Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 28 TECH PJ1 Offre de concours
Déliberation - 24 TECH PJ Convention offre concours signee par M.
unknown - 14 TECH APPROBATION OFFRE DE CONCOURS
Déliberation - 24 TECH Sub ANS
Déliberation - 24 TECH DEMANDE DE LABELLISATION
Déliberation - 24 TECH Subvention Fonds vert pour des travaux de
Compte-Rendu - 24 TECH SPORTS Dde subvention CR IDF pour travaux
Déliberation - Decision 24 205 100624 Signature marche 24CBA45 Ma
Déliberation - 25 TECH SUB CD95 TRAVAUX REQUALIFICATION VOIRIE RU
Conseil Municipal - 24 TECH CM 27 03 20225 Demande de Subvention CD95
Déliberation - 24 Tech Offre de Concours RUE F. Braet Clos DES Erables
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 24 Tech Offre de Concours RUE F. Braet Clos DES Erables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
LR | rransuis LE CP ue, y
SU Se | Ant LE (AA . & j PSS NOTIFÉLE 22 { a /
Eire Cu RÉPABLIQUE FRANCAIS 22/02/0724
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
£A GARE DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024
DÉLIBÉRATION N°24
OBJET : TECHNIQUES - OFFRE DE CONCOURS POUR DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE DES FRÈRES LOUIS ET MARCEL BRAËT AU PROFIT DE LA RESIDENCE LE CLOS DES ÉRABLES -— FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-quatre, le 21 du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J’AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI. . Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Claire LE BERRE, Patrick BOULLE, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Etiennette LE BECHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Florence DECOURTY, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Rachel SABATIER GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseillers Municipaux (*) : Marc SCHWEÏITZER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseillers Municipaux (*} : Vincent MULOT,
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANÇCONVILLE
Conseillers Municipaux (*) : Florent BATIER, Océane USTASE.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Alain VERBRUGGHE à Dominique ASARO.
Franck GAILLARD à Frédéric LÉPRON.
Bruno DE CARLI à Marie-Christine CAVECCHI.
Thierry BILLARAND à Jeanne CHARRIERES-GUIGNO.
Hervé GALICHET à Henri FERNANDEZ.
Maryem EL AMRANI à Marion WERNER.
Groupe FRANCONVILLE ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE : Yohan KAJDAN à Marc SCHWEITZER. Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! : Françoise LASCOT à Vincent MULOT. ABSENTS
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE : Pasionaria ENEDAGUILA.
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
KKKKRERKREERERARRRRHERHË
Le Conseil Municipal, convoqué le 14 mars 2024, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
(*) Par ordre du tableau et par groupe 2024/.
Question n°24 du CM du 21/03/2024 - P 1/1
LA Gare
Ville de Franconville-la-Garenne (95130)
Direction des Services Techniques
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024
DELIBEÉRATION n°24
OBJET: TECHNIQUES - OFFRE DE CONCOURS POUR DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE DES FRÈRES LOUIS ET MARCEL BRAËT AU PROFIT DE LA RÉSIDENCE LE CLOS DES ÉRABLES— FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
Le Conseil municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-12, L.2121-
13 et L.2121-29,
VU la demande de permis de construire déposée par la Société AIC résidence Clos des Érables, en vue de réaliser un ensemble immobilier de 91 logements, dénommé « Résidence Le Clos des Érables » sise 1 au 5 Bis Rue des Frères Louis et Marcel Braët,
CONSIDÉRANT que les travaux de construction des ensembles bâtis, situés le long de la rue des Frères Louis et Marcel Braët ont endommagé les voiries et rendu l'accès impraticable,
CONSIDERANT que les travaux de réfection de la voirie sont estimés à un montant de 378.500,00 € TTC, que ces travaux présentent un intérêt certain pour la société AÏC, le promoteur, pour les futurs résidents de la résidence, la société AIC se proposant de participer à hauteur de 40 000 € euros aux dépenses assumées par la Commune.
APRES l'avis de la Commission Techniques « Urbanisme / Bâtiments / Voirie / Transports, en date du 04 mars 2023, et de la Commission "Ressources et Développement", en date du 7 mars 2024,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil municipal
Article 1: APPROUVE l'offre de concours pour les travaux de requalification de la Rue des Frères Louis et Marcel Braët au profit de la Résidence des Érables sise 1 au 5 Rue des Frères Louis et Marcel Braët.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée, qui détermine le montant de l'offre de concours apportée par le Promoteur AIC résidence Clos des Érables, les modalités de règlement de la participation et les engagements respectifs des deux parties. Article 3 : DIT que la recette sera inscrite au budget communal et la dépense relative à ces travaux sera imputée au budget communal
Article 4 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 5. : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés
concerne, de l'exécution de la présente délibération. SOLE
POUR EXTRAI Ne) 2 \
A l'unanimité des votants Xavier MELK HR ES
Pour : 38 voix
Contre : 0 voix
Abstention : O voix 27/03/2024 13:36 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL21032024Q24
Acte à classer
DEL21032024Q24
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_22024-03-26716-55-09.00 ( M1251888923 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20240321-DEL21032024Q24-DE ({ Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: | TECHNIQUES - OFFRE DE CONCOURS POUR DES ASE LE
REQUALIFICATION DE LA RUE DES FRÈRES LOU/SS/T MARSE BRAËT AU PROFIT DE LA RÉSIDENCE LE CLOS DES ÉRRSIUf]
- FRANCONVILLE-LA-GARENNE. Conforme
Date de décision: 21/03/2024
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 24-TECH- OFFRE
RUE F. BRAET CLO
ERABLES.PDF Pièces jointes :
DECONCOURS Multicanal: Non
S DES
24 - TECH PJ-Convention Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif offre concours signée par
M. DUPONT AIC.PDF
"Imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 26/03/24 à 15:35 Par SADER Fatiha
Transmis Date 26/03/24 à 16:55 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 26/03/24 à 17:00
htips://mvw.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5477605293252696360&exchangeTypeld=acte 171