Conseil Municipal - CM+DU+14+10+

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Conseil Municipal - CM+DU+14+10+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marigny-Le-Lozon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+DU+14+10+)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Éducation, 2025/0920

REUNION DU 14 OCTOBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze octobre à 19 h 30, les membres du conseil municipal

de la commune de Marigny-le-Lozon se sont réunis dans la Mairie sur la convocation qui

leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Convocation 8/10/2025 Affichage 19/11/2025 Quorum (11) 16 Votants 21

Etaient convoqués les conseillers municipaux suivants : LEMAZURIER Fabrice, HOMMET

Adèle, BOURBEY Marc, MAROIE Serge, GENET Philippe, PRADEAU-BREARD Philippe,

BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, LE BUZULLIER Chantal, LAMOUREUX Serge,

TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, GIRES Pascal, MARTIN Fabienne, MAUDUIT

Ludovic, LESAGE Florence, DESLANDES Angélique, DOLOUE Cédric, LAGRANGE

Emmanuel, BISSON Valérie, LEVAVASSEUR Nadège, TINET Ophélie, LESOUEF Nicolas.

Absents excusés : LE BUZULLIER Chantal, MAROIE Serge, DOLOUE Cédric, MARTIN

Fabienne, BESSON Huguette, DESLANDES Angélique et TINET Ophélie.

Pouvoirs : LE BUZULLIER Chantal donnant pouvoir à PRADEAU-BREARD Philippe,

DOLOUE Cédric donnant pouvoir à MAUDUIT Ludovic, MARTIN Fabienne donnant pouvoir

à GIRES Pascal, BESSON Huguette donnant pouvoir à LEMAZURIER Fabrice,

DESLANDES Angélique donnant pouvoir à HOMMET Adèle.

Ordre du jour: PRESENTATION DU DISPOSITIF DE LA VIDEOPROTECTION. 1/

OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE — ANNEE 2026. 2/ ACQUISITION DE LA

VOIE ET DES EQUIPEMENTS COMMUNS DU LOTISSEMENT LES ARUMS. 3/

LOTISSEMENT DU DOUYT SAINT PIERRE : intégration de la voirie dans le domaine

public. 4/ SAINT-LO AGGLO : MODIFICATION DES STATUS. 5/ DÉLIBERATION FIXANT LA NATURE ET LA DUREE DES AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE. 6/ PRODUITS IRRECOUVRABLES : ADMISSION EN NON-VALEUR. 7/ BUDGET COMMUNAL 2025 : DECISION MODIFICATIVE N° 3. QUESTIONS DIVERSES

Le conseil municipal, après avoir désigné LESAGE Florence comme secrétaire de séance,

approuve le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 9 septembre 2025

19H30 : PRESENTATION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION PAR

L'ADJUDANTE CHEFFE GAULTIER

OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE -— ANNEE 2026

251014-01

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances

économiques,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et

suivants,

Vu le code du travail, et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21,

Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire

a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour

chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le

nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches

est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante par le Maire,

Considérant que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est

prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération

intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération

dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable,

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 14 octobre 2025 Page 1La dérogation ayant un caractère collectif, elle bénéficie à l'ensemble des commerçants de

détails pratiquant la même activité dans la commune et non à chaque magasin pris

individuellement.

L'avis des organisations professionnelles intéressées a été sollicité par un courrier du Maire

en date du 29 août 2025.

Il'est précisé que le Maire n'est pas lié par leurs avis, qu'il soit favorable ou défavorable, ou

leur absence d'avis. Il dispose en l'espèce d'un entier pouvoir d'appréciation pour appliquer

cette dérogation.

Pour la commune de Marigny-le-Lozon, il est proposé au conseil municipal les dates

suivantes :

1/28 juin 2026

21 20 septembre 2026

3/ 13 décembre 2026

4/20 décembre 2026

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, émet un avis favorable à

l'ouverture exceptionnelle pour les établissements de vente au détail aux dates suivantes :

28 juin 2026, 20 septembre 2026, 13 décembre 2026 et 20 décembre 2026 et autorise

Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires au bon aboutissement de cette

affaire.

ACQUISITION DE LA VOIE ET DES EQUIPEMENTS COMMUNS DU

LOTISSEMENT LES ARUMS

251014-02

Les consorts Bléas, propriétaires du lotissement dénommé « lotissement les Arums », ont

demandé à la commune le transfert dans le domaine public communal de la voie privée et

des équipements communs de ce lotissement.

La voirie et les équipements communs ont été réalisés conformément au cahier des charges

et en bon état d'entretien.

Monsieur le Maire rappelle que :

- les voies des lotissements sont assimilables à la voirie communale,

- l'opération projetée n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de la

desserte ou de la circulation assurées par les voies

- au terme de l'article L141.-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement

des voies communales sont prononcées par le conseil municipal.

Considérant que les propriétaires du « lotissement les Arums » souhaitent rétrocéder à la

commune la voirie et les équipements communs,

Considérant que la voirie est de fait, ouverte au public,

le conseil municipal décide

- d'accepter l'intégration dans la voirie communale des parcelles cadastrées section B

1058,1098 et 1111 pour une superficie totale de 3 012 m°,

- àtitre gratuit,

- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la réalisation de l'opération,

- que les frais d'acte seront à la charge de la commune.

LOTISSEMENT DU DOUYT SAINT PIERRE: intégration de la voirie dans le

domaine public

251014-03

Vu la délibération n° 131009-08 en date du 9 octobre 2013,

Vu la délibération n°250909-07 en date du 9 septembre 2025,

Monsieur le Maire rappelle que :

- les voies des lotissements sont assimilables à la voirie communale,

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 14 octobre 2025 Page22025/021

- l'opération projetée n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de la desserte ou de la circulation assurées par les voies

- au terme de l’article L141.-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcées par le conseil municipal.

Considérant que les copropriétaires du lotissement du Douyt St Pierre souhaitent rétrocéder à la commune la voirie et les espaces verts communs,

Considérant que la voirie est de fait, ouverte au public,

Le conseil municipal décide :

- d'accepter l'intégration dans la voirie communale de la parcelle cadastrée section AB n°591 pour une superficie totale de 37a 16ca,

- de procéder à l'acquisition de ladite parcelle à l'euro symbolique au profit d’Antonin NICOLLE-DELACOTTE pour ses parts et portions, - à titre gratuit, conformément à la délibération n°131009-08 en date du 9 octobre 2013, pour tous les copropriétaires (à l'exception d'Antonin NICOLLE- DELACOTTE ),

- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la

réalisation de l'opération

- que les frais d'acte seront à la charge de la commune.

SAINT-LO AGGLO : MODIFICATION DES STATUTS

251014-04

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 5216-5 relatif aux

modifications statutaires d'un établissement public de coopération intercommunale et l'article L.5214-16 relatif aux compétences d'une communauté d'agglomération,

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L. 214-1-3 relatif au service public de la petite enfance,

Vu la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 portant pour le plein emploi et notamment

l'article 17 concernant la gouvernance en matière d'accueil du jeune enfant,

Vu l'arrêté préfectoral du n°17-25G du 18 mai 2017 actant les rétrocessions et les confirmations de compétences de la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo,

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-06 du 15 juillet 2021 portant modification des statuts,

Vu l'arrêté préfectoral n°2025-02-LM du 22 mai 2025 portant modification des statuts,

CONSIDERANT ce qui suit :

La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a instauré un service public de la petite enfance dont les communes sont les autorités organisatrices selon les termes du Code de

l'action sociale et des familles dès lors que la compétence n'a pas été transférée à

l'intercommunalité.

À. Les quatre missions du nouveau service public de la petite enfance Recenser les besoins et l'offre disponible

ll s'agit de recenser les besoins des familles ayant des enfants de moins de trois ans et ou jusqu'à six ans pour les enfants présentant un handicap et des futurs parents en matière de service aux familles et de modes d'accueil en s'appuyant sur les analyses des besoins sociaux et les conventions territoriales globales avec les Caisses d'allocations familiales.

12 Informer et accompagner les familles

Désormais, le relai petite enfance — qui s'appelait avant 2021 relais assistants maternels —

s'impose aux communes de plus de 10 000 habitants. Les relais petite enfance informent les parents sur l’ensemble de l'offre d'accueil disponible et les accompagnent dans leurs

démarches administratives notamment pour l'emploi d'un assistant maternel. Il constitue

également un lieu de ressources, de rencontre, d'échanges de pratiques professionnelles et de formation pour les assistants maternels dans le cadre de leur professionnalisation. Le

relai petite enfance favorise ainsi un accueil de qualité pour les jeunes enfants en créant du

lien entre tous les acteurs concernés.

13 Planifier le développement des modes d'accueil

Il s'agit d'élaborer un schéma - compatible avec le schéma départemental des services aux

familles - définissant les modalités de développement quantitatif et qualitatif de déploiement

des équipements et services d'accueil.

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 14 octobre 2025 Page 314 Soutenir la qualité des modes d'accueil

Cette mission fait référence à l'ensemble des actions et des critères visant à garantir un

accueil optimal pour les enfants dans un environnement sûr, bienveillant et stimulant. Ceci

inclut plusieurs aspects essentiels comme la sécurité, l'hygiène, la qualité de

l'accompagnement éducatif, la formation des professionnels, la mise en place de dispositifs

de suivi et d'évaluation et les questions d'accessibilité et d'égalité.

2. Les missions exercées par la communauté d'agglomération

Les établissements et services dédiés à l'accueil du jeune enfant et des familles se

structurent à l'échelle de l'intercommunalité depuis des décennies pour de nombreux

territoires.

Très rapidement après la création des communautés de communes en 1993, des maires ont

souhaité proposer à l'ensemble des habitants et des communes des services accessibles et

de qualité, maillés à l'échelle des bassins de vie.

Selon les données de la direction générale des collectivités locales, un tiers des

intercommunalités sont compétentes en matière de petite enfance. Toutefois, cette

proportion tient compte uniquement de la compétence facultative (ou supplémentaire). Elle

ne retient pas l'action sociale d'intérêt communautaire, au sein de laquelle de nombreuses

intercommunalités ont inscrit la petite enfance. Par ailleurs, plus des deux tiers des

intercommunalités sont engagées au sein d'une convention territoriale globale avec la CAF.

Saint-Lô Agglo ne fait pas exception à cette dynamique. Ainsi, la communauté

d'agglomération gère 6 crèches publiques sur son territoire (une à Agneaux, une à Marigny-

le-Lozon, une à Saint-Jean-de-Daye, trois à Saint-Lô). Celles-ci représentent 115 places

d'accueil (dont 9 places en achat de berceaux).

A cette offre portée par l'intercommunalité s'ajoute celle des 12 crèches privées ou

hospitalières représentant 188 places d'accueil.

Au total, le nombre de places en crèches s'établit ainsi à 303 (au 31/12/ 2024).

Par ailleurs, le territoire peut compter sur 531 assistants maternels agréés (486 en activité)

représentant 1 880 places d'accueil dont 134 répartis au sein des 13 maisons d'assistants

maternels. Afin de conforter l'activité de ces professionnels, Saint-Lô Agglo dispose d'un

relai petite enfance composé de huit antennes (Saint-Jean-de-Daye, Marigny-Le-Lozon,

Saint-Clair-sur-l'Elle, Agneaux, Saint-Lô, Torigny-les-Villes, Tessy-Bocage, Canisy)

Enfin, le territoire s'est inscrit dans la dynamique du projet éducatif social local en partenariat

étroit avec les services de l'Etat, de la CAF et du département de la Manche.

3. La proposition d'adaptation des statuts de la communauté d'agglomération

3.1 La compétence en matière de petite enfance dans les statuts actuels

Les statuts de la communauté d'agglomération prévoient les compétences

supplémentaires/facultatives suivantes en matière de petite enfance :

Ë point Il-4 des statuts actuels : construction, aménagement, entretien et gestion

d'équipements et de services en matière de petite enfance, d'enfance et de jeunesse

(accueil de loisirs sans hébergement, centre de loisirs sans hébergement, accueil collectif de

mineurs, point d'info jeunesse et établissement d'accueil jeunesse) ;

= point Il-5 des statuts actuels : accompagnement des porteurs de projets en matière

de petite enfance, d'enfance-jeunesse et de la famille, participation à des dispositifs

partenariaux en matière de petite enfance, enfance-jeunesse et de la famille.

3.2 La proposition d'évolution des statuts en matière de petite enfance

Bien que la communauté d'agglomération exerce l'entièreté de la compétence en matière de

petite enfance, il apparaît adapté, afin d'éviter toute ambigüité, de faire apparaître clairement

le libellé de la compétence petite enfance comme suit :

Nouveau point Il-4 des futurs statuts : autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant pour

l'ensemble des compétences figurant dans le code de l'action sociale et des familles

Les anciens points Il-4-et suivants sont maintenus et sont renumérotés en conséquence.

Délibération

Le conseil municipal approuve l'adaptation des statuts de Saint-Lô Agglo tel que présenté

dans ce rapport.

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 14 octobre 2025 Page4DÉLIBERATION FIXANT LA NATURE ET LA DUREE ves A Pré ENe 2 SPECIALES D'ABSENCE

A la demande de l'ensemble des conseillers municipaux, la délibération est reportée à une prochaine séance du conseil municipal.

PRODUITS IRRECOUVRABLES : ADMISSION EN NON-VALEUR 251014-05

Vu le budget de la commune ;

Vu l'état des produits irrécouvrables sur ce budget, dressé et certifié par Madame DUPONCHEL trésorière, qui demande l'admission en non-valeur, et par suite la décharge de son compte de gestion de la somme portée audit état ;

Vu les pièces à l'appui ;

Vu la liste n°7714750115 du 1° septembre 2025 ;

Considérant que les sommes dont il s'agit ne sont pas susceptibles de

recouvrement (créances minimes inférieures au seuil de poursuites autorisé et créances anciennes pour lesquelles les poursuites ont été vaines).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

Article 1 : DECIDE de statuer sur l'admission en non -valeur de la somme de 71.32 € Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes au compte 6541 s'élève à 71.32

BUDGET COMMUNAL 2025 : DECISION MODIFICATIVE N° 3

251014-06

Afin de prévoir les crédits nécessaires pour :

- L'achat de matériel informatique à l'école

- La fourniture de 20 cavurnes dans les cimetières,

- La taxe d'aménagement pour les travaux de véranda au restaurant,

- Le solde de l'aménagement de bourg - tranche 2

il est proposé la décision modificative suivante :

Article Opération/Libellé Diminution /Augmentation de crédits ouverts

2183-202528 Matériel informatique 500.00 € école

2188-202529 Cavurnes 20 000 €

10226 Taxe aménagement 1062 € 231-202011 Aménagement de bourg tr 2 100.00 € 2

2131-202405 Menuiseries de l'école = 500.00 €

2152-202411 EP solaire les Ormes - _17 000.00 €

2181-202413 Panneau lumineux Lozon = 156.85 €

212-202501 Solidification berges étang -_ _6005.15€

Adopté à l'unanimité des membres présents.

QUESTIONS DIVERSES

Eclairage public connecté

Le maire confirme que la consultation pour la rénovation de l'éclairage public a êté lancée le

8/10/2025 pour une remise des offres au 21/11/2025 à 12 heures par voie dématérialisée.

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 14 octobre 2025 PagesCalendrier des élus :

18/11 -9/12 Prochains conseils municipaux

17/10 à 17h30 Remise du Label « Ville prudente »

21/10 18h B.A. BA du compost

25/10 Marche pour Octobre rose

26/10 Repas des ainés de Marigny

28/10 Opération « Lumière et vision » avec la Prévention routière

8/11 12h30 Repas des ainés de Lozon

16/12 19h Pot de fin d'année du personnel communal

16/01/2026 16h30 Pose de la première pierre logements Manche Habitat

23/01/2026 20h Vœux du Maire - Espace Westport

Délibérations prises au cours de la séance : 251014-01 ; 251014-02 ; 251014-03 ; 251014-

04 ; 251014-05 ; 251014-06.

NOM PRENOM _ | FONCTION | SIGNATURE

LEMAZURIER Fabrice Maire 7

Secrétaire < LESAGE Florence de séance CSS)

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 14 octobre 2025 Page6