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Compte-Rendu - 07+CR+CM+18+07+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Albiez-le-Jeune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07+CR+CM+18+07+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois,
DÉPARTEMENT : SAVOIE
ARRONDISSEMENT : ST JEAN DE MAURIENNE
COMMUNE : ALBIEZ LE JEUNE
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 18 JUILLET 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois de juillet à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de M. Jean-Marc BLANGY, Maire.
MME et MM BLANGY Jean-Marc, PERNET Florian, BRUNET Michel, GACHET Edith, DUQUESNOIS Olivier, GORRE Alfred, GORRE Xavier.
EXCUSÉS : FARCE Xavier
ABSENTS : JULLIEN Jean-Charles
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Michel BRUNET
Après avoir fait l’appel des membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire constate que le quorum est
atteint et ouvre la séance à 20 heures 05.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal si les comptes-rendus des séances précédentes du 6 juin et 3 juillet 2024 suscitent des remarques.
Ces comptes rendus sont approuvés à l’unanimité (moins une voix pour le compte rendu du 06 juin Michel Brunet était absent lors de cette séance).
Monsieur le Maire propose d'ajouter un point à l'ordre du jour : programmation des coupes ONF en 2025. Le conseil municipal approuve à l'unanimité cet ajout.
ORDRE DU JOUR
Marchés publics de travaux- entretien voirie 2024 : signature du marché subséquent B-03 lot B Programmation des coupes ONF en 2025
Questions diverses HE
1- MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX- ENTRETIEN VOIRIE 2024 - SIGNATURE DU MARCHE SUBSÉQUENT B-04 LOT B
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un marché subséquent a été lancé pour l’entretien 2024 des voiries de la commune.
Les cinq titulaires de l’accord-cadre 2021 Lot B ont été mis en concurrence sur la période du 05 au 15 juillet 2024 sur le profil d’acheteur www.ledauphine-legales.com.
L'ouverture des plis a eu lieu le 15 juillet 2024, 5 offres ont été remises, après analyse des offres selon le Règlement de la Consultation (prix des prestations 100 %) Monsieur le Maire propose de retenir l’offre présentée par le Groupe NGE pour un montant hors taxes de 26 778,51 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
> APPROUVE le marché subséquent à passer aux conditions tarifaires énoncées ci-dessus et précisées
dans le marché, avec le candidat Groupe NGE -— La Chavanne.
1/3 > AUTORISE Monsieur le Maire, ou à son suppléant de droit, à signer le marché correspondant, ainsi que l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération. > INDIQUE que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget.
2 - PROGRAMMATION COUPES 2025
M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. NICOT François-Xavier de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2025 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2025 présenté ci-après 2 — Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation
3 — Informe le préfet de région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF conformément à l'exposé ci-après
ÉTAT D'ASSIETTE :
a «A = Mode de commercialisation £ a T
£ z ë = 2 È & 5 8
€ 5 = | Ë Ë 8 | sl 25 2 | & Le & 3 Z & 5.2 5 © £ Eb 2 5 $ & 5 © g à 2 y © S <
8 8 S £ Fe £ Justification ONF = É # ee 2 8
& 2 Ê S 2 £ (si modification) £ ES] 55 à 8
L 2 $ 8 £ 3 8 | $8| 221 à 5 | & S à o 8 & 2 8 5| S3 = 2 3 ë ® Ê S 2 5 | 8Ë| 8$5| € o | $
& £ Z 8 | © <
F È
9 | AMEL 70 23 2025 | 2025 2025 M 1 IRR 496 8.3 2025 | 2025 2025 M |
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.
(1) Type de coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase, RTR Régénération par trouées
(2) non fixée = coupé prévue à l’aménagement sans année fixée
(3) Proposition de l'ONF : SUPP. proposition de suppression
Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure
Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.
Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée.
Par ailleurs, dans le but de permettre l’approvisionnements des scieurs locaux, la commune s'engage pour une durée de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l'état d'assiette annuel dans le cadre de ventes en contrat de bois façonné à la mesure.
Gestion des produits accidentels ou sanitaires
Le conseil municipal autorise l'ONF à désigner toute coupe de produits accidentels ou sanitaires qui s’avérerait nécessaire et urgent à exploiter en 2025 (bois scolytés, frênes chalarosés.) ou accidentels (chablis, arbres brulés...)
Pour ces produits, la commune autorise l'ONF à commercialiser ces bois prioritairement en bois façonnés. Mode de délivrance des bois d’affouages ; délivrance des bois sur pied
Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :
Messieurs BLANGY Jean-Marc, BRUNET Michel, DUQUESNOIS Olivier
Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2024, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.
Dans les lots prévus en 2025 pour la vente sur pied à des particuliers, certains pourront présenter les risques suivants : - présence de tiges de classe de diamètre supérieure ou égale à 45 cm,
- présence de tiges encrouées, enchevêtrées, partiellement déracinées ou sèches, dans les produits désignés,
- quantités importantes de bois secs ou chablis et arbres encroués à proximité immédiate des zones d'intervention,
- pente importante ou présence de blocs instables,
- proximité immédiate d’ouvrages, d’habitations ou de routes (bois à câbler et/ou mise en place de mesures spécifiques — DICT, interruption de circulation, nacelle),
- autres risques excessifs : proximité de cours d’eau.
L’ONF souligne le danger qui existe à laisser des particuliers non formés exploiter eux-mêmes ces bois, notamment des arbres dépérissants.
Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente, notamment pour signer toute pièce relative à la vente des coupes de produits sanitaires ou accidentels désignés par l'ONF.
3 - QUESTIONS DIVERSES
Le Maire indique au conseil qu’une réunion s’est tenue ce jour en mairie à propos de l’assainissement en sa présence et celle de Messieurs Jean Paul, Margueron président de la 3 CMA, Franck Derrier du SIA, de Madame Bouvard de la DDT ainsi que des représentants du cabinet « profils études » et de Michel Brunet adjoint. Le projet est presque finalisé, reste à définir la solution technique pour les maisons en aval du collecteur à la Ville, ainsi que l’aspect juridique, considérant que la volonté de la commune est de conserver ces usagers dans l’assainissement collectif. Le Maire fait part également au conseil d’un projet de la SOREA de retenue avec un pompage en vue de produire de lhydro-électricité qui pourrait s’imbriquer dans le projet de descente des effluents.
Monsieur Xavier Gorré interroge le Maire sur la date du fauchage du chemin de Mont Tissot ; celui-ci indique que cela vient d’être fait.
La séance est levée à 21h05
Le Secrétairé de séance
Michel BRÛÜNET
Le Maire,
. Jean-Marc BLANGY
(