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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CCSR 20160629)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Assurance,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
STATION
DES
HAUT-JURA
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
de
communauté
du
29
juin
2016
L’an
deux
mille
seize,
le
29
juin
à
18h30,
le
Conseil
de
communauté
légalement
convoqué
en
séance
publique
s’est
réuni
à
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
MAMET.
PRESENTS
:
Mmes
BON
Cathy,
BOUTERAON
Elisabeth,
CRETIN
Claire,
DEMOLY
Fabienne,
GAY
Evelyne,
GRENIER
Sandrine,
REGAD
Liliane,
MM.
BENOIT-GUYOD
Sébastien,
BOURQUI
Gilles,
DEFFONTAINE
Bernard,
GODIN
François,
LACROIX
Jean-Sébastien,
LESEUR
Francis,
MAMET
Bernard,
MARCHAND
Nolwenn,
PUILLET
Michel,
REGARD
Bernard,
SOUFALIS
Stéphane,
VANINI
Jean-Michel.
EXCUSES
AVEC
_ POUVOIR
:
Mme
GALLOIS
Delphine
(pouvoir
à
E.
BOUTERAON),
M.
BONNEFOY
Robert
(pouvoir
à B.
MAMET).
EXCUSES
: MM.
PROST
Marcel,
VANDEL
Pierre-Albert.
ABSENTE
: Mme
LAPIERRE
Laurence.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Président
ouvre
la
séance.
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
Mme
Liliane
REGAD.
Délibération
n°
2016/057
: Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
11
mai
2016
M.
le Président
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
formuler
les
éventuelles
remarques
concernant
le compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
de
communauté
du
11
mai
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
APPROUVE
à F’unanimité
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
11
mai
2016
sans
qu'aucune
remarque
ne
soit formulée.
Délibération
n°
2016/058
:
Révision
des
statuts
de
la
CCSR
-—
définition
de
l’intérêt
communautaire Arrivée
de
M.
Stéphane
SOUFALIS.
Monsieur
le
Président
rappelle
que,
par
délibération
n°2016/026
en
date
du
23
mars
2016,
le
Conseil
de
communauté
a approuvé
la révision
des
statuts
de
la CCSR.
II convient
donc
maintenant
de
définir
l'intérêt
communautaire
auquel
ces
nouveaux
statuts
font
référence.
CR20160629
1 M.
Laurent
RICHARD
présente
l’intérêt
communautaire
tel
qu’il
a
été
défini
par
le
Bureau
de
la
CCSR. Mme
Evelyne
GAY
propose
d’ajouter
la
salle
polyvalente
de
Bois
d’Amont
dans
la
rubrique
«activités
et équipements
sportifs
et culturels
présentant
un
intérêt
communautaire
».
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
explique
qu’il
ne
faut
pas
mélanger
des
manifestations
d’intérêt
communautaire
qui
se
déroulent
dans
la salle
polyvalente
de
Bois
d’Amont
(ou
d’une
autre
commune
de
la
station)
et
peuvent
être
aidées
par
la
CCSR
et
des
bâtiments
communaux
qui
ne
doivent
pas
apparaitre
dans
cette
liste.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
de
préciser
l'intérêt
communautaire
comme
suit
:
-
actions
d’aménagement
de
l’espace
d’intérêt
communautaire
:
o
étude
et réalisation
d’un
réseau
de
déplacements
doux
;
-
aménagements
et
équipements
d’intérêt
communautaire
permettant
la
pratique
de
toutes
les
activités
liées
à la neige
:
o
bâtiment
de
la Darbella
à Prémanon
(salle
hors
sac,
garage
et point
de
vente)
;
centre
de
ski
de
fond
des
Rousses
(salle
hors
sac
et garage)
;
salle
hors
sac
et sanitaires
situés
dans
l’office
de
tourisme
de
Lamoura
(centre
village) ;
garage
de
ski
nordique
de
Bois
d’Amont
;
site
ludique
des
Marmousets
à Bois
d’Amont
;
salle
hors
sac
de
Bois
d’Amont
;
©
chalets
et points
de
vente
fixes
du
domaine
nordique
(Combettes,
Combe
du
Vert)
;
-
aménagements
et
équipements
d’intérêt
communautaire
permettant
la
pratique
de
toutes
les
activités
ludiques,
de
loisirs
et touristiques
hors
neige
:
o
rives
du
lac
des
Rousses
du
1”
mai
au
15
octobre
: plage,
base
nautique,
sanitaires,
chalet
MNS,
platelage,
sentier
d’interprétation
;
o
rives
du
lac
de
Lamoura
du
1” mai
au
15
octobre
: plage,
sanitaires,
platelage
;
o
site
ludique
de
l’Omnibus
;
©
sentier
d'interprétation
du
Fort
des
Rousses
;
-
zones
d’activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale
et
touristique
d’intérêt
communautaire
:
o
zone
de
Tréchaumont
à Lamoura
;
-
actions
de
développement
économique
d’intérêt
communautaire
:
o
néant;
-
études,
accompagnement,
création,
construction,
entretien
et
gestion
d’équipements
d'hébergement
à vocation
touristique
d’intérêt
communautaire
:
o
étude
visant
à développer
une
offre
d’hôtellerie
de
plein
air
;
o
aides
apportées
aux
hébergements
touristiques
dans
le
cadre
du
schéma
territorial
de
développement
des
hébergements
touristiques
;
-
activités
et équipements
sportifs
et culturels
présentant
un
intérêt
communautaire :
o
construction
et
gestion
d’un
Espace
des
Mondes
Polaires
à Prémanon
;
©
participation
à
la
construction
d’un
stand
de
tir
à
Morez
(sans
participation
à
son
fonctionnement)
;
©
soutien
aux
musées
d’intérêt
communautaire
(musée
de
la
Boïissellerie,
musée
du
Lapidaire)
;
o
soutien
aux
cinémas
d’intérêt
communautaire
(Cinéma
Les
Quinsonnets).
O0 © © © ©
Délibération
n°
2016/059:
Tarifs
et
calendrier
des
activités
nordiques
pour
la
saison
2016/2017 Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
M.
Nolwenn
MARCHAND
qui
propose
aux
membres
du
conseil
d’examiner
dans
un
premier
temps
le calendrier
des
activités
nordiques.
CR20160629
2 M.
Nolwenn
MARCHAND
précise
que
la commission
« activité
de
neige
» a émis
deux
souhaits
:
Ÿ_
garder
dorénavant
le calendrier
en
interne.
Il ne
sera
donc
plus
diffusé
au
grand
public
comme
il l'était
dans
le passé
sur
le site
internet
de
la station.
Ÿ_
pouvoir
adapter
le calendrier
en
cours
de
saison
en
fonction
des
conditions
d’enneigement.
Les
points
à
débattre
sont
surlignés
en
jaune
dans
le
calendrier
transmis
en
annexe
de
la
note
de
synthèse. -
Ouverture
des
pistes
du
secteur
du
Risoux
à
partir
de
la
première
neige
(comme
pour
les
pistes
du
secteur
du
Massacre).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
avec
13
voix
pour,
6
voix
contre
et
2
abstentions
de
maintenir
l’ouverture
des
pistes
du
Risoux
à partir
du
18
novembre
et donc
de
ne
pas
ouvrir
ce
secteur
avant
cette
date
même
s’il y a de
la neige.
-
Fer
à
Cheval.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
de
prolonger
l’ouverture
de
cette piste jusqu’au
19
mars.
-
Les
Marmousets.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
de
prolonger
d’une
semaine
exploitation
de
l’espace
ludique
des
Marmousets
après
les
vacances
d'hiver.
La
commission
« activités
de
neige
»
pourra
ensuite
décider
de
maintenir
ouvert
le
site
au-delà
de
cette
date,
en
fonction
de
la fréquentation
sur
la
station
et dans
les
centres
hébergement
collectif (notamment
Villages
Clubs
du
Soleil).
-
Lac
des
Rousses.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
de
laisser
à
la
commission
« activités
de
neige
»
le
choix
de
prolonger
l’ouverture
de
cette
piste,
en
fonction
des
conditions
d’enneigement.
-
Chaux
Berthod
/ Demaury.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DÉCIDE,
avec
16
voix
pour,
4
contre
et
une
abstention,
de
supprimer
les
pistes
Chaux
Berthod
et
Demaury
de
l'offre
nordique
de
la Station
des
Rousses.
Contre
:
Stéphane
SOUFALIS,
Liliane
REGAD,
Bernard
DEFFONTAINE,
Francis
LESEUR.
Abstention
: Jean-Michel
VANINI.
Le
Conseil
de
communauté
souhaite
par
ailleurs
que
la
piste
de
ski
de
fond
du
Boulu
soit
mieux
différenciée
de
la piste
raquette
de
la Combe
Arbey.
M.
Nolwenn
MARCHAND
propose
ensuite
d’examiner
la
grille
tarifaire
des
activités
nordiques
élaborées
par
la
SAEM
SOGESTAR.
II
rappelle
que
les
prix
varient
en
fonction
d’indices
qui,
cette
année,
sont
négatifs.
Les
tarifs
devraient
donc
normalement
baisser.
La
commission
« activités
de
neige
» propose
de
geler
les tarifs
pour
la deuxième
année
consécutive,
à
l’exception
du
Pass
Station
saison
qui
augmenterait
de
2
€
afin
de
suivre
la
hausse
du
Pass
saison
Montagne
du
Jura
votée
par
ENJ.
Mme
Claire
CRETIN
précise
qu’ENJ
a
fait
le
choix
d’augmenter
de
manière
régulière
le
prix
de
la
redevance
annuelle
afin
d’éviter
les
à-coups,
sachant
que
les
tarifs
n’avaient
pas
évolué
pendant
de
longues
années
et se
situaient
à un
bas
niveau.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
souhaite
que
la
CCSR
engage
une
réflexion
sur
la
politique
tarifaire
de
l’espace
ludique
des
Marmousets.
Il
parait
en
effet
anti-commercial
de
vendre
à
une
famille
un
badge
nordique
à
Office
de
Tourisme
de
Bois
d’Amont
pour
accéder
aux
pistes
de
ski
de
fond,
puis
un
ticket
d’entrée
à
l’espace
ludique
des
Marmousets.
Il n’est
pas
dérangé
par
l’idée
de
supprimer
le
tarif Marmousets
et d’augmenter
celui
des
autres
forfaits.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
répond
que
le problème
pourrait
sans
doute
être
réglé
par
une
meilleure
information
donnée
à l’Office
de
Tourisme
lors
de
la délivrance
du
badge.
M.
Liliane
REGAD
fait
remarquer
que
la tranche
d’âge
« enfant
» est
alignée
sur
celle
du
ski
alpin,
à
savoir
6-15
ans.
CR20160629
3 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE,
avec
3
voix
contre
et
18
voix
pour,
d’approuver
la grille
tarifaire
proposée
par
la
SAEM
SOGESTAR.
Contre
: Claire
CRETIN
(favorable
à une
hausse
des
tarifs),
Elisabeth
BOUTERAON
(favorable
à une
baisse
des
tarifs)
et
Nolwenn
MARCHAND
qui
souhaite
que
lorsqu'une
formule
d'indexation
existe,
elle soit
appliquée.
Délibération
n°
2016/060
: Boutique
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l'Espace
des
Mondes
Polaires
qui
ouvrira
ses
portes
au
cours
du
second
semestre
2016
comportera
une
boutique.
Celle-ci
se
portera
acquéreur
d’un
certain
nombre
de
produits
répartis
en
neuf
catégories:
librairie,
carterie,
papeterie,
équipement
de
la
maison,
équipement
de
la personne,
jeux
et jouets,
objets
pour
collectionneurs,
produits
alimentaires,
artisanat.
Is
seront
proposés
à la vente
sur
place
et en
ligne
sur
le site
Internet
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires.
À
cette
fin,
une
régie
de
recettes
sera
créée.
Il y
a
ainsi
lieu
de
fixer
le
prix
de
vente
de
chaque
article.
Afin
d’assouplir
le
processus
de
vente
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à lunanimité
de
déléguer
à Monsieur
le
Président,
conformément
à
l’article
L.
2122-22,
alinéa
2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le soin
de
fixer
la tarification
des
produits
qui
seront
en
vente
dans
la boutique
du
musée,
dans
le cadre
d’un
coefficient
de
vente
allant
de
1 à
10.
Délibération
n°
2016/061
: Création
d’une
régie
de
recettes
et
d’avances
pour
PEspace
des
Mondes
Polaires
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l'Espace
des
Mondes
Polaires
ouvrira
ses
portes
au
cours
du
second
semestre
2016.
Par
délibération
n°2013/068
en
date
du
18
septembre
2013,
le
Conseil
de
communauté
a décidé
de
gérer
en
régie
directe
ce
futur
espace
de
culture
et de
loisirs.
Il y
a donc
lieu
de
créer
une
régie
de
recettes
afin
de
permettre
l’encaissement
des
différents
produits
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Président
propose
de
créer
une
régie
d’avances
afin
de
permettre
une
souplesse
dans
le fonctionnement
quotidien
de
l’établissement.
Vu
le décret
n°2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
et
notamment
l’article
22
;
Vu
le décret
n°2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et remplaçant
le
décret
n°66-850
du
15
novembre
1966
relatif à la responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
la délibération
n°2013/068
en
date
du
18
septembre
2013
relative
au
mode
de
gestion
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptabie
publie
assignataire
en
date
du
15 juin
2016
;
CR20160629
4 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DÉCIDE
à l'unanimité
-_
de
créer
une
régie
d’avances
et de
recettes
pour
l'Espace
des
Mondes
Polaires
à compter
du
1*
juillet
2016
;
-
de
confier
au
Président
de
la
Communauté
de
communes
le
soin
d'établir
les
modalités
de
fonctionnement
de
la régie
ainsi
créée.
Délibération
n°
_2016/062:
Aménagement
de
la
zone
d’activités
de
Tréchaumont
à
Lamoura
— 2°"
phase
Monsieur
le Président
donne
la parole
à M.
Francis
LESEUR.
Celui-ci
explique
que
la zone
d’activités
de
Tréchaumont
à
Lamoura
est
la
seule
zone
d’activités
intercommunale.
Elle
a
bénéficié
d’une
première
phase
d'aménagement
en
2011
qui
a permis
l’installation
d’une
entreprise
(PB
Rénovation)
et Pagrandissement
d’une
autre
(FTTA).
4
entreprises
ont
récemment
manifesté
le
souhait
de
s’installer
sur
la
zone
de
Tréchaumont.
Il
a
été
demandé
au
cabinet
COLIN
de
réaliser
une
étude
de
faisabilité
pour
une
seconde
tranche
de
travaux.
Le
cabinet
COLIN
a
transmis
une
première
esquisse
de
l’aménagement
de
la
zone
d’activités
de
Tréchaumont
accompagnée
d’une
estimation
des
coûts
qui
s’élèveraient
à
269
540
€
HT,
ce
qui
reviendrait
à
environ
30
€
le
m°
(incluant
des
portions
de
terrain
dans
la
pente
et
donc
difficilement
constructibles)
ou
45
€
le m?
(si
on
ne
compte
que
les
parties
constructibles
des
parcelles).
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
pense
qu’il
est
important
d’annoncer
dès
le
début
un
prix
juste
aux
entreprises.
Il ajoute
qu’il
ne
faut
pas
annoncer
un
tarif au
m°,
mais
fixer
un
prix
de
vente
à la parcelle.
M.
Gilles
BOURQUI
souligne
qu’il
faut tendre
à l’équilibre
sur
cette
opération.
M.
Francis
LESEUR
déclare
être
certain
que
2
entreprises
sur
les
4
vont
venir
s’installer
sur
la
zone
d’activités. Mme
Evelyne
GAY
explique
qu’il
serait
pertinent
vérifier
que
l’extension
de
la
zone
d’activités
de
Tréchaumont
est
conforme
au
SCOT.
M.
Bernard
REGARD
constate
que
la
zone
du
Bois
de
POurs
aux
Rousses
est
complète.
Avec
le
SCOT
tel qu’il
est actuellement
envisagé,
plus
aucun
artisan
ne
pourra
donc
s’installer
sur
la station.
11
ne
restera
plus
que
la zone
d’activités
de
Tréchaumont.
M.
le
Président
souhaite
par
ailleurs
que
la
CCSR
fasse
l’acquisition
d’un
terrain
situé
dans
la
zone
d’activités
de
Tréchaumont
à
Lamoura.
Ce
terrain,
cadastré
AE101
d’une
superficie
de
3090
m°,
appartient
à Mme
FELIX
qui
a donné
son
accord
pour
le céder
au
prix
de
1 €
le m?.
Après
en
voir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DÉCIDE
à
l’unanimité
:
-__
d’approuver
le
projet
d’aménagement
de
la zone
d’activité
de
Tréchaumont
à
Lamoura
(phase
2}
avec
l’objectif d’atteindre
l’équilibre
financier ;
- _
d'approuver
le coût
d'aménagement
prévisionnel
estimé
à 269
540
€
HT
;
-
d'engager
les
actions
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération,
et
notamment
le
recrutement
d’un
maître
d'oeuvre
;
-
de
solliciter
la participation
financière
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR
;
-
de
s’engager
à réaliser
l’opération
dans
le
cas
de
l'attribution
des
aides
sollicitées
et à prendre
en
charge
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
;
-
de
faire
l’acquisition
d’un
terrain
de
3090
m°?
cadastré
AEIOÛI
et
situé
sur
la
zone
de
Tréchaumont
à Lamoura
au
prix
de
1 €
le
m°;
-_
de
dire
que
les
frais
d’acte
d’acquisition
seront
à la charge
de
la CCSR
;
-
d'autoriser
Monsieur
le Président
à prendre
toutes
les
dispositions
et
à signer
toutes
les
pièces
concernant
cette
opération
;
-
de
dire
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2016
—
opération
78
dans
le
cadre
d’une
décision
modificative.
CR20160629
5 Délibération
n°
2016/063
: Règlement
intérieur
Monsieur
le
Président
explique
que
les
services
de
la
CCSR
ont
travaillé
sur
la
rédaction
d’un
règlement
intérieur
pour
les
agents
de
la
collectivité.
IL
s’agit
d’une
part
de
porter
à
la
connaissance
de
l’ensemble
des
agents
certaines
spécificités
régissant
la
fonction
publique
territoriale
et
d’autre
part
de
préciser
certaines
règles
en
vigueur
dans
le
fonctionnement
quotidien
de
la
collectivité.
Comme
le
prévoit
l’article
33,
alinéa
1
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
le
comité
technique
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Jura
a été
saisi
par
courrier
en
date
du
18
mai
2016
et
a émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
16
juin
2016.
M.
Guillaume
GARCIN
présente,
à
l’aide
d’un
diaporama,
les
éléments
principaux
contenus
dans
ce
règlement
intérieur.
Il
rappelle
que
les
agents
de
la
CCSR
ne
sont
pas
soumis
au
code
du
travail,
à
l’exception
des
agents
de
droit
privé.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
demande
s’il
est
prévu
d’installer
une
pointeuse
à
l'EMP
afin
de
faciliter
la
gestion
du
personnel
qui
sera
situé
sur
deux
sites.
M.
Laurent
RICHARD
précise
que
ce
n’est
pas
le
cas,
mais
que
le
sujet
n’est
pas
tabou
et
qu'il
pourra
être
examiné
si
besoin.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DÉCIDE
à
l’unanimité
d’approuver
le
règlement
intérieur
du
personnel
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses.
Le
document
est
joint
en
annexe
de
la
délibération.
Délibération
n°
2016/064
:
Travaux
sur
le
bâtiment
d'accueil
du
lac
de
Lamoura
—
versement
d’un
fonds
de
concours
Monsieur
le
Président
explique
que
la
commune
de
Lamoura
a
alerté,
par
courrier
en
date
du
2
novembre
2015,
la
CCSR
sur
l’état
de
dégradation
de
la
couverture
du
bâtiment
d’accueil
du
lac
de
Lamoura.
Des
infiltrations
importantes
ayant
été
constatées
à
l’intérieur
des
locaux
récemment
rénovés,
il
était
urgent
de
procéder
à la
réfection
de
l’ensemble
de
la
couverture.
L'opération
a
été
réalisée
par
l’entreprise
Picard
Zinguerie,
de
Saint-Claude,
pour
un
montant
de
9
033,40
€
HT
(10
840,08
€
TTC).
La
commune
de
Lamoura
sollicite
à cet
effet
le
versement
du
fonds
de
concours
de
la
part
de
la
CCSR
à
hauteur
de
50%
du
montant
global,
soit
4
516,70
€
HT
(5
420,04
€
TTC).
Le
Président
rappelle
que
cette
dépense
avait
été
provisionnée
dans
le
budget
primitif
2016
de
la
CCSR
- Opération
64
- à
hauteur
de
6 000,00
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l'unanimité
:
-
d’approuver
le
versement
d’un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Lamoura
pour
la
réfection
de
la
toiture
du
bâtiment
d’accueil
du
lac
de
Lamoura
pour
un
montant
de
4
516,70
€
HT
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à prendre
toutes
Les
dispositions
et
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
cette
opération
;
-
de
dire
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
primitif
2016
en
section
d’investissement
-
Opération
64.
CR20160629
6 Délibération
n°
2016/065
:
Partenariat
entre
l'Espace
des
Mondes
Polaires
et
le
Parc
animalier
de
la
Garenne
—
plan
de
financement
du
dossier
INTERREG
«
sur
les
traces
des
explorateurs
»
Départ
de
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
qui
donne
pouvoir
à M.
Gilles
BOURQUI.
M.
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
construit
actuellement
sur
la
commune
de
Prémanon
un
"Espace
des
Mondes
Polaires",
concept
original
développé
sur
plus
de
5
000
m°?
de
bâti
qui
comprendra
notamment
un
musée
consacré
aux
pôles,
une
patinoire
en
glace
et
un
restaurant.
Cet
établissement
ouvrira
ses
portes
à
la
fin
de
l’année
2016.
Les
objectifs
de
fréquentation
se
situent
entre
50
000
et
70
000
visiteurs
par
an.
De
son
côté,
le
parc
animalier
de
la
Garenne,
implanté
sur
la
commune
de
Le
Vaud,
accueille
chaque
année
plus
de
30
000
visiteurs.
Il
se
trouve
face
à un
beau
défi
:redéployer
d’une
part
ses
installations
de
manière
confortable
pour
les
animaux,
avec
des
parcs
de
plusieurs
milliers
de
mètres
carrés
pour
Les
grands
mammifères
et
de
très
grandes
volières,
D'autre
part,
mettre
en
scène
dans
le
milieu
naturel
un
parc
pédagogique
et
attractif
pour
les
visiteurs.
Les
travaux
sont
terminés
et
la
nouvelle
structure
a été
inaugurée
en
mars
2016.
Les
responsables
de
ces
deux
établissements,
distants
de
26
km,
envisagent
de
se
rapprocher
pour
créer,
mettre
en
réseau
et
promouvoir
une
offre
transfrontalière
touristique,
culturelle
et
de
loisirs.
[ls
comptent
déposer
un
dossier
au
titre
du
programme
INTERREG
V
—
axe
prioritaire
2
« Protéger
et
valoriser
le
patrimoine
naturel
et
culturel
».
Une
fiche
pré-projet
a
déjà
été
déposée
en
septembre
2015
auprès
du
secrétariat
conjoint
INTERREG
France-Suisse.
Mme
Claire
CRETIN
demande
si
des
produits
couplés
entre
les
deux
structures
seront
vendus.
M.
Anthony
RENOU
répond
qu’il
faut
une
licence
de
voyagiste
pour
le
faire,
ce
que
n’a
pas
l'EMP.
En
revanche,
l'office
de
tourisme
pourra
vendre
de
tels
produits.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
:
-
d'approuver
le
projet
«sur
les
traces
des
explorateurs
»
qui
a
été
conçu
et
qui
sera
mis
en
œuvre
de
manière
partenariale
par
l'Espace
des
Mondes
Polaires
et
le
Parc
animalier
de
la
Garenne
;
-_
d'approuver
le
coût
prévisionnel
de
l’opération
estimé
à
715
601,96
€
HT
et
son
plan
de
financement
exposé
ci-dessous
;
CR20160629
7 FRANCE
:SUISSE
: Total
me
|
4
en €
% |
eme
D.
: Autolinancement
Fe
1194737
32.19
:
ai
809,74|
33.201:
233
TS
32.67
COMMUNAUTÉDE
121
947,37
32.19
0,00!
0.00
121947,37|
17.04
COMMUNES
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
FONDATION
DU
PARC
0,00
0.00
{41
809,74]
33.20
111809,74|
15.62
ZOOLOGIQUE
LA
GARENNE
VÉDER
11
246256,89|
65.00
.:
0,00!
0.00!
246256,89)
34.41
Contreparties
publiques
10
652,49
Zi
0,00!
0.00
10 652,49
1.49
Autres
publics
;
10652,49!
2.81
0,00!
0.00
10652,49|
L.49
Interreg
fédéral suisse
:
0,001
0.00
107758,47|
32.00!
10775847)
15.06
Conteparties
publiques
0,00 | ::
0.00
20 000,00
5.94
20
000,00 | :
2.79
Canton
Vaud
0,00!
0.00
20
000,00!
5.94
20 000,00!
2.79
Contreparties
privées
0,09!
0.00
97
177,00 |
28,86
97177,00|
13.58
Fondation
UBS
éducation
0,09!
0.00
97
177,00 |
28.86
97
177,00|
13.58
Total
des financements
378
856,75 |
52,94
336
745,21 1
::47,06}
715
60L,96 | 100.00
-
de
solliciter
la
participation
financière
de
l’Europe
au
titre
du
programme
INTERREG
V
—
axe
prioritaire
2
« Protéger
et
valoriser
le
patrimoine
naturel
et
culturel
»
pour
les
montants
définis
dans
Le
plan
de
financement
;
-
de
s’engager
à réaliser
l’opération
dans
le
cas
de
’attribution
des
aides
sollicitées
et
à prendre
en
charge
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
;
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à prendre
toutes
les
dispositions
et
à signer
toutes
les
pièces
concernant
cette
opération
;
-
de
dire
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2016
—
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
».
Délibération
n°
2016/066
:
FEDER
2014/2020
-
conception
et
réalisation
de
la
muséographie
et
de
la
scénographie
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
Monsieur
le
Président
explique
que
la
CCSR
a bénéficié
d’une
subvention
de
700
000
€
de
l’Europe
au
titre
du
FEDER
2007-2013
pour
la construction
de
PEspace
des
Mondes
Polaires.
La
CCSR a la
possibilité
de
déposer
une
nouvelle
demande
de
subvention
qui
portera
sur
la conception
et la réalisation
de
ia muséographie
et de
la scénographie
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l'unanimité
:
-
d'approuver
le projet
de
muséographie
et de
scénographie
de
PEspace
des
Mondes
Polaires
;
CR20160629
8 -_
d'approuver
le
coût
prévisionnel
de
l’opération
estimé
à
873
152,83
€
et
son
plan
de
financement
exposé
ci-dessous
;
Montant
prévisionnel
Europe
.
Région
Bourgogne
Commune
de
.
des
travaux
HT
FEDER
2014-2070
|F6
(END)
Franche-Comté
Prémanon
CESR
873
152,83
€
305
603,49
€
36
211,00
€
211
230,00
€
90
527,00
€
229
581,34
€
100%
35,00%
4,14%
24,20%
10,36%
26,30%
-
de
solliciter
la
participation
financière
de
l’Europe
au
titre
du
FEDER
2014-2020
pour
les
montants
définis
dans
le
plan
de
financement
;
-
de
s’engager
à réaliser
l’opération
dans
le
cas
de
Pattribution
des
aides
sollicitées
et
à prendre
en
charge
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à prendre
toutes
les
dispositions
et
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
cette
opération
;
-
de
dire
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2016
—
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
».
Délibération
n°
2016/067
:
Réparation
des
préjudices
liés
à
l’incendie
de
la
salle
polyvalente
de
Prémanon
Dans
le
cadre
de
la
construction
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires,
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
salle
polyvalente
de
Prémanon,
dont
la
CCSR
a
été
chargée
de
la
rénovation
par
convention
de
mandat
signé
le
31
octobre
2013
avec
la
commune
de
Prémanon,
a
été
partiellement
détruite
par
un
incendie
accidentel
survenu
le
2
juillet
2015.
La
société
SFCA,
titulaire
du
lot
n°4
«
étanchéité
»,
a
reconnu
que
l'incendie
avait
démarré
à
l’occasion
de
ses
travaux
de
soudure.
Le
rapport
d'expertise
rédigé
par
le
cabinet
AVEC,
expert
mandaté
par
la
Compagnie
SMABTP,
assureur
Tous
risques
chantier
(TRC),
a
conclu
à
« une
responsabilité
exclusive
de
l’entreprise
SFCA
avec
reconnaissance
de
responsabilité
qui
ne
fait
pas
débat
et
qui
a
été
actée
».
Suite
à
ce
rapport,
le
montant
total
des
dommages
a
été
arrêté
provisoirement
à
la
somme
de
1 213
643,15
euros
HT.
Un
accord
a
été
signé
le
22
mars
2016
avec
la
SMABT
pour
une
indemnisation
à
hauteur
de
458
436,10
euros
HT
(franchise
déduite)
pour
la
partie
relevant
de
la
TRC.
Ii
reste
donc
un
solde
de
755
207,05
euros
HT,
soit
906
248,46
euros
TTC
(TVA
de
20%
à
hauteur
de
151
041,41
euros)
qui
ne
relève
pas
de
la
garantie
TRC
et
qui
doit
être
mis
à
la
charge
de
l’entreprise
SFCA,
tant
au
titre
de
sa
responsabilité
civile
que
sur
le
fondement
de
sa
responsabilité
contractuelle
en
ce
qui
concerne
les
dommages
causés
aux
biens
du
maitre
d'ouvrage,
Particle
3.4
du
Cahier
de
Clauses
Administratives
Particulières
du
lot
04
stipulant
que
« Les
dommages
de
toute
nature,
causés
par
le
titulaire
au
personnel
ou
aux
biens
du
maître
de
l'ouvrage
ou
du
représeniant
du
pouvoir
adjudicateur,
du
fait
de
la
conduite
des
travaux
ou
des
modalités
de
leur
exécution,
sont
à
la
charge
du
titulaire,
sauf
si
celui-ci
établit
que
cette
conduite
ou
ces
modalités
résultent
nécessairement
de
stipulations
du
marché
ou
de
prescriptions
d'ordre
de
service
».
Compte
tenu
de
l'importance
du
montant
en
jeu,
la
CCSR
a
choisi
de
rechercher
un
accord
avec
l'assureur
de
la
société
SFCA,
la
société
AXA,
plutôt
que
d’émettre
directement
un
titre
exécutoire
à
Pencontre
de
l’entreprise
responsable.
Toutefois,
en
cours
de
discussion,
AXA
a opposé
à la
CCSR
un
plafond
de
garantie
en
l’absence
de
permis
feu,
limitant
l’indemnisation
à
127
000
euros
HT
et
ainsi
tenté
de
diminuer
le
montant
indemnisable.
CR20160629
9 Par
courrier
en
date
du
12
mai
2016,
Maître
Damien
RICHARD
du
Cabinet
RACINE,
conseil
de
la
CCSR,
a
mis
en
demeure
l’entreprise
SFCA
de
lui
transmettre
fa
copie
intégrale
du
contrat
d’assurance
liant
SFCA
à
son
assureur
afin
de
pouvoir
vérifier
si
ce
plafond
lui
était
opposable
et
permettre
une
discussion
honnête
sur
le
montant
indemnisable.
Considérant
l’absence
de
réponse
à
ce
jour
de
la
part
de
l’entreprise
SFCA,
et
de
l’inertie
de
son
assureur
pour
obtenir
une
proposition
d’indemnisation,
alors
même
que
la
CCSR
doit
faire
face
aux
demandes
de
paiement
des
entreprises
qui
ont
effectué
les
travaux
de
réparation,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l'unanimité
d’autoriser
le
Président
de
la
CCSR
à:
=
émettre
un
titre
exécutoire
de
906
248,46
euros
TTC
à l’encontre
de
l’entreprise
SFCA
;
-
prendre
toutes
les
dispositions
et
à signer
toutes
les
pièces
concernant
ce
dossier.
Délibération
n°
2016/068
: Demandes
de
subventions
-
M.
le
Président
propose
d’attribuer
une
aide
de
2000
€
à
l’Abonde
au
titre
de
l'édition
2016.
Il
explique
que
l’association
qui
porte
la
manifestation
a
envie
de
faire
mieux
que
l’année
dernière.
Elle
a notamment
invité
les
associations
des
4 villages
à réaliser
un
char
et
à venir
défiler.
M.
Nolwenn
MARCHAND
pense
que
cette
volonté
des
organisateurs
de
s'ouvrir
aux
autres
viilages
mérite
d’être
signalée
et
accompagnée,
sachant
que
l’Abonde
pourrait
être
le
support
de
la
fête
des
4
villages
qui
est
inscrite
au
Contrat
de
station.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
d’accorder
une
subvention
de
2000
€
à la
fête
de
PAbonde
pour
son
édition
2016.
-
M.
fe
Président
explique
que
le
Cinéma
des
Rousses
sollicite
une
aide
financière
de
la
CCSR
sur
2
projets
: Y
le
matériel
de
projection
numérique
mobile
(utilisable
à
la
salle
polyvalente
de
Bois
d’Amont
et
à l’Espace
des
Mondes
Polaires
de
Prémanon)
la
mise
en
accessibilité
PMR
du
Cinéma
des
Rousses.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
ACCEPTE
à
l’unanimité
le
principe
d'attribuer
une
subvention
au
Cinéma
des
Rousses
sur
les
2
projets
présentés
ci-dessus.
Le
montant
de
la
subvention
sera
déterminé
ultérieurement
en
fonction
du
plan
de
financement
que
devra
fournir
le
gérant
du
cinéma.
-
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l'unanimité
d’accorder
une
subvention
de
1000
€
à l’ASA
Jura
pour
l’édition
2016
de
la
Ronde
du
Jura.
Délibération
n°
2016/069
: Décision
modificative
n°1
du
budget
principal
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à L2313
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
23
mars
2016
approuvant
le
budget
primitif
2016, Considérant
ja
nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
:
-
ajuster
les
crédits
au
montant
définitif
du
FPIC
(Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales)
qui
a été
notifié
le
13
juin
2016
;
-
permettre
le
recours
à un
agent
contractuel
pendant
l’été
pour
la
mise
à jour
sur
le
terrain
des
données
du
cartoguide
;
-
procéder
à
des
modifications
de
crédits
en
vue
de
verser
un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Lamoura
pour
la
réfection
de
la
couverture
du
bâtiment
d’accueil
du
lac
de
Lamoura.
CR20160629
10 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
lunanimité
d’adopter
Ja
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
suivante
:
Dépenses
Recettes
|
Désignation
Diminution
de
erédits|
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits]
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D 64131
:Personnel
non
titulaire
|
24n000€
D
6451
:Cotisations
à PURSSAF
:
900.00
€
TOTAL
D
012
:Charges
de
personnel
3 300.00
€
[D
73916
:Prélevt
redressement
Finances
7000.00
€
D
73925
:Fonds
péréq.
interco
et
commun.
9 000.00
€
TOTAL
D
014
:Atténuations
de
produits
7000.90
€
9
000.00
€
D
6521
:Déficit
budgets
annexes
5 300.00
€
TOTAL
D
65
:Autres
charges
gestion
courante
5
300.00
€
.
Total
12
300.06
€
12
300.00
€
INVESTISSEMENT
[D 2041412-64
:
AMENAGEMENT
LAC
DE
LAMOU
6 006.00
€
TOTAL
D
204
:Subventions
d'équipement
versées
6
000.00
€
1)
2313-64
:AMENAGEMENT
LAC
DE
LAMOURA
12
000.00
€
__]
TOTAL
D
23
:Immobilisations
en
cours
12
000.09
€
IR
1324-64
:AMENAGEMENT
LAC
DE
LAMOURA
.
6 000.00
€
__]
TOTAL
R
13
:Subventions
d'investissement
6
600.00
€
Fotat
12
000.00
€
6
000.00
€
6 000.00
€
=
Total
Général
|
-6 000.00
€ |
-6 000.00
€
Délibération
n°
2016/070
:Liste
des
actes
signés
par
le
Président
Vu
les
articles
L5211-09
et
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
communauté
du
6
mai
2014
et
du
9
décembre
2015
donnant
délégation
d’attributions
au
Président,
Monsieur
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
de
communauté
: -_
Contrat
:catalogue
de
l’exposition
de
Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
:SYLV
AIN
MAHUZIER
prix
TTC
:7
100,00
€
-_
Contrat
:contrôle
étanchéité
à l’air
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
:SARL
DTM
prix
TTC
:6
288,00
€
-
Contrat
:reprise
du
cheminement
du
parking
du
lac
des
Rousses
Cocontractant
:TARVEL
prix
TTC
:24
600,00
€
=
Contrat
:droit
d’utilisation
de
photos
de
paysage
pour
impression
murale
Cocontractant
:DIOMEDA
prix
TTC
:1
200,00
€
-_
Contrat
:matériel
nautique
relatif
aux
activités
été
(paddles
et
pagaies)
Cocontractant
:MARCON
Y
ATCHING
prix
TTC
:1
293,36
€
-
Contrat
:matériel
relatif
aux
activités
été
Cocontractant
:DECTAHLON
PRO
prix
TTC
:1
569,00
€
-_
Contrat
:
tente
VITABRI
Cocontractant
:VITABRI
prix
TTC
:2
306,40
€
-_
Contrat
:oriflammes
et
banderoles
Station
des
Rousses
Cocontractant
:DOUBLET
prix
TTC
:2
089,80
€
-_
Contrat
:fioul
pour
le
Fort
des
Rousses
(10
000L)
Cocontractant
:THEVENIN
DUCROT
prix
TTC
:5
874,71
€
-_
Contrat
:tickets
restaurant
2°"
trimestre
2016
Cocontractant
:NATIXIS
INTERTITRES
prix
TTC
:1
444,00
€
-_
Contrat
:raccordement
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
au
réseau
téléphonique
Cocontractant
:ORANGE
prix
TTC
:1
506,70
€
-__
Contrat
:avenant
n°1
—
lot
02
—
Gros
œuvre
/ Maçonnerie
Cocontractant
:VERAZZI
BARONI
prix
TTC
:2
195,25
€
CR20160629
il -_
Contrat
: avenant
n°4
—
lot 02
— Gros
œuvre
/ Maçonnerie
Cocontractant
: VERAZZI
BARONI
prix
TTC
: 4
027,20€
-_
Contrat
: avenant
n°5
—
lot 02
— Gros
œuvre
/ Maçonnerie
Cocontractant
: VERAZZI
BARONI
prix
TTC
: -3
158,28€
-_
Contrat
: avenant
n°%6 — lot 02
— Gros
œuvre
/ Maçonnerie
Cocontractant
: VERAZZI
BARONI
prix TTC
: 2 092,38€
-_
Contrat
: avenant
n°7
—
lot 02
— Gros
œuvre
/ Maçonnerie
Cocontractant
: VERAZZI
BARONI
prix
TTC:
1 726,20€
-_
Contrat
: avenant
n°8
—
lot 02
— Gros
œuvre
/ Maçonnerie
Cocontractant
: VERAZZT
BARONI
prix
TTC
: 7 344,00€
-
Contrat
: avenant
n°9
—
lot 02
— Gros
œuvre
/ Maçonnerie
Cocontractant
: VERAZZI
BARONI
prix TTC
: 12 516,74€
-_
Contrat
: avenant
n°10
— Jot 02
— Gros
œuvre
/ Maçonnerie
Cocontractant
: VERAZZI
BARONI
prix
TTE
: 20
640,58€
-_
Contrat
: avenant
n°11
—
lot 02
— Gros
œuvre
/ Maçonnerie
Cocontractant
: VERAZZI
BARONI
prix
TTC
: -8
578,79€
-_
Contrat
: avenant
n°12
— lot 02
— Gros
œuvre
/ Maçonnerie
Cocontractant
: VERAZZI
BARONI
prix
TTC
: -2
067,51€
-_
Contrat
: avenant
n°13
—
lot 02
— Gros
œuvre
/ Maçonnerie
Cocontractant
: VERAZZI
BARONI
prix
TTC
: 526,80€
-
Contrat
: avenant
n°15
— lot 02
— Gros
œuvre
/ Maçonnerie
Cocontractant
: VERAZZT
BARONI
prix TTC
: 4 712,40€
-_
Contrat
: avenant
n°16
—
lot 02
— Gros
œuvre
/ Maçonnerie
Cocontractant
: VERAZZI
BARONI
prix
TTC
: 3
564,00€
-_
Contrat
: avenant
n°2
— lot 03
— Charpente
et structure
bois
Cocontractant
: Gpt
GAUTHIER/ CHEVALIER
GIROD
prix TTC
: F15
101,00€
-_
Contrat
: avenant
n°3
—
lot 03
— Charpente
et structure
bois
Cocontractant
: Gpt
GAUTHIER
/ CHEVALIER
GIROD
prix
TTC
: 58
221,60€
-_
Contrat
: avenant
n°2
— lot 05
— Couverture
zinc
/ Zinguerie
/ Bardage
zinc
Cocontractant
: BOURGOGNE
COUVERTURE
prix TTC
: -7
616,78€
-_
Contrat
: avenant
n°2
—
lot 06
— Métallerie
Cocontractant
: DUCROT
prix
TTC
: 876,00€
-_
Contrat
: avenant
n°5
— lot
12
—
Doublages
/ Cloisons
/ Plafonds
/ Peinture
Cocontractant
: Ets
GUY
REVERCHON
SA
prix TTC
: 4
560,00€
-_
Contrat
: avenant
n°6
— lot
12 —
Doublages
/ Cloisons
/ Plafonds
/ Peinture
Cocontractant
: Ets
GUY
REVERCHON
SA
prix
TTC
: 7 364,76€
-_
Contrat
: avenant
n°7
—
lot
12 — Doublages
/ Cloisons
/ Plafonds
/ Peinture
Cocontractant
: Ets
GUY
REVERCHON
SA
prix
TTC
: 12
160,80
€
-_
Contrat
: avenant
n°8
—
Lot
12
—
Doublages
/ Cloisons
/ Plafonds
/ Peinture
Cocontractant
: Ets
GUY
REVERCHON
SA
prix
TTC
:-2
975,10€
-_
Contrat
: avenant
n°9
—
lot
12 - Doublages
/ Cloisons
/ Plafonds
/ Peinture
Cocontractant
: Ets
GUY
REVERCHON
SA
prix
TTC
: -925,68€
-_
Contrat
: avenant
n°10
—
lot
12 — Doublages
/ Cloisons
/ Plafonds
/ Peinture
Cocontractant
: Ets
GUY
REVERCHON
SA
prix TTC
: -1
011,00€
-_
Contrat
: avenant
n°2
—
lot 26
— Production
de
froid
Cocontractant
: AXIMA
REFRIGERATION
prix
TTC
: 8
179,14€
-_
Contrat
: EMP
— lot
09A
— Menuiseries
extérieures
aluminium
et bois
/aiu
Cocontractant
: DUCROT
EURL
prix TTC
: 154
023,32€
-_
Contrat
: EMP
— lot 25
— Agencement
scénographique
Cocontractant
: SARL
MEYNIER
prix
TTC
: 454
678,81€
-_
Contrat
: EMP
— lot
32
— Equipements
audiovisuels
interactifs
Cocontractant
: AXIANS
prix
TTC
: 184
914,00€
-_
Contrat
: EMP
— lot
34
— Ossatures
métalliques
— agencement
scénographique
Cocontractant
: DUCROT
EURL
prix
TTC
: 76
671,38€
-_
Contrat
: EMP
— lot
35
—
Billetterie
boutique
— contrôle
d’accès
Cocontractant
: IREC
SAS
prix
TTC
: 107
909,87€
CR20160629
12 -_
Contrat
: EMP
- lot
36
— Production
audiovisuelle
Cocontractant
: DROLE
DE
TRAME
prix
TTC
: 119
875,20€
-_
Contrat
: rives
du
lac
de
Lamoura
-
lot 01
: Terrassements
et cheminement
piéton
Cocontractant
: FR.
CLOTURE
ENVIRONNEMENT
prix
TTC
: 59
395,80
€
-
Contrat :
rives
du
lac
de
Lamoura
—
lot 02
: Garde-corps
Cocontractant
: FR.
CLOTURE
ENVIRONNEMENT
prix
TTC
: 27
564,00
€
Questions
diverses
-
Délibération
n°
2016/071:
Exploitation
du
restaurant
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires M.
Nolwenn
MARCHAND
informe
l’assemblée
que
ce
sujet
a
été
évoqué
lors
de
la
dernière
réunion
de
la
commission
« modalités
de
gestion
et
fonctionnement
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
», ainsi
qu’en
bureau.
M.
Nolwenn
MARCHAND
explique
que
l’appel
à
projet
pour
Pexploitation
du
restaurant
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
est
à
nouveau
infructueux.
Il
n’y
a
donc
pas
de
candidat
pour
investir
et pour
gérer
cet établissement.
Les
2 candidats
déclarés
se
sont
retirés.
M.
Nolwenn
MARCHAND
évoque
les
solutions
pour
sortir
de
l'impasse
:
4. on
attend
qu’un
restaurateur
se
manifeste
au
risque
d'ouvrir
'EMP
sans
le restaurant
;
2.
la CCSR
fait
l’investissement
(mobilier
et cuisine)
puis
gère
en
régie
directe
;
Ces
deux
premières
solutions
n’ont
pas
séduit
les
membres
de
la commission
et du
bureau.
3.
la
CCSR
fait
l'investissement
(mobilier
et
cuisine)
puis
confie
le
restaurant
à un
gérant.
Le
surcoût
d’investissement
réalisé
par
la CCSR
est reporté
(si possible)
sur
le
loyer
du
gérant.
M.
Stéphane
SOUFALIS
demande
s’il
ne
serait
pas
possible
de
réduire
la
voilure
et
de
faire
un
snack.
Selon
lui,
l'investissement
initial
dans
ce
cas
ne
coûterait
pas
300
000€.
Mettre
une
telle
somme
sans
candidat
en
face
lui
apparait
comme
un
risque
pour
la collectivité.
M.
Laurent
RICHARD
répond
qu’un
snack
ne
serait
pas
forcément
moins
cher
en
termes
d’investissement. Mme
Elisabeth
BOUTERAON
demande
quelles
sont
les
raisons
pour
lesquels
les
candidats
n’ont
pas
donné
suite.
M.
Nolwenn
MARCHAND
répond
qu’il
y en
a quatre
principales
:
- l'absence
de
référence
en
termes
de
chiffre
d’affaires
;
- la difficulté
de
monter
une
équipe
de
6 personnes
;
- le fait que
les
candidats
intéressés
gèrent
déjà
d’autres
établissements
;
- les
partis
pris
initiaux
qui
contraignent
les
professionnels
intéressés.
M.
le
Président
explique
qu’il
n’imagine
pas
une
ouverture
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
sans
restaurant. M.
Gilles
BOURQUI
indique
que
l’investissement
doit
porter
sur
des
éléments
de
base
(piano,
hotte,
four
vapeur)
et qu’il
faut
se
laisser
des
espaces
pour
une
future
évolution.
M.
Francis
LESEUR
pense
que
Pinstallation
de
la cuisine
facilitera
la recherche
d’un
gérant.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
’unanimité
:
e
de
demander
des
devis
pour
l’équipement
en
matériel
de
cuisine
et
en
mobilier
du
restaurant
dans
optique
d’un
éventuel
investissement
pris
en
charge
par
la CCSR
;
e
la publication
d’annonces
dans
la presse
spécialisée
pour
le recrutement
d’un
gérant.
-_
Epicerie
communale
de
Prémanon
: M.
Nolwenn
MARCHAND
explique
que
la
Commune
de
Prémanon
a
racheté
le
fonds
de
commerce
de
l’épicerie
du
village
pour
permettre
sa
réouverture
CR20160629
33 en
gestion
communale.
La
Commune
de
Prémanon
va
donc
gérer
cette
épicerie
en
régie
directe
et
souhaite
notamment
travailler
en
circuits
courts,
avec
le
plus
possible
de
produits
locaux.
C’est
dans
ce
cadre
qu’elle
sollicite
une
aide
de
la
CCSR
de
10
000
€
au
titre
de
la fiche
action
3.1.3
du
Contrat
de
station
« Encourager
et
développer
les
circuits
courts
et
le
potentiel
artisanal
».
Les
membres
du
bureau
ont
trouvé
largument
un
peu
léger
et
pense
que
ce
dossier
relève
plutôt
du
maintien
de
commerces.
M.
le Président
déclare
que
ce
qui
a surpris
le
Bureau,
c’est
la nouveauté
de
la demande.
M.
Stéphane
SOUFALIS
précise
que
l’enseigne
SHERPA
avec
laquelle
va
travailler
la
Commune
de
Prémanon
n’impose
pas
100%
de
commande
à la centrale
d’achat.
M.
François
GODIN
souhaite
obtenir
un
éclaircissement
sur
deux
points
:
*
sur
la
politique
de
l’offre
quand
il
y
a
carence
de
l'initiative
privée
: que
fait
la
CCSR
?
Lorsqu'on
rentre
dans
le
champ
concurrentiel,
il faut
faire
attention
de
ne
pas
introduire
une
distorsion
de
concurrence.
Il souhaite
qu’une
position
claire
du
Conseil
de
communauté
soit
arrêtée
sur
ce
sujet.
Ÿ_
la
Commune
de
Prémanon
doit
à
la
CCSR
un
fonds
de
concours
de
750
000
€
sur
la
construction
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires.
Cette
question
n’est
toujours
pas
réglée,
et il ne
faudrait
pas
que
la CCSR
soit
obligée
d’emprunter
pour
pallier
ce
fonds
de
concours
qui
n’est
toujours
pas
versé.
M.
Nolwenn
MARCHAND
répond
que
ces
deux
questions
ne
sont
pas
liées.
Concernant
le
fonds
de
concours,
il n’y
a pas
eu
de
règle
fixée
sur
les modalités
de
versement.
M.
Nolwenn
MARCHAND
explique
que
les
750
000
€
dus
par
la Commune
de
Prémanon
au
titre
du
fonds
de
concours
doivent
être
financés
par
la
vente
d’un
terrain
sur
lequel
il
est
envisagé
d’implanter
des
chalets
à
vocation
touristique,
en
partenariat
avec
VVF
et
la
SEMCODA.
La
Commune
est
en
attente
d’une
plus
grande
lisibilité
sur
ce
projet
touristique
qui
n’est
pas
Le
plus
rémunérateur, M.
Nolwenn
MARCHAND
déclare
qu’il
ne
souhaite
pas
botter
en
touche,
mais
que
si
cela
traine
un
peu,
c’est
que
la
Commune
croit
au
projet
d'hébergement
touristique
qui
apportera
au
village
de
Prémanon
et à l'Espace
des
Mondes
Polaires.
Il
est
certain
que
ce
projet
d’hébergement
touristique
apportera
moins
de
revenus
à
la
Commune
de
Prémanon
que
la vente
de
30
parcelles
individuelles.
Le
prix
de
vente
du
terrain
devrait
être
connu
en
septembre
prochain.
M.
Nolwenn
MARCHAND
est
d’accord
pour
dire
que
la
CCSR
n’a
pas
à
supporter
les
frais
liés
à
la trésorerie
manquante
en
raison
du
non
versement
du
fonds
de
concours.
Mme
Sandrine
GRENIER
souhaite
savoir
si l’épicerie
de
Prémanon
a un
intérêt
communautaire.
M.
Stéphane
SOUFALIS
explique
que
la
Commune
affiche
avec
cette
épicerie
communale
la
volonté
d’assurer
une
continuité
du
service
de
proximité
au
centre
du
village.
M.
François
GODIN
fait
remarquer
que
dans
toutes
les
institutions,
on
s’appuie
sur
des
règles
inscrites
dans
des
documents
ou
des
schémas
validés
pour
attribuer
des
subventions.
H
s’agit
donc
de
trouver
un
cadre
dans
lequel
s’inscrit
ce
projet.
Ce
n’est
pas
une
remise
en
cause
de
l'opportunité
du
projet.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
pense
qu’il
faut
effectivement
mettre
un
cadre
pour
ce
type
de
demandes
afin
d'éviter
les
dérives.
M.
le
Président
propose
que
le
Conseil
de
communauté
se
prononce
sur
cette
question
lors
de
sa
prochaine
séance
après
qu’une
commission
ad
hoc
ait
été
réunie
pour
examiner
les
critères
d’attribution
de
la subvention.
L’ensemble
des
conseillers
communautaires
sera
invité
à participer
aux
travaux
de
cette
commission
ad
hoc.
M.
Laurent
RICHARD
donne
des
informations
aux
membres
du
conseil
sur
3
dossiers
:
CR20160629
4 Ÿ_
les
trottoirs
des
rives
du
lac
des
Rousses
ont
été
rénovés
au
cours
du
mois
de
juin
;
Ÿ”
une
consultation a
été
lancée
afin
de
recruter
un
prestataire
qui
sera
chargé
de
mener
une
étude
de
faisabilité
et
de
programmation
pour
la
requalification
de
l’espace
ludique
« Jardin
de
Rouxy
» aux
Rousses
;
Ÿ_
une
consultation
est
en
cours
pour
faire
l’acquisition
d’un
engin
de
damage
du
domaine
nordique.
-
Mme
Claire
CRETIN
explique
au
Conseil
de
communauté
que
l’assemblée
générale
d’ENJ
se
déroulera
demain
(jeudi
30 juin
2016)
à partir
de
18h30.
-
M.
Bernard
REGARD
souhaite
savoir
où
en
est le dossier
de
la voie
verte
et le travail
du
bureau
d’études
INDDIGO.
M.
Anthony
RENOU
explique
qu'INDDIGO
est
venu
faire
les
relevés
de
terrain
fin
mai-début
juin
afin
d’établir
une
segmentation
du
tracé
en
fonction
des
critères
de
revêtement
et de
propriété.
Mme
Elisabeth
BOUTERAON
demande
si
le
bureau
d’études
s’est
également
penché
sur
la
route
du
Vivier
entre
le
lac
des
Rousses
et Bois
d’Amont.
M.
Anthony
RENOU
rappelle
qu’aucun
tracé
n’a
été
défini
avec
précision
sur
cette
portion
entre
les
deux
communes.
De
ce
fait,
INDDIGO
étudiera
toutes
les
possibilités
entre
l’utilisation
de
la
route
du
Vivier,
le
passage
dans
les
pâtures
ou
une
solution
mixte.
Mne
Elisabeth
BOUTERAON
se
pose
également
la question
de
la faisabilité
de
certains
tronçons
si l’ensemble
ne
peut
être
réalisé
sur
la même
période.
M.
Anthony
RENOU
répond
qu’il
est tout
à
fait
envisageable
d’engager
certaines
phases
de
travaux
si les
tronçons
réalisés
peuvent
«se
suffire
à eux-mêmes
».
Ainsi,
celui
entre
le collège
et
le
lac
des
Rousses
et
celui
entre
le
lac
de
Lamoura
et
la Serra
pourraient
voir le jour
avant
les
autres,
même
s’ils
ne
sont
pas
reliés
entre
eux.
-
M.
Ie
Président
informe
les
conseillers
communautaires
que
M.
Pierre-Albert
VANDEL a été
élu
Président
de
Trans’organisation.
Il
salue
le
travail
de
M.
Hervé
BALLAND
et
souhaite
pleine
réussite
à M.
Pierre-Albert
VANDEL.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Président
lève
la séance
à 21h50.
Fait
aux
Rousses,
le 6 juillet
2016
Le
Président,
La
Secrétaire,
Bernard
MAMET
Liliane
REGAD
CR20160629
15