Compte-Rendu - Compte rendu analytique CM 2018 05 31

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Compte-Rendu - Compte rendu analytique CM 2018 05 31 Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu analytique CM 2018 05 31)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Éducation, Affiche le Ù 4 JUIN 2018

MAIRIE

DE

CLAMART

(HAUTS DE SEINE)

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 31 MAI 2018

Par suite d'une convocation en date du 25 mai 2018, les membres composant le Conseil municipal

de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART, sise place Maurice Gunsbourg, à 9h45, sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL M. Serge KEHYAYAN — Mme Colette HUARD - Mme Sylvie DONGER -— M. Claude LAURANS

Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE — M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART Mme Jacqueline MINASSIAN - Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS -— Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA Mme Carole DUBOIS — M. Arnaud DELROT — Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME M. Mathieu CAUJOLLE — Mme Paule Léna TOURAILLE - M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE — Mme Isabelle RAKOFF - M. Christian DELOM — M. Philippe KALTENBACH — M. Pierre RAMOGNINO -— M. Gérard AUBINEAU -— M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.

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Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

Mme Christine QUILLERY à M. Jean-Patrick GUIMARD (jusqu'au point 24) M. Jean-Patrick GUIMARD Mme Rachel ADIL (à compter du point 25) M. Patrice RONCARI à Mme Sylvie DONGER M. François LE GOT à M. Yves SERIE

Mme Véronique DE LA TOUANNE à Mme Colette HUARD M. Edouard BRUNEL à M. Serge KEHYAYAN Mme Bénédikte CHESNEAU à Mme Claude CHAPPEY Mme Marie-Anne BOYER à M. Pierre RAMOGNINO

ABSENTS : Mme Christine QUILLERY (à compter du point 25) - M. Bernard BOUZON (au point 14).

1 — Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du

Conseil.

2 - Madame Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions.

3 — APPROUVE à l'unanimité le procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 23 mars 2018.

Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation au titre de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.Affiché le

4 - APPROUVE à l'unanimité l'avenant n°1 à la convention financière avec le SIPPEREC pour l'enfouissement des réseaux de communications électroniques d'Orange route de la Garenne, rue de la Liberté, avenue de la Sygrie, rue des Bosquets, rue des Carnets, impasse des Carnets, rue des Plantes, rue du Champ Faucillon, et rue de Plaisance entre l'avenue du Petit Clamart et la rue des Plantes, APPROUVE l'avenant n°1 à la convention financière avec le SIPPEREC pour l'enfouissement des réseaux de communications électroniques de Numéricäble route de la Garenne, rue de la Liberté, avenue de la Sygrie, rue des Bosquets, rue des Carnets, impasse des Carnets, rue des Plantes, rue du Champ Faucillon, et rue de Plaisance entre l'avenue du Petit Clamart et la rue des Plantes et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions ainsi que toutes les pièces afférentes.

5 — APPROUVE à la majorité (2 voix contre et 1 abstention) la convention de co-maitrise d'ouvrage pour la réalisation de réseaux propre à la collectivité en lien avec les conventions financières pour la mise en souterrain des réseaux de communications électroniques avec le SIPPÉREC pour les opérateurs Orange et Numéricäble concernant: route de la Garenne, rue de la Liberté, avenue de la Sygrie, rue des Bosquets, rue des Carnets, impasse des Carnets, rue des Plantes, rue du Champ Faucillon et rue de Plaisance entre l'avenue du Petit Clamart et la rue des Plantes et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes.

6 — APPROUVE à l'unanimité la convention de mise à disposition de locaux communaux destinés à abriter des installations du réseau THD Seine à la société Covage 92 et AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention, ses éventuels avenants, ainsi que toutes les pièces afférentes.

7 - AUTORISE à la majorité (9 voix contre) Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un permis de construire ou toute autre demande d'autorisation d'urbanisme pour la réalisation des travaux de reconfiguration du complexe sportif Jules HUNEBELLE, et à signer toutes les pièces afférentes.

8 — FIXE à l'unanimité les tarifs de taxe locale sur la publicité extérieure par mètre carré : > Pour les enseignes d'une superficie :

+ Supérieure ou égale à 7 mètres carrées et inférieure ou égale à 12 mètres carrés : 20,80 € + Supérieure à 12 mètres-carrés et inférieure ou égale à 50 mètres carrés : 41,60 € + __ Supérieure à 50 mètres-carrés : 83,20 €

> Pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes (supports non numériques) d'une superficie : + inférieure ou égale à 50 mètres-carrés : 20,80 €

+ Supérieure à 50 mètres-carrés : 41,60 €

> Pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes (supports numériques) d'une superficie :

+ __ inférieure ou égale à 50 mètres-carrés : 62,40 €

+ Supérieure à 50 mètres carrés : 124,80 €

EXONERE totalement, en application de l’article 2333-8 du CGCT, les enseignes non scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 mètres carrés, PRECISE que les présents tarifs et exonérations sont applicables à compter du 1” janvier 2019, RAPPELLE que tous les dispositifs publicitaires, de pré-enseignes et d'enseignes présents au 1” janvier doivent faire l'objet d'une déclaration de leur exploitant chaque année avant le 1°” mars. Les dispositifs nouveaux doivent faire l'objet d'une déclaration dans les deux mois suivant leur installation et INDIQUE que la taxe locale sur la publicité extérieure sera recouvrée annuellement.

9 — APPROUVE à l'unanimité la cession de la parcelle cadastrée section BG numéro 332, sise 106 rue de la Porte de Trivaux, au profit du Département des Hauts-de-Seine, au prix de 15 225 € et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette cession pour le compte de la Commune.

10 - APPROUVE à l'unanimité (5 abstentions) l'acquisition des terrains appartenant à l'EPFIF situés dans l'ilot

d'Arménie au prix de 7 600 000 € H.T. conformément à l'article 12 de la convention-cadre signée le 3 décembre 2008 et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette vente pour le compte de la Commune.Affiché le

11- APPROUVE à lunanimité (5 abstentions) le choix du groupement Brownfields/Les Nouveaux Constructeurs ou tout autre opérateur se substituant à la totalité de ses engagements, dans le cadre de l’appel à projet des deux emprises foncières appartenant à la Ville de Clamart, sises dans le périmètre de l'ilot d'Arménie, 4 à 12 rue des Monts et 3 à 9 bis rue de Verdun, APPROUVE la cession par la Ville de Clamart de ces emprises foncières au profit du groupement Brownfields/Les Nouveaux Constructeurs ou tout autre opérateur se substituant à la totalité de ses engagements pour un montant de 10 512 350 € H.T., correspondant à une valeur de charge foncière de 1450 € H.T./m? de surface de plancher (SDP) de logements en accession libre et de 600 € H.T. /m° de SDP commerces et locaux associatifs, sous réserve de la surface de plancher définitive autorisée par les permis de construire à délivrer. Cette cession interviendra sans condition suspensive, hormis la délivrance des autorisations d'urbanisme, AUTORISE le groupement Brownfields/Les Nouveaux Constructeurs ou tout autre opérateur se substituant à la totalité de ses engagements à déposer les permis de construire, de démolir et tout autre demande d'urbanisme correspondants, AUTORISE le groupement Brownfields/Les Nouveaux Constructeurs à déposer une autorisation d'urbanisme précaire sur la parcelle D49 dont la Ville se rend propriétaire auprès de l'EPFIF afin d'installer un espace de commercialisation des programmes Monts et Verdun et ainsi que d'aménager éventuellement un petit parking de plein air provisoire sur la parcelle D 560, rue des Monts, appartenant à EPFIF tel que la convention signée entre la Ville de Clamart et l'EPFIF l’autorise et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à cette vente, notamment la signature d'une promesse de vente et l'acte définitif, pour le compte de la Commune.

12 - APPROUVE à l'unanimité (5 abstentions) la cession, dans le cadre de la mise en œuvre du dossier de DUP rue des Monts, des parcelles D40 et D41 représentant une superficie d'environ 509 m?, au profit de la société Immobilière 3F ou toute autre société qu’elle constituerait ou substituerait pour le même objet au prix d'environ 84 000 € HT et AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant, à signer tous les actes afférents à cette vente pour le compte de la Commune et à autoriser la société Immobilière 3F a déposé les demandes d'autorisation d'urbanisme permettant la réalisation de son projet immobilier.

13 — APPROUVE à l'unanimité la cession au profit de Clamart Habitat - VSGP de ces 6 lots cadastrés section BI numéro 363, sis 316 avenue du Général de Gaulle à Clamart, au prix total de 712 555,43 € et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à la cession de cet ensemble immobilier pour le compte de Clamart Habitat - VSGP.

14 - APPROUVE à la majorité (9 voix contre et M. Bouzon ne prenant pas part au vote) la cession de

l'immeuble sis 11 bis rue Lazare Carnot à Clamart cadastré section G numéro 216, au profit de la société Kaufmann & Broad Développement SAS ou toute autre société qu'elle constituerait ou substituerait pour le même objet, au prix de 2 840 000 € HT et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette vente pour le compte de la Commune et à autoriser la société Kaufmann & Broad Développement SAS a déposé les demandes d'autorisation d'urbanisme permettant la réalisation de son projet immobilier.

15 —- ABROGE à l'unanimité la décision n°84/2018 portant préemption du bien en copropriété cadastré section BL numéro 46, d'une superficie de 90,06 m°, sis 70 route du Pavé Blanc appartenant à Monsieur Massinina BELARB! et Mme Sabah SEMOUNE, APPROUVE l'acquisition au profit de la Ville de Clamart dudit bien au prix de 330 000 € et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à

l'acquisition desdits terrains pour le compte de la Commune.

16 — AUTORISE à l'unanimité la création de servitudes réciproques de cour commune et de vues au bénéfice de Clamart Habitat (Office Public de l'Habitat du Territoire Vallée Sud - Grand Paris) et de la Ville de Clamart entre les parcelles BL 146 et BL 94, 157, 158 et le lot À à l'Euro symbolique, AUTORISE Clamart Habitat à aménager la cour de la crèche sur le terrain de la Ville et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à cette constitution de droits réels.

17 - APPROUVE à l'unanimité (2 abstentions) l'attribution d'une subvention d’un montant de 800 € à l'association L'Espace St Jo’ - Le Vieux Théâtre pour son projet et PRÉCISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2018 du service Vie associative.

LoAffiché le

18- APPROUVE à l'unanimité (2 abstentions) l'attribution d'une subvention d'un montant de 700 euros à l'association Shosholoza pour son projet et PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2018 du service vie associative au titre de l'enveloppe des subventions sur projet.

19- APPROUVE à l'unanimité (2 abstentions) l'attribution d'une subvention d'un montant de 2 500 € à l'association Club d'Escrime de Clamart pour son projet et PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2018 du service vie associative au titre de l'enveloppe des subventions sur projet.

20 - APPROUVE à l'unanimité la mise en place du dispositif « Pass Clamart » à destination des Clamartois en äge d'être scolarisés en petite, moyenne et grande sections de maternelle, CP, CE1, CE2, CM1 et CM2 s'inscrivant avant le 31 décembre de chaque année dans une association adhérente au dispositif: - 40€ pour les tranches À, B et C du quotient familial,

- 35€ pour les tranches D, E et F du quotient familial,

- 30€ pour les tranches G, H et | du quotient familial,

- 25€ pour les tranches J, K et L du quotient familial.

PRECISE qu'un « Pass Clamart» nominatif sera transmis par courrier à chaque Clamartois en âge d'être scolarisé de la petite section de maternelle au CM2 qui le remettra à l'association à laquelle il s'inscrit. L'association transmettra ensuite à la Ville de Clamart les « Pass Clamart » qu’elle aura récoltés pour se faire rembourser le montant indiqué et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au paiement des « Pass Clamart » à chaque association à partir de la ligne budgétaire qui sera chaque année prévue à cet effet.

21 - APPROUVE à l'unanimité les termes de la convention de partenariat avec l'association SOS MNS de mise à disposition de maïîtres-nageurs sauveteurs (MNS) diplômés dans le cadre de l'opération Clamart plage 2018 et AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention avec l'association SOS MNS.

22- PREND ACTE du rapport annuel de la Commission communale pour l'accessibilité (CCA) pour les

exercices 2016/2017.

23 - APPROUVE à l'unanimité la charte d'engagements réciproques Réseau Loisirs Handicap, DECIDE de respecter les engagements impartis aux communes signataires à savoir: - favoriser l'accueil de tous les enfants en situation de handicap dans les structures de loisirs, les sorties et les séjours,

- désigner une personne nommée Référent Loisirs Handicap 92 avec un temps dédié à cette mission et à communiquer les coordonnées de cette personne en interne ainsi qu'en externe, - faire du référent Loisirs Handicap une personne ressource et transverse au sein de sa commune qui travaillera en partenariat avec le Référent Handicap du Centre communal d'action sociale, et à développer la

communication envers les familles,

- à ce que le référent participe à toutes les réunions organisées par le Réseau Loisirs Handicap. Par ailleurs, la Commune s'engage à recevoir à tour de rôle les réunions du Réseau Loisirs Handicap 92 ainsi que le petit déjeuner des élus,

- Utiliser les outils développés par le Réseau,

- communiquer sur son site internet l'appartenance au Réseau Loisirs Handicap 92 afin de fluidifier le parcours des enfants et des jeunes en situation de handicap,

- participer au petit déjeuner annuel des élus, temps de restitution des travaux et des bonnes pratiques du Réseau Loisirs Handicap 92.

Et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette charte.

24 — APPROUVE à l'unanimité les termes de la convention attribuant une subvention d'un montant de 1 713 € à Madame Caroline DELANOUE, exploitant l'institut L'ALCÔVE pour la réalisation de travaux de rénovation de sa devanture commerciale, dans le cadre de la mise en œuvre de la 3° tranche FISAC de l'opération urbaine « pour une dynamisation concertée du commerce et de l'artisanat clamartois », AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et PRECISE que les crédits nécessaires ont été prévus au budget de l'exercice en cours.

4Affiché le

25 — DECIDE à l'unanimité de modifier le tableau des emplois de la Ville de Clamart comme suit : - transformation de deux emplois contractuels de rédacteur territorial en deux emplois d’attaché territorial. -__ transformation d'un emploi contractuel d’attaché territorial d'un an en trois ans. -_ création d'un emploi d'ingénieur territorial stagiaire et suppression d'un emploi d'ingénieur territorial en contrat à durée indéterminée.

- création de trois emplois d'attaché territorial dont un emploi d’attaché titulaire et suppression de trois emplois d'attaché territorial contractuels.

-__ création d'un emploi d’attaché territorial contractuel et suppression d'un emploi d'attaché contractuel. - création d'un emploi d'attaché territorial contractuel et suppression d'un emploi d'attaché territorial principal.

-__ création d'un emploi de psychologue territorial contractuel.

26 —- APPROUVE à l'unanimité les termes de la convention tripartite entre la Ville de Clamart, le Comité d'entreprise de Clamart Habitat-Vallée Sud Grand Paris et l'association des Territoriaux de Clamart (CLAM'ASSTER) et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer au nom et pour le compte de la commune.

27 — DECIDE à l'unanimité de créer un Comité technique commun à la Ville de Clamart, au Centre communal d'action sociale de Clamart, à la Caisse des écoles laïques et au Syndicat intercommunal du Lycée de Clamart- Chatillon.

28 - DECIDE à l'unanimité le maintien du paritarisme numérique, FIXE, conformément au décret du 30 mai 1985 et après consultation des organisations syndicales, le nombre de représentants titulaires comme suit : o &8titulaires + 8 suppléants pour les représentants du personnel,

o 8 titulaires + 8 suppléants pour les représentants de la collectivité et de ses établissements rattachés.

Et DECIDE, le recueil, par le comité technique, de l'avis des représentants de la collectivité.

29 — DECIDE à l'unanimité d'approuver les modalités de transfert de l'agent territorial du service foncier de la Ville de Clamart qui concourent en totalité à l'exercice de la compétence aménagement, PRECISE que ce

transfert sera effectif au 1” juin 2018 et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

30 —- DECIDE à l'unanimité d'accorder la protection fonctionnelle à Madame L., agent municipal, et DECIDE de prendre en charge les frais d'actes de procédure et les honoraires d'avocat, pour un montant maximum de 8.000 € HT, jusqu'au terme définitif de la procédure juridictionnelle engagée contre l’auteur des faits.

Questions orales :

-__ A entendu la question orale de Monsieur Marc BOULKEROUA relative aux présomptions de contamination radioactive sous un bâtiment du CEA ainsi que la réponse apportée par Monsieur le Maire conformément à l'article 5 du règlement intérieur du Conseil municipal.

A entendu la question orale de Monsieur Pierre CARRIVE relative à la répartition typologique des logements sociaux ainsi que la réponse apportée par Monsieur le Maire conformément à l'article 5 du règlement intérieur du Conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 12h38.

Le Maire,

Président du Territoire

Vallée Sud -

un