Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 064 AR Convention Objectif US Avon 2021
Document publié le Mercredi 24 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 064 AR Convention Objectif US Avon 2021)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Convention d’objectifs
Entre
- la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau, dont le siége est situé 44, rue du Château à Fontainebleau représentée par son Président, Monsieur Pascal GOUHOURY, autorisé par délibération du conseil communautaire du 24 mars 2021
d’une part,
- Et l’Union Sportive Avonnaise, dont le siège est situé rue du rocher d’Avon, 77210 Avon représentée par son président, Monsieur Éric LEFBVRE ci-après dénommée « l’association »,
d’autre part,
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Les relations entre la Communauté d’agglomération et l’association s’inscrivent dans un partenariat caractérisé par le partage d’objectifs communs.
En application de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, une convention doit venir formaliser les objectifs poursuivis dans le cadre de ce partenariat ainsi que des principales modalités de leur mise en œuvre.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : objet de la convention
La présente convention a pour objet de préciser, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2021, les objectifs que l’association s’engage à poursuivre dans le cadre de son objet statutaire et de la contribution que la Communauté d’agglomération apporte pour en permettre leur réalisation, sous réserve de l’inscription des crédits correspondants au budget de l’exercice concerné.
Article 2 : objectifs poursuivis
Conformément à ses statuts, l’association a pour mission de proposer la pratique du football au Pays de Fontainebleau, pour tout public.
Dans le cadre de cet objet, l’association s’engage à poursuivre les objectifs suivants : ➢ offrir aux jeunes une formation éducative et sportive de qualité tout au long de l’année dans le respect des règles d’éthique du sport,
➢ encourager et faciliter l’égalité hommes/femmes pour l’accès et la participation aux activités sportives,
➢ développer le partenariat avec les structures d’accueil des publics du Pays de Fontainebleau,
➢ contribuer à l’animation locale en participant notamment aux manifestations ponctuelles organisées par la Communauté d’agglomération,
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210324-2021-064-DE
Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021 ➢ s’inscrire dans une démarche de développement durable, notamment en ce qui concerne la maîtrise des consommations énergétiques d’une part et d’autre part en incitant les adhérents de l’association à rejoindre les installations sportives par des modes de déplacement doux, tels que le vélo et la marche à pied, ➢ contribuer à l’amélioration du niveau de formation des éducateurs et des dirigeants.
Article 3 : engagements de la Communauté d’Agglomération
Afin de contribuer à la réalisation des objectifs précités, la Communauté de d’agglomération s’engage :
- à mettre à disposition de l’association à titre gracieux le Stade Benjamin GONZO situé à Avon.
- à verser une subvention annuelle pour 2021 d’un montant de ………….., qui sera notifiée après le vote du budget par le conseil communautaire.
Article 4 : engagements de l’association
L’association s’engage :
➢ à favoriser l’accueil des habitants du Pays de Fontainebleau, notamment en proposant une tarification adaptée pour les habitants du territoire, ➢ à maîtriser le développement du club dans le cadre des moyens alloués par la Communauté d’agglomération,
➢ à mentionner la Communauté d’agglomération comme son partenaire lors des actions de communication,
➢ à soumettre à la Communauté d’agglomération le choix de ses sponsors, ➢ à fournir à la Communauté d’agglomération avant le 31 janvier de l’année suivante un compte-rendu relatif aux objectifs énumérés à l’article 2, ➢ à transmettre à la Communauté d’agglomération tout rapport financier produit, ➢ à satisfaire aux obligations à sa charge en application de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et ses textes d’application.
Article 5 : évaluation
La réalisation des objectifs énumérés à l’article 2 fera l’objet d’une rencontre annuelle entre les représentants de la Communauté d’agglomération et ceux de l’association. Elle aura pour objet l’évaluation de la réalisation des objectifs énumérés à l’article 2 ainsi que la définition des priorités à venir.
Fait à Fontainebleau, le 24 mars 2021
Pour la Communauté d’agglomération
Pascal GOUHOURY
Maire de Samoreau
Président de la Communauté
d’agglomération du Pays de Fontainebleau
Pour l’association
Le Président
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210324-2021-064-DE
Date de télétransmission : 31/03/2021
Date de réception préfecture : 31/03/2021