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unknown - depot pc 42
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (unknown - depot pc 42)
Thèmes du document : Logement, Banque, Bois et produits du bois,
ville de
cadaujac FAUX PETITIONNAIRE
:
Projet
/ Nature
construction
:
Objet :
détails
projet
:
Référence
terrain :
affiché
jusqu'au
13/03/2024
DECLARATION
PREALABLE
dossier
n°
:
DP
033080
24
P 00
27
Date
dépôt
:
13/02/2024
FAUX
NOM
- Prénom
/ Représentant
FAUX
qualité
-
Propriétaire
BARRERE
Jean
DP
lotissement
non
soumis
à
PA
Lotissement
soumis
à
déclaration
sans
emprise
0.00
m2
équipements
collectifs
/ autres
divisions
foncières
surface
plancher
0.00.m°
division
1
lot
en
vue
de
construire
Adresse :
C.P.
/ VILLE
350
allée
d'Eck
33140
CADAUJAC
Cadastre
section
et
numéro :
AZ
77
Superficie
terrain :
3164.00m°
33140
CADAUJAC
Durée
délai
d'instruction
de
droit
commun
:
4
mois
soit jusqu'au
13/03/24
Fait
à
CADAUJAC,
le
13/02/2024
Le
Maire,
Francis
GAZEAU
V2022.MAJ-07
01
22