Compte-Rendu - Compte rendu analytique CM 2018 01 26

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Compte-Rendu - Compte rendu analytique CM 2018 01 26 Document publié le Vendredi 26 janvier 2018 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu analytique CM 2018 01 26)Thèmes du document : Industrie, Handicap et inclusivité, Consommateurs, Affiché lef] ? FEV, 2018

MAIRIE

DE

CLAMART

(HAUTS DE SEINE)

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 JANVIER 2018

Par suite d'une convocation en date du 19 janvier 2018, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART, sise place Maurice Gunsbourg, à 9h, sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD -— Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 33) - Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER (jusqu'au point 11) - M. Claude LAURANS -— Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON — Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT — Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Daniel ELIOT - Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM -— M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS -— Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS — Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME - Mme Bénédikte CHESNEAU - M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 30 et à compter du point 32) - Mme Marie-Anne BOYER -— M. Pierre RAMOGNINO — M. Gérard AUBINEAU -— M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

M. Serge KEHYAYAN à Mme Colette HUARD (à compter du point 34) Mme Sylvie DONGER à M. Patrice RONCARI (à compter du point 12) M. Yves SERIE à M. Yves COSCAS Mme Geneviève POYART à Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Françoise CARUGE à M.Jean-Patrictk GUIMARD M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. François LE GOT M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Géraud DELORME M. Edouard BRUNEL à Mme Carole DUBOIS Mme Isabelle RAKOFF à Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 30 et à compter du point 32)

M. Philippe KALTENBACH à M. Gérard AUBINEAU

ABSENTS : M. Christian DELOM — Mme Françoise MORGERE et Mme Isabelle RAKOFF (au point 31).

1 - Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

2 - Mme Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions.

3 — APPROUVE à l'unanimité (1 abstention) le procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 22 novembre 2017.

4-—INSTALLE un nouveau Conseiller municipal, Monsieur Jean-Louis SALORT, suite à la démission de

Madame Marie-Hélène EVRARD du groupe « Unis pour Agir à Clamart ».

Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation au titre de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.Affiché le

5 - DECIDE à l'unanimité de procéder à l’élection au scrutin public, conformément à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales et DESIGNE à l'unanimité (Mmes Morgère, Rakoff, Boyer et M. Ramognino, Carrive, Boulkeroua ne prenant pas part au vote) Monsieur Jean Louis SALORT au sein de la commission n°3 : services techniques, voirie, propreté, développement durable, transports, bâtiments, sécurité

publique, en remplacement de Madame Marie-Hélène EVRARD, démissionnaire.

6- PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation de la Ville en matière de développement

durable en 2017.

7 - PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation de la Ville en matière d'égalité entre les femmes et les hommes en 2017.

8 —- APPROUVE à l'unanimité les éléments du débat sur les orientations générales du budget de la Ville pour

l'exercice 2018.

9 - DECIDE à l'unanimité d'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d'un montant total de 2581 039 €, souscrit par la SA d'HLM LOGIREP auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt N°70548 constitué de deux lignes de Prêt pour l'acquisition en VEFA de 14 logements PLS situés au 80/84 rue de Châtillon à Clamart.

10 - APPROUVE à l'unanimité les conventions financières avec le SIPPEREC pour l'enfouissement des réseaux de communications électroniques d'Orange et de Numéricäble, rue Danton, rue du Commandant Duval, Rue Marie Fichet (Rte de la Garenne - rue de la Bourcillière), rue Voltaire, Rue Paul Padé (Pierre Corby- Bonnelais) et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions ainsi que toutes les pièces afférentes.

11 - APPROUVE à la majorité (4 voix contre et 4 abstentions) la cession de l’ancien centre de vacances situé à HAUTELUCE en Savoie, au prix de 940 000 € et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes afférents à la cession de cet ensemble immobilier pour le compte de la Commune et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à la cession.

12 - APPROUVE à l'unanimité l'avenant n°2 à la convention de mission d'accompagnement de la Ville de Clamart par le CAUE 92 dans le cadre d’une étude en vue d'une maîtrise de l'évolution de la forme urbaine des avenue Jean Jaurès et Victor Hugo et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à Signer ledit avenant à la convention ainsi que toutes les pièces afférentes.

13 - DECIDE à l'unanimité d'étendre le périmètre d'étude suivant le nouveau plan délimitant les terrains concernés conformément à l’article L. 424-1 3° du Code de l'urbanisme et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à opposer, le cas échéant, un sursis à statuer aux demandes d'autorisation de travaux, de constructions ou d'installations qui pourraient compromettre ou rendre plus onéreuse la réalisation d’un projet d'aménagement et d'embellissement d'une partie du centre — ville, des avenues Jean Jaurès et Victor Hugo; l'objectif visé par ce projet étant le renforcement de la mise en valeur du patrimoine bâti et paysager, des espaces publics du secteur défini graphiquement selon le nouveau plan.

14 - APPROUVE à la majorité (4 voix contre et 3 abstentions) le protocole de relogement en vue du renouvellement urbain de la cité du Pavé blanc — 13Favec l'Office public de l'habitat, Clamart Habitat, la société immobilière 3F, Monsieur le Préfet des Hauts de Seine ou son représentant, Action logement et la Ville de Ciamart et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit protocole ainsi que toutes les pièces afférentes.Affiché le

15- ABROGE à l'unanimité la délibération du Conseil municipal du 22 novembre 2017, APPROUVE l'acquisition au profit de la Ville de Clamart, des deux terrains cadastrés section AE numéro 389 et AE numéro

206, de superficies respectives de 4 581 m° (après déduction des 112 m°) et de 3 863 m”°, sis sur la Commune de Vélizy Villacoublay, rue des Charbonniers appartenant à cette dernière, au prix de 1 200 000 € avec la clause d'intéressement et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à l'acquisition des terrains pour le compte de la Commune.

46 — APPROUVE à la majorité (8 voix contre) l'acquisition à l'amiable des murs du fonds de commerce sis 27 à 37 rue Paul Vaillant Couturier — Centre Desprez, propriété de la société NP, représentée par Monsieur Pugeaud, au prix de 341 000 € au profit de la Ville de Clamart ou de toute autre institution déléguée par elle, APPROUVE l'acquisition à l'amiable du fonds de commerce sis 27 à 37 rue Paul Vaillant Couturier - Centre Desprez, propriété de la société Clam'Art Electronic, gérée par Monsieur Pugeaud, au prix de 669 000 € et des indemnités de licenciement afférentes au profit de la Ville de Clamart ou de toute autre institution déléguée par elle et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette vente pour le compte de la Commune.

17 - APPROUVE à la majorité (8 voix contre) l'acquisition à l'amiable du fonds de commerce et des murs, propriété respectivement de la société CLAMARCOIFF et de la société Grain de Sel, représentée par Monsieur Perrocheau, au 25 rue Paul Vaillant Couturier à Clamart, aux prix respectifs de 370 000 euros et 650 000 euros ainsi que des indemnités de licenciement afférentes au profit de la Ville de Clamart ou de toute autre institution déléguée par elle. Et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes afférents à ces achats pour le compte de la Commune.

48 — DECIDE à l'unanimité (8 abstentions) d'approuver les termes du protocole entre la Ville de Clamart et la société Fit Elite dans le cadre du projet de rénovation du centre commercial Desprez et de ses abords et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le protocole et tout document afférent.

19 -AUTORISE à funanimité (8 abstentions) la société FIT'ELITE à déposer une demande d'autorisation de changement d'enseigne ainsi qu'une demande d'autorisation de construire en vue de réaliser les travaux d'aménagement, les travaux relatifs aux personnes à mobilité réduite et les travaux liés à la sécurité incendie sur la partie des locaux qu'elle exploitera sis 28 rue de Meudon à Clamart et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant tout document afférent.

20 — APPROUVE à l'unanimité les termes des conventions d'objectifs entre la Ville de Clamart et les 15 associations sportives suivantes :

- Clamart Rugby 92,

- Association clamartoise de Tae Kwon Do,

- Clamart Basket Club,

- Clamart Gym.92,

- Club d'Escrime de Clamart,

- Club Sportif Municipal de Clamart Athlétisme,

- Club Sportif Municipal de Clamart Natation,

- Club Sportif Municipal de Clamart Volley-Ball,

- Club Sportif Municipal de Clamart Football,

- Club Sportif Municipal de Clamart Judo,

- Club Sportif Municipal de Clamart Tennis de Table,

- Club des Sports de Montagne Escalade de Clamart,

- Clamart Volley Ball 92,

- Club Sportif Municipal de Clamart Handball,

- Tennis Club de Clamart

Et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions et leurs avenants avec chaque association sportive

21 - APPROUVE à la majorité (2 voix contre) l'attribution à l'association clamartoise de Taekwondo d'une subvention de 2 000 € pour son projet et PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2018.Affiché le

22 -AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à fixer le taux horaire des intervenants à l'accompagnement à la scolarité comme suit :

- 14,85 € brut de l'heure pour les intervenants,

- 19,80 € brut de l'heure pour les intervenants référents de site, - 14,85 € brut de l'heure pour les intervenants et les référents de site pour les heures prévues sur des temps de réunion ou de formation des intervenants, ainsi que pour les sorties et soirées avec les

familles des enfants inscrits à l'accompagnement à la scolarité,

Et PRECISE que ces taux subiront les revalorisations appliquées à la valeur du SMIC horaire.

23 - APPROUVE à l'unanimité les termes de la convention d'accès à « Mon Compte Partenaire » avec la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

24 - APPROUVE à l'unanimité les termes de la convention avec Clamart Habitat-VSGP relative à l'organisation du Noël des enfants du personnel 2017 et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

25 — APPROUVE à l'unanimité les termes de la convention avec Clamart Habitat-VSGP relative à l'organisation de la soirée des vœux au personnel communal 2018 et AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à la

signer.

26 — DECIDE à l'unanimité (2 abstentions) de modifier le tableau des emplois de la Ville de Clamart.

27 - DECIDE à l'unanimité d'approuver le programme pluriannuel d'accès des agents à l'emploi titulaire, INFORME au titre de la sélection professionnelle des postes ouvrables :

Besoins de la collectivité Nombre {nombre de postes Total des postes

Grade/fonctions Catégorie | d'agents 45 ouverts en 2018 éligibles ouverts)

2017 2018

Ingénieur/Directeur des

S.LT. À 1 1 1 !

TOTAL 1 1 0 1

DECIDE d'ouvrir, au titre du dispositif de sélection professionnelle, les postes suivants :

Besoins de la collectivité Nombre {nombre d t Total des postes

Grade/fonctions Catégorie | d'agents om tv 1 es ouverts en 2018 éligibles ouverts)

2017 2018

Ingénieur/Directeur des SIT. A 1 1 1 1

TOTAL 1 1 1 1

28 —- DECIDE à l'unanimité de confier au Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne d'Ile de France (CIG), la mission de prendre en charge les sélections professionnelles pour la Ville de Clamart, APPROUVE le projet de convention cadre avec le CIG relatif à la gestion des sélections professionnelles et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.

29 - APPROUVE à l'unanimité (2 abstentions) le contrat d'adhésion révocable à l'assurance chômage avec l'URSSAF et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat.Affiché le

30 - DECIDE à l'unanimité le maintien de la rémunération à plein traitement, au-delà de 90 jours, pour les agents placés en congé de maladie ordinaire, dans l'attente de l'avis rendu par le Comité médical sur la demande de congé de longue maladie ou de longue durée et PRECISE que si le Comité médical rend un avis défavorable à la demande de congé de longue maladie ou de longue durée, l'agent devra rembourser à la Viile les sommes indûüment perçues, après émission d'un titre de recettes.

31 - DECIDE à la majorité (2 voix contre et 4 abstentions) d'adopter les cycles de travail des directions et services de la Ville de Clamart comme annexés.

32 - DECIDE à l'unanimité d'accorder la protection fonctionnelle à un agent municipal et de prendre en charge les frais d'actes de procédure et les honoraires d'avocat, pour un montant maximum de 3.000 € HT, jusqu'au terme définitif de la procédure juridictionnelle engagée contre les auteurs des faits.

33 - DECIDE à l'unanimité de restituer la compétence « éclairage public, signalisation lumineuse tricolore, pose et dépose des motifs d'illuminations de fin d'année » aux communes de Bagneux, Clamart, Fontenay-aux- Roses et Malakoff au 31 décembre 2017 à minuit, DECIDE d'approuver et proposer aux communes le transfert à Vallée Sud - Grand Paris de la compétence « éclairage public, signalisation lumineuse tricolore, pose et

dépose des motifs d'illuminations de fin d'année » au 1€T janvier 2018 à zéro heure, dans la zone géographique décrite dans la délibération, PREND ACTE qu'en conséquence, sont mis à disposition de l'Etablissement public territorial de manière automatique tous les biens, équipements et services nécessaires à l'exercice de la compétence et SOLLICITE Monsieur le Préfet, si la majorité qualifiée est atteinte à l'issue de cette consultation, afin qu'il prononce par arrêté le transfert de cette compétence à l'Etablissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris.

Suspension de séance de 12h08 à 12h16

34 - PROPOSE à l'unanimité le maintien à vingt-trois (23), le nombre de membres au sein du Conseil d'administration de Clamart Habitat, DECIDE à l'unanimité de procéder à l'élection au scrutin public, conformément à l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, PROPOSE (Mmes Chappey, Morgère et Rakoff ne prenant pas part au vote) à l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, la désignation de six membres pour siéger au Conseil d'administration de Clamart Habitat :

Sont candidats et a obtenu 36 voix pour et 6 voix contre :

- Jean Didier BERGER

-__ Colette HUARD.

- Christine QUILLERY.

- Yves COSCAS.

- Rachel ADIL.

- Yves SERIE.

Sont donc élus :

- Jean Didier BERGER.

-__ Colette HUARD.

- Christine QUILLERY.

- Yves COSCAS.

- Rachel ADIL,

- Yves SERIE.Affiché le

PROPOSE (Mmes Chappey, Morgère et Rakoff ne prenant pas part au vote) à l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, la désignation de sept membres en qualité de personnes qualifiées dans l’un au moins des domaines suivants : urbanisme, logement, environnement ou affaires sociales, dont deux membres doivent avoir la qualité d'élus de collectivités du ressort territorial de l'OPH, pour siéger au Conseil d'administration de Clamart Habitat :

Sont candidats et a obtenu :

La liste 1 : 36 voix pour

- Martine BAGDASSARIAN.

Evelyne DER AGOPIAN

Michel VENEAU

Jean Robert DELLOYE

Anthony REYNAUD

Claude CHAPPEY.

Véronique DE LA TOUANNE. ‘

La liste 2 : 6 voix pour

- Martine BAGDASSARIAN.

-__ Evelyne DER AGOPIAN

- Michel VENEAU

- Jean Robert DELLOYE

- Anthony REYNAUD

- Claude CHAPPEY.

-__ Pierre CARRIVE.

Sont donc élus :

- Martine BAGDASSARIAN.

- Evelyne DER AGOPIAN

- Michel VENEAU

- Jean Robert DELLOYE

-__ Anthony REYNAUD

- Claude CHAPPEY.

-__ Véronique DE LA TOUANNE.

PROPOSE (Mmes Chappey, Morgère et Rakoff ne prenant pas part au vote) à l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, la désignation d’un membre au titre d'une association agréée dont l'un des objets est

l'insertion ou le logement des personnes défavorisées, pour siéger au Conseil d'administration de Clamart Habitat :

Est candidat et a obtenu 36 voix pour et 6 voix contre :

- Monsieur Jean-Michel DURAND

Est élu :

- Monsieur Jean-Michel DURAND

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 12h27.

Le Maire,