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Déliberation - 20062024 Decision du Maire 003
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - 20062024 Decision du Maire 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
RÉPUBLIQUE ERA! SE ; Reçu en preféciure le 20082024 ER
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ Publié le 2 [SS l' tu
ID : 069-216902700-20240620-2024_041D-AU
MAIRIE DE CHAPONNAY DECISION DU MAIRE 69970 CHAPONNAY
(RHÔNE) PI ER SES
Tél. 04.78.96.00.10
OBJET : MISSION ACCOMPAGNEMENT DPO EXTERNALISE
Le Maire,
Vu la délibération n°2020-23 du 28 mai 2020, confiant au Maire, Raymond DURAND, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L.2122-22 du CGCT, 4ème point,-
Vu l'article R.2123-1 du code de la commande publique,
Considérant la nécessité d'être accompagné sur une mission de DPO externalisé,
Considérant la proposition établie par la Société ORDISYS Informatique (69740 GENAS) pour un montant de 220,00 € HT / mois, soit un montant annuel estimé à 2 640,00 € HT, soit 3 168,00 € TTC,
DECIDE
- Article 1 : La signature d’un bon de commande avec la Société ORDISYS Informatique (69740 GENAS) pour un montant de 220,00 € HT / mois, soit un montant annuel estimé à 2 640,00 € HT, soit 3 168,00 € TTC, en vue de l'accompagnement d'un DPO externalisé.
- Article 2 : Le responsable des services est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera : transmise en préfecture du Rhône, à Monsieur le comptable public, publiée sur le site internet de la collectivité et notifiée à l’entreprise.
CHAPONNAY, le 20-06-2024,
Le Maire,
Raymond DURAND
Certifié exécutoire
En Préfecture, le 20/06/2024
Et de la publication, le 20/06/2024
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