Compte-Rendu - CR+Conseil Municipal+mai+

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Compte-Rendu - CR+Conseil Municipal+mai+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Saint-Georges-en-Couzan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+Conseil Municipal+mai+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Ruralité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2015

Le conseil municipal de la commune de Saint Georges en Couzan s’est réuni le vendredi 29 mai 2015 à

20h30 en séance ordinaire.

PRESENTS : Mr Dérory André (Maire), Mr Adami Serge (1er adjoint), Mme Laurendon Agnès (2eme

adjointe), Mr Marcoux Serge (3eme adjoint), Mme Chazelle Séverine, Mme Deygat Françoise, Mme

Bessay Audrey, Mr Buisson David, Mr Prajalas Stéphane, Mr Bartholin Dominique et Mr Chavaren Julien

(conseillères et conseillers municipaux).

SECRETAIRE ELU POUR LA SEANCE: Mr BUISSON David

ORDRE DU JOUR :

1) PLUi (plan local d’urbanisme intercommunautaire)

2) Subvention voyage scolaire

3) Eclairage public extinction

4) Plan de formation pour les agents de collectivités

5) Renouvellement du contrat de Mr Bernard MOLLEN

6) Vente d’une parcelle de la zone artisanale

7) Emprunt / décision modificative

8) Voirie forestière la Place

9) Motion de l’association des Maires Ruraux de la Loire

10) Questions diverses

1) PLUi (plan local d’urbanisme intercommunautaire)

En préambule du conseil municipal, Mr Eric Lardon vice-président à l’aménagement du territoire

et Mr Sébastien Valentin technicien à Loire-Forez sont venus présenter le projet de la

communauté d’agglomération de mettre en place sur l’ensemble du territoire un PLUi.

Après la présentation, un débat a été engagé pour connaître l’intérêt d’une commune comme St

Georges de valider ce projet. Aucune décision n’est à prendre pour l’instant l’échéance est la

suivante : à compter du 23 juin 2015, les 45 communes de Loire-Forez auront 3 mois pour

accepter ou non ce PLUi.2) Subvention voyage scolaire

Les enfants du RPI vont partir en voyage du 23 au 26 juin au Puy du Fou. Suite à la réunion du

sou des écoles, il est demandé au conseil municipal d’allouer une subvention pour contribuer

financièrement à ce séjour. Le coût total du voyage étant de 270 euros par enfant, La proposition

du sou des écoles est que les communes du RPI versent la somme de 60 euros par enfant. 16

enfants sont concernés pour la commune de St Georges.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité d’accorder une subvention de 60 euros par enfants

pour leur voyage de fin d’année.

3) Eclairage public extinction

Mr le Maire rappelle le dispositif de l’extinction de l’éclairage public sur notre commune, il se dit

comme l’ensemble des élus très surpris de découvrir que les panneaux ont déjà été installés

alors que la décision n’a pas encore été validée en conseil. Mr le Maire informe le conseil que 6

lampes pour l’instant seront démontées (Petite Combe, Prachay et rentrée du bourg côté Sail).

Après délibération, le Conseil Municipal décide à 6 voix POUR et 5 voix CONTRE, l’extinction de

l’éclairage public dans le bourg et les hameaux de 23h30 à 5h30 sauf le samedi soir.

4) Plan de formation pour les agents de collectivités

Mr le Maire informe l’ensemble du conseil que Mme Stéphanie Joandel recrutée sur la commune

de st Georges en tant que secrétaire de mairie souhaite poursuivre dans cette voie en passant

les concours nécessaires. Mr le Maire est totalement satisfait du travail réalisé par Mme Joandel,

le conseil municipal doit autoriser par une délibération Mme Joandel à s’inscrire au concours

d’adjoint 1ère classe d’administration.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité que Mme Joandel puisse s’inscrire

au concours d’adjoint 1ère classe d’administration.

5) Renouvellement du contrat aidé de Mr Bernard MOLLEN

Mr le Maire informe le conseil municipal que le contrat aidé de Mr MOLLEN arrivera à échéance

le 01 juillet 2015, il était actuellement à temps pleins soit 35 heures de travail effectif.

Suite à la baisse de l’état pour aider les collectivités dans l’embauche d’agents non-titulaires

(contrat aidé), Mr le Maire propose de renouveler le contrat de Mr MOLLEN mais plus à temps

pleins mais seulement un contrat de 22 heures financés à hauteur de 75 % par l’état.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à 8 voix POUR et 3 voix CONTRE, de renouveler

le contrat aidé de Mr MOLLEN avec un temps de travail de 22 heures par semaine.6) Vente d’une parcelle dans la zone artisanale

Mr le Maire informe le conseil municipal qu’un nouvel artisan souhaite s’installer sur la commune

dans la zone artisanale près de chez Jacques, il aurait besoin d’une parcelle de 1400 m2 pour

notamment la construction d’un dépôt. Mr le Maire propose qu’une étude soit lancée par Loire-

Forez pour l’aménagement des réseaux.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la vente d’une parcelle de 1400 m2

dans la zone artisanale (le prix restera à définir lors du prochain conseil).

7) Emprunt / décision modificative

Mr le Maire rappelle que les travaux de la salle des fêtes et de la mairie devraient démarrer au

mois de novembre, il est donc nécessaire de prévoir un emprunt pour la réalisation des travaux.

Plusieurs banques ont été consultées (crédit mutuel, crédit agricole, la banque postale, caisse

d’épargne). La commune a reçu 2 réponses à ce jour :

400 000 euros / 15 ans 400 000 euros / 20 ans

Crédit mutuel Taux 1.40 Taux 1.75

Crédit agricole Taux 2.17 Taux 2.45

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de validé la proposition du crédit

mutuel soit le taux le plus avantageux avec une durée de prêt sur 15 ans.

Mr le Maire informe les élus que le conseil municipal doit procéder à une délibération modificative

du budget 2015 dans le but d’augmenter de 175 000 euros le compte « 268 travaux» pour le

démarrage des travaux de la salle des fêtes et de la mairie.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser son Maire à faire une

délibération modificative pour augmenter de 175 000 euros le compte « 268 travaux».

8) Voirie forestière la Place

Mr le Maire présente à l’ensemble du conseil municipal, le projet des habitants du hameau de la

Place d’élargir un chemin forestier. Pour ce faire, les habitants souhaiteraient que la commune

soit le porteur du projet et qu’en contrepartie les habitants du hameau de la Place s’engagent à

rembourser le coût des travaux à la commune.Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité que la commune soit porteuse du

projet de l’élargissement du chemin forestier de la Place et qu’en contrepartie les habitants du

hameau remboursent à la commune le coût des travaux.

9) Motion de l’association des Maires Ruraux de la Loire

Mr le Maire rappelle aux élus la motion qui a été rédigée par l’association des Maires Ruraux de

la Loire présidée par Bernard Fournier sénateur pour dénoncer notamment la baisse significative

des dotations de l’état pour les communes rurales.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver cette motion.

10) Questions diverses

10.1 : transfert des bureaux de la mairie et de la salle du conseil à l’étage.

Mr le Maire informe l’ensemble du conseil qu’une proposition a été faite par le cabinet

d’architecture Giraudier pour que les bureaux et la salle du conseil soient déplacés à l’étage.

Cette proposition, si elle est acceptée par le conseil, permettrait : une meilleure accessibilité, et

une augmentation des dotations (subventions).

L’ensemble des élus semble plutôt favorable à cette modification.

Mr le Maire informe également l’ensemble du conseil que la commission de sécurité a eu lieu la

veille et que la dérogation pour l’installation d’un monte-personne au lieu d’un ascenseur a été

acceptée.

10.2 Enveloppe de solidarité aux communes du conseil départementale

Mr le Maire propose à l’ensemble du conseil de demander une aide financière au conseil

départementale pour la réfection du chemin allant du hameau de Vial jusqu’à la Chapelle.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la demande de subvention auprès de notre

conseiller départemental pour la réfection du chemin de la Chapelle.

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres présents.

Fait à Saint Georges en Couzan