Arrêté - 1485046

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Arrêté - 1485046 Document publié le Samedi 2 décembre 2023 par la commune de Fréjairolles. Lien du pdf (Arrêté - 1485046)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique, 73. Je À

DÉPARTEMENT DU TARN

L MAIRIE DE FRÉJAIROLLES

ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE DE FRÉJAIROLLES

PORTANT AUTORISATION DE FERMETURE EXCEPTIONNELLE DE DEBIT DE BOISSONS ET DE FESTIVITES

POUR LE COMITE DES FÊTES DE FREJAIROLLES

Le Maire de la Commune de FREJAIROLLES,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 22122, alinéa 3,

-Vu la demande formulée par M CRUZEL Nathan, président du COMITÉ DES FÊTES DE FREJAIROLLES à l’occasion du BAL D'HIVER le samedi 02 décembre 2023.

ARRETE

Atticle 1 : Les festivités sont autorisées jusqu’à 3 heures du matin, le samedi 02 décembre 2023 Le débit de boissons sera exceptionnellement autorisé jusqu’à 2 heures.

Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée au bénéficiaire, à la Gendarmerie de Villefranche d'Albi et au commandant du SDIS d’ALBI.

Fait à Fréjairolles, le 08 novembre 2023

Le Mfire< FREE,

Jérôme C IM