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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL06112025 23 BUDGET SPANC DM1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL06112025 23 BUDGET SPANC DM1)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DES ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le 6 novembre, le Conseit Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, au siège de La CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC {proc de C PASTRE), JY MEYER (proc de C FAURE), M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, P GAILLARD, C HADDAD, |! NGUYEN, B PERRUSSET (proc de À GUIBERT-BATTAÏNI), E ROCHE, E SAUGET, J SOUBEYRAND (proc de S GENEST), JF DURAND, JC COURT, JY PONTHIER, P DUPONT, R MOULIN, D BERAL, G ANTONY, M GUYON, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD (proc de G SAUCLES), G FANGIER, S REYNIER {proc de C WIOT), J BOYER, F SOULAVIE, A ROUSSET, F CHASSON, B SOUCHE, M CEYSSON, M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et A LAURENT.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Jean-Luc ARNAUD
En exercice : 52 Absents : R KAPPEL, MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, S Présents : 35 CAVIGGIA, B TEYSSIER, J LAFFONT, J SEBASTIEN, V Procuration : 7 VANDUYNSLAGER, M CHAZE et G DOZ. Votants : 42
Absents : 10 En présence des suppléants non-votants : JP MARRON.
| Date de convocation : 30/10/2025
| Objet : Budget annexe SPANC 2025. Décision modificative n°1. |
La décision modificative concerne le budget annexe du SPANC 2025, adopté lors du Conseil Communautaire du 8 avril 2025.
Elle a pour objet de procéder à des ajustements de crédits sans modifier l’équilibre général :
Dépenses fonctionnement
Chap 68 - Dotations aux Article 6817 - Dotations aux Provision pour dépréciation
amortissements dépréciations des actifs 424,00 € | créances douteuses (de + de 2
| si circulants ans) non recouvrées : 424 € |et aux provisions
Total 424,00 € |
|
| Article 6718 - Autres
opérations exceptionnelles - 424,00 €
sur opérations de gestion
Total - 424,00 €|
Chap 67 - Charges
exceptionnelles
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité : - Approuve la décision budgétaire modificative n°1 du budget annexe SPANC 2025 qui s’équilibre comme exposé ci-dessus ;
-__ Dit que l’équilibre budgétaire reste inchangé
- Autorise le président à signer tous les documents.
Pour extrait certifie conforme
Fait à UCEL, Le 7 novembre 2025.
Le Président, Max TOURVIEILHE Le Secrétaire de séance, Jean-Luc ARNAUD. EL
ER
La Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20251106-DEL06112025-23-DE
Date de télétransmission : 19/11/2025
Date de réception préfecture : 19/11/2025