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Déliberation - 22.02.05 Budget primitif 2022 Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Déliberation - 22.02.05 Budget primitif 2022 Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Département
des
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Briançon
Canton
de
Briançon
1
Commune
de LA SALLE LES ALPES
n°22.02.05
Rapporteur
: Emeric
SALLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 03
mars
2022
Date
d’affichage
: 03
mars
2022
L'an
deux
mil
vingt
deux,
Le
neuf
mars
à dix-huit
heures
trente
Se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Salle
les Alpes,
sous
la
présidence
de
M.
Emeric
SALLE,
Maire
Etaient
Présents :
Gilles
PERLI,
Jean-Michel
DELBANO,
Muriel
FINE,
Jean-Paul
SALLE
Adjoints,
Virginie
DEMONSSAND,
Nathalie
FORM,
Sophie
PAUMOND,
Jean-Claude
VINATIER
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Nombre
de
Membres
en
Excusés
:
exercice
: 14
Gaspard
BOREL
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Michel
DELBANO
Nombre
de
Membres
Magali
BRECHU
ayant
donné
pouvoir
à
Muriel
FINE
présents
: 9
Isabelle
DESMALLES
ayant
donné
pouvoir
à
Emeric
SALLE
Nombre
de
suffrages
Paul
FIGVED
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Claude
VINATIER
exprimés
: 14
Natacha
SALLE
ayant
donné
pouvoir
à Gilles
PERLI
Nathalie
FORM
a
été
élue
secrétaire
de
séance
Objet
: Budget
Primitif
2022
« commune
»
Vu
l’article
L. 2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Après
présentation
détaillée
du
budget
primitif
2022
« Commune
»,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
votants :
%
Vote,
au
niveau
du
chapitre,
la
section
de
fonctionnement
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
6575627€. $
Vote,
au
niveau
du
chapitre
par
opération,
la section
d'investissement
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à
3 511252
€.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
09
mars
2022
AR
Prefecture
005-210501615-20220309-220205-DE Reçu le
21/03/2022
Publié le 21/03/2022