Arrêté - 13 mai 2022 arrêté route dhasnon bouygues

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Arrêté - 13 mai 2022 arrêté route dhasnon bouygues Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Millonfosse. Lien du pdf (Arrêté - 13 mai 2022 arrêté route dhasnon bouygues)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, à

Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes

Arrêté N°2022/05-11

Millonfosse, le 13 mai 2022

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Le Maire de la Commune de Millonfosse,

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 2211-1, L. 2212-2, L. 2212-5, L. 2213-1 à L. 2213-6,

Vu le Code de la route (lois, décrets, ordonnances et circulaires) réglementant la circulation,

Vu le Code pénal,

Vu les travaux à réaliser, D953 - route d'Hasnon par l'entreprise BOUYGUES -TPRE. Création d'infrastructure télécoms à partir du 23 mai 2022 (60 jours)

Considérant qu'il y à lieu d'aménager la circulation durant les travaux,

ARRETE

Article 1er : La circulation route d'Hasnon - D953 sera limitée à 30km/h sur l'emprise du chantier à partir du 23 mai 2022.

Aïticle 2 : Le stationnement et le dépassement seront interdits sur l'emprise du chantier à partir du 23 mai 2022.

Article 3 : La signalisation adéquate sera posée par la société chargée des travaux.

Article 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de brigade de Gendarmerie de Saint Amand les eaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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Lin

D.

Gérald THURU

MAIRIE DE MILLONFOSSE

75 route d'Hasnon 59178 MILLONFOSSE

Tél : 03.27.48.553.98 - Fax : 09.27.48.46.53

Courriel : milllonfosse.mairie@wanadoc.fr - Site internet : milonfosse.fr

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