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Procès Verbal - LDD CM 240319
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.
Lien du pdf (Procès Verbal - LDD CM 240319)
Thèmes du document : Énergies, Éducation, Transports,
SAI’r’NNE
_____________
—
DIAfONTLUC
Liste
des
délibérations
de
lorgane
délibérant
en
séance
du
19
mars
2024
Examinée
en
séance
Décision
du
Conseil
Délibération
n
Objet
de
la
délibération
du
municipal
Denrées
alimentaires
pour
la
confection
des
repas
du
restaurant
24/2/1
19
mars
2024
scolaire
de
la
Guerche
autorisation
du
Maire
à
signer
les
marchés
Approuvée
Avenant
au
marché
de
travaux
pour
la
construction
du
groupe
scolaire
24/2/2
19
mars
2024
de
la
Chênaie
pour
les
lots
01,
03,
06,
08
et
16
Approuvée
Cession
de
l’ancienne
voie
communale
déclassée
n°
109,
la
Lande
de
24/2/3
19
mars
2024
Huaud
Approuvée
24/2/4
19
mars
2024
Projet
de
requalification
de
l’îlot
Bretagne
Approuvée
24/2/5
19
mars
2024
Création
de
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
Approuvée
24/2/6
19
mars
2024
Budget
primitif
principal
:Reprise
anticipée
des
résultat
-
Exercice
2023
Approuvée
24/2/7
19
mars
2024
Budget
primitif
principal
-
Exercice
2024
Approuvée
Budget
primitif
annexe
du
camping
municipal
Reprise
anticipée
des
24/2/8
19
mars
2024
résultats
-
Exercice
2023
Approuvée
24/2/9
19
mars
2024
Budget
primitif
annexe
du
camping
municipal
-
Exercice
2024
Approuvée
24/2/10
19
mars
2024
Constitution
de
provision
pour
dépréciation
des
créances
Approuvée
24/2/11
19
mars
2024
Fixation
des
taux
d’imposition
communaux
pour
l’année
2024
Approuvée
24/2/12
19
mars
2024
Répartition
du
produit
des
amendes
de
police
2023
:demande
de
subvention
au
conseil
départemental
de
Loire-Atlantique
Approuvée
Création
d’une
autorisation
de
programme
rénovation
énergétique
de
24/2/13
19
mars
2024
la
salle
des
Loisirs
Approuvée
Création
d’une
autorisation
de
programme
rénovation
énergétique
du
24/2/14
19
mars
2024
groupe
scolaire
de
la
Guerche
Approuvée
Création
dune
autorisation
de
programme
requalification
de
la
rue
24/2/15
19
mars
2024
Lamennais
Approuvée
Modification
d’une
autorisation
de
programme
:réalisation
d’un
groupe
24/2/16
19
mars
2024
scolaire
sur
e
site
de
la
Chênaie
Approuvée
24/2/17
19
mars
2024
Subventions
aux
associations
-
Exercice
2024
Approuvée
Crédits
de
fonctionnement
de
la
vie
scolaire
pour
l’année
scolaire
2024-
24/2/18
19
mars
2024
2025
Approuvée
Dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
privée
de
Saint
Etienne
de
24/2/19
19
mars
2024
Montluc
-
Année
2024
Approuvée
24/2/20
19
mars
2024
Adoption
du
règlement
intérieur
de
la
commission
communale
d’accessibilité
Approuvée
Convention
avec
la
Préfecture
de
Loire-Atlantique
et
l’association
“les
24/2/21
19
mars
2024
Moulins’
pour
l’application
du
taux
réduit
de
TVA
pour
la
résidence
autonomie
Approuvée
24/2/22
19
mars
2024
Refacturation
des
frais
engagés
pour
le
compte
de
tiers
Approuvée Mairie
Saint
Etienne
de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
19
MARS
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
mars
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
12
mars
2024.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
:Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
François
ROULEAU,
M.
Bruno
SEMELIN,
M.
Arnaud
GIRARD,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Karen
CHIRON,
M.
Erwan
FAISNEL,
Mme
Céline
LACOSTE,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Mme
Céline
PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services
Etaient
excusés:
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
M.
Vincent
TRÉHU
(pouvoir
à
Ahmed
GHODBANE),
M.
Benoît
MABIT
(pouvoir
à
Michèle
VANDEN
BRUGGE),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Olivier
LABARRE),
Mme
Régine
CASSIN
(pouvoir
à
Olivier
GEFFRAY)
Etaient
absents:
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Evelyne
Céline
LACOSTE
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions. DEL
24/2/1
DENREES
ALIMENTAIRES
POUR
LA
CONFECTION
DES
REPAS
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
DE
LA
GUERCHE
:AUTORISATION
DU
MAIRE
A
SIGNER
LES
MARCHES Rapporteur:
Monsieur
Hervé
BONNET,
Adjoint
aux
affaires
scolaires
Exposé: La
commune
de
Saint
Etienne
de
Montluc
a
lancé
une
consultation
le
21
décembre
2023
pour
la
fourniture
de
denrées
alimentaires
pour
la
confection
des
repas
du
restaurant
scolaire
de
la
Guerche.
L’annonce
est
parûe
dans
les
journaux
suivants
:
Journal
Officiel
de
l’Union
Européenne
parution
n°
2023/S
248-786542
du
26/12/2023
et
BOAMP
n°
22-177841
du
23/12/2023. Suite
au
lancement
de
l’avis
d’appel
public
à
la
concurrence,
17
plis
ont
été
reçus
contenant
au
total
34
offres.
Ces
offres
ont
été
vérifiées
par
le
service
commun
de
la
commande
publique
et
analysées
par
le
responsable
du
restaurant
scolaire
de
la
Guerche.
Cet
accord-cadre
de
10
lots
dont
la
somme
des
maximums
annuels
dépassait
le
seuil
européen
des
marchés
de
fournitures
d’un
montant
de
221
000
€
H.T.
a
fait
l’objet
d’une procédure
formalisée,
elle
nécessite
une
présentation
du
rapport
d’analyse
devant
la
commission
d’appel
d’offres
qui
a
compétence
pour
attribuer
les
marchés.
Le
rapport
d’analyse
des
offres
a
donc
été
soumis
à
la
commission
d’appel
d’offres
réunie
le
jeudi
07
mars
2024
à
17
h
30
en
mairie
de
Saint
Etienne
de
Montluc.
Au
vu
du
rapport
d’analyse
des
offres
réalisé
par
le
responsable
du
restaurant
scolaire,
la
CAO
a
attribué
les
15
marchés
(10
lots
avec
5
lots
multi-attributaires)
lors
de
sa
séance
du
07
mars
2024.Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
accords-
cadres
avec
les
entreprises
pour
les
montants
estimatifs
au
vu
des
DQE
fournis
dans
les
offres
et
dans
la
limite
des
montants
maximum
annuels
cités
ci-après.
Décision Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
code
de
la
commande
publique
entré
en
vigueur
le
l
avril
2019
Vu
le
procès-verbal
du
25
mai
2020
du
Conseil
municipal
désignant
le
Maire
de
la
commune
de
Saint
Etienne
de
Montluc
Vu
la
délibération
n°
2020-2-3
du
25
mai
2020
donnant
délégation
au
Maire
notamment
en
matière
de
marchés
publics
Vu
l’avis
d’appel
public
à
la
concurrence
paru
au
JOUE
référence
2023/S
248-786542
du
26/12/2023
et
au
BOAMP
n°
22-177841
du
24/12/2023
relatif
à
la
passation
de
marchés
de
denrées
alimentaires
pour
le
restaurant
scolaire
de
la
Guerche
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
26
janvier
2024
à
midi
Vu
le
procès-verbal
d’ouverture
des
plis
en
date
du
26
janvier
2024
Vu
le
rapport
d’analyse
des
offres
remis
par
le
responsable
du
restaurant
scolaire
de
la
Guerche
et
présenté
en
commission
d’appel
d’offres
le
07
mars
2024;
Vu
le
procès-verbal
de
la
commission
d’appel
d’offres
en
date
du
07
mars
2024
et
l’attribution
par
cette
dernière
des
10
+
5
:15
marchés
(10
marchés
dont
5
sont
des
marchés
multi
attributaires
avec
les
deux
entreprises
les
mieux
placées
retenues);
Attendu
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune
de
Saint
Etienne
de
Montluc
pour
l’exercice
2024;
Après
information
de
la
commission
Economie
et
finances
en
date
du
11
mars
2024,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNAN
IMITE,
PREND
ACTE
de
l’attribution
des
marchés
par
la
commission
d’appel
d’offres
comme
suit: Lot(s)
-
Désignation
de
l’entreprise
retenue,
maximum
annuel
du
lot
en
euros
H.T.
et
DQE
de
l’entreprise
retenue
L
..
________
____________
______
____
01
Produits
divers
surgelés
—
Maximum
pour
12
mois
: 60
000,00
€
H.T.
lot
multi-attributaire
Entreprise:
PASSION
FROID
—
Zac
de
la
Haute
Forêt
44471
CARQUEFOU
Montant
annuel
au
vu
du
DQE:
37
528,27
€
H.T.
Et Entreprise
:ACHILLE
BERTRAND
—
La
Vergnais
—
85505
LES
HERBIERS
Montant
annuel
au
vu
du
DQE
:36_804,65_€
HT.
02
Viande
veau
et
boeuf
non
bio
—
Maxi
pour
12
mois:
11
000,00
€
H.T.
Entreprise
:ACHILLE
BERTRAND
—
La
Vergnais
—
85505
LES
HERBIERS
Montant
annuel
au
vu
du
DQE
:10449,84
€
H.T.
03
Viande
de
porc
et
charcuterie
—
Maxi
pour
12
mois:
15
000,00
€
H.T.
Entreprise
:TEAM
OUEST
DISTRALIS
—
ZA
NoyaI
Sud
—
35
530
NOYAL
SUR
VILAINE
Montant
annuel
au
vu
du
DQE
:5
023,25
€
HT.
04
Volailles
—
Maximum
pour
12
mois:
15
000,00
€
H’T.
Entreprise
:SOCIETE
DE
DISTRIBUTION
AVICOLE
—
La
Noelle
—
44003
ANCENIS
SAINT
GEREON
Montant
annuel
au
vu
du
DQE
: 8
163,20
€
HT.
05
Produits
laitiers,
ovoproduits
et
fromages
—
Maximum
pour
12
mois:
40
000,00
€
H.T.
Entreprise
:TEAM
OUEST
DISTRALIS
—
ZA
Noyai
Sud
—
35530
NOYAL
SUR
VILAINE
Montant
annuel
au
vu
du
DQE:
28_361,41_€
HT.
06
Epicerie:
produits
secs,
condiments,
produits
élaborés
-
Maximum
pour
12
mois:
30
000,00
€
H.T.
Entreprise:
EPISAVEURS
—4
rue
Jacqueline
Auriol
—35136
SAINT
JACQUES
DE
LA
LANDE
Montant
annuel
au
vu
du
DQE
:18
282,70
€
HT.
07
Fruits
et
légumes
frais
et
légumes
secs
bio
et
non
bio
—
Maximum
pour.
lot
multi-attributaire
12
mois
: 50
000,00
€
H.T.
Entreprise:
POMONA
—
4
rue
Nicolas
Appert
—
44402
REZE
Montant
annuel
au
vu
du
DQE:
20
752,20
€
H.T.
et Entreprise:
NANTES
FRAIS
-
25
Boulevard
Léonard
de
Vinci
—
44400
REZE Montant
annuel
au
vu
du
DQE
:22_115,40_€
HT.
08
Poisson_frais—Maximum_pour_12
mois
: 9_000,00€
HT._-_________ lot
multi-attributaire
Entreprise:
POMONA—
4
rue
Nicolas
Appert—
44402
REZE
Montant
annuel
au
vu
du
DQE:
6
094,95
€
HT.
et Entreprise
:NANTES
FRAIS
—
25
Boulevard
Léonard
de
Vinci
—
44400
REZE Montant
annuel
au
vu
du
DQE:
6
029,95
€
H.T.
09
Viande
de
porc
et
de
veau
BIO
—
Maxi
pour
12
mois:
15
000,00
€
H.T.
lot
multi-attributaire
Entreprise:
MANGER
BIO
PAYS
DE
LA
LOIRE
—
1 rue
Marie
Curie
—
44113
NOZAY
Montant
annuel
au
vu
du
DQE
:10
028,76
€
H.T.
Et Entreprise
:TEAM
OUEST
DISTRALIS
—
ZA
Noyai
Sud
—
35530
NOYAL
SUR
VILAINE
Montant
annuel
au
vu
du
DQE:
8
197,40
€
HT.
10
Viande
de
boeuf
BIO
—
Maximum
pour
12
mois:
15
000,00
€
HT.
lot
multi-attributaire
Entreprise
:SOCOPA
VIANDES
—
Les
Abattoirs
—
27110
LE
NEUBOURG
Montant
annuel
au
vu
du
DQE:
10542,00€
H.T.
et Entreprise
:TEAM
OUEST
DISTRALIS
—
ZA
Noyai
Sud
—
35530
NOYAL
SUR
VILAINE
Montant
annuel
au
vu
du
DQE:_10338,00€
HT.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à intervenir
à la
signature
des
marchés
et
de
tout
autre
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
ces
contrats-cadres
à
bons
de
commandes.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
19
MARS
2024
Pour
extrait
conforme,
Le
Mare
.
ET/
Ri
NIC) Mairie
Saint
Etienrie
de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
19
MARS
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
mars
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montiuc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
12
mars
2024.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
:Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
François
ROULEAU,
M.
Bruno
SEMELIN,
M.
Arnaud
GIRARD,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Karen
CHIRON,
M.
Erwan
FAISNEL,
Mme
Céline
LACOSTE,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Mme
Céline
PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services
Etaient
excusés:
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
M.
Vincent
TRÉHU
(pouvoir
à
Ahmed
GHODBANE),
M.
Benoît
MABIT
(pouvoir
à
Michèle
VANDEN
BRUGGE),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Olivier
LABARRE),
Mme
Régine
CASSIN
(pouvoir
à
Olivier
GEFFRAY)
Etaient
absents:
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Evelyne
Céline
LACOSTE
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions. DEL
24/2/2
AVENANTS
AU
MARCHÉS
DE
TRAVAUX
POUR
LA
CONSTRUCTION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DE
LA
CHENAIE
POUR
LES
LOTS
01,
03,06,08
et
16
Rapporteur:
Madame
Claudine
SACHOT,
Adjointe
aux
travaux
et
aménagements
Exposé: Par
délibérations
référencées
22/4/1
du
27
juin
2022
et
22/5/4
du
04
octobre
2022,
le
Conseil
municipal
a autorisé
Monsieur
le
maire
à signer
les
17
marchés
de
travaux
avec
les
entreprises
pour
la
construction
du
groupe
scolaire
de
la
Chênaie.
Puis,
par
délibérations
référencées
ci-dessous,
plusieurs
avenants,
en
plus
et
moins-value,
ont
été
autorisés
depuis
janvier
2023,
à
savoir:
-
23/1/6
du
26
janvier
2023,
deux
avenants,
pour
des
travaux
supplémentaires,
sur
les
lots
01
et
13;
-
23/2/2
du
09mars2023
plusieurs
avenants
sur
les
lots
01,
03,
05,
07
et
09;
-
23/3/1
du
l
juin
2023,
avenants,
en
plus-value
et
moins-value
sur
les
lots
04,
06,
09,
11,
13et16; -
23/4/3
du
9
juin
2023,
un
avenant
3
sur
le
lot
09,
de
plus
de
5
%,
après
avis
favorable
de
la
CAO
réunie
le
09juin
2023
et
un
avenant
1 sur
le
lot
12
-
23/6/1
du
29
novembre
2023
- Des
avenants
ont
été
passés
sur
les
lots
1,
5
et
13;
-
24/1/1
du
23
janvier
2024,
un
avenant,
en
plus-value
sur
le
lot
02
charpente
avec
l’entreprise
CENOMANE.
La
poursuite
du
chantier
pour
une
livraison
prévue
à
l’été
2024
nécessite
à
nouveau
des
ajustements
sur
plusieurs
lots.
Des
avenants
en
plus-value
et
moins-value
sont
proposés
sur
les
lots
1,3,6,8
et
16,
à
savoir:
•
Lot
1 —
SATEM
:complément
béton
:+
580,00
€
H.T.
•
Lot
3—
OTBE
:fourniture
et
pose
de
sortie
de
toit
pour
entrée
d’air:
+
1128,00
€
H.T.
•
Lot
6
— JUIGNET
: fourniture
et
pose
de
butée
de
portes
et
verrou
de
grilles
(+
498
€
HT)
et
enlèvement
de
grilles
inutiles
(- 887
€
HT)
—
total
:-
389,00
€
H.T.
•
Lot
8
:PLAFISOL:
plafonds
acoustiques
inutiles
:-
355,19
€
H.T.,
•
Lot
16—
VALLOIS
:modification
de
l’aménagement
paysager:
+
162,94€
H.T..
Total
: +
1126,75
€
H.T.
Décision Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
code
de
la
commande
publique
entré
en
vigueur
le
01
avril
2019
Vu
la
délibération
du
n°
2020-2-3
du
25
mai
2020
donnant
délégation
au
maire
notamment
en
matière
de
marchés
publics
Vu
la
délibération
n°
22-4-1
du
27
juin
2022
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
16
marchés
de
travaux
avec
les
entreprises
sauf
le
lot
11
déclaré
sans
suite
et
relancé
Vu
la
délibération
n0
22-5-4
du
04
octobre
2022
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
de
travaux
avec
l’entreprise
SRS
pour
les
travaux
du
lot
11
pour
un
montant
de
172
170,80
euros
HT.
Vu
la
notification
des
marchés
réalisée
le
20
juillet
2022
à
l’exception
du
lot
11;
Vu
la
notification
du
marché
du
lot
11
le
28
octobre
2022
VU
la
délibération
23/1/6
du
26
janvier
2023
portant
sur
la
passation
de
deux
avenants,
en
plus-value,
sur
les
lots
01
et
13
VU
la
délibération
23/2/2
du
09
mars
2023
portant
sur
la
passation
de
plusieurs
avenants,
en
plus-value
et
moins-value,
sur
les
lots
01,
03,
05,
07
et
09
VU
la
délibération
23/3/1
du
01juin
2023
portant
sur
la
passation
de
plusieurs
avenants,
en
plus-value
et
moins-value,
sur
les
lots
04,
06,
09,
11,13
et
16
VU
la
délibération
23/4/3
du
09
juin
2023
portant
sur
la
passation
de
deux
avenants
sur
les
lots
9
et
12;
VU
la
délibération
23/6/1
du
29
novembre
2023
portant
sur
la
passation
de
trois
avenants
sur
les
lots
1,5
et
13; VU
la
délibération
24/1/1
du
23
janvier
2024
portant
sur
la
passation
d’un
avenant
en
plus
value
sur
le
lot
2
charpente
avec
l’entreprise
Cenomane
VU
l’état
du
nouvel
avenant
à
réaliser
présenté
par
l’équipe
de
maîtrise
d’oeuvre,
le
Cabinet
RAUM; VU
les
avis
favorables
pour
la
passation
de
ces
avenants
donnés
lors
des
commissions
municipales
«
Economie
et
finances
»
et
« Travaux
et
aménagements
»
réunies
respectivement
les
4
et
11
mars
2024
Attendu
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune
pour
l’exercice
2024
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
24
votes
((pour
»
et
5
abstentions
(Mme
LERAY,
Mme
CASSIN,
M.
GEFFRAY,
M.
LABARRE
et
Mme
PETETIN),
APPROUVE
les
avenants
tels
que
présentés
dans
le
tableau
ci-après:
Lot
entreprise
Marché
de
Avenants
Montant
de
1 Nouveau
base
H.T.
passés
au
l’avenant
montant
du
notifié
CM
proposé
en
€
marché
en
précédents
H.T.
au
CM
euros
HT.
19.03.2024
01
Satem
1
195
000,00
21
384,71
580,00
1 216
964,71
03
OTB
276
957,74
3
348,19
1
128,00
281
433,93
06
Juignet
201
307,21
-32
105,20
-389,00
168
813,01
08
Plafisol
177
579,60
0.00
-355,19
177
224,41
16
Vallois
213549,84
6249,36
162,94
219962,14
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
avenants
ci-dessus
mentionnés
avec
les
entreprises
concernées
et
pour
les
montants
indiqués; AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
19
MARS
2024
Pour
extrait
conforme,
J
ife
Maire,
.-.
7’.
Rém./N
1ÇÇ4 Mairie
Saint
Etienne
de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
19
MARS
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
mars
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
12
mars
2024.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
:Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
François
ROULEAU,
M.
Bruno
SEMELIN,
M.
Arnaud
GIRARD,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Karen
CHIRON,
M.
Erwan
FAISNEL,
Mme
Céline
LACOSTE,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Mme
Céline
PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services
Etaient
excusés:
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
M.
Vincent
TRÉHU
(pouvoir
à
Ahmed
GHODBANE),
M.
Benoît
MABIT
(pouvoir
à
Michèle
VANDEN
BRUGGE),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Olivier
LABARRE),
Mme
Régine
CASSIN
(pouvoir
à
Olivier
GEFFRAY)
Etaient
absents:
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Evelyne
Céline
LACOSTE
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions. DEL
24/2/3
CESSION
DE
L’ANCIENNE
VOIE
COMMUNALE
DECLASSEE
N°
109,
LA
LANDE
DE
HUAUD
Rapporteur:
Madame
Claudine
SACHOT,
Adjointe
aux
travaux
et
aménagements
Exposé La
SARL
ARBUSTE
a
informé
la
commune,
par
correspondance
en
date
du
29
janvier
2024
de
son
souhait
d’acquérir
une
bande
de
terrain
en
bordure
de
la
parcelle
B1153,
suite
au
déclassement
de
l’ancienne
voie
communale
n°109,
sise
à
la
Lande
de
Huaud.
>
Vu
la
délibération
n°
13/1/9
du
31janvier2013
procédant
au
déclassement
de
la
portion
de
voie
communale
n°109,
sise
la
Lande
de
Huaud,
>
Vu
le
plan
établi
par
le
cabinet
de
Géomètres-Experts
FPGéo
en
date
du
22
septembre
2023
déterminant
la
surface
de
la
parcelle
à
297
m2
environ
(voir
plan
en
annexe),
>
Vu
l’évaluation
des
services
du
Domaine
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
concernant
la
valeur
vénale
de
la
partie
déclassée
du
Domaine
Public
en
date
du
ier
décembre
2023
fixant
à
4
455
€
le
prix
de
ce
bien, Décision Après
avis
de
la
commission
‘Travaux
et
aménagements”
du
11
mars
2024,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE,
APPROUVE
la
cession
de
la
bande
de
terrain
d’une
surface
de
297
m2
environ
en
bordure
de
la
parcelle
B1153,
sise
la
Lande
de
Huaud
au
prix
de
4
455
€.
Les
frais
afférents
à
l’opération
seront
à
la
charge
de
la
SARL
ARBUSTE; AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
au
présent
projet.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
19
MARS
2024
Pour
extrait
conforme,
Ré
yNICO
6*’ Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
19
MARS
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
mars
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
12
mars
2024.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
:Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
François
ROULEAU,
M.
Bruno
SEMELIN,
M.
Arnaud
GIRARD,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Karen
CHIRON,
M.
Erwan
FAISNEL,
Mme
Céline
LACOSTE,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Mme
Céline
PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services
Etaient
excusés:
Mrne
Isabelle
PERDRIEAU
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
M.
Vincent
TRÉHU
(pouvoir
à
Ahmed
GHODBANE),
M.
Benoît
MABIT
(pouvoir
à
Michèle
VANDEN
BRUGGE),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Olivier
LABARRE),
Mme
Régine
CASSIN
(pouvoir
à
Olivier
GEFFRAY)
Etaient
absents:
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Evelyne
Céline
LACOSTE
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions. DEL
24/2/4
DEFINITION
D’UN
PROJET
DE
REQUALIFICATION
URBAINE
SUR
L’ILOT
BRETAGNE Rapporteur:
Madame
Claudine
SACHOT,
Adjointe
aux
travaux
et
aménagements
Exposé: L’ilot
situé
entre
la
place
de
Bretagne
et
la
rue
Madame
de
Sévigné
fait
l’objet
d’une
réflexion
par
la
commune
dans
le
cadre
du
plan
guide
coeur
de
ville.
Actuellement
situé
en
zone
UA,
ce
secteur
présente
un
potentiel
majeur
pour
le
renouvellement
urbain
communal.
Par
la
présente,
la
commune
pécise
les
enjeux
et
les
objectifs
poursuivis.
•
Le
projet
urbain
de
l’îlot
Bretagne
Considérant
les
enjeux
en
matière
d’attractivité,
de
développement
commercial,
et
de
revitalisation
de
son
centre-ville,
la
commune
prévoit
l’acquisition
et
la
requalification
de
cet
îlot
pour
y
établir
une
nouvelle
offre
de
logements
et
de
service.
Pour
préciser
le
contenu
de
ce
programme
et
sa
réalisation,
des
études
préalables
pourront
être
réalisées.
•
Une
démarche
de
reconquête
foncière Conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipale
du
29
novembre
2023,
et
à
la
délibération
du
conseil
d’administration
de
I’Etablissement
Public
Foncier
du
5
avril
2023,
la
commune
engage
une
reconquête
foncière
de
l’îlot
Bretagne
par
l’intermédiaire
de
l’EPF.
•
Un
programme
d’occupation
transitoire
La
parcelle
AP377
accueille
actuellement
une
activité
de
restauration
qui
prendra
fin
à
la
date
d’acquisition.
Pour
maintenir
l’offre
de
restauration
en
centre-ville,
répondre
aux
besoins
des
habitants
et
des
usagers,
et
garantir
à
terme
la
réalisation
du
projet
urbain,
la
commune
a
lancé
un
appel
à
manifestation
d’intérêt
pour
la
mise
en
location
de
ce
local
commercial
pour
une
période
indéterminée.
Décision Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AL’UNANIMITE, APPROUVE
les
enjeux
et
les
objectifs
du
projet
de
requalification
urbaine
prévus
sur
l’Îlot
Bretagne;
APPROUVE
l’occupation
temporaire
de
la
cellule
commerciale
AP377
acquise
sur
l’Îlot
Bretagne
avant
le
lancement
d’une
opération
de
requalification
urbaine.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
19
MARS
2024
Pour
extrait
conforme,
eMaire,2 Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
19
MARS
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
mars
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
12
mars
2024.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
:Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
François
ROULEAU,
M.
Bruno
SEMELIN,
M.
Arnaud
GIRARD,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Karen
CHIRON,
M.
Erwan
FAISNEL,
Mme
Céline
LACOSTE,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Mme
Céline
PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services
Etaient
excusés:
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
M.
Vincent
TRÉHU
(pouvoir
à
Ahmed
GHODBANE),
M.
Benoît
MABIT
(pouvoir
à
Michèle
VANDEN
BRUGGE),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Olivier
LABARRE),
Mme
Régine
CASSIN
(pouvoir
à
Olivier
GEFFRAY)
Etaient
absents
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Evelyne
Céline
LACOSTE
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions. DEL
24/2/5
CREATION
DE
ZONES
D’ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
Rapporteur:
Madame
Evelyne
LE
QUENVEN,
Adjointe
à
l’environnement
et
aux
mobilités
Exposé: La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables
vise
à
accélérer
le
développement
des
énergies
renouvelables
de
manière
à
lutter
contre
le
changement
climatique
et
préserver
la
sécurité
d’approvisionnement
de
la
France
en
électricité.
L’article
15
de
la
loi
a
introduit
dans
le
code
de
l’énergie
un
dispositif
de
planification
territoriale
à
là
main
des
communes.
Les
communes
sont
invitées
à
identifier
les
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergie
renouvelable.
En
application
de
l’article
L141-5-3
du
code
de
l’énergie,
ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d’installation
de
production
d’énergies
renouvelables
:éolien
terrestre,
photovoltaïque,
méthanisation,
hydroélectricité,
géothermie,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
des
projets
d’énergies
renouvelables
déjà
installée. La
zone
d’accélération
illustre
la
volonté
de
la
commune
d’orienter
préférentiellement
les
projets
vers
des
espaces
qu’elle
estime
adaptés.
Ces
projets
pourront
bénéficier
de
mécanismes
financiers
incitatifs.
En
revanche,
le
fait
d’être
situé
en
zone
d’accélération
ne
garantit
pas
à
un
projet
la
délivrance
de
son
autorisation
ou
de
son
permis.
Conformément
à
la
loi,
une
consultation
du
public
e
été
effectuée
du
8
au
26
janvier
2024
et
des
registres
ont
été
tenus
à
disposition
du
public
afin
de
recueillir
les
réflexions
et
observations
sur
la
définition
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables.
10
contributions
ont
été
relevées
portant
principalement
sur
des
questionnements
autour
de
l’énergie
éolienne
et
des
contraintes
qui
pourraient
découler
des
projets
d’agrivoltaisme.
Dans
l’attente
des
études
complémentaires
menées
par
la
chambre
d’Agriculture,
aucune
zone
destinée
à
l’agrivoltaisme
n’a
été
définie.
La
Commune
émet
donc
les
propositions
de
zones
suivantes
(cartographie
en
annexe
de
la
présente
délibération)
—
Les
surfaces
et
potentiels
de
productions
sont
issues
de
l’outil
cartographique
SIG
de
la
Communauté
de
Communes
Estuaire
et
Sillon
Pour
la
production
d’énergie
photovoltaique
(sur
bâtiment
ou
sur
stationnement)
-
Secteur
de
«
la
Gâtais»
-
pour
une
surface
de
43,2
ha
et
une
puissance
estimée
de
4588
MWh/an
-
ZA
((Tourterelles
»
-
pour
une
surface
de
6,99
ha
et
une
puissance
estimée
de
822
MW
h/a
n
-
ZA
«
Petite
Rouillonnais
/ Croix
Gaudin
/ Clair
de
Lune)
-
pour
une
surface
de
74,5
ha
et
une
puissance
estimée
de
1481
MWh/an
-
ZA
«
Bois
de
la
Noue
»
-
pour
une
surface
de
40,03
ha
et
une
puissance
estimée
de
697
MWh!an
-
Zone
de
«
la
Guerche
»
-
pour
une
surface
de
12,26
ha
et
une
puissance
estimée
de
403
MWh/an
-
ZA
«
La
Close»
-
pour
une
surface
de
4,63
ha
et
une
puissance
estimée
de
183
MW
h/a
n
-
Secteur
du
«
Pôle
Gare
» -
pour
une
surface
de
10,39
ha
et
une
puissance
estimée
de
90
MWh/an
-
Secteur
du
«
Moulinet
»
-
pour
une
surface
de
1,15
ha
et
une
puissance
estimée
de
56
MWh!an
-
Secteur
«
Mairie
/ Manoir
»
-
pour
une
surface
de
0,81
ha
et
une
puissance
estimée
de
55
MWh/an
-
Secteur
«
Résidence
le
Sillon
et
Résidence
Autonomie
les
Moulins
»
-
pour
une
surface
de
0,99
ha
et
une
puissance
estimée
de
36
MWh/an
Pour
la
production
d’énergie
éolienne
-
Secteur
«
Tournebride/Suct
RN165
»
-
pour
une
surface
de
44,06
ha
et
une
puissarfce
estimée
de
23
195
MWh/an Décision Après
avis
de
la
commission
mixte
Travaux
et
aménagements’
et
“Environnement
et
mobilités”
du
11
mars
2024,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE,
DRESSE
le
bilan
de
la
concertation
tel
que
présenté
ci-dessus;
DEFINIT
comme
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
commune
les
zones
proposées
dans
la
présente
délibération
et
ses
annexes
cartographiques;
AUTORISE
le
maire
à
réaliser
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à
la
transmission
des
périmètres
à la
Communauté
de
Communes
Estuaire
et
Sillon.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
19
MARS
2024
Pour
extrait
conforme, Mairie
Saint
Etienne
de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
19
MARS
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
mars
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montiuc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
12
mars
2024.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
:Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
François
ROULEAU,
M.
Bruno
SEMELIN,
M.
Arnaud
GIRARD,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Karen
CHIRON,
M.
Erwan
FAISNEL,
Mme
Céline
LACOSTE,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
M
me
Céline
PETETI
N,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services
Etaient
excusés:
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
M.
Vincent
TRÉHU
(pouvoir
à
Ahmed
GHODBANE),
M.
Benoît
MABIT
(pouvoir
à
Michèle
VANDEN
BRUGGE),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Olivier
LABARRE),
Mme
Régine
CASSIN
(pouvoir
à
Olivier
GEFFRAY)
Etaient
absents:
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Evelyne
Céline
LACOSTE
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions. DEL
24/2/6
BUDGET
PRIMITIF
PRINCIPAL
:REPRISE
ANTICIPEE
DES
RÉSULTATS
—
EXERCICE
2023
Rapporteur:
Monsieur
Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
à
l’économie
et
aux
finances
Exposé:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2311-5;
Vu
la
fiche
de
calcul
pour
la
reprise
anticipée
des
résultats
visée
par
le
trésorier;
Vu
l’état
des
restes
à
réaliser
2023
fourni
au
trésorier;
Considérant
que,
faute
de
disposer
du
compte
administratif
2023
approuvé,
il
est
possible
de
procéder
à
une
reprise
anticipée
des
résultats
et
des
restes
à
réaliser
2023;
Décision Après
avis
de
la
commission
“Economie
et
finances”
du
4
mars
2024,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, Par
24
votes
«pour
»
et
5
abstentions
(Mme
LERAY,
Mme
CASSIN,
M.
GEFFRAY,
M.
LABARRE
et
Mme
PETETIN),
ANTICIPE
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
du
budget
et
d’inscrire
la
somme
de
1 241
206,87
€
(un
million
deux
cent
quarante
et
un
mille
deux
cent
six
euros
et
quatre-vingt-sept
centimes)
à
l’article
1068
(recettes)
du
budget
communal.
L’affectation
définitive
fera
l’objet
d’une
délibération
au
moment
du
vote
du
compte
administratif;
INSCRIT
la
somme
de
2
246
032,46
€ (deux
millions
deux
cent
quarante-
six
mille
trente-deux
euros
et
quarante-six
centimes)
à
l’article
001
du
budget
communal
(recettes)
au
titre
du
résultat
d’investissement;
INSCRIT
les
restes
à
réaliser
au
vu
de
l’état
fourni
au
trésorier;
CONFIE
à
Monsieur
le
Maire
tout
pouvoir
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
19
MARS
2024
Pour
extrait
conforme,
Maiç
i
) r
Rér4,
NICOL Mairie
Saint
Etienne
de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
19
MARS
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
mars
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montiuc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
12
mars
2024.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
:Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
François
ROULEAU,
M.
Bruno
SEMELIN,
M.
Arnaud
GIRARD,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Karen
CHIRON,
M.
Erwan
FAISNEL,
Mme
Céline
LACOSTE,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Mme
Céline
PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services
Etaient
excusés:
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
M.
Vincent
TRÉHU
(pouvoir
à
Ahmed
GHODBANE),
M.
Benoît
MABIT
(pouvoir
à
Michèle
VANDEN
BRUGGE),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Olivier
LABARRE),
Mme
Régine
CASSIN
(pouvoir
à
Olivier
GEFFRAY)
Etaient
absents
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Evelyne
Céline
LACOSTE
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions. DEL
24/2/7
BUDGET
PRIMITIF
PRINCIPAL
—
EXERCICE
2024
Rapporteur:
Monsieur
Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
à
l’économie
et
aux
finances
Exposé:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1611-1
et
suivants,
L.2311-1
à
L.2343-2
Vu
le
débat
budgétaire
organisé
lors
de
la
séance
du
23
janvier
2024
en
application
des
dispositions
des
articles
L.2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
l’article
13
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
Vu
la
reprise
anticipée
des
résultats
du
compte
administratif
2023
validée
par
Monsieur
le
receveur
de
Pontchâteau
Vu
le
projet
de
budget
joint
en
annexe. Décision Après
avis
de
la
commission
“Economie
et
finances”
du
4
mars
2024,
e
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
24
votes
«
pour
»
et
5
«
contre»
(Mme
LERAY,
Mme
CASSIN,
M.
GEFFRAY,
M.
LABARRE,
Mme
PETETIN),
ADOPTE,
par
chapitres,
le
budget
primitif
principal
de
la
commune
pour
l’exercice
2024,
arrêté
comme
suit:
MOUVEMENTS
RÉELS
DEPENSES
RECETTES
ET
EN
EUROS
EN
EUROS
D’ORDRE
INVESTISSEMENT
8
522
739.34
8
522
739.34
FONCTIONNEMENT
8
554
709.00
8
554
709.00
TOTAL
17
077
448.34
17
077
448.34
PRECISE
que
le
budget
de
l’exercice
2024
a
été
élaboré
et
voté
par
nature,
auquel
s’ajoute
une
présentation
fonctionnelle
établie
en
conformité
avec
la
circulaire
ministérielle
en
date
du
22
décembre
1995
(publiée
au
J.O.
le
24
avril
1996);
DONNE
mandat
à
Monsieur
le
Maire
afin
de
prendre
toute
mesure
pour
parvenir
à
l’exécution
complète
de
la
présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
LHOTEL
DE
VILLE,
LE
19
MARS
2024
Pour
extrait
conforme, Mairie
Saint
Etienne
de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
19
MARS
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
mars
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
12
mars
2024.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
:Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
François
ROULEAU,
M.
Bruno
SEMELIN,
M.
Arnaud
GIRARD,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Karen
CHIRON,
M.
Erwan
FAISNEL,
Mme
Céline
LACOSTE,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Mme
Céline
PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services
Etaient
excusés:
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
M.
Vincent
TRÉHU
(pouvoir
à
Ahmed
GHODBANE),
M.
Benoît
MABIT
(pouvoir
à Michèle
VANDEN
BRUGGE),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Olivier
LABARRE),
Mme
Régine
CASSIN
(pouvoir
à
Olivier
GEFFRAY)
Etaient
absents:
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Evelyne
Céline
LACOSTE
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions. DEL
24/2/8
BUDGET
PRIMITIF
ANNEXE
DU
CAMPING
MUNICIPAL:
REPRISE
ANTICIPEE
LDES
RESULTATS
—
EXERCICE
2023
Rapporteur:
Monsieur
Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
à
l’économie
et
aux
finances
Exposé:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2311-5
Vu
l’instruction
budgétaire
M
4;
Vu
la
fiche
de
calcul
pour
la
reprise
anticipée
des
résultats
visée
par
le
trésorier
et
jointe
à
la
présente
délibération
z
Considérant
que,
faute
de
disposer
du
compte
administratif
2023
approuvé,
il
est
possible
de
procéder
à
une
reprise
anticipée
des
résultats
2023 Décision Après
avis
de
la
commission
“Economie
et
finances”
du
4
mars
2024,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, A
L’UNANIMITE,
INSCRIT
la
somme
de
82
882,74
euros
(quatre-vingt-deux
mille
huit
cent
quatre-vingt-deux
euros
et
soixante-quatorze
centimes)
à
l’article
002
du
budget
“camping
municipal”
(recettes)
au
titre
du
résultat
de
fonctionnement; INSCRIT
la
somme
de
100
049,28
euros
(cent
mille
quarante-neuf
euros
et
vingt-huit
centimes)
à
l’article
001
du
budget
“camping
municipal”
(recettes)
au
titre
du
résultat
d’investissement;
CONFIE
à
Monsieur
le
Maire
tout
pouvoir
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
19
MARS
2024
Pour
extrait
conforme, Le5$EN4
u,
Rémy Mairie
Saint
Etienne
de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
19
MARS
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
mars
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montiuc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
12
mars
2024.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
: Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
François
ROULEAU,
M.
Bruno
SEMELIN,
M.
Arnaud
GIRARD,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Karen
CHIRON,
M.
Erwan
FAISNEL,
Mme
Céline
LACOSTE,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Mme
Cél
ine
PETETI
N,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services
Etaient
excusés:
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
M.
Vincent
TRÉHU
(pouvoir
à
Ahmed
GHODBANE),
M.
Benoît
MABIT
(pouvoir
à Michèle
VANDEN
BRUGGE),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Olivier
LABARRE),
Mme
Régine
CASSIN
(pouvoir
à
Olivier
GEFFRAY)
Etaient
absents
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Evelyne
Céline
LACOSTE
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions. DEL
24/2/9
BUDGET
PRIMITIF
ANNEXE
DU
CAMPING
MUNICIPAL
—
EXERCICE
2024
Rapporteur:
Monsieur
Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
à
l’économie
et
aux
finances
Exposé:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1611-1
et
suivants,
L.2311-1
à
L.2343-2;
Vu
la
reprise
anticipée
des
résultats
du
compte
administratif
2023
validée
par
le
receveur
de
Pontchâteau
Vu
le
projet
de
budget
joint
en
annexe. Décision Après
avis
de
la
commission
“Economie
et
finances’
du
4
mars
2024,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE,
ADOPTE,
par
chapitres,
le
budget
primitif
du
budget
annexe
“Camping
municipal”
de
l’exercice
2024,
arrêté
comme
suit:
MOUVEMENTS
RÉELS
DÉPENSES
RECETTES
ET
EN€
EN€
D’ORDRE
INVESTISSEMENT
115
256.28
115
256.28
FONCTIONNEMENT
147
407.00
147
407.00
TOTAL
262
663.28
262
663.28
PRECISE
que
le
budget
de
l’exercice
2024
a
été
élaboré
et
voté
par
nature,
auquel
s’ejoute
une
présentation
fonctionnelle
établie
en
conformité
avec
la
circulaire
ministérielle
en
date
du
22
décembre
1995
(publiée
au
J.O.
le
24
avril
1996);
DONNE
mandat
à
Monsieur
le
Maire
afin
de
prendre
toute
mesure
pour
parvenir
à
l’exécution
complète
de
la
présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
19
MARS
2024
Pour
extrait
conforme,
fr j, —
-,
Ré
NICOLE36/’ Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
19
MARS
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
mars
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montiuc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
12
mars
2024.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
:Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
François
ROULEAU,
M.
Bruno
SEMELIN,
M.
Arnaud
GIRARD,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Karen
CHIRON,
M.
Erwan
FAISNEL,
Mme
Céline
LACOSTE,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Mme
Céline
PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services
Etaient
excusés:
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
M.
Vincent
TRÉHU
(pouvoir
à
Ahmed
GHODBANE),
M.
Benoît
MABIT
(pouvoir
à
Michèle
VANDEN
BRUGGE),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Olivier
LABARRE),
Mme
Régine
CASSIN
(pouvoir
à
Olivier
GEFFRAY)
Etaient
absents:
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Evelyne
Céline
LACOSTE
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions. DEL
24/2/10
CONSTITUTION
DE
PROVISION
POUR
DEPRECIATION
DES
CREANCES
Rapporteur:
Monsieur
Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
à
l’économie
et
aux
finances
Exposé: La
direction
générale
des
finances
publiques
a
mis
en
place
un
indicateur
qui
vise
à
mesurer
la
qualité
des
comptes
locaux
:
l’indicateur
de
pilotage
comptable
«
IPC
»
Un
score
révélateur
de
cette
qualité
est
obtenu
en
analysant
35
critères.
Parmi
les
critères,
le
Service
de
gestion
comptable
a
alerté
la
commune
sur
la
constitution
de
provisions
pour
les
créances
dont
le
recouvrement
est
incertain.
II est
en
effet
de
bonne
gestion
d’anticiper
le
risque
d’impayés
et
de
provisionner
des
sommes
représentant
15
%
des
créances
de
plus
de
2
ans,
soit
pour
cette
année
10
175,00
€.
L’article
R.2321-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
définit
les
conditions
de
constitution
et
de
reprise
des
provisions.
La
constitution
est
obligatoire
entre
autres
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public. Il est
rappelé
que
les
écritures
afférentes
aux
provisions
pour
dépréciations
sont
des
écritures
d’ordre
mixtes
ou
semi
budgétaires.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal,
à
l’article
6817
—
Dotations
aux
provisions
pour
dépréciations
des
actifs
circulants.
Décision Après
avis
de
la
commission
“Economie
et
finances”
du
4
mars
2024,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE,
PROCEDE
à
la
constitution
d’une
provision
pour
dépréciation
des
créances
par
un
mandat
d’ordre
mixte
au
compte
6817
sur
le
budget
principal; CONFIE
au
Maire
tout
pouvoir
en
vue
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
19
MARS
2024
Pour
extrait
conforme, Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
19
MARS
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
mars
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
12
mars
2024.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
:Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
François
ROULEAU,
M.
Bruno
SEMELIN,
M.
Arnaud
GIRARD,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Karen
CHIRON,
M.
Erwan
FAISNEL,
Mme
Céline
LACOSTE,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Mme
Cél
ine
PETETI
N,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services
Etaient
excusés:
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
M.
Vincent
TRÉHU
(pouvoir
à
Ahmed
GHODBANE),
M.
Benoît
MABIT
(pouvoir
à Michèle
VANDEN
BRUGGE),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Olivier
LABARRE),
Mme
Régine
CASSIN
(pouvoir
à
Olivier
GEFFRAY)
Etaient
absents:
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Evelyne
Céline
LACOSTE
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions. LDEL
24/2/11
FIXATION
DES
TAUX
D’IMPOSITION
COMMUNAUX
POUR
L’ANNEE
2024
Rapporteur:
Monsieur
Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
à
l’économie
et
aux
finances
Exposé: En
application
des
dispositions
du
code
général
des
impôts,
il appartient
au
Conseil
municipal
de
voter
les
taux
des
impositions
directes
locales
perçues
au
profit
de
la
commune
pour
l’année
2024.
Les
recettes
fiscales
de
la
commune
sont
composées
de
:
-
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
-
la
taxe
d’habitation
réduite
aux
seules
résidences
secondaires;
-
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties. Décision Vu
les
articles
1379,
1407
et
suivants,
1639
A,
1636
B
sexies
et
suivants
du
code
général
des
impôts; Vu
le
rapport
d’orientation
budgétaire
pour
l’exercice
2024,
dont
la
présentation
a
été
approuvée
lors
du
débat
organisé
durant
la
séance
publique
du
Conseil
municipal
du
23janvier
2024,Après
avis
de
la
commission
“Economie
et
finances”
du
4
mars
2024,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
24
votes
«
pour
»
et
5
abstentions
(Mme
LERAY,
Mme
CASSIN,
M.
GEFFRAY,
M.
LABARRE
et
Mme
PETETIN),
MAINTIENT
à leur
niveau
actuel
le
taux
de
la
taxe
d’habitation
réduite
aux
seules
résidences
secondaires
et
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
en
les
fixant
comme
suit:
Taxe
d’habitation
réduite
aux
seules
résidences
secondaires:
15,75
%;
-.
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 44
%;
AUGMENTE
le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
le
fixant
comme
suit:
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 41,02
%;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toute
démarche
en
vue
de
l’accomplissement
de
la
présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
19
MARS
2024
Pour
extrait
conforme, LMaire,
4k
RJN
IC!) Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
19
MARS
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
mars
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
12
mars
2024.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
:Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
François
ROULEAU,
M.
Bruno
SEMELIN,
M.
Arnaud
GIRARD,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Karen
CHIRON,
M.
Erwan
FAISNEL,
Mme
Céline
LACOSTE,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Mme
Céline
PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services
Etaient
excusés:
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
M.
Vincent
TRÉHU
(pouvoir
à
Ahmed
GHODBANE),
M.
Benoît
MABIT
(pouvoir
à Michèle
VANDEN
BRUGGE),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Olivier
LABARRE),
Mme
Régine
CASSIN
(pouvoir
à
Olivier
GEFFRAY)
Etaient
absents:
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Evelyne
Céline
LACOSTE
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions. DEL
24/2/12
REPARTITION
DU
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE
2023:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Rapporteur:
Monsieur
Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
à
l’économie
et
aux
finances
Exposé: Chaque
année,
le
produit
des
amendes
de
police
relatives
à
la
circulation
routière
donne
lieu
à
la
constitution
d’une
dotation
financière
au
profit
des
communes
de
Loire-Atlantique
qui
comptent
moins
de
10
000
habitants.
Le
Conseil
départemental
de
Loire-Atlantique,
en
vue
de
proposer
une
répartition
de
cette
dotation,
recense
l’ensemble
des
opérations
susceptibles
de
“concourir
à
l’amélioration
des
transports
en
commun
et
les
conditions
générales
de
la
circulation
et
de
la
sécurité
routière”,
énumérées
à
l’article
R.
2334-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
A
l’issue
d’un
diagnostic
réalisé
par
les
services
techniques,
la
commune
a
identifié
plusieurs
sites
nécessitant
des
aménagements
sécuritaires
de
voirie
afin
de
réduire
la
vitesse,
de
mettre
en
place
une
signalisation
adaptée
ainsi
que
de
procéder
à
l’achat
d’un
radar
pédagogique. Les
services
techniques
ont
également
diagnostiqué
des
dysfonctionnements
concernant
le
cheminement
piétonnier
dans
le
lotissement
du
Marigny
ainsi
que
sur
un
passage
piéton
place
de
la
Mairie.
Les
sites
concernés
sont:
-
Aménagement
de
sécurité
—Route
de
la
Marquellerais—
envrion
8
300,00
€
HT,
-
Amélioration
des
liaisons
douces
lotissement
du
Marigny
côté
est
pour
24
500,00
€
HT,
-
Achat
d’un
radar
pédagogique
est
de
1 800,00
€
HT,
-
Accessibilité
douce
en
centre-bourg,
reprise
de
la
signalisation
horizontale
et
mise
en
place
de
dalles
podotactilles
1179,00€
HT.
La
somme
totale
prévisionnelle
pour
les
deux
aménagements
et
l’achat
est
d’environ
35
779
€
hors
taxes.
Ces
opérations
visant
à
améliorer
les
conditions
de
circulation
et
de
sécurité
routière,
il est
proposé
de
solliciter
du
Conseil
départemental
une
subvention
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police.
Décision Après
avis
de
la
commission
“Economie
et
finances”
du
4
mars
2024,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE,
APPROUVE
le
projet
de
travaux
tel
que
défini
ci-avant;
S’ENGAGE
à
le
réaliser
au
cours
de
l’année;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
du
Conseil
départemental
de
Loire-Atlantique,
dans
le
cadre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
2023:
o
une
aide
financière
la
plus
élevée
possible,
o
l’autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
la
notification
de
l’arrêté
attributif
de
subvention;
CONFIE
au
Maire
tout
pouvoir
en
vue
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
19
MARS
2024
Pour
extrait
conforme, LraIe
Rémy
icâj! Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
19
MARS
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
mars
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
12
mars
2024.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
:Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
François
ROULEAU,
M.
Bruno
SEMELIN,
M.
Arnaud
GIRARD,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Karen
CHIRON,
M.
Erwan
FAISNEL,
Mme
Céline
LACOSTE,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
M
me
Céline
PETETI
N,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services
Etaient
excusés:
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
M.
Vincent
TRÉHU
(pouvoir
à
Ahmed
GHODBANE),
M.
Benoît
MABIT
(pouvoir
à
Michèle
VANDEN
BRUGGE),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Olivier
LABARRE),
Mme
Régine
CASSIN
(pouvoir
à
Olivier
GEFFRAY)
Etaient
absents:
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Evelyne
Céline
LACOSTE
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions. DEL
24/2/13
CREATION
D’UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
:
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
LA
SALLE
DES
LOISIRS
Rapporteur:
Monsieur
Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
à
l’économie
et
aux
finances
Exposé: Conformément
aux
articles
L.231
1-3
et
R.231
1-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
opérations
d’investissement
présentant
un
caractère
pluriannuel,
peuvent
faire
l’objet
d’une
procédure
spécifique
appelée
“autorisations
de
programme”.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à
leur
annulation
ou
liquidation.
Ces
autorisations
sont
présentées
avec
un
échéancier
pluriannuel
de
crédits
de
paiement.
Les
dépenses
mandatées
durant
l’exercice
ne
peuvent
être
supérieures
à ces
crédits
de
paiement.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
retenir
une
opération
au
titre
des
autorisations
de
programme
2024:
2024-
02:
Rénovation
énergétique
de
la
salle
des
Loisirs Le
montant
total
de
l’autorisation
de
programme
est
de
363
034,39
euros
TTC
(40
234,39
pour
les
études
et
322
800
euros
pour
les
travaux)
et
le
plan
prévisionnel
de
financement
est
le
suivant:
Crédits
de
paiement
2024
2025
Dépenses Etudes
TTC
40
234.39
0.00
Travaux
T.T.C
170
000.00
152
800.00
Total
des
dépenses
210
234.39
152
800.00
Recettes F.C.T.V.
A
34
486.84
25
065.31
Fonds
communaux
(Autofinancement
+
emprunt)
175
747.55
127
734.69
Total
des
recettes
210
234.39
152
800.00
Les
reports
de
crédit
de
paiement
non
utilisés
se
feront
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre. Décision Après
avis
de
la
commission
“Economie
et
finances”
du
4
mars
2024,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE,
CRÉE
une
autorisation
de
programme
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
la
salle
des
loisirs;
APPROUVE
le
montant
des
autorisations
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
présentés
de
façon
détaillée
ci-
dessus; AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
s’y
rapportant
et
à
effectuer
toute
démarche
dans
ce
sens.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
19
MARS
2024
Pour
extrait
conforme, Le
di,
V
‘
/
93t’
;:
/
Ré
y
NICOLj/ Mairie
Saint
Etienne
de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
19
MARS
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
mars
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montiuc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
12
mars
2024.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
François
ROULEAU,
M.
Bruno
SEMELIN,
M.
Arnaud
GIRARD,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Karen
CHIRON,
M.
Erwan
FAISNEL,
Mme
Céline
LACOSTE,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Mme
Céline
PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services
Etaient
excusés:
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
(pouvoir
à,
François
ROULEAU),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
M.
Vincent
TRÉHU
(pouvoir
à
Ahmed
GHODBANE),
M.
Benoît
MABIT
(pouvoir
à
Michèle
VANDEN
BRUGGE),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Olivier
LABARRE),
Mme
Régine
CASSIN
(pouvoir
à
Olivier
GEFFRAY)
Etaient
absents:
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Evelyne
Céline
LACOSTE
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions. DEL
24/2/14
CREATION
D’UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
:
RENOVATION
ENERGETIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DE
LA
GUERCHE
Rapporteur:
Monsieur
Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
à
l’économie
et
aux
finances
Exposé: Conformément
aux
articles
L.231
1-3
et
R.231
1-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
opérations
d’investissement
présentant
un
caractère
pluriannuel,
peuvent
faire
l’objet
d’une
procédure
spécifique
appelée
“autorisations
de
programme”.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à
leur
annulation
ou
liquidation.
Ces
autorisations
sont
présentées
avec
un
échéancier
pluriannuel
de
crédits
de
paiement.
Les
dépenses
mandatées
durant
l’exercice
ne
peuvent
être
supérieures
à
ces
crédits
de
paiement.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
retenir
une
opération
au
titre
des
autorisations
de
programme
2024:
2024-
01:
Rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
de
la
Guerche Le
montant
total
de
l’autorisation
de
programme
est
de
1 800
000
euros
TTC
et
le
plan
prévisionnel
de
financement
est
le
suivant
Crédits
de
paiement
2024
2025
2026
Dépenses Travaux
T.T.C
50
000
1 250
000
500
000
Total
des
dépenses
50
000
1 250
000
500
000
Recettes F.C.T.V.
A
8
202
205
050
82
020
Fonds
communaux
(Autofinancement
+
emprunt)
41
798
1 044
950
417
980
Total
des
recettes
50
000
1 250
000
500
000
Les
reports
de
crédit
de
paiement
non
utilisés
l’autre Décision
se
feront
automatiquement
d’une
année
sur
Après
avis
de
la
commission
“Economie
et
finances”
du
4
mars
2024,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE,
CRÉE
une
autorisation
de
programme
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
de
la
Guerche;
APPROUVE
le
montant
des
autorisations
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
présentés
de
façon
détaillée
ci-
dessus; AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
s’y
rapportant
et
à
effectuer
toute
démarche
dans
ce
sens.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
19
MARS
2024
Pour
extrait
cor Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
19
MARS
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
mars
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
12
mars
2024.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
:Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
François
ROULEAU,
M.
Bruno
SEMELIN,
M.
Arnaud
GIRARD,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Karen
CHIRON,
M.
Erwan
FAISNEL,
Mme
Céline
LACOSTE,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Mme
Céline
PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services
Etaient
excusés:
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
M.
Vincent
TRÉHU
(pouvoir
à
Ahmed
GHODBANE),
M.
Benoît
MABIT
(pouvoir
à
Michèle
VANDEN
BRUGGE),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Olivier
LABARRE),
Mme
Régine
CASSIN
(pouvoir
à
Olivier
GEFFRAY)
Etaient
absents:
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Evelyne
Céline
LACOSTE
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions. DEL
24/2/15
CREATION
D’UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME:
REQUALlFlCATlà
DE
LA
RUE
LAMENNAIS
Rapporteur:
Monsieur
Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
à
l’économie
et
aux
finances
Exposé: Conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
opérations
d’investissement
présentant
un
caractère
pluriannuel,
peuvent
faire
l’objet
d’une
procédure
spécifique
appelée
“autorisations
de
programme”.
Les
autorisations
de
programme
constftuent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à
leur
annulation
ou
liquidation.
Ces
autorisations
sont
présentées
avec
un
échéancier
pluriannuel
de
crédits
de
paiement.
Les
dépenses
mandatées
durant
l’exercice
ne
peuvent
être
supérieures
à ces
crédits
de
paiement.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
retenir
une
opération
au
titre
des
autorisations
de
programme
2024:
2024-
03
: Requalification
de
la
rue
Lamennais Le
montant
total
de
l’autorisation
de
programme
est
de
469
475,08
euros
TTC
(37
218
euros
pour
les
études
et
432
257,08
euros
pour
les
travaux)
et
le
plan
prévisionnel
de
financement
est
le
suivant
Crédits
de
paiement
2024
2025
Dépenses Etudes
TTC
37
218.00
0.00
Travaux
T.T.C
180
000.00
252
257.08
Total
des
dépenses
217
218.00
252
257.08
Recettes F.C.T.V.
A
35
632.44
53
687.39
Fonds
communaux
(Autofinancement
+
emprunt)
181
585.56
198
569.69
Total
des
recettes
217
218.00
252
257.08
Les
reports
de
crédit
de
paiement
non
utilisés
se
feront
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre. Décision Après
avis
de
la
commission
‘Economie
et
finances”
du
4
mars
2024,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, A
L’UNANIMITE, CRÉE
une
autorisation
de
programme
pour
les
travaux
de
requalification
de
la
rue
Lamennais;
APPROUVE
le
montant
des
autorisations
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
présentés
de
façon
détaillée
ci-
dessus; AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
s’y
rapportant
et
à
effectuer
toute
démarche
dans
ce
sens.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
19
MARS
2024
Pour
extrait
conforme, LrMàire4
emy Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
19
MARS
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
mars
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montiuc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
12
mars
2024.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
:Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
François
ROULEAU,
M.
Bruno
SEMELIN,
M.
Arnaud
GIRARD,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Karen
CHIRON,
M.
Erwan
FAISNEL,
Mme
Céline
LACOSTE,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Mme
Céline
PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services
Etaient
excusés:
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
M.
Vincent
TRÉHU
(pouvoir
à
Ahmed
GHODBANE),
M.
Benoît
MABIT
(pouvoir
à
Michèle
VANDEN
BRUGGE),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Olivier
LABARRE),
Mme
Régine
CASSIN
(pouvoir
à
Olivier
GEFFRAY)
Etaient
absents:
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Evelyne
Céline
LACOSTE
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions. rDEL
24/2/16
MODIFICATION
D’UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME:
REALlSATIOf1
j D’UN
GROUPE
SCOLAIRE
SUR
LE
SITE
DE
LA
CHENAIE
Rapporteur:
Monsieur
Yves
TAILLANDIER,
Adjoint
à
l’économie
et
aux
finances
Exposé: Conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
opérations
d’investissement
présentant
un
caractère
pluriannuel,
peuvent
faire
l’objet
d’une
procédure
spécifique
appelée
“autorisations
de
programme”.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
Iimit
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à
leur
annulation
ou
liquidation.
Ces
autorisations
sont
présentées
avec
un
échéancier
pluriannuel
de
crédits
de
paiement.
Les
dépenses
mandatées
durant
l’exercice
ne
peuvent
être
supérieures
à ces
crédits
de
paiement.
Par
délibération
du
16
décembre
2021,
Il
a
été
décidé
de
retenir
l’opération
au
titre
des
autorisations
:2021-
03
: Réalisation
d’un
groupe
scolaire
sur
le
site
de
la
Chênaie
Aujourd’hui,
suite
à
la
notification
d’avenants,
il
s’avère
nécessaire
de
procéder
à
une
modification
des
crédits. Le
montant
total
de
l’autorisation
de
programme
est
de
8
316
551,51
euros
(7
373
712,22
TTC
942
839,29
TTC
pour
les
études)
et
le
plan
prévisionnel
de
financement
est
le
suivant:
Crédits
de
paiement
2021
2022
2023
2024
Dépenses Etudes
T.T.C
178
949.30
284
014.34
341
502.53
138
373.12
Travaux
T.T.C
0.00
303
497.58
3
818
962.19
3
251
252.45
Total
des
dépenses
178
949.30
587
511.92
4
160
464.72
3
389
625.57
Recettes F.C.T.V.
A
29
354.84
96
375.46
682
482.63.
556
034.18
Subvention
180
000.00
784
600.00
241
150
Fonds communaux
149594.46
311
136.46
2693382.09
2592441.39
(Autofinancement +
emprunt)
Total
des
recettes
178
949.30
587
511.92
4
160
464.72
3
389
625.57
Les
reports
de
crédit
de
paiement
non
utilisés
se
feront
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre. Décision Après
avis
de
la
commission
“Economie
et
finances”
du
4
mars
2024,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
24
votes
((pour
»
et
5
abstentions
(Mme
LERAY,
Mme
CASSIN,
M.
GEFFRAY,
M.
LABARRE
et
Mme
PETETIN),
MODIFIE
une
autorisation
de
programme
pour
les
études
et
travaux
pour
la
réalisation
d’un
groupe
scolaire
sur
le
site
de
la
Chênaie;
APPROUVE
le
montant
des
autorisations
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
présentés
de
façon
détàillée
ci-
dessus; AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
s’y
rapportant
et
à
effectuer
toute
démarche
dans
ce
sens;
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
19
MARS
2024 Mairie
Saint
Etienne
de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
19
MARS
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
mars
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
12
mars
2024.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
:Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
François
ROULEAU,
M.
Bruno
SEMELIN,
M.
Arnaud
GIRARD,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Karen
CHIRON,
M.
Erwan
FAISNEL,
Mme
Céline
LACOSTE,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Mme
Céline
PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services
Etaient
excusés:
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
M.
Vincent
TRÉHU
(pouvoir
à
Ahmed
GHODBANE),
M.
Benoît
MABIT
(pouvoir
à Michèle
VANDEN
BRUGGE),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Olivier
LABARRE),
Mme
Régine
CASSIN
(pouvoir
à
Olivier
GEFFRAY)
Etaient
absents
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Evelyne
Céline
LACOSTE
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions. DEL
24/2/17
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
—
EXERCICE
2024
Rapporteur:
Monsieur
Alain
FARCY,
Adjoint
à
la
vie
associative
et
culturelle
Exposé: Après
examen
des
différentes
demandes,
il
convient
de
procéder
à
l’attribution
des
subventions
pour
l’année
2024
dans
le
cadre
du
soutien
apporté
par
la
commune
au
monde
associatif.
Ces
différentes
demandes
ont
fait
l’objet
d’une
présentation
dans
chacune
des
commissions
concernées.
Décision Après
avis
des
différentes
commissions
et
de
la
commission
“Economie
et
finances”
du
4 mars
2024,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, A
L’UNANIMITE,
ATTRIBUE
les
subventions
aux
associations
comme
suit:
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ORGANISMES
PUBLICS
INTERVENTIONS
SOCIALES
-
C.C.A.S.
de
Saint
Etienne
de
Montiuc
35
000,00
€
TOTAL
INTERVENTIONS
SOCIALES
35
000,00
€
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
PERSONNES
DE
DROIT
PRIVÉ
ENSEIGNEMENT
1.
Enseignement
primaire
-
A.P.E.L.
-
École
privée
Sainte-Marie
de
Saint
Etienne
de
Montiuc
701
00
€
2.
Enseignement
du
second
degré
-
Lycée
BRIACE
—
LE
LOROUX
BOTTEREAU
134,00
€
TOTAL
ENSEIGNEMENT
835,00
€
>
SERWCES
ANNEXES
DE
L’ENSEIGNEMENT
-
Cantines
de
l’école
privée
Sainte-Marie
-
O.G.E.C.
St
Etienne
de
Montluc----80
977,50,00
€
-
Les
Petits
Guerchois
260,00
€
-
Bibliothèques
de
l’école
privée
Sainte-Marie
1 580,00
€
-
A.P.E.L.
Sainte-Marie
—
Projets
/ Sorties
2
760,00
€
-
VOIR.
Ecole
élémentaire
de
la
Guerche
5
925,30
€
-
VOIR.
Ecole
maternelle
de
la
Guerche
1 880,00€
TOTAL
SERVICES
ANNEXES
DE
L’ENSEIGNEMENT
93
382,80
€
>
CULTURE
-
Rythme
au
Manoir
52
000,00
€
-
Théâtre
“Les
3
coups”
-
J.S.
1 000,00
€
-
Peinture
d’art
—
ALSEM
500,00
€
-
Vannerie
-
ALSEM
200,00
€
-
Comité
des
Fêtes
2
500,00
€
-
Club
photos
-
ALSEM
500,00
€
-
Bouge
Montiuc
-
ALSEM
2
500,00
€
TOTAL
ACTIVITES
ARTISTIQUES
59
200,00
€
>
SPORT&JEUNESSE
-
AERO
Model
club
de
l’ouest
170,00
€
-
Aïkido
stéphanois
Loire
et
Sillon
75,00
€
-
Association
sports
loisirs
Stéphanois
290,00
€
-
Avenir
cycliste
St
Etienne
200,00
€ -
Basket
-
J.S.
-
5
170,00
€
-
Badminton
Stéphanois
2000,00€
-
Association
sportive
Collège
Paul
Gauguin
Cordemais
300,00
€
-
Association
sportive
et
culturelle
USEP
159,50
€
-
Fitness
camp
Stéphanois
500,00
€
-
Football
club
Stéphanois
10
000,00€
-
Football
de
table
Stéphanois
650,00
€
-
Gymnastique
-
J.S.
5
040,00
€
-
Handball
-
A.L.S.E.M.
4
140,00
€
-
Judo
club
Stéphanois
3
500,00
€
-
Kali
Arts
Martiaux
100,00€
-
Let’s
dance
au
Manoir
1 300,00
€
-
Pomme
de
reinette
et
pomme
d’api
200,00
€
-
Saint
Etienne
Running
club
1 080,00
€
-
Saint
Etienne
Triathlon
club
500,00
€
-
Scouts
guides
de
France
750,00
€
-
Tennis
club
Stéphanois
2
000,00
€
-
Tennis
de
table
-
A.L.S.E.M.
970,00
€
-
Union
sportive
stéphanoise
FUTSAL
1 200,00
€
-Yoga
300,00€
TOTAL
SPORTS
&
JEUNESSE
40
594,50
€
INTERVENTIONS
SOCIALES
ET
SANTÉ
1.
Services
communs
sociaux
-
Donneurs
de
sang
480,00
€
-
FNACA
(fédération
nationale
des
anciens
combattants)
450,00
€
TOTAL
930,00€
2.
Actions
sociales
-
ASEA
(association
stéphanoise
d’écoute
à
nos
ainés)
1 000,00
€
-
FNATH
Loire
et
Sillon
(fédération
nationale
des
accidentés
de
la
vie)
200,00€
-
Vie
libre
(accompagnement
alcoolodépendance)
200,00
€
-
Société
St
Vincent
de
Paul
1 020,00
€
-
A.D.M.R
(aide
à
domicile
en
milieu
rural).
3
720,00
€
-
ADAR
(aide
à
domicile
aux
retraités)
2
225,00
€
-
EHPAD
le
Sillon
(repas
des
ainés)
600,00
€
-
Les
restaurants
du
coeur
222,00
€
-
SOS
Paysans
200,00
€
TOTAL
9387,00€
TOTAL
INTERVENTIONS
SOCIALES
ET
SANTE
10
317,00
€
>
SERVICES
GÉNÉRAUX
DES
ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES
Aides
aux
associations
-
Club
de
l’amitié
500,00
€
-
Amicale
des
sapeurs-pompiers
2
500,00
€
TOTAL
AIDES
AUX
ASSOCIATIONS
3
000,00
€ >
COMMERCES
ET
RELATIONS
INTERNATIONALES
-
Comité
de
Jumelage
500,00
€
-AEC
1000,00€
TOTAL
COMMERCES
ET
RELATIONS
INTERNATIONALES
I 500,00€
TOTAL
GENERAL
DES
SUBVENTIONS
ATTRIBUEES
243
829,30
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
avenants
aux
conventions
éventuelles
afférentes
au
versement
de
ces
subventions
et
d’effectuer
toute
démarche
en
vue
de
l’accomplissement
de
cette
délibération;
DIT
que
les
crédits
correspondants
ont
fait
l’objet
d’une
inscription
au
budget
primitif
pour
l’exercice
2024,
aux
articles
657362
et
65748.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
19
MARS
2024
Pour
extrait
conforme,
ç
Rém/NICOLEtJ443e9 Mairie
Saint
Etienne
de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
19
MARS
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
mars
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
12
mars
2024.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
:Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
François
ROULEAU,
M.
Bruno
SEMELIN,
M.
Arnaud
GIRARD,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Karen
CHIRON,
M.
Erwan
FAISNEL,
Mme
Céline
LACOSTE,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
M
me
Céline
PETETI
N,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services
Etaient
excusés:
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
M.
Vincent
TRÉHU
(pouvoir
à
Ahmed
GHODBANE),
M.
Benoît
MABIT
(pouvoir
à Michèle
VANDEN
BRUGGE),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Olivier
LABARRE),
Mme
Régine
CASSIN
(pouvoir
à
Olivier
GEFFRAY)
Etaient
absents:
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Evelyne
Céline
LACOSTE
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions. fDEL
24/2/18
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
VIE
SCOLAIRE
POUR
L’ANNEE
[2024-2025 Rapporteur:
Monsieur
Hervé
BONNET,
Adjoint
aux
affaires
scolaires
Exposé: Par
délibération
en
date
du
9
mars
2023,
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
mettre
en
place,
pour
les
acquisitions
de
fournitures
scolaires
et
de
matériel
pédagogique
des
établissements
scolaires
publics
et
privés
de
la
commune,
un
crédit
de
fonctionnement
correspondant
à
-
44,00
€
par
élève
inscrit,
-
156,00
€
par
classe.
Par
ailleurs,
ont
été
attribués
-
à
chaque
établissement
scolaire
un
crédit
de
156,00
€
pour
les
travaux
administratifs,
-
à
la
classe
d’adaptation
de
l’école
élémentaire
publique
de
la
Guerche,
un
crédit
de
1 660,00
€, -
pour
la
bibliothèque
scolaire
de
l’école
publique
de
la
Guerche,
un
crédit
de
1 580,00
€.
Pour
l’année
scolaire
2024-2025,
sont
proposés
les
tarifs
suivants
Crédits
ouverts
pour
les
écoles
Montants
2024-2025
Crédit
de
fonctionnement
45,00
€
par
élève
I inscrit, 1
59,00
€
par
classe
Travaux
administratifs
1 59,00
€
à
chaque
établissement
scolaire
Classe
d’adaptation
pour
les
groupes
scolaires
publics
de
1 660,00
€
la
commune
Crédit
pour
la
bibliothèque
pour
les
groupes
scolaires
1 610,00
€
publics
de
la
commune
Décision Après
avis
des
commissions
“Affaires
scolaires”
et
“Economie
et
finances”
des
21février
et
4
mars
2024,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE,
APPROUVE
le
montant
des
crédits
de
fonctionnement
pour
les
écoles
de
la
commune
pour
lannée
scolaire
2024-2025,
comme
proposé
dans
le
tableau
ci-dessus;
DIT
que
les
crédits
correspondants
ont
fait
I’ebjet
d’une
inscription
au
budget
primitif
principal
de
l’exercice
2024,
à
Iarticle
6067.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
19
MARS
2024
Pour
extrait
conforme,
e
Maire
TI4
Rem Mairie
Saint
Etienne
de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
19
MARS
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
mars
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montluc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
12
mars
2024.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
:Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
François
ROULEAU,
M.
Bruno
SEMELIN,
M.
Arnaud
GIRARD,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Karen
CHIRON,
M.
Erwan
FAISNEL,
Mme
Céline
LACOSTE,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Mme
Céline
PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services
Etaient
excusés:
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
M.
Vincent
TRÉHU
(pouvoir
à
Ahmed
GHODBANE),
M.
Benoît
MABIT
(pouvoir
à
Michèle
VANDEN
BRUGGE),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Olivier
LABARRE),
Mme
Régine
CASSIN
(pouvoir
à
Olivier
GEFFRAY)
Etaient
absents:
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Evelyne
Céline
LACOSTE
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions. DEL
24/2/19
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’ECOLE
PRIVEE
DE
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC
-
ANNEE
2024
Rapporteur:
Monsieur
Hervé
BONNET,
Adjoint
aux
affaires
scolaires
Exposé: Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’un
contrat
d’association
au
profit
de
l’école
privée
“Sainte-Marie”
de
Saint
Etienne
de
Montluc,
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
prendre
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
maternelles
et
élémentaires
pour
les
élèves
résidant
dans
la
commune.
En
effet,
conformément
à
l’article
L.442-5
du
code
de
l’éducation,
“les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
sont
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l’enseignement
public”.
Pour
2023,
le
montant
de
la
prise
en
charge
par
la
commune
des
dépenses
de
fonctionnement
de
cet
établissement
scolaire
privé
a
été
fixé
à
751,00
€
pour
les
élèves
résidant
sur
la
commune. Compte
tenu
du
budget
prévisionnel
présenté
par
Monsieur
le
Président
de
l’OGEC
de
l’école
“Sainte-Marie’,
il est
proposé
de
revaloriser
ce
montant
pour
l’année
2024.
Décision Après
avis
des
commissions
“Affaires
scolaires”
et
“Economie
et
finances”
des
21février
et
4
mars
2024,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNAN
IMITE,
FIXE
le
montant
de
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l’établissement
scolaire
privé
de
Saint
Etienne
de
Montluc,
l’école
“Sainte-Marie’
pour
Pannée
civile
2024,
à
761,00
€ par
élève
qui
réside
sur
la
commune;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
correspondant
à
la
convention
conclue
avec
l’OGEC
de
l’école
“Sainte-Marie”;
DIT
que:
-
Cette
participation
fera
l’objet
d’un
mandatement
au
terme
de
chaque
trimestre
scolaire,
sur
présentation
par
l’O.G.E.C.
d’un
état
nominatif
des
élèves
scolarisés
certifié
“sincère
et
véritable”
par
son
Président;
Les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
budget
primitif
principal
pour
l’exercice
2024,
article
6558
“autres
dépenses
obligatoires
‘
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
19
MARS
2024
Pour
extrait
conforme, Le
Maire,
r
Rém Mairie
Saint
Etienne
de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
19
MARS
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
mars
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montiuc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
12
mars
2024.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
:Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
François
ROULEAU,
M.
Bruno
SEMELIN,
M.
Arnaud
GIRARD,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Karen
CHIRON,
M.
Erwan
FAISNEL,
Mme
Céline
LACOSTE,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Mme
Céline
PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services
Etaient
excusés:
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
M.
Vincent
TRÉHU
(pouvoir
à
Ahmed
GHODBANE),
M.
Benoît
MABIT
(pouvoir
à
Michèle
VANDEN
BRUGGE),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Olivier
LABARRE),
Mme
Régine
CASSIN
(pouvoir
à
Olivier
GEFFRAY)
Etaient
absents:
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Evelyne
Céline
LACOSTE
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions. DEL
24/2/20
ADOPTION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
POUR
L’ACCESSIBILITÉ
Rapporteur:
Madame
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
adjointe
à
la
Vie
citoyenne
et
aux
solidarités Exposé: La
commission
communale
pour
l’accessibilité
de
Saint
Etienne
de
Montluc
a
été
créée
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
10
décembre
2020,
en
application
de
l’article
L
2143-3
du
code
général
des
collectivités
tertitoriales.
Les
membres
de
la
commission
ont
été
désignés
par
arrêté
du
Maire
du
06
décembre
2023.
Une
première
réunion
de
la
commission
a
eu
lieu
le
21
février
dernier.
Il est
rappelé
que
cette
commission
a
pour
but
de:
V
Dresser
le
constat
de
l’état
d’accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la
voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports /
Établir
un
rapport
annuel;
V
Faire
toutes
propositions
utiles
de
nature
à
améliorer
la
mise
en
accessibilité
de
l’existant;
V
Organiser
un
système
de
recensement
de
l’offre
de
logements
accessibles
aux
personnes
handicapées
et
aux
personnes
âgées
V
Tenir
à
jour,
par
voie
électronique,
la
liste
des
établissements
recevant
du
public
(ERP)
situés
sur
le
territoire
communal
qui
ont
élaboré
un
agenda
d’accessibilité
programmée
et
la
liste
des
établissements
accessibles
aux
personnes
handicapées
et
aux
personnes
âgées.
Il
apparaît
nécessaire
de
préciser
les
modalités
d’organisation
et
de
fonctionnement
de
la
commission
dans
un
règlement
intérieur.
Le
projet
de
règlement
intérieur
est
joint
en
annexe.
Décision Après
avis
de
la
commission
communale
pour
l’accessibilité
du
21
février
2024
et
de
la
commission
“Travaux
et
aménagements”
du
11
mars
2024,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE,
ADOPTE
le
règlement
intérieur
de
la
commission
communale
pour
l’accessibilité; AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toute
formalité
en
vue
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
19
MARS
2024
Pour
extrait
conforme, Mairie
Saint
Etienne
de
Montiuc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
19
MARS
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
mars
â
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montiuc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
12
mars
2024.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
:Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
François
ROULEAU,
M.
Bruno
SEMELIN,
M.
Arnaud
GIRARD,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Karen
CHIRON,
M.
Erwan
FAISNEL,
Mme
Céline
LACOSTE,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
Mme
Céline
PETETIN,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services
Etaient
excusés:
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
M.
Vincent
TRÉHU
(pouvoir
à
Ahmed
GHODBANE),
M.
Benoît
MABIT
(pouvoir
à
Michèle
VANDEN
BRUGGE),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Olivier
LABARRE),
Mme
Régine
CASSIN
(pouvoir
à
Olivier
GEFFRAY)
Etaient
absents
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Evelyne
Céline
LACOSTE
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions. DEL
24/2/21
CONVENTION
AVEC
LA
PREFECTURE
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
ET
L’ASSOCIATION
«LES
MOULINS»
POUR
L’APPLICATION
DU
TAUX
REQUIT
DE
TVA
POUR
LA
RESIQENCE
AUTONOMIE
Rapporteur:
Madame
Michèle
VANQEN
BRUGGE,
Adjointe
à
la
Vie
citoyenne
et
aux
solidarités Exposé: La
TVA
à
taux
réduit
est
une
mesure
de
limitation
du
coût
total
de
l’investissement.
L’article
45
de
la
loi
n°
2007-290
du
5
mars
2007
instituant
le
droit
au
logemerit
opposable
et
portant
diverses
mesures
en
faveur
de
la
cohésion
sociale
(DALO)
prévoit
une
possibilité
de
TVA
à
taux
réduit
ayant
pour
objet
de
favoriser
les
investissements
en
matière
de
logement.
Pour
être
éligible
au
taux
de
TVA
réduit,
les
établissements
sociaux
et
médico-sociaux
doivent
relever
des
6°
et
7°
de
l’article
L.
312-1
du
code
de
l’action
sociale.
L’établissement
s’engage
également
à
accueillir
des
personnes
âgées
remplissant
les
conditions
de
ressources
fixées
à
l’article
R
331—12
du
code
la
construction
et
de
l’habitation. Le
Résidence
autonomie
«
Les
Moulins
»,
sise
1 avenue
de
l’Abbé
Paul
Mercier,
propriété
de
la
commune
de
St
Etienne
de
Montluc
et
dont
la
gestion
sera
assurée
par
l’association
«
les
Moulins
» est
ainsi
concernée.
Le
projet
de
convention
est
joint
en
annexe.
Décision Après
avis
de
la
commission
“Travaux
et
aménagements”
du
11
mars
2024,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
‘
A
L’UNANIMITE,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
à conclure
avec
le
Préfecture
de
la
Loire-Atlantique
et
l’association
«
les
Moulins
»;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
ses
éventuels
avenants; CONFIE
au
Maire
tout
pouvoir
en
vue
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
19
MARS
2024
Pour
extrait
conforme, Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
19
MARS
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
mars
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Saint
Etienne
de
Montiuc
s’est
réuni
en
mairie
principale,
sous
la
présidence
de
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
suite
convocation
transmise
le
12
mars
2024.
Etaient
présents:
M.
Rémy
NICOLEAU,
Maire,
Assisté
de
:Mme
Claudine
SACHOT,
M.
Hervé
BONNET,
M.
Yves
TAILLANDIER,
Mme
Evelyne
LE
QUENVEN,
M.
Alain
FARCY,
Mme
Michèle
VANDEN
BRUGGE,
Adjoints,
M.
François
ROULEAU,
M.
Bruno
SEMELIN,
M.
Arnaud
GIRARD,
Mme
Edith
LE
GOUAIS,
Mme
Anne-Françoise
LOIRAT,
M.
Ahmed
GHODBANE,
Mme
Sylvie
GREBAUT,
Mme
Hélène
MICHAUD,
Mme
Karen
CHIRON,
M.
Erwan
FAISNEL,
Mme
Céline
LACOSTE,
Mme
Alizée
GUILLARD,
M.
Christian
BRETECHER,
M.
Olivier
GEFFRAY,
M.
Olivier
LABARRE,
M
me
Cél
jne
PETETI
N,
Conseillers
municipaux,
M.
Franck
RICHARD,
Directeur
général
des
services
Etaient
excusés:
Mme
Isabelle
PERDRIEAU
(pouvoir
à
François
ROULEAU),
Mme
Céline
DURMUS
(pouvoir
à
Rémy
NICOLEAU),
M.
Vincent
TRÉHU
(pouvoir
à
Ahmed
GHODBANE),
M.
Benoît
MABIT
(pouvoir
à
Michèle
VANDEN
BRUGGE),
Mme
Judith
LERAY
(pouvoir
à
Olivier
LABARRE),
Mme
Régine
CASSIN
(pouvoir
à
Olivier
GEFFRAY)
Etaient
absents:
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice
qui
sont
au
nombre
de
29,
Mme
Evelyne
Céline
LACOSTE
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
ces
fonctions. DEL
24/2/22
REFACTURATION
DES
FRAIS
ENGAGÉS
POUR
LE
COMPTE
DE
TIERS
Rapporteur:
Monsieur
Rémy
NICOLEAU,
Maire
Exposé: Les
services
municipaux
sont
amenés
à
réaliser
ou
engager
des
travaux
d’entretien,
de
réparation
et
de
sécurisation
pour
le
compte
de
tiers.
II
est
nécessaire
pour
la
commune
de
pouvoir
refacturer
ces
interventions
au
tiers
pour
le
compte
duquel
la
prestation
.a
été
réalisée.
Le
Conseil
municipal,
dans
sa
séance
du
29
novembre
2023,
a
arrêté
les
montants
des
prestations
en
régie
pour
l’année
2024
comme
suit
Tarifs
2024
Forfait
véhicule
camion
benne
280,00
€
Forfait
véhicule
camion
benne
si
récidive
430,00
€ Forfait
tractopelle
300,00
€
Forfait
tracteur-élagueuse
240,00
€
Forfait
camion
grue
190,00
€
Forfait
fourgon
75,00
€
Taux
horaire
d’un
agent
technique
30,00
€
_Taux
horaire
d’un
agent
encadrant
40,00
€
Par
ailleurs,
tout
achat
de
matériel
ou
intervention
d’une
entreprise
extérieure
seront
refacturés
T.TC
au
tiers,
sur
la
base
de
la
facture
acquittée
par
la
commune.
Décision Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNAN
IMITE,
ACCEPTE
le
principe
de
refacturation
des
frais
engagés
par
la
commune
pour
le
compte
de
tiers;
VALIDE
les
coûts
horaires
sus-indiqués;
CONFIE
à
Monsieur
le
Maire
tout
pouvoir
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
A
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
EN
L’HOTEL
DE
VILLE,
LE
19
MARS
2024
Pour
extrait
conforme,