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Conseil Municipal - CM+DU+10+06+
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+DU+10+06+)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Éducation,
REUNION DU 10 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix juin à 20 h 00, les membres du conseil municipal de la
commune de Marigny-le-Lozon se sont réunis dans la Mairie sur la convocation qui leur a
été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Convocation 4/06/2025 Affichage
Quorum (11) 18 Votants 20
Etaient convoqués les conseillers municipaux suivants : LEMAZURIER Fabrice, HOMMET Adèle, BOURBEY Marc, MAROIE Serge, GENET Philippe, PRADEAU-BREARD Philippe, BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, LE BUZULLIER Chantal, LAMOUREUX Serge, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, GIRES Pascal, MARTIN Fabienne, MAUDUIT Ludovic, LESAGE Florence, DESLANDES Angélique, DOLOUE Cédric, LAGRANGE Emmanuel, BISSON Valérie, LEVAVASSEUR Nadège, TINET Ophélie, LESOUEF Nicolas.
Absents excusés: BESSON Huguette, LAGRANGE Emmanuel, DOLOUE Cédric,
LEVAVASSEUR Nadège, TINET Ophélie.
Pouvoirs: BESSON Huguette donnant pouvoir à LEMAZURIER Fabrice, DOLOUE Cédric donnant pouvoir à MAUDUIT Ludovic.
Ordre du jour: 1/ JURES DES ASSISES 2026 : liste préparatoire. 2/ SUPPRESSION DE
POSTES. 3/ APPROBATION DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL ET DE LA CONVENTION PLAN MERCREDI. 4/ RD 89 - AMENAGEMENT DE TROTTOIRS SORTIE DE BOURG DE MARIGNY : CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE. 5/ APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SDEM50. 6/ DENOMINATION DES VOIES PUBLIQUES. 7/ SUBVENTION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE
LOGEMENT (FSL). 8/ BUDGET COMMUNAL 2025 DECISION MODIFICATIVE N° À
QUESTIONS DIVERSES.
Le conseil municipal, après avoir désigné LESAGE Florence comme secrétaire de séance, approuve le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 15 avril 2025
JURES DES ASSISES 2026 : liste préparatoire
250610-01
Conformément à l'arrêté de Monsieur le Préfet de la Manche en date du 31 janvier 2025 le
conseil municipal procède au tirage au sort de six noms à partir de la liste électorale.
Ont été tirés au sort :
N° N°général : NOM Code bureau
sur la liste Commune
de vote électorale Prénom postal
T2 CHEGUILLA MARIGNY-LE-
s81 UME Guy s0670 LOZON
2 2 CHALLE MARIGNY-LE-
028 Samuel 50570 LOZON
5? 170 MARIE Hubert 50570 MARIGNY-LE- € LOZON
4, 2 : AGNELOT 50570 MARIGNY-LE-
Chantal LOZON
5 2 MAGNY Pascale
MARIGNY-LE-
189 épouse 50570 LOZON
HELLEC 6
| MARIGNY-LE- 2013 MARIE Elise 50570 Rue
MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 10 juin 2025 Page 1 SUPPRESSION DE POSTES
250610-02
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Il appartient donc à l'organe délibérant de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Vu le tableau des emplois,
Vu l'avis du Comité technique rendu le 22 mai 2025,
Considérant la nécessité de supprimer les emplois suivants :
EMPLOI DURE
Garde-champêtre chef 8h/35h
Adjoint technique territorial principal de 2è"° classe 27h/35h
Adjoint technique territorial 8h/35h
Agent spécialisé principal de 2èe classe des écoles maternelles 33h/35h
Le Maire, propose à l'assemblée, la Suppression des postes listés ci-dessus.
L'organe délibérant, après en avoir délibéré :
DECIDE : d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
APPROBATION DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL ET DE LA
CONVENTION PLAN MERCREDI
250610-03
Le maire présente aux membres du conseil municipal le projet éducatif territorial 2023-2025 et la charte de qualité Plan Mercredi.
I! rappelle que la commune s'était engagée dans un projet éducatif de territoire (PEDT) en
2014 lors de la mise en place des Temps d'Activités Périscolaires (TAP). Suite à la
Suppression des TAP et au retour à la semaine de 4 jours, cette convention est devenue
caduque.
Saint-Lô Agglo propose à la commune d'adhérer à un nouveau dispositif appelé Plan
Mercredi, pour soutenir le développement d'accueil de loisirs de qualité sur les mercredis en complémentarité avec le temps scolaire.
Les apports de ce dispositif sont principalement un taux d'encadrement adapté pour les
accueils périscolaires et un soutien financier accru pour les accueils du mercredi.
Pour cela, la commune doit s'engager dans une convention tripartite avec l'Etat et la CAF. Cette convention définit les modalités de pilotage et coordination, les objectifs et les moyens ainsi que l'organisation de ce PEDT/Plan Mercredi.
Saint-Lo Agglo, organisatrice de l'accueil de loisirs du mercredi, est également signataire de la charte de qualité du Plan Mercredi.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents : - APPROUVE le projet éducatif territorial 2023-2025 et la convention « PLAN MERCREDI », - AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 10 juin 2025
Page2 RD 89 - AMENAGEMENT DE TROTTOIRS SORTIE DE BOURG DE MARIGNY :
CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE
250610-04
Afin de sécuriser l'entrée d'agglomération sur la RD 89 en venant de la Chapelle Enjuger, le
maire présente la notice élaborée par les services départementaux de la Manche. Les
travaux consistent en la réalisation des trottoirs et sont estimés à 115 000.00€.
Pour se faire il convient de réaliser une convention de transfert de maitrise d'ouvrage pour
les travaux et une convention d'entretien des différents aménagements.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
- Approuve les travaux de sécurisation prévus sur la RD 89 en venant de laChapelle
Enjuger
- Autorise le maire à signer avec le Conseil départemental de la Manche une
convention de transfert de maitrise d'ouvrage pour les travaux, une convention d'entretien des différents aménagements et tout autre document afférent.
APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SDEM50
250610-05
* - VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L5711-1, et L 5211-17;
- VU la délibération n°CS-2025-07 en date du 27 mars 2025 par laquelle le comité syndical du Syndicat Départemental d'Energies de la Manche (SDEM50) a accepté à l'unanimité la modification des statuts du syndicat
;
- VU le projet de statuts modifiés ainsi que la note synthétique de présentation des
principales modifications ;
- CONSIDERANT que le syndicat doit consulter l'ensemble de ses membres concernant ces modifications, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus :
Le Maire expose aux membres du conseil municipal que :
- Le projet de modification statutaire a pour objet de modifier l'adresse du siège administratif du SDEM50 suite au déménagement des services dans les nouveaux locaux situés à 5 rue Célestin GERARD à AGNEAUX (50180) ;
- Le projet de modification statutaire a aussi pour objet de mettre à jour certaines références réglementaires (articles législatifs et réglementaires abrogés), de compléter certaines compétences (ELECTRICITÉ / INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES / GAZ / RESEAUX DE CHALEUR) suite à des compléments de nature
réglementaire et de préciser et ajouter certaines missions complémentaires (art. 4 des
statuts);
- Ces statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication de l'arrêté préfectoral portant modification statutaire :
Après avoir pris connaissance du projet de statuts, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
DECIDE :
- D'accepter la modification des statuts proposée par le Syndicat Départemental d'Energies de la Manche (SDEM50).
MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 10 juin 2025
Page3 DENOMINATION DES VOIES PUBLIQUES
250610-06
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les difficultés (Poste, secours...) liées aux mauvaises typologies des noms de rue, le maire propose au conseil municipal d'adopter ces modifications qui impactent peu l'adressage :
Nom actuel [ Dénomination de voie proposée
Commune déléguée de Marigny.
Retrait de cette modification actée dans la délibération 241210-01
bis
Les Hauts Vents Impasse des Hauts Vents
Nouvelles modifications proposées :
Impasse du village Compère Impasse du Mont
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- adopte les modifications de typologie des noms de rue listés ci-dessus, ® - charge Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.
SUBVENTION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL)
250610-07
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.) mis en place dans le département de la
Manche apporte une réponse adaptée aux familles qui éprouvent des difficultés pour
accéder ou se maintenir dans un logement.
Il est demandé que l'engagement financier des collectivités et partenaires soit poursuivi en 2024 sur les mêmes modalités que les années précédentes sur la base de 0.70 € par
habitant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide d'adhérer au Fonds de Solidarité pour le Logement, la participation financière étant de 1 982.40 € (2 832 population totale X 0.70 €).
BUDGET COMMUNAL 2025 : DECISION MODIFICATIVE N° 1
250610-08
Afin de prévoir les crédits nécessaires pour :
- L'équilibre des opérations liées à l'amortissement
- Travaux supplémentaires sur la toiture de la salle des fêtes de Lozon - Achat de deux vidéoprojecteurs à l'école Julien Bodin
- Achat d'un arroseur pour le stade Yves Lemazurier
il est proposé la décision modificative suivante :
Article Opération/Libellé Diminution /Augmentation de crédits ouverts
R 040- Amit subv GFP de rattach + 10.49€
28041512
2131 2025-13 toiture salle des + 7 000.00 €
fêtes de Lozon
2183 2025-25 vidéoprojecteurs + 800.00 €
école JB
2188 2025-26 arroseur stade + 1 700.00 €
231 2023-18 Amt bourg tr3 -_ _9 489.51 €
Adopté à l'unanimité des membres présents.
MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 10 juin 2025 Page 4 QUESTIONS DIVERSES
Limites d'agglomération :
Considérant la densification de certaines zones d'agglomération, le maire informe les conseillers municipaux de son intention de déplacer les limites d'agglomération sur les axes Suivants :
- Rue du Général Huebner
- Route de Saint-Lô
- Route de Carantilly
- Route de Quibou
- Rue de l'hôtel Caillot
- Rue de la Mairie à Lozon
Biens Desmolins
La Direction Nationale d'interventions Domaniales assure la mission de curateur en l'absence d'ayants droits pour Madame Desmolins Antoinette ancienne propriétaire des parcelles AI 1 et AI 3. Elle propose une acquisition par la commune au prix de 100 €. Après en avoir échangé les conseillers municipaux sont favorables à cette acquisition.
Biens Fleury
Afin de permettre le nouvel aménagement de l'étang de Marigny, le maire propose l'acquisition d'une partie du terrain de M et Mme Fleury au prix de 6 € le m° pour une surface
d'environ 5 000 m2. Les conseillers municipaux autorisent le Maire à poursuivre cette
acquisition.
CEREMA - Schéma des modes actifs
Le maire présente le rapport du CEREMA sur les modes actifs sur la commune. Des fiches
actions vont être adressées prochainement afin de finaliser l'étude et aider la mairie dans ses futures d'opérations d'aménagement.
Maison de l'Habitat
Le maire informe de l'ouverture de "La Maison de l'Habitat”, Un nouveau service mis en place par Saint-Lô Agglo afin de mieux accompagner les habitants sur toutes les questions liées au logement.
Située 68 rue du Neufbourg à SAINT-LO, « La Maison de l'Habitat » se positionne comme guichet unique dédié à l'information, à l'orientation et à l'accompagnement des usagers autour des thématiques suivantes :
- Accès au logement (location, accession à la propriété, logement social) - Rénovation énergétique et adaptation du logement
- Droits et démarches liés au logement
- Aides financières mobilisables
- Habitat indigne, insalubre ou inadapté
- _ Règles d'urbanisme
- Etbien d'autres sujets en lien avec le parcours résidentiel
L'objectif est de simplifier l'accès à l'information et de favoriser une coordination efficace entre les différents acteurs de l'habitat sur le territoire.
Lumière et vision
L'association Prévention Routière prévoit l'organisation d'une opération «Lumière et Vision » à Marigny-le-Lozon Place Westport le mardi 28/10/2025.
Argent de poche
18 jeunes se sont positionnés pour le dispositif des Missions Argent de Poche de cet été. Ils seront accueillis sur les divers services de la mairie : administratif, technique et espaces
verts, entretien des locaux
Les horaires d'été des services administratifs de la mai
- Fermeture de la mairie de Lozon du 1® juillet au 30 août 2025
- Fermeture du pôle public du 14 juillet au 15 août 2025 à 17 heures et les vendredis
après-midi
MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 10 juin 2025
Pages Calendrier des élus :
| 8707 Prochains conseils municipaux
9/09
14/06 100 ans du club de foot
Du 25/05 au 25/06 Expo Au 120
20/06 Journée « Don d'organes » au pôle
public
24/06 19h Départ à la retraite de Pascal Delaunay
27/06 r Apéro concert avec Vachement Sonore
Du 27/06 au 30/06 Fête Saint-Pierre avec course cycliste
le 30/06
14/07 Méchoui à Lozon
23/08 Apéro concert à Lozon
6/09 Fête des associations n
27/09 matin Randonnée Elus-Agents
28/10 _____| Opération « Lumière et vision » avec la Prévention
routière _}
Délibérations prises au cours de la séance :
250610-01 ; 250610-02 ; 250610-03 : 250610-04; 250610-05; 250610-06;
250610-07; 250610-08.
NOM PRENOM _ | FONCTION | SIGNATURE
LEMAZURIER Fabrice Maire T
Secrétaire LESAGE Florence de séance |
MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 10 juin 2025 Page 6