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Déliberation - 24 TECH PJ Convention offre concours signee par M. DUPONT AIC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 24 TECH PJ Convention offre concours signee par M. DUPONT AIC)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
Direction
des
Services
Techniques
CONVENTION
D'OFFRE
DE
CONCOURS
Pour
des
travaux
de
requalification
de
la Rue
des
Frères
Louis
et Marcel
Braët
au
profit
de
la résidence
LE
CLOS
DES
ERABLES
95130
- FRANCONVILLE-LA-GARENNE
ENTRE
Commune
de
Franconville-la-Garenne,
Représentée
par
son
maire
en
exercice,
Xavier
Melki
Domicilié
en
cette
qualité
à l’Hôtel
de
ville
—
11
rue
de
la Station,
BP
90043
—- 95132
Franconville
cedex
Düûment
habilité
à
l’effet
des
présentes
par
délibération
du
conseil
municipal
adoptée
le jeudi
21
mars
2024
(annexe
1)
Ci-après
désignée
la « Commune
»
ET
AIC
CLOS
DES
ERABLES
résidence
Clos
des
Erables
Représentée
par
son
Directeur
Général,
Victor
DUPONT
Düûment
habilité
à
l’effet
des
présentes
suivant
AG
du
14/04/2021
(annexe
2)
Ci-après
désignée
le « Promoteur
»
Il est
exposé
et convenu
ce
qui
suit
:
La
société
AIC
CLOS
DES
ERABLES
résidence
Clos
des
Erables,
société
civile
immobilière,
au
capital
de
1 000,00
€,
dont
le
siège
est
à
BOULOGNE-BILLANCOURT
(92100),
110
Boulevard
Jean
Jaurès
au
SIREN
sous
le
numéro
899056246
et
immatriculée
au
Registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
NANTERRE,
dont
le
gérant
est
la
société
AIC
Ile
de
France
a
déposé
en
date
du
19 juin
2020
une
demande
de
permis
de
construire
en
vue
de
la réalisation
d’un
ensemble
immobilier
de
91
logements,
ultérieurement
dénommé
résidence
Le
Clos
des
Erables
à Franconville-la-Garenne.
Le
permis
de
construire
a été
délivré
le
01
décembre
2020
et
revêt,
à
ce
jour,
un
caractère
définitif.
Un
permis
de
construire
modificatif
est
en
cours
d'instruction. Dans
le
cadre
de
travaux
de
construction
des
ensembles
bâtis,
situés
le
long
de
la
rue
des
frères
Louis
et
Marcel
Braët,
les
voiries
ont
été
endommagées
créant
un
accès
impraticable.
En
conséquence,
il a été
demandé
au
promoteur
de
participer
à la refection
de
la chaussée.
Le
projet
comportera
une
section
piétonne
qui
valorise
le
patrimoine
bâti
réalisé
et
apaise
les
circulations
dans
ce
secteur.
La
résidence
Le
clos
des
Erables
est prévue
d’être
livrée
en
mars
2024.
P Afin
de
ne
pas
gêner
les
futurs
copropriétaires
et
résidents,
les
travaux
seront
réalisés
par
la
Ville
qui
est
seule
responsable
et maitre
d’ouvrage
de
l’utilisation
du
domaine
public.
Il n’est
pas
prévu
de
réaliser
un
transfert
de
maîtrise
d’ouvrage
pour
réaliser
ces
travaux
qui
seront
assurés
par
la Commune
de
Franconville-la-Garenne.
La
Commune
et
le
Promoteur
ont
envisagé
les
solutions
visant
à assurer,
dans
des
conditions
satisfaisantes,
la circulation
des
véhicules
privés
et de
services
sur
cet
espace.
L’exiguïté
de
la
portion
du
domaine
public,
permettant
de
réaliser
ces
travaux
justifie
le
fait
que
la
ville
soit
l’unique
responsable
de
ces
ouvrages
afin
de
conserver
une
circulation
fluide.
Compte
tenu
des
nuisances
apportées
aux
résidences
voisines
et
aux
futures
résidences,
le
promoteur,
respectueux
du
confort
des
riverains,
du
voisinage
et
des
acquéreurs
de
ses
opérations,
a
proposé
à
la
Ville
de
Franconville-la-Garenne
de
participer
aux
travaux
de
réfection
de
voirie.
Les
travaux
de
requalification
du
domaine
public
pour
la
création
d’une
voirie
apaisée
et
végétalisée
ont
été
estimés
à un
total
de
378
500
€ TTC
(annexe
3).
Les
travaux
étant
réalisés
dans
l’intérêt
commun
des
copropriétaires
de
la
résidence
Le
Clos
des
Erables
et
plus
globalement
de
la
bonne
exécution
des
obligations
de
service
public,
le
Promoteur
a proposé
d’y
apporter
sa participation
financière.
Il convient
d’en
définir
par
la présente
convention
le montant
et les
conditions.
Afin
de
formaliser
l’offre
du
promoteur
et
d’en
arrêter
les
modalités,
les
parties
se
sont
rapprochées
pour
conclure
la présente
convention.
Article
1
: Objet.
La
présente
convention
a pour
objet
de
déterminer
le montant
de
l’offre
de
concours
apportée
par
le
Promoteur
pour
la
réalisation
de
la
voirie
au
droit
de
la
résidence
le
Clos
des
Erables,
les
conditions
de
son
versement
et les
engagements
respectifs
des
deux
parties.
Article
2
: Offre
de
concours.
La
Commune,
maître
d'ouvrage,
réalisera
les
travaux
de
voirie.
Les
travaux
d’une
durée
de
8 semaines
démarreront
au
cours
du
mois
de
mars.
Le
montant
total
des
travaux
est
estimé,
par
le
BET
Etudis
annexé
aux
présentes,
à
la somme
de
378
500
€ TTC.
Le
promoteur
propose
de
participer
à hauteur
de
40
000
€
euros
TTC
aux
dépenses
assumées
par
la Commune.
La
convention
s’éteindra
à la constatation
par
procès-verbal
de
l’achèvement
des
travaux
et au
deuxième
virement
subséquent,
avec
versement
de
l’intégralité
de
l’offre
de
concours.
Article
3
: Acceptation
de
l’offre.
La
Commune
accepte
l’offre
de
concours
du
promoteur,
d’un
montant
de
40
000
euros
TTC,
dans
les
conditions
énumérées
aux
présentes. Article
4
: Obligations
des
parties.
La
Commune
s’engage
à
réaliser
les
travaux
de
voirie
au
droit
de
la
résidence
Le
Clos
des
Erables,
qui
borde
celle-ci,
du
1 au
S
bis
Rue
des
Frère
Louis
et Marcel
Braët
et
à réaliser
les
travaux
d’espaces
verts,
de
bornes
escamotables.
L’ensemble
des
frais
d’entretien
relatif
à
cette
voirie
sera
à la charge
de
la Commune.
Le
promoteur
s’engage
à verser
à la commune
son
offre
de
concours
d’un
montant
de
40
000
euros
TTC,
par
deux
virements
de
20
000
euros
TTC,
le
premier
devant
intervenir
dans
un
délai
de
15 jours
à compter
de
l’OS
n°1
travaux,
attesté
par
procès-verbal,
le
second
virement
devant
être
effectué
à
l’achèvement
de
ces
travaux,
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
la
présentation
de
la facture
définitive
et du
PV
de
réception.
Article
5
: Annexes.
-Annexe
1 : délibération
adoptée
par
le conseil
municipal
en
séance
du
21
mars
2024
-Annexe
2
: pouvoir
relatif au
promoteur
-Annexe
3
: Estimation
de
la maitrise
d’œuvre
ETUDIS
du
projet.
-Annexe
4
: Plan
du
projet
de
la
rue
des
Frères
Braët
de
la
maitrise
d’œuvre
ETUDIS
(établi
le
18/10/2023
et modifié
le 3/11/2023)
Echelle
du
Plan
: 1/250
Fait
en
deux
exemplaires,
À
Franconville-la-Garenne,
le
20/02/2024
Pour
le
Promoteur,
Pour
la
commune,
Le
Directeur
Général,
Le
Maire,
AIC
Clos
les
Erables
DUPONT
Victor
Xavier
MELKI