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Compte-Rendu - CR CCSR 20150318
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CCSR 20150318)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Tourisme,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUT-JURA
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
de
communauté
du
18
mars
2015
L’an
deux
mille
quinze,
le
18
mars
à
18h30,
le
Conseil
de
communauté
légalement
convoqué
en
séance
publique
s’est
réuni
à
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
MAMET.
PRESENTS
:
Mmes
BON
Cathy,
BOUTERAON
Elisabeth,
CRETIN
Claire,
DEMOLY
Fabienne,
GALELOIS
Delphine,
GAY
Evelyne,
GRENIER
Sandrine,
REGAD
Liliane,
MM.
BENOIT-GUYOD
Sébastien,
BOURQUI
Gilles,
DEFFONTAINE
Bernard,
GODIN
François,
LESEUR
Francis,
MAMET
Bernard,
MARCHAND
Nolwenn,
MUOT
Laurent,
PROST
Marcel,
PUILLET
Michel,
REGARD
Bernard,
SOUFALIS
Stéphane,
VANDEL
Pierre-Albert,
EXCUSES
AVEC
POUVOIR
: Mme
LAPIERRE
Laurence
(pouvoir
à
M.
Michel
PUILLET),
MM.
BONNEFOY
Robert
(pouvoir
à
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD),
LACROIX
Jean-Sébastien
(pouvoir
à M.
Bernard
MAMET).
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Président
ouvre
la
séance.
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
Mme
Fabienne
DEMOLY.
Délibération
n°
2015/015
: Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
28
janvier
2015 Monsieur
le
Président
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
formuler
les
éventuelles
remarques
concernant
le compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
de
communauté
du
28 janvier
2015.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
déclare
ne
pas
prendre
part
au
vote
car
il
était
absent
lors
de
la
dernière
séance.
Il
souhaite
seulement,
à
la
lecture
du
compte-rendu,
que
le
conseil
vérifie
que
ses
délégués
représentent
la
CCSR
régulièrement
et
dignement
dans
les
instances
extérieures,
et
notamment
au
conseil
d'administration
de
la SOGESTAR.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
APPROUVE
à l’unanimité
le compte-rendu
de
la
réunion
du
28 janvier
2015.
CR180315
Î Délibération
n°
2015/016
: Office
de
tourisme
de
la
Station
des
Rousses
—
présentation
du
programme
prévisionnel
2015
et validation
de
l’avenant
à Ja
convention
d’objectifs
M.
ie
Président
donne
la
parole
à
M.
Laurent
MERMET,
Directeur
marketing
de
la
SAEM
SOGESTAR,
qui
présente
le
programme
d’actions
envisagé
pour
2015
et
les
pistes
d'économies
proposées. M.
Laurent
MERMET
rappelle
les
modes
de
financement
de
l’office
de
tourisme
:
- la subvention
versée
par
la CCSR
pour
les
missions
d’intérêt
général
(convention
d’objectifs)
- Les
contributions
volontaires
des
socioprofessionnels
pour
les
missions
commerciales
Il présente
ensuite
le plan
marketing
station
en
5 points.
Il
explique
que
la
Région
et
le
Département
ne
versent
plus
de
subventions
pour
la
promotion
et
la
commercialisation
de
la
station,
ce
qui
a
entrainé
une
baisse
de
financement
de
100
000
€
par
an
depuis
2014.
Mécaniquement,
la CCSR
a diminué
de
63
000
€
sa
subvention
versée
pour
les
missions
d'intérêt
général.
La
CCSR
a
donc
compensé
une
partie
non
négligeable
(37
000
€)
des
aïdes
que
le
Département
et la Région
n’accordent
plus
à Poffice
de
tourisme
de
la
Station
des
Rousses.
M.
Laurent
MERMET
expose
ensuite
les
grandes
masses
financières
qui
composent
le
budget
de
Poffice
de
tourisme.
Le
poste
« personnel
» est
de
loin
le plus
important,
représentant
plus
de
50%
des
charges.
La
piste
privilégiée
et proposée
par
la
SOGESTAR
pour
trouver
des
économies
est
de
réduire
le
personnel
d’accueil
au
sein
des
offices
de
tourisme
en
diminuant
les
amplitudes
d’ouverture,
sachant
que
c’est
un
luxe
d’avoir
des
antennes
dans
tous
les
villages
alors
que
l’office
de
tourisme
principal
peut
faire
le même
travail.
La
réduction
du
calendrier
d’ouverture
des
antennes
permettrait
de
faire
11
000
€
d’économie
par
an
en
été
et
12
000
€
d’économie
en
hiver.
La
fermeture
pure
et
simple
des
antennes
entrainerait
une
économie
totale
de
58
000
€
à
l’année.
Enfin,
une
économie
de
10
600
€
pourrait
être
envisagée
par
une
réduction
de
40
jours
de
l’ouverture
de
l’office
principal
aux
Rousses.
La
SOGESTAR
n’est
pas
favorable
à cette
dernière
mesure.
M.
Laurent
MERMET
explique
que
des
économies
ont
déjà
été
réalisées
ces
dernières
années
pour
faire
face
à
la
baisse
des
subventions,
mais
qu’une
nouvelle
réduction
des
moyens
va
cette
fois-ci
se
faire
sentir.
M.
Laurent
MERMET
ajoute
par
ailleurs
que
ce
qui
rend
attractif
la
station,
c’est
sa
notoriété,
Il ne
faudrait
pas
casser
un
outil
qui
fonctionne.
M.
Sébastien
BENOIT-GUVYOD
aimerait
connaître
le nombre
de
passages
dans
les
offices
de
tourisme
aux
périodes
de
réduction
d'ouverture
envisagées.
M.
Laurent
MERMET
répond
qu’il
n’a
pas
les
chiffres
exacts,
mais
que
loffice
de
tourisme
des
Rousses
représente
près
de
70%
des
contacts
enregistrés
sur
l’ensemble
des
offices
de
tourisme
de
la
Station. M.
Laurent
MERMET
distribue
la liste
des
adhérents
à l’office
de
tourisme.
Les
contributions
versées
par
les
adhérents
s’élèvent
à 65
000
€ par
an.
Mme
Claire
CRETIN
demande
si
on
peut
toujours
être
à
la
recherche
de
l’excellence
avec
une
telle
réduction
des
moyens.
M.
Laurent
MERMET
répond
que
les
choix
que
doivent
faire
les
élus
vont
avoir
un
impact
fort.
Il faut
en
être
conscient,
et trouver
les
économies
qui
auront
le
moins
d’impact.
M.
le
Président
donne
la
parole
à Mme
Michèle
ULRICH,
directrice
de
la
SOGESTAR,
qui
souhaite
que
la station
continue
à faire
du
développement
et privilégier
la promotion
plus
que
l’accueil,
Mine
Claire
CRETIN
répond
que
l’accueil,
c’est
important.
CR180315
2 M.
Laurent
MERMET
explique
que
sur
un
petit
territoire
comme
celui
de
la
station,
avoir
4
points
d’accueil
pour
les
touristes
est
un
luxe.
L’information
est
également
très
présente
sur
internet,
le
site
de
la
Station
des
Rousses
étant
le
plus
gros
site
de
Franche-Comté
avec
6,6
millions
de
pages
vues.
C’est
trois
fois
supérieur
à Métabief.
M.
Bernard
MAMET
propose
de
réduire
le
montant
de
la
convention
d’objectifs
de
11
000
€
sur
l'exercice
SOGESTAR
2014/2015
et de
50
000
€ sur
l’exercice
SOGESTAR
2015/2016.
M.
Bernard
REGARD
convient
qu’il
est
nécessaire
de
faire
50
000
€
d’économies
en
2016.
Mais
il
déclare
qu’il
faut
raisonner
globalement.
Il y
a
d’autres
postes
que
la
seule
convention
d’objectifs
qui
peuvent
faire
l’objet
d’économies
; les
élus
doivent
arbitrer
de
manière
globale.
M.
Nolwenn
MARCHAND
demande
quel
est
le
planning
des
décisions
à
prendre
et
s’il
faut
déjà
décider
lors
de
ce
conseil
de
la trajectoire
des
économies
à faire.
Il souhaite
que
ce travail
se fasse
avec
méthode. M.
Francis
LESEUR
déclare
qu’il
est
contre
la fermeture
totale
des
3
antennes
de
l’office
de
tourisme
alors
que
la
CCSR
vient
juste
de
les
rénover.
M.
Francis
LESEUR
se
déclare
favorable
à
la
proposition
de
réduction
des
ouvertures.
Arrivée
M.
Laurent
MUOT.
Mme
Evelyne
GAY
demande
si
des
mutualisations,
notamment
avec
les
bureaux
de
poste,
sont
envisageables. M.
Pierre-Albert
VANDEL
explique
que
le
tourisme
est
un
outil
qui
peut
engendrer
des
recettes.
On
nous
propose
de
regarder
comment
dépenser
moins,
alors
qu’on
devrait
plutôt
examiner
les
moyens
d’aller
chercher
plus
de
recettes.
L’outil
sera
moins
efficace,
il y
aura
donc
moins
de
recettes.
C’est
regrettable. Mme
Evelyne
GAY
demande
s’il y a un
risque
de
licenciement
de
personnel.
Mme
Michèle
ULRICH
répond
que
la
réduction
des
ouvertures
des
offices
de
tourisme
va
entrainer
une
réduction
de
l’embauche
des
saisonniers.
Si
on
est
obligé
de
faire
des
coupes
dans
les
actions
de
communication
et
de
promotion,
il
y
aura
sans
doute
des
conséquences
sociales
car
le
personnel
permanent
de
la SOGESTAR
serait
directement
concerné.
M.
Francis
LESEUR
craint
que
les
touristes
se
reportent
sur
les
secrétariats
de
mairie
pour
obtenir
des
informations
qu’ils
ne
trouveront
plus
dans
les
offices
de
tourisme.
Ce
n’est
pas
aux
mairies
de
faire
le
travail
des
offices
de
tourisme.
Mme
Sandrine
GRENIER
déclare
qu’en
vacances,
elle
n’a
pas
l’idée
d’aller
à
la
mairie
ni
au
bureau
de
poste
si l’office
de
tourisme
est fermé.
M.
Laurent
MERMET
fait
le
constat
que
cet
hiver,
il y
a eu
une
baisse
de
fréquentation
des
offices
de
tourisme,
mais
que
les
appels
téléphoniques
et
Les
connexions
internet
ont
sensiblement
augmenté,
M.
Stéphane
SOUFALIS
fait
remarquer
que
le
forfait
magnétique
pourrait
permettre
de
réduire
le
personnel. M.
le Président
propose
de
conclure
un
avenant
avec
la
SAEM
SOGESTAR
afin
de
:
-
prolonger
jusqu’au
30
décembre
2015
la convention
d’objectifs
qui
se termine
le 30
avril
2015
-
de
réduire
de
11
000
€
la
subvention
versée
dans
le
cadre
de
la
convention
d’objectifs
pour
la
période
allant
du
1% mai
au
30
septembre
2015
CR180315
3 -
de
réduire
de
10
000
€
la
subvention
versée
dans
le
cadre
de
la
convention
d’objectifs
pour
la
période
allant
du
1°
octobre
au
31
décembre
2015
(soit
un
quart
de
économie
à réaliser
sur
l'exercice
2016)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
AUTORISE,
avec
22
voix
pour,
une
voix
contre
et
une
abstention,
le
Président
à
signer
l’avenant
à
la
convention
d’objectifs
dans
les
conditions
évoquées
ci-dessus.
Contre
: Nolwenn
MARCHAND
Abstention
: Francis
LESEUR
Départ
de
M.
François
GODIN
qui
donne
pouvoir
à Mme
Evelyne
GAY.
Délibération
n°
2015/017
: Révision
des
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
Monsieur
le
Président
présente
aux
conseillers
communautaires
les
principales
innovations
apportées
par
la réforme
de
la taxe
de
séjour
:
-
modification
des
plafonds
des
tarifs
de
chaque
catégorie
d’hébergement
(certains
baissent,
d’autres
augmentent)
;
-__exemption
des
mineurs
(- de
13
ans
auparavant) ;
-
application
de
la taxe
de
séjour
aux
camping-cars.
Les
membres
du
Bureau
ont
examiné
cette
question
le
5
mars
dernier
et
proposent
d’appliquer
les
tarifs
« plafond
»
prévu
par
la
loi,
à
l’exception
du
tarif
« meublé
4*
»
qui
serait
fixé
à
1,75
€.
Les
augmentations
de
tarifs
seront
en
partie
compensées
par
l’exemption
accordée
aux
mineurs,
et
par
la
baisse
du
tarif des
meublés
non
classés
qui
passe
de
1 € à 0,75
€.
Vu
Particle
L2333-26
et
suivant
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
sur
la
taxe
de
séjour, Vu
l’article
LS211-32
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
les
EPCI
peuvent
instituer
la
taxe
de
séjour
par
décision
de
l’organe
délibérant
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L2333-26
du
CGCT,
Vu
la
loi
n°2014-1654
du
29
décembre
2014
- loi
de
finances
2015
—
Article
67
sur
la
réforme
de
la
taxe
de
séjour,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
1” février
1994
qui
institue
la taxe
de
séjour,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DÉCIDE
à l’unanimité
:
e
d’appliquer
la
taxe
de
séjour
toute
l’année,
du
01/01/N
au
31/12/N.
La
taxe
de
séjour
devra
être
versée
par
chaque
logeur
2
fois
par
an
auprès
du
régisseur
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses,
aux
dates
limites
suivantes
:
-
20
mai,
pour
la période
allant
du
1
novembre
au 30
avril.
-
20
novembre,
pour
la période
allant
du
1° mai
au
31
octobre.
e
d’appliquer
la
nouvelle
grille
tarifaire
suivante
par
personne
à
partir
du
ler
mai
2015,
prochaine
période
de
perception
:
CR180315
4 CATEGORIE
L
Nouveauxtarits
Hôtels
de
tourisme
4
et 5
étoiles,
résidences
de
1€
tourisme
4 et 5
étoiles,
meublés
de
tourisme
4
et
5
étoiles
et tous
les autres
établissements
de
caractéristiques
équivalentes
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
0.85
€
1.50
€
étoiles,
meublés
de
tourisme
3 étoiles
et tous
les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
équivalentes
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
0.80
€
0.90
€
étoiles,
meublés
de
tourisme
2 étoiles,
villages
de
vacances
4 et
5 étoiles
et tous
les autres
établissements
de
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
résidences
de
tourisme
1
0.75
€
0.75
€
étoile,
meublés
de
tourisme
1 étoile,
villages
de
vacances
1,
2
et
3
étoiles
et
tous
les
autres
établissements
de
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
Chambres
d'hôtes
En
fonction
du
0.75
€
classement
Hôtels
et
résidence
de
tourisme,
village
de
vacances
en
0.40
€
0.75
€
attente
de
classement
ou
sans
classement
Meublés
de
tourisme
et
hébergements
assimilés
en
1€
0.75
€
attente
de
classement
ou
sans
classement
Gîtes
refuges,
meublés
non
classables,
hôtels
classés
0.40
€
0.65
€
sans
étoile
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
0.50
€
0.55
€
en
3 et 4
étoiles
et tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes
Emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
-
0.50
€
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
0.20
€
0.20
€
en
1
et 2 étoiles
et tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
équivalentes
Les
limites
des
tarifs
plancher
et plafond
mentionnées
dans
l'article
L.2333-41
du
CGCT
seront
revalorisées
chaque
année
en fonction
de
l'évolution
des
prix
à la consommation
des
ménages,
hors
tabac.
Elles
pourront
entraîner
une
modification
des
tarifs
indiqués
ci-dessus.
° __
conformément
à l’article
L2333-31
du
CGCT,
sont
exemptés
de
la taxe
de
séjour
:
>
Les
personnes
mineures
>
Les
titulaires
d'un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la
Communauté
de
communes >
Les
personnes
bénéficiant
d'un
hébergement
d'urgence
ou
d'un
relogement
temporaire
> Les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le loyer
est
inférieur
à 50
€.
Le
logeur
n’a
pas
le pouvoir
d’appliquer
à ses
clients,
de
sa propre
initiative,
des
exonérations
et des
réductions
autres
que
celles
précitées.
CRI180315
5 e
de
rappeler
les
obligations
des
logeurs.
Att.
R2333-46
du
CGCT..-
Le
logeur
a l’obligation
d’afficher
les tarifs
de
la taxe
de
séjour.
Art.
L.2333-33
du
CGCT.-
La
taxe
de
séjour
est
perçue
avant
le
départ
des
assujettis
par
les
logeurs,
les
hôteliers,
les
propriétaires
et
les
autres
intermédiaires
lorsque
ces
personnes
reçoivent
le
montant
des
loyers
qui
leur
sont
dus,
alors
même
que
le paiement
du
loyer
est différé.
Art.
R2333-53
du
CGCT.-
Le
produit
de
la taxe
est
versé
au
receveur
intercommunal
aux
dates
fixées
par
délibération
du
conseil
communautaire.
À
cette
occasion,
les
logeurs,
hôteliers,
propriétaires
ou
autres
intermédiaires
qui
ont
reçu
la
taxe
de
séjour
doivent
produire
une
déclaration
indiquant
le
montant
total
de
la taxe
perçue,
avec,
conformément
au
2%
alinéa
de
l'article
R;:2333-50,
le
nombre
de
personnes
ayant
logé
dans
l'établissement,
le
nombre
de jours
passés,
dans
l'ordre
des
perceptions
effectuées. Art.
L2333-36
du
CGCT.-
Le
montant
des
cotisations
acquittées
est
contrôlé
par
la
communauté
de
communes.
Le
Président
et
les
agents
commissionnés
par
lui
peuvent
procéder
à
la
vérification
des
déclarations
produites
par
les
logeurs,
les
hôteliers,
les
propriétaires
et les
intermédiaires
mentionnés
à
l'article
L.2333-33
du
CGCT.
"A
cette
fin,
ils
peuvent
demander
la
communication
des
pièces
comptables
s'y rapportant."
e
de
rappeler
les
infractions
et sanctions
prévues
par
la loi.
Art.
L2333-38
du
CGCT..-
En
cas
de
défaut
de
déclaration,
d'absence
ou
de
retard
de
paiement
de
la
taxe
collectée,
le
Président
adresse
aux
logeurs,
aux
hôteliers,
aux
propriétaires
et
aux
intermédiaires
mentionnés
à
l'article
L.2333-33
du
CGCT
ainsi
qu'aux
professionnels
mentionnés
au
IT
de
l'article
L.2333-34
du
CGCT
une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception.
"Faute
de
régularisation
dans
le
délai
de
trente
jours
suivant
la
notification
de
cette
mise
en
demeure,
un
avis
de
taxation
d'office
motivé
est
communiqué
au
déclarant
défaillant
trente jours
au
moins
avant
la
mise
en
recouvrement
de
l'imposition.
Tout
retard
dans
le
versement
du
produit
de
la
taxe
donne
lieu
à l'application
d'un
intérêt
égal
à 0.75%
par
mois
de
retard.
Les
conditions
d'application
du
présent
article
sont
précisées
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
Art.
L.2333-39
du
CGCT.-
Les
contentieux
relatifs
à
la
taxe
de
séjour
sont
présentés
et jugés
comme
en
matière
de
droits
d'enregistrement,
de
taxe
de
publicité
foncière,
de
droits
de
timbre,
de
contributions
indirectes
et de
taxes
assimilées
à ces
droits
ou
contributions.
Délibération
n°
2015/018
: Calendrier
des
activités
d’été
- saison
2015
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
conseillers
que
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
a
délégué,
par
convention
de
régie
intéressée
en
date
du
30
janvier
2014,
la
gestion
du
ski
nordique
et l'animation
sportive
et de
loisirs
de
la
Station
des
Rousses
à la
SOGESTAR.
M.
le
Président
rappelle
aux
délégués
communautaires
que
la
grille
des
tarifs
des
activités
pour
l’été
2015
a été approuvée
lors
de
la dernière
séance
du
Conseil
de
communauté.
M.
le Président
propose
maintenant
de
valider
la proposition
de
calendrier
des
activités
pour
l’été
2015
qui
a été
établie
par
la SAEM
SOGESTAR
et qui est jointe
à la note
de
synthèse.
M.
Sébastien
BENOIT-GUVYOD
tient
à
repréciser
que
c’est
bien
la
Communauté
de
communes
qui
valide
les calendriers
des
activités
et pas
la
SAEM
SOGESTAR.
M.
Michel
PUILLET
souhaite
que
la
Communauté
de
communes
puisse
ajuster
le
calendrier
des
activités
hivernales
en
fonction
des
conditions
météorologiques.
Il
est
toujours
possible
d'échanger
pour
apporter
des
modifications
au
calendrier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
APPROUVE
à
l’unanimité
le
calendrier
des
activités
pour
l’été
2015.
CR180315
6 M.
le Président
souhaite
que
ce
calendrier
des
activités
d’été
soit
validé
plus
tôt
l’année
prochaine
afin
de
ne
pas
retarder
la vente
anticipée
des
activités
pour
les vacances
de
printemps.
Délibération
n°
2015/019
:
Contrat
de
station
2014-2020
—
déclinaison
du
programme
d’actions
en
fiches-actions
Monsieur
le Président
propose
aux
membres
du
conseil
de
faire
un
point
d’étape
sur
la déclinaison
des
fiches-actions
élaborées
par
les
services
de
la Communauté
de
communes
suivant
le programme
validé
lors
de
la précédente
assemblée.
Les
fiches-actions
des
axes
1 et
2
ont
été
transmises
avec
la
note
de
synthèse.
Les
fiches-actions
des
axes
3 et 4
sont
posées
sur
les tables.
M.
Anthony
RENOU,
Animateur
du
Contrat
de
station,
présente
la structure
type
d’une
fiche
action.
Mmes
Sandrine
GRENIER
et
Elisabeth
BOUTERAON
trouvent
les
fiches-actions
très
bien
faites.
M.
Nolwenn
MARCHAND
déclare
qu’au-delà
de
la
qualité
du
travail,
il
conviendra
de
finaliser
le
contenu
des
actions
fiche
par
fiche.
Il est
simplement
dommage
que
les
fiches-actions
n’aient
pas
été
retravaillées
avant
leur
présentation
aux
partenaires
lors
du
comité
de
pilotage
qui
se
déroulera
demain. M.
Anthony
RENOU
explique
que
le travail
de
fond
sur
les
fiches
se fera
au
cours
du
mois
d’avril.
M.
Bernard
REGARD
pense
qu’il
faudra
être
à
l’écoute
de
nos
partenaires
lors
de
ce
comité
de
pilotage
et éviter
d’exposer
des
divergences.
M.
Pierre-Albert
VANDEL
souhaite
que
les
délégués
communautaires
puissent
quand
même
défendre
la stratégie
globale
du
Contrat
de
station.
M.
le
Président
demande
aux
conseillers
de
transmettre
leurs
observations
sur
ces
fiches
actions
avant
le
15
avril
2015.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
APPROUVE
à
l'unanimité
le
point
d’étape
du
Contrat
de
station
2014-2020.
Délibération
n°
2015/0290
: Salle
hors
sac
de
Bois
d’Amont
M.
le
Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
la
Commune
de
Bois
d’Amont
est
actuellement
en
train
de
rénover
sa
salle
polyvalente.
Ce
bâtiment,
situé
au
départ
des
pistes
de
ski
de
fond
et
de
raquettes
du
secteur
de
l’Orbe,
comprend
une
salle
hors
sac
qui
sera
mise
à
disposition
de
la
CCSR
pendant
la
période
hivernale.
Monsieur
le
Maire
de
Bois
d’Amont
a
transmis
à
la
CCSR
un
dossier
complet
sur
ce projet.
Les
travaux
de
réhabilitation
propres
à la salle
hors
sac
s’élèvent
à un
montant
de
28
625,17
€ HT
pour
la partie
travaux
et
1 400
€ HT
pour
la partie
maîtrise
d’œuvre.
M.
le
Maire
de
Bois
d’Amont
sollicite
la
prise
en
charge
desdits
travaux
par
la
CCSR
au
travers
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
30
025,17
€.
Les
services
de
la
CCSR
et
de
la
Commune
de
Bois
d’Amont
préparent
actuellement
une
convention
qui
doit
préciser
les
modalités
de
mise
à disposition
et
d’utilisation
de
cette
salle
hors
sac,
sur
la base
des
principes
qui
sont
mentionnés
dans
la note
de
synthèse.
CR180315
7 M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
pense
qu’il
aurait
été
sans
doute
pertinent
de
renforcer
l’accueil
sur
le
site
des
Marmousets
plutôt
que
de
privilégier
la
salle
hors
sac
située
dans
la
salle
polyvalente.
La
salle
hors
sac
n’était
peut-être
pas
la priorité.
Mme
Evelyne
GAY
répond
que
la
salle
hors
sac
est
située
au
pied
du
parking
central
du
village,
à
proximité
du
départ
des
pistes
de
ski
de
fond,
d’une
des
2
portes
d’entrée
des
Marmousets
et
de
Poffice
de
tourisme.
Elle
concerne
tous
les
publics.
L'amélioration
de
l’accessibilité
sera
également
prise
en compte.
I! est
sans
doute
nécessaire
d’avoir
un
vrai
point
d’accueil
en
haut
des
Marmousets.
Il y
a eu
un
projet
privé
qui
n’a
pas
abouti
mais
qui
pourrait
à nouveau
être
envisagé.
M.
Pierre-Albert
VANDEL
pense
qu’il
faut
surtout
mettre
en
avant
et valoriser
le site
des
Marmousets
qui
est
la seule
zone
ludique
de
la station.
M.
Michel
PUILLET
précise
que
cette
salle
hors
sac
rénovée
pourra
servir
l’été
aux
animations
estivales
organisées
par
la SOGESTAR.
M.
Laurent
RICHARD
explique
que
la question
de
la maîtrise
foncière
doit
être
traitée
sur
la zone
de
Marmousets
avant
de
prévoir
une
nouvelle
phase
d'aménagements.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l'unanimité :
-
de
verser
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
30
025,17
€
à
la
commune
de
Bois
d’Amont
pour
la
rénovation
de
la
salle
hors
sac
;
-
d'autoriser
Monsieur
le Président
à prendre
toutes
les
dispositions
et à signer
toutes
les
pièces
concernant
cette
opération
;
-
de
dire
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2015
en
section
d’investissement
— opération
75.
Délibération
n°
2015/021:
Aménagement
des
rives
du
lac
de
Lamoura
(phase
2)
-
programme
des
travaux
et
convention
de
mandat
à
conclure
avec
le PNR
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
17
juillet
2013,
le
Conseil
de
communauté
a
décidé
de
lancer
l'opération
« Aménagement
des
rives
du
lac
de
Lamoura
»,
qui
a fait
l’objet
d’une
étude
de
définition
en
2010/2011.
Cette
opération
est
menée
en
partenariat
avec
la
Commune
de
Lamoura
et
le
Parc
naturel
régional
du
Haut-Jura
et se déroule
en
trois
phases
:
-
2014:
réhabilitation
du
point
d’accueil
du
lac
de
Lamoura
(rénovation
de
la
façade
du
bâtiment,
réfection
des
sanitaires
accessibles
aux
PMR).
-
2015:
création
d’un
platelage
accessible
au
PMR
et
amélioration
des
cheminements
permettant
d’y
accéder.
-
2016
: réaménagement
de
la plage.
Il
s’agira
donc
pour
cette
deuxième
phase
de
travaux
de
démonter
et
remplacer
le
platelage
bois
existant
et de
rendre
le nouveau
cheminement
accessible
aux
personnes
à mobilité
réduite
Pour
cette
opération,
il est
proposé
que
le Parc
naturel
régional
du
Haut-Jura,
en
tant
que
bénéficiaire
associé
du
programme
européen
« LIFE
—
Tourbières
du
Jura
»,
assure
la maîtrise
d’ouvrage
déléguée
via
une
convention
de
mandat
signée
avec
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
{condition
sine
qua
non
à l'attribution
des
aides
du
programme
«
LIFE
»).
La
consultation
des
entreprises
à
été
lancée
le
11
mars
2015
et
le
choix
des
entreprises
retenues
aura
lieu
le mercredi
1° avril
2015.
Il est
envisagé
un
début
des
travaux
à partir
du
15
mai
2015.
M.
Pierre-Albert
VANDEL
souhaite
savoir
s’il
existe
une
possibilité
de
revenir
sur
cet
engagement
si
les
aides
souhaitées
n’étaient
pas
obtenues.
CR180315
8 M.
Laurent
RICHARD
répond
qu’en
cas
de
dérive
des
coûts,
l’avis
du
Conseil
de
communauté
sera
sollicité
à nouveau.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
-
d'approuver
le programme
des
travaux
de
la phase
2
;
- _
d’approuver
la délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
au
Parc
naturel
régional
du
Haut-Jura
;
-
d'approuver
le
coût
prévisionnel
de
la
phase
2
estimé
à
200
000
€
HT
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant:
Montant
prévisionnel
Conseil
Général
du
P
Europe (LIFE)
Etat (FNADT)
Jura (et/ou Agence
CCSR
des
travaux
HT
5;
de
l’eau)
200
000,00
€
90
000
€
30
000
€
30
000
€
50
000
€
100%
45%
15
%
15%
25%
-
de
solliciter
la participation
financière
du
Conseil
Général
du
Jura,
de
Agence
de
l’eau
et de
L'Etat
pour
les
montants
définis
dans
le
plan
de
financement
;
-
de
s'engager
à réaliser
l’étude
dans
le
cas
de
l’attribution
des
aides
sollicitées
et
à
prendre
en
charge
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au titre
des
subventions
;
-
d'autoriser
Monsieur
le Président
à prendre
toutes
les
dispositions
et à signer
toutes
les
pièces
concernant
cette
opération
;
-
de
dire
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2015
en
section
d’investissement
—
opération
64.
Délibération
n°
2015/022
: Etude
de
faisabilité
et
de
programmation
pour
la
création
d’une
offre
d’hôtellerie
de
plein-air
Inscrite
au
Contrat
de
Station
2007-2013,
l’action
de
développement
de
Phôtelierie
de
plein-air
n’a
pu
être
mise
en
œuvre,
bien
que
la demande
des
clientèles
soit
toujours
importante
et non
satisfaisante
sur
la
station.
Actuellement
en
cours
d'élaboration
de
son
quatrième
Contrat
de
Station
(période
2014-
2020),
la Communauté
de
communes
de
la Station
des
Rousses
a d’ores
et déjà
identifié
parmi
les
axes
prioritaires
la « Consolidation
de
l'attractivité
et de
la notoriété
de
son
territoire
».
Au
sein
de
cet
axe,
plusieurs
mesures
opérationnelles
font
notamment
apparaître
la
nécessité
de
mener
à
bien
la
réflexion
sur
le
développement
d’une
offre
d’hôtellerie
de
plein-air
de
qualité,
type
d’hébergement
largement
déficitaire
sur
le territoire.
Par
la
même
occasion,
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
souhaite
élargir
sa
capacité
d’accueil
en
répondant
à une
demande
des
clientèles
touristiques,
notamment
estivales.
La
vente
programmée
du
caravaneige
des
«3
oiseaux
»
à
Prémanon,
seule
véritable
offre
disponible
actuellement,
et
la
mise
à disposition
d’un
terrain
identifié
dans
le
PLU
de
la
commune
des
Rousses
semblent
enfin
être des
circonstances
favorables.
C’est
dans
ce
cadre
qu’il
est
proposé
aux
délégués
communautaires
d’engager
une
étude
de
faisabilité
et de
programmation
pour
la création
d’une
offre
d’hôtellerie
de
plein
air qui
comprendra
3 phases
:
>
Phase
1 : état
des
lieux
et diagnostic
de
la situation
actuelle
>
Phase
2
: élaboration
d’une
programmation
technique
et financière
>
Phase 3
: accompagnement
dans
la recherche
d'opérateurs
futurs
M.
Bernard
REGARD
est
surpris
de
constater
que
la
zone
inscrite
au
PLU
des
Rousses
est
trop
petite
et mal
conçue,
alors
que
le PLU
vient juste
d’être
adopté
et qu’il
a été
établi
par
un
cabinet
spécialisé.
M.
le
Président
répond
que
la Commune
des
Rousses
va
procéder
à une
modification
de
son
PLU
afin
de
mettre
en
compatibilité
la zone
Nthl
et le projet
d’hôtellerie
de
plein-air.
CR180315
9 M.
Bernard
REGARD
pense
qu’il
serait
judicieux
de
prévenir
le
gestionnaire
du
camping
des
3
oiseaux
de
l’étude
qui
va
être
lancée
et
qui
va
porter
en
partie
sur
son
établissement.
Il
conseille
au
Président
de
la CCSR
de
rencontrer
rapidement
le
gestionnaire.
M.
Nolwenn
MARCHAND
constate
qu’une
étude
va
être
lancée
sur
une
zone
dont
la
collectivité
n’a
pas
la
maîtrise
foncière
et
sur
une
autre
qui
est
mal
dimensionnée.
Il
serait
donc
opportun
de
bien
phaser
l’étude
et de
mettre
les
phases
2 et 3 en
tranches
conditionnelles.
M.
Laurent
RICHARD
répond
que
c’est
effectivement
plus
prudent
d’agir
de
cette
manière,
Le
contrat
final
conclu
avec
le candidat
retenu
sera
établi
en
ce
sens.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l'unanimité :
-
d’approuver
le
lancement
d’une
étude
de
faisabilité
et
de
programmation
pour
la
création
d’une
offre
d’hôtellerie
de
plein
air ;
-
d’approuver
ie
coût
prévisionnel
de
l’étude
estimé
à
30
000
€
HT
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
100%
40%
40%
20%
30
000€
12
000
€
12
000
€
6 000
€
-
de
solliciter
la participation
financière
de
la Région
et de
l’Etat
pour
les
montants
définis
dans
le
plan
de
financement
;
-
de
s’engager
à réaliser
l’étude
dans
le
cas
de
l’attribution
des
aides
sollicitées
et
à
prendre
en
charge
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
;
-
d'autoriser
Monsieur
Île Président
à prendre
toutes
les
dispositions
et
à signer
toutes
les
pièces
concernant
cette
opération
;
-
de
dire
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2015
en
section
d’investissement
—
opération
73.
Délibération
n°
2015/023
: Requalification
de
l’offre
nordique
-
aménagement
de
la
porte
d’entrée
de
la
Combe
du
Vert
aux
Rousses
(phase
2)
Monsieur
le Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
la Communauté
de
communes
a décidé
en
2014
d’engager
l'aménagement
de
la porte
d’entrée
nordique
de
la Combe
du
vert
aux
Rousses.
Cette
opération,
qui
doit
permettre
d’améliorer
les
capacités
et
les
conditions
d’accueil
de
ce
secteur
stratégique
du
domaine
nordique
de
la
Station
des
Rousses,
est scindée
en
2 phases
distinctes
:
1.
la
restructuration
des
parkings
existants,
la
libération
des
espaces
au
droit
de
l’entrée
du
domaine
et des
sites potentiels
d’accueil,
de
repos
ou
de
pique-nique.
Cette
phase
a
déjà
été
approuvée
par
le
Conseil
de
communauté
(délibération
n°2014/049).
Les
opérations
de
défrichement
ont
été
réalisées
en
2014,
les
travaux
de
terrassement
et la pose
de
l’enrobé
sont
programmés
à la fin
de
l’hiver
en
cours.
2.
la
construction
d’un
chalet
d’accueil
adapté,
qui
doit
intervenir
à
la
suite
de
la
restructuration
des
parkings
(été
2015)
et qui
affiche
le budget
prévisionnel
suivant
:
CR180315
10 Travaux
programmés
—-phase
2
Chalet
d’accueil
Montant
HT
Travaux de construction
…
on
-
Installation
/ terrassement
ii
730,00
€
-
Maçonnerie
16
337,50
€
-
Ossature
bois
33
500,00
€
-
Menuiserie
et serrurerie
17
600,00
€
-
Finition
13
662,50
€
Maîtrise
d'oeuvre.
.
-
Contrôle
technique
1 820,00
€
- _
Honoraires
maîtrise
d’œuvre
10
560,00
€
Autres
dépenses
.
.
.
…
-
Acquisition
de
terrains
20
000,00
€
- … Divers et aléas
|
__4790,00
€
TOTALopérationHT|
130000,00€
Par
ailleurs,
la
Communauté
de
communes
procédera
à l’acquisition
d’un
terrain
d’environ
4
000
m?
auprès
d’un
propriétaire
privé
pour
un
montant
estimé
à 20
000
€
TTC.
M.
Laurent
RICHARD
précise
que
le
chalet
d’accueil
aura
une
surface
d’environ
35
m°.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
d'approuver
la
réalisation
de
Ia
phase
2
de
l’aménagement
de
fa
porte
d’entrée
de
la
Combe
du
vert
aux
Rousses
qui
sera
consacrée
à la
construction
d’un
chalet
d’accueil
;
d'approuver
le
coût
prévisionnel
de
la
phase
2
de
l’opération
estimé
à
130
000
€
HT
et
son
plan
de
financement
exposé
ci-dessous
:
100%
20%
30%
50%
130
000€
26
000
€
39
000
€
65
000
€
de
lancer
une
consultation
en
procédure
adaptée
pour
pouvoir
engager
les
travaux
de
la
phase
2
;
d’autoriser
le
Président
à
procéder
aux
démarches
nécessaires
à
l’acquisition
de
terrains
appartenant
à la
SCI
Le
Grand
Crêtet
;
de
solliciter
la
participation
financière
du
Département
du
Jura
et
de
l’Etat
sur
la
phase
2 de
l'opération
pour
les
montants
définis
dans
le
plan
de
financement
;
de
s’engager
à
réaliser
les
travaux
de
la
phase
2
dans
le
cas
de
l’attribution
des
aides
sollicitées
et
à prendre
en
charge
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
;
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à prendre
toutes
les
dispositions
et
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
cette
opération
;
de
dire
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2015
en
section
d’investissement
—
opération
3074.
CR180315
Il Délibération
n°
2015/024
:Convention
d'exploitation
du
service
de
transports
collectifs
SKIBUS
sur
la
ligne
Les
Rousses
—
La
Cure
—
La
Dôle
La
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
organise,
chaque
saison
d’hiver,
des
dessertes
touristiques
par
transports
collectifs
routiers
de
voyageurs
sur
le
territoire
de
la
Station
des
Rousses,
Plusieurs
lignes
«
Skibus
» sont
ainsi
mises
en
place
:
Ligne
centrale
: Les
Rousses
— Les
Jouvencelles
sur
laquelle
viennent
se
greffer
des
lignes
secondaires
qui
desservent
les
4 villages
de
la
station
suivant
le schéma
théorique
suivant :
o
Ligne
1
: Bois
d’Amont
— Les
Rousses
o
Ligne
2
: Lamoura
— Prémanon
— Les
Rousses
o
Ligne 3
: La
Dôle
— les Rousses
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
de
renouveler
pour
une
durée
de
3
ans
la
convention
qui
lie
Ja
CCSR
et
le
NStCM
et
qui
a
pour
objectif
de
fixer
les
règles
d’exploitation
de
la
ligne
«
Skibus
»
n°3
assurant
la
desserte
du
massif
alpin
de
la
Dôle
géré
par
le
NSICM
— Télédôle.
Délibération
n°
2015/025
: Espace
des
Mondes
Polaires
—
Prolongation
de
la
mission
de
chef
de
projet
sur
l’année
2015
Monsieur
le
Président
propose
de
verser
une
subvention
de
24
000
€
au
Centre
polaire
Paul-Emile
Victor
pour
la
mise
à
disposition
de
Monsieur
Stéphane
NIVEAU
auprès
de
la
Communauté
de
communes
du
Î*
janvier
au
31
décembre
2015
en
tant
que
chef
de
projet
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires. M.
Laurent
RICHARD
fait
lecture
de
la
liste
des
tâches
qui
sont
affectées
au
chef
de
projet
pour
Pannée
2015.
M.
le
Président
informe
l’assemblée
qu’une
première
réunion
de
travail
de
la
commission
« modalités
de
gestion
et
fonctionnement
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
»
s’est
déroulée
le
5
mars
dernier
et
a
permis
d'évoquer
les
questions
de
tarifs,
d’amplitude
d'ouverture
et
d’organigramme
du
personnel.
L’ensemble
de
ces
points
sera
soumis
à
l’examen
du
Conseil
de
communauté
lorsqu'ils
auront
été
finalisés. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
APPROUVE
à
l’unanimnité
le
versement
d’une
subvention
de
24
000
€
au
Centre
polaire
Paul-Emile
Victor
pour
la
mise
à
disposition
de
Monsieur
Stéphane
NIVEAU
auprès
de
la
Communauté
de
communes
du
1”
janvier
au
31
décembre
2015
en
tant
que
chef
de
projet
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires.
La
dépense
sera
inscrite
en
fonctionnement
au
budget
annexe
«
Espace
des
Mondes
Polaires
» à
l’article
6218.
Délibération
n°
2015/026:
Renouvellement
de
la
convention
conclue
entre
la
SOGESTAR
et
la
CCSR
pour
l’occupation
par
la
centrale
de
réservation
d’un
bureau
au
sein
de
la
Maison
du
tourisme
des
Rousses
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à l'unanimité
:
-
de
renouveler
pour
une
durée
de
3 ans
{a
convention
conclue
entre
la
SOGESTAR
et
la
CCSR
pour
l'occupation
par
la
centrale
de
réservation
de
locaux
au
sein
de
la
Maison
du
tourisme
des
Rousses
;
d’autoriser
le
Président
de
la
CCSR
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
CR180315
12 Question
13
:Prospective
financière
2015-2020
M.
Bernard
REGARD
s’étonne
que
le
Vice-Président
en
charge
des
finances
ne
soit
pas
présent
alors
même
qu’il
a
préparé
les
différents
points
budgétaires
et
financiers
à
l’ordre
du
jour
de
ce
Conseil
de
communauté. M.
je
Président
donne
la
parole
à
M.
Guillaume
GARCIN
qui
présente
une
analyse
financière
prospective
sur
la
période
2015-2020.
M.
le
Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
ce
travail
a
été
exposé
en
long
et
en
large
lors
d’une
séance
qui
s’est
déroulée
le
11
mars
dernier
et
pour
laquelle
l’ensemble
des
délégués
communautaires
était
invité.
M.
Guillaume
GARCIN
indique
que
la
situation
financière
de
la
Communauté
de
communes
est
actuellement
très
saine.
Cependant,
celle-ci
doit
faire
face
à
un
changement
brutal
de
son
environnement
financier
en
raison
notamment
:
de
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat
(en
comparant
ce
qui
a
été
perçu
en
2013
et
ce
qui
sera
perçu
en
2017,
ce
sont
312
868€
de
recettes
en
moins
pour
la
CCSR),
-
de
l'augmentation
du
reversement
au
Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(en
comparant
ce
qui
a été
versé
en
2013
et
ce
qui
sera
versé
en
2017,
ce
sont
75
979€
de
dépenses
supplémentaires
pour
la
CCSR),
de
l'arrêt
du
reversement
de
la
fiscalité
SOGESTAR
des
communes
vers
la
CCSR
(65
400€
de
recettes
en
moins
à partir
de
2015).
Il
apparaît
ainsi
que
la
Communauté
de
communes
ne
peut
plus
investir
à
partir
de
2016
si
aucune
décision
n’est
prise
(scénario
«
au
fil
de
l’eau
»).
Dès
lors,
il
est
nécessaire
de
diminuer
les
dépenses
et/ou
d'augmenter
les
recettes
de
fonctionnement
pour
dégager
des
marges
de
manœuvre.
C’est
dans
ce
cadre
que
M.
Guillaume
GARCIN
présente
3 scenarii
alternatifs.
-
Scénario
1 :
hausse
de
la
fiscalité
-
Scénario
2 :
hausse
de
la
fiscalité
lissée
sur
la
période
2015-2020
-_
Scénario
3
:hausse
de
la
fiscalité
combinée
à une
baisse
des
dépenses
M.
le
Président
explique
que
rien
n’est
caché.
Le
mandat
sera
financièrement
difficile
et
demandera
des
choix
et
des
efforts
pour
continuer
à développer
la
station.
M.
Stéphane
SOUFALIS
demande
si
les
scenarii
présentés
sont
pessimistes.
M.
Guillaume
GARCIN
répond
que
le
tableau
n’a
pas
été
volontairement
noirci.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
déclare
que
la
prospective
financière
fait
apparaitre
des
décisions
politiques
fortes.
Ainsi,
le
centre
bainéoludique
n’est
pas
loin
d’être
enterré.
Quand
on
parle
d'efforts
communs,
les
Rousses
marquent
bien
le
coup.
11
faudra
s’en
souvenir.
M.
Pierre-Albert
VANDEL
explique
qu’il
n°y
pas
d'équipements
communautaires
structurants
sur
la
Commune
de
Bois
d’
Amont
qui
participe
pourtant
comme
les
autres
aux
investissements.
M.
Stéphane
SOUFALIS
aimerait
savoir
à quoi
correspond
cette
augmentation
de
3%
des
taux
pour
le
contribuable. M.
le
Président
répond
que
pour
son
cas
personnel,
la
hausse
est
de
12
€
(taxe
d’habitation
et
taxe
foncière). M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
déclare
que
la
Station
des
Rousses
est
une
station
de
moyenne
montagne
:la
priorité,
c’est
vendre
de
la
neige
avant
de
faire
de
la
natation.
On
fait
une
croix
sur
le
centre
balnéoludique,
il
faudra
l’assumer
auprès
de
ceux
qui
comptaient
dessus.
Mais
on
ne
peut
pas
faire
la
même
chose
avec
le
ski
alpin.
Peut-être
faudra-t-il
décaler
des
petits
investissements
en
cours
d’année
pour
privilégier
les
investissements
structurants
en
ski
alpin.
CR180315
13 M.
le
Président
ajoute
que
les
socioprofessionnels
doivent
abonder
un
peu
plus
pour
participer
au
développement
de
la
station.
Mme
Sandrine
GRENIER
fait
remarquer
que
les
socioprofessionnels
sont
mentionnés
dans
la
plupart
des
fiches-actions
du
Contrat
de
station
en
tant
que
partenaires
des
projets,
ce
qui
est
une
bonne
chose.
M.
Stéphane
SOUFALIS
souhaite
savoir
s’il
est
techniquement
possible
de
faire
contribuer
les
socioprofessionnels. M.
Anthony
RENOU
répond
qu’une
possibilité
est
offerte
avec
le
financement
participatif.
M.
Nolwenn
MARCHAND
constate
que
certains
services
manquent
en
matière
de
diversification
des
activités
;
il
serait
opportun
de
trouver
des
porteurs
de
projets
afin
d’avoir
le
service
sans
investir
puisque
Jes
moyens
financiers
de
la
collectivité
sont
limités.
M.
Nolwenn
MARCHAND
insiste
sur
le
fait
que
les
investissements
réalisés
ne
bénéficient
pas
seulement
aux
acteurs
économiques
installés
sur
le
site
développé,
mais
aussi
à l’ensemble
du
territoire.
M.
le
Président
remercie
M.
Guillaume
GARCIN
pour
cet
excellent
travail
et
précise
que
ce
point
ne
fait
pas
l’objet
d’une
délibération.
Délibération
n°
2015/027
:Approbation
du
compte
administratif
2014
- budget
principal
et
budgets
annexes
Monsieur
le
Président
explique
que
le
détail
du
compte
administratif
(par
articles
budgétaires)
est
consultable
dans
le
document
budgétaire
2015
- colonne
exercice
précédent
- qui
est
joint
en
annexe
de
la
note
de
synthèse.
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Guillaume
GARCIN
qui
présente
les
résultats
du
compte
administratif
de
l’exercice
2014
:
BUDGET
PRINCIPAL
Ÿ
Fonctionnement
Dépenses
3
573
027.77€
Recettes
3
823
841.98€
Résultat
de
l'exercice
2014
250
81421€
Excédent
2013
reporté
109
638.95€
Résultat
global
de
fonctionnement
360
453,16€
Investissement
Dépenses
851
107.25€
Recettes
732
102.77€
Résultat
de
l'exercice
2014
-119
004,48€
Déficit
2013
reporté
-54
249.07€
Restes
à réaliser
dépenses
716
722.99€
Restes
à réaliser
recettes
43
304.03€
Résultat
global
d’investissement
-206
672.51€
BUDGET
ANNEXE
« ACTIVITES
ETE/HIVER
»
Y__
Fonctionnement
Dépenses
947
784.12€
Recettes
1 087
131.59€
Résultat
de
l'exercice
2014
139
347,47€
Excédent
2013
reporté
15
382.44€
Résultat
global
de
fonctionnement
154
729.,91€
Ÿ_
Investissement
Résultat
global
d'investissement
néant
CR180315
14 BUDGET
ANNEXE
« MAISON
MEDICALE
»
Fonctionnement
Dépenses
12
589.10€
Recettes
19
600.32€
Résultat
de
l'exercice
2014
7 011.22€
Excédent
2013
reporté
21
903.13€
Résultat
global
de fonctionnement
28
914.35€
Ÿ_
Investissement
Dépenses
0.00€
Recettes
0,00€
Résultat
de
l'exercice
2014
0.00€
Excédent
2013
reporté
101.02€
Restes
à réaliser
dépenses
€
Restes
à réaliser
recettes
€
Résultat
global
d’investissement
101.02€
BUDGET
ANNEXE
«
ESPACE
DES
MONDES
POLAIRES
»
Ÿ__
Fonctionnement
Dépenses
26
036.16€
Recettes
27
236.16€
Résultat
de
l'exercice
2014
1 200.00€
Excédent
2013
reporté
0.00€
Résultat
global
de
fonctionnement
1 200.00€
Y
Investissement
Dépenses
1 458
669.59€
Recettes
1554
867.07€
Résultat
de
l'exercice
2014
96
197.48€
Excédent
2013
reporté
0.00€
Restes
à réaliser
dépenses
3 423
965.59€
Restes
à réaliser
recettes
3
620
558.48€
Résultat
global
d’investissement
292
790.37€
Le
Président
quitte
la
séance
et
le
Conseil
communautaire
siège
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
PROST,
doyen
d'âge,
conformément
à
l’article
L2121-14
du
CGCT.
Mme
Sandrine
GRENIER
souhaite
savoir
pourquoi
la
section
d’investissement
du
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
» dégage
un
excédent
alors
que
les
travaux
sont
en
cours.
M.
Guillaume
GARCIN
répond
que
ce
résultat
s’explique
en
partie
par
la
souscription
d’un
emprunt
de
800
000€
en
2014.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
ADOPTE
à
l’unanimité
le
compte
administratif
de
l'exercice
2014
—
budget
principal
et
budgets
annexes.
Délibération
n°
2015/028
:Approbation
du
compte
de
gestion
2014
- budget
principal
et
budgets
annexes
Le
compte
de
gestion
de
monsieur
le
Trésorier
pour
le
budget
principal
et
pour
les
budgets
annexes
retrace
les
mêmes
opérations
et
les
mêmes
résultats
que
le
compte
administratif
2014
(budget
principal
et
budgets
annexes)
de
la
Communauté
de
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECLARE
à
l’unanimité
que
le
compte
de
gestion
2014
—
budget
principal
et
budgets
annexes
—
dressé
par
monsieur
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
CR180315
15 Délibération
n°
2015/029
: Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2014
- budget
principal
et
budgets
annexes
Le
Conseil
de
communauté,
après
avoir
entendu
Les
résultats
du
compte
administratif
de
l’exercice
2014, Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement, DECIDE
à l’unanimité
d’affecter
le résultat
des
différents
budgets
comme
suit :
1.
Budget
principal
Total
affecté
au
c/
1068 :
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2014
360
453.16€
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
206
672.51€
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
153
780.65€
Total
affecté
au
c/1068
:
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2014
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
2.
Budget
annexe
« été/hiver
»
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2014
154
729.91€
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
{ligne
002)
154
729.91€
Total
affecté
au
c/
1068
:
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2014
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
3.
Budget
annexe
« maison
médicale
»
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2014
28
914.35€
Affectation
obligatoire :
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
28
914.35€
Total
affecté
au
c/
1068 :
DÉFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2014
Déficit
à
reporter
(Hgne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
4.
Budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
»
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2014
1 200.00€
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
1 200.00€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2014
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
CR180315
16 Délibération
n°
2015/030
: Vote
du
budget
primitif
- exercice
2015
- budget
principal
Monsieur
le
Président
explique
aux
délégués
communautaires
que
le
projet
de
budget
a
été
travaillé
par
la commission
des
finances
et examiné
par
le Bureau
communautaire.
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Guillaume
GARCIN
qui
présente
le
projet
de
budget
primitif
2015
—
budget
principal.
Ce
projet
de
budget
fait
apparaître
une
baisse
de
3%
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
2%
de
la
section
d’investissement,
par
rapport
aux
crédits
votés
en
2014. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
d’adopter
le
budget
primitif 2015
- budget
principal
- dont
la balance
générale
s'établit
comme
suit :
Fonctionnement
(dépenses
et recettes)
3
773
192,65€
Investissement
(dépenses
et recettes)
2 299
329,48€
Délibération
n°
2015/031:
Vote
du
budget
primitif
-
exercice
2015
-
budget
annexe
«activités
été/hiver
»
Monsieur
le
Président
explique
que
le
budget
annexe
2015
« activités
été/hiver
»
a
été
établi
sur
la
base
du
projet
de
budget
transmis
par
la
SAEM
SOGESTAR
et approuvé
par
la CCSR
lors
du
Conseil
de
communauté
du
10
décembre
2014.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
d’adopter
le
budget
primitif 2015
- budget
annexe
« activités
été/hiver
» - dont
la balance
générale
s'établit
comme
suit
:
Budget
annexe
«activités été/hiver »
Montan
Fonctionnement
(dépenses
et recettes)
1 087
447,91€
Investissement
(dépenses
et recettes)
0,00€
Délibération
n°
2015/032
:
Vote
du
budget
primitif
-
exercice
2015
-
budget
annexe
«maison
médicale
»
Monsieur
le Président
présente
le projet
de
budget
annexe
2015
« maison
médicale
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
d’adopter
le
budget
primitif 2015
- budget
annexe
« maison
médicale
» - dont
la balance
générale
s'établit
comme
suit :
idset annexe «maison médicale ».
Montant.
Fonctionnement
(dépenses
et recettes)
49
526,35€
Investissement
(dépenses
et recettes)
41
081,93€
CR180315
17 Délibération
n°
2015/033:
Vote
du
budget
primitif
-
exercice
2015
-
budget
annexe
«Espace
des
Mondes
Polaires
»
Monsieur
le
Président
présente
le
projet
de
budget
annexe
2015
« Espace
des
Mondes
Polaires
»,
en
indiquant
que
celui-ci
comprend
l’ensemble
des
crédits
en
dépenses
et en
recettes
d’investissement
qui
permettent
la construction
du
bâtiment
sur
2015
et 2016.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
d’adopter
le
budget
primitif
2015
- budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
»
- dont
la
balance
générale
s'établit
comine
suit
:
Fonctionnement
(dépenses
et recettes)
90
320,00€
Investissement
(dépenses
et recettes)
12
936
203,22€
Délibération
n°
2015/034
: Attribution
de
subventions
pour
l'exercice
2015
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
Punanimité
d’accorder
les
subventions
suivantes
pour
l’exercice
2015
:
-
5000
€
au
Centre
polaire
Paul-Emile
Victor
pour
les
animations
et
manifestations
programmées
en
2015
;
-
1000
€
à
l’Amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Lamoura
pour
l’organisation
de
la
Juratrekk
2015
les
19
et 20
juin
2015.
Délibération
n°
2015/035
: Vote
des
taux
d'imposition
- exercice
2015
Monsieur
le
Président
met
en
débat
l’évolution
des
taux
d'imposition
en
fonction
des
besoins
de
financement
du
budget
2015.
Suite
à la réunion
du
11
mats
2015,
Monsieur
le Président
propose
une
hausse
de
3%
sur
les taux.
M.
Pierre-Albert
VANDEL
rappelle
que
l’on
s’oriente
vers
le
scénario
où
l’on
augmente
certes
la
fiscalité,
mais
où
l’on
baisse
également
les
dépenses.
M.
Marcel
PROST
commente
son
vote
en
indiquant
qu’il
accepte
la hausse
des
taux
car
une
baisse
des
dépenses a
été
actée
dans
le
budget
primitif
2015
et
il existe
une
prise
de
conscience
que
cette
baisse
des
dépenses
doit
continuer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
d’augmenter
de
3
%
les
taux
d’imposition,
à l’exception
de
la taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
qui
baisserait
de
1%
par
rapport
à 2014
et de
la CFE
de
zone
qui
progresserait
de
0,35%.
Taxes
:
Taux
d’imposition
2014
Taux
d'imposition
2015
Taxe
d'habitation
7,85
8,09
Taxe
sur
le foncier
bâti
8,23
8,48
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
11,77
12,12
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
6,48
667
CFE
de
zone
20,16
20,23
TEOM
9,75
9,65
CR180315
18 Délibération
n°
2015/036
: Renouvellement
de
la ligne
de
trésorerie
Monsieur
le Président
informe
les
membres
du
Conseil
que
la
ligne
de
trésorerie
souscrite
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
prend
fin
le 9 avril
2015.
Afin
de
faire
face
aux
besoins
de
trésorerie,
Monsieur
le
Président
propose
de
souscrire
une
nouvelle
ligne
de
trésorerie
pour
une
durée
de
12
mois
et pour
un
montant
maximum
de
600
000
euros.
Après
avoir
examiné
les
offres
de
la Caisse
d’Epargne
et de
la Banque
Populaire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE à
l'unanimité
:
e
de
renouveler
une
ligne
de
trésorerie
interactive
pour
un
montant
maximum
de
600
000
€
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
de
Bourgogne
Franche-Comté,
dans
les
conditions
suivantes
:
Durée
: un
an
maximum
Taux
d’intérêt
applicable
à un
tirage
: un
index
T4M
+ marge
à
1,30%
Commission
d'engagement
: 0,10%
(600
€)
Commission
de
gestion
: néant
Commission
de
mouvement
: néant
Commission
de
non
utilisation
: 0,10%
de
la
différence
entre
le
montant
de
la
L'TI
et l’encours
quotidien
moyen
Paiement
des
intérêts
: trimestriel,
à terme
échu
Frais
de
dossier
: 0,0
€.
e
d'autoriser
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
renouvellement
de
ligne
de
trésorerie
;
e
d’autoriser
le
Président
à
effectuer
sans
autre
délibération
les
tirages
et
remboursements
relatifs
à la ligne
de
trésorerie
interactive,
dans
les
conditions
prévues
par
ledit
contrat.
Délibération
n°
2015/037
: Liste
des
actes
signés
par
le Président
Vu
les
articles
L5211-09
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
6
mai
2014
donnant
délégation
d’attributions
au
Président, Monsieur
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
de
communauté
:
-
Contrat
: étude
pôle
modal
des
Jouvencelles
— phase
1
Cocontractant
: TRANSITEC
INGENIEURS-CONSEILS
prix
TTC
: 11
760,00€
-
Contrat
: contrôle
technique
pour
la construction
d’un
chalet
d’accueil
à la Combe
du
Vert
Cocontractant
: SOCOTEC
prix
TTC
: 2
184,00€
-
Contrat
: préparation
et animation
d’une
réunion
de
travail
sur
la voie
verte
et blanche
Cocontractant
: INDDIGO
prix
TTC
: 1 200,00€
Questions
diverses
Y_
Avenir
du
VVL
: copie
du
courrier
adressé
à la Région
par
le
SIVVL.
M.
Francis
LESEUR
explique
que
le
dossier
avance
de
manière
positive
avec
un
opérateur
potentiel,
TOURISTRA,
et
la
Caisse
des
dépôts
et
Consignations.
La
reprise
du
VVL
par
les
collectivités
locales
ne
pourra
se
faire
que
s’il
y a un
gestionnaire.
Ÿ
SCOT:
Atelier
territorial
lundi
20
avril
2615
à
8h30.
Tous
les
élus
communaux
et
communautaires
sont
invités.
Ÿ
Centre
de
vacances
des
Jacobeys
: copie
du
courrier
des
PÉP21
qui
confirme
la
fermeture
de
l'établissement
le 31
août
2015.
Des
mesures
de
reclassement
du
personnel
sont
bien
engagées.
CR180315
19 Ÿ_
Réception
organisée
en
l’honneur
de
Jason
LAMY
CHAPPUIS
et
Sébastien
LACROIX
jeudi
18
mars
2015
à
18h
au
gymnase
du
CNSNMM
à
Prémanon.
La
CCSR
est
partenaire
de
la
manifestation
mais
n’a
pas
choisi
la date.
Ÿ”
M.
Francis
LESEUR
informe
l’assemblée
que
les
Championnats
de
France
handisport
de
ski
alpin
se
déroulent
sur
le site
de
la
Serra
du
18
au
22
mars
2015.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la
séance
à 22h30.
Fait
aux
Rousses,
le 23
mars
2015
Le
Président,
La
Secrétaire,
Bernaïd
MAMET
Fabienne
DEMOLY
CR180315
20