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Arrêté - 1657183
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Fréjairolles.
Lien du pdf (Arrêté - 1657183)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
5824-09 S
DÉPARTEMENT DU TARN
L MAIRIE DE FRÉJAIROLLES
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE DE FRÉJAIROLLES
PORTANT AUTORISATION DE FERMETURE EXCEPTIONNELLE
DE DEBIT DE BOISSONS ET DE FESTIVITES
POUR LE COMITE DES FÊTES DE FREJAIROLLES
Le Maire de la Commune de FREJAIROLLES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 22122, alinéa 3,
-Vu la demande formulée par Nathan CRUSEL, président du COMITÉ DES FÊTES DE
FREJAIROLLES à l’occasion du REPAS ALIGOT GEANT ET CONCERT le vendredi 03 mai 2024,.
ARRETE
Article 1 : Les festivités sont autorisées jusqu’à 3 heures du matin, le samedi 04 mai 2024
Le débit de boissons sera exceptionnellement autorisé jusqu’à 2 heures.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée au bénéficiaire et à la Gendarmerie de Villefranche d'Albi.
Fait à Fréjairolles, le 23 avril 2024
Le Maire
Jérôme CASIMI