Déliberation - 23042024 Decision du Maire

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Déliberation - 23042024 Decision du Maire Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chaponnay. Lien du pdf (Déliberation - 23042024 Decision du Maire)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Démocratie, Envoyé en préfecture le 23/04/2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 23/04/2024

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ Pubiéle 23 SU eo EM

ID : 069-216902700-20240423-2024_023D-AU

MAIRIE DE CHAPONNAY DECISION DU MAIRE 69970 CHAPONNAY

(RHÔNE)

Tél. 04.78.96.00.10

OBJET : Signature d’un bon de commande pour l'entretien de la zone humide de la Sauzaye

Le Maire,

Vu la délibération n°2020-23 du 28 mai 2020, confiant au Maire, Raymond DURAND, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L.2122-22 du CGCT, 4°" point,

Vu l'article R.2123-1 du code de la commande publique,

Considérant la nécessité d'entretenir la zone humide de la Sauzaye,

Considérant la proposition établie par la société GREEN STYLE (69310 PIERRE BENITE) pour un montant total de 38 700,00 € HT, soit 46 440,00 € TTC,

DECIDE

- Article 1 : La signature d’un bon de commande avec la société GREEN STYLE (69310 PIERRE BENITE) pour un montant de 38 700,00 € HT, soit 46 440,00 € TTC, en vue de l'entretien de la zone humide de la Sauzaye.

- Article 2 : Le responsable des services est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture du Rhône, à Monsieur le Comptable public, publiée sur le site internet

de la collectivité et notifiée à l'association.

CHAPONNAY, le 23-04-2024,

Le Maire,

Raymond DURAND

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