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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08112022 25 SPANC DM1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08112022 25 SPANC DM1)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE ,: DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 08112022-25
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELJBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux et Le 8 novembre, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l’Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER (proc de M ALLAMEL), M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS (proc de K ESSAYAR),
C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, | NGUYEN, B PERRUSSET. J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, M THINON, P MAISONNEUVE, JM DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, M GUYON, G ANTONY,
Ph ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD (proc de S GENEST), G FANGIER, C
WIOT (proc de $ REYNIER), J BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON (proc de B SOUCHE), À ROUSSET. M TOURVIEILHE {proc de M TAUPENAS) et À LAURENT.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Françoise CHASSON En exercice : 52
Présents : 40 Absents: E ROCHE, J LAFFONT, M CHAZE, V Procurations : 7 VANDUYNSLAGER et À CHARROUD Votants : 47 . ! En présence des léants non votants : JP MARRON et
Absents : 5 O BOISSIN.
| Date de convocation : 2/11/2022 |
| Obiet: Décision modificative n°1 - budget annexe SPANC. |
Cette première décision modificative concerne le budget annexe du SPANC 2022 de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas adopté Lors du conseil communautaire du 11
avril 2022.
Elle a pour objet l'inscription de 15 000 € de crédits supplémentaires au chapitre 011
correspondant aux prestations de contrôles externalisées suite au départ de l'agent en charge de cette mission. Ce montant sera équilibré par La réduction équivalente du chapitre 012 relattf aux
charges de personnel.
Cette décision modificative n’a aucune incidence financière.
Le détail de ces mouvements est joint en annexe.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité décide : e D’APPROUVER la décision budgétaire modificative n° 1 du budget annexe du SPANC 2022 de la CCBA qui s'équilibre comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 011 - Charges à caractère général + 15 000,00 €
Chapitre 012 - Charges de personnel - 15 000,00 €
Total des dépenses de fonctionnement 0,00 €
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 9 novembre 2022
Le Président, Max TOURVIEILHE
AT
Re hie
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20221108-DEL08112022-25-DE
Date de télétransmission : 10/11/2022
Date de réception préfecture : 10/11/2022