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unknown - 0806 Arrêté rue de la Vallée
Arrêté - 5 mai 2022 arrêté rue de vallée
Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Millonfosse.
Lien du pdf (Arrêté - 5 mai 2022 arrêté rue de vallée)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
|
Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes
Arrêté N°2022/05-10
Millonfosse, le 05 mai 2022
Le Maire de la Commune de Millonfosse,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 2211-1, L. 2212-2, L. 2212-65, L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la route (lois, décrets, ordonnances et circulaires) réglementant la circulation,
Vu le Code pénal,
Vu les travaux à réaliser, rue de la Vallée par l'entreprise SARL Velarcom . remplacement d'appui à l'identique du 406055 au 406056 du 23 mai 2022 (30 jours)
Considérant qu'il y a lieu d'aménager la circulation durant les travaux,
ARRETE
Article 1° : La circulation rue de la Vallée sera limitée à 30km/h sur l'emprise du chantier à partir du 23 mai 2022.
Article 2 : Le stationnement et le dépassement seront interdits sur l'emprise du chantier à partir du 23 mai 2022.
Article 3 : La signalisation adéquate sera posée par la société chargée des travaux.
Article 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de brigade de Gendarmerie de Saint Amand les eaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
MAIRIE DE MILLONFOSSE
# 75 route d'Hasnon 59178 MILLONFOSSE # Tél : 03.27 48.53.98 - Fax : 03.27.48.48.53 ÿ M
ÿ Courriel : millonfosse.mairie@wanadoo.fr - Site internet : millonfosse.fr