Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 02 02 affectation du résultat 2023 budget eau
Déliberation - 23 01 01 compte de gestion 2022 commune
Déliberation - 23 01 06 budget primitif 2023 commune
Déliberation - 024 2022 Affectation du resultat budget communal
Déliberation - 23 05 02 budget commune DM 2
Déliberation - 23 01 07 budget primitif 2023 eau
Déliberation - 22.02.05 Budget primitif 2022 Commune
Déliberation - 2022 2 12 Affectation du resultat budget eau
Déliberation - 23 affectation resultat budget m49
Déliberation - Budget commune affectation des résultats 2022
Déliberation - 23 01 05 affectation du résultat 2022 budget commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Déliberation - 23 01 05 affectation du résultat 2022 budget commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Département
des
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Briançon
Canton
de
Briançon
1
Commune
de
LA
SALLE
LES
ALPES
n°23.01.05
Rapporteur
: Emeric
SALLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 09
mars
2023
Date
d'affichage
: 09
mars
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le
quinze
mars
à
dix-huit
heures
trente,
Se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Salle
les
Alpes,
sous
la
présidence
de
M.
Emeric
SALLE,
Maire,
Etaient
Présents
:
Gilles
PERLI,
Jean-Michel
DELBANO,
Muriel
FINE,
Jean- | Nombre
de Membres en
Paul
SALLE,
exercice
:14
Gaspard
BOREL,
Virginie
DEMONSSAND,
Isabelle
|
Nombre
de
Membres
DESMALLES,
Paul
FIGVED,
Sophie
PAUMOND,
présents
:10
Nombre
de
suffrages
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
exprimés
: 14
Excusées : Magali
BRECHU
ayant
donné
pouvoir
à
Emeric
SALLE
Nathalie
FORM
ayant
donné
pouvoir
à Gilles
PERLI
Natacha
SALLE
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Michel
DELBANO
Jean-Claude
VINATIER
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Paul
SALLE
Sophie
PAUMOND
a été
élue
secrétaire
de
séance
Objet
: Affectation
du
résultat
2022
budget
« commune
»
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
convient,
en
application
des
dispositions
de
l’instructions
budgétaires
et
comptables
M14,
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
l’exercice
2022,
issus
du
compte
administratif
pour
le
budget
principal. Le
compte
administratif
de
la « Commune
» fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
pour
l'exercice
2022
de
2 638
445,13
€.
AR
Prefecture
005-210501615-20230315-230105-DE Reçu le
22/03/2023 Résultat
de
clôture
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
Excédent
de
fonctionnement
reporté
2021
2 054
583,96
€
Excédent
de
fonctionnement
2022
583
861,17
€
Résultat
2022
en
section
d'investissement
- 1356
725,27
€
Report
de
l'excédent
2021
en
section
1
248
267,56
€
d'investissement Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
2022
- 572
531,00€
Solde
d'exécution
section
d'investissement
2022
-
680
988,71
€
Besoin
de
financement
680
988,71
€
Affectation
du
résultat Affectation
au
R1068
680
989
€
Report
en
fonctionnement
au
ROO2
1
957
456.13
€
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612
et
suivants,
L.2311-5
et
R.2311-11.
Considérant
la
nécessité
de
combler
le
besoin
de
financement.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
votants :
&
AFFECTE
le
résultat
de
clôture
2022
à
hauteur
de
680
989
€
à
la
section
d'investissement
pour
combler
le
besoin
de
financement,
1
957
456.13
€
sont
maintenus
en
section
de
fonctionnement.
Fait
et délibéré
en
séance
le
15
mars
2023
AR
Prefecture
005-210501615-20230315-230105-DE Reçu le
22/03/2023