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Déliberation - d2026 03 convention mad sono ucial tampon
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 03 convention mad sono ucial tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 28/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2026
ST
Publié
le
ID
: 027-212704282-20260128-D2026
03-AU
FR R600e
DÉCISION n° D-2026-03 :
|
Convention
de
mise
à disposition
du
matériel
de
sonorisation
1
avec l'UCIAL
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
Maire
de
la
Commune
de
LE
NEUBOURG,
* Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
énonçant
les
domaines
de
compétence
pouvant
être
délégués
au
Maire
par
le conseil
municipal ;
VU
la
délibération
du
23
mai
2020
du
conseil
municipal
autorisant
le
maire,
en
application
de
notamment
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
décider
de
la
conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans ;
CONSIDÉRANT
que
l’UCIAL
utilisera
une
loge
située
dans
la cour
du
Cinéma
«
Le
Viking
», 68
rue
de
la
République,
pour
le stockage
de
matériel
de
sonorisation
;
DECIDE
Article
1
: L’UCIAL
utilisera
une
loge
située
dans
la
cour
du
Cinéma
«
Le
Viking
»,
68
rue
de
la
République,
dans
les conditions
prévues
par
la convention
de
mise
à disposition
de
la sonorisation
de
la
ville,
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
25
septembre
2025,
renouvelable
par
tacite
reconduction
deux
fois.
Article
2
: Madame
le
Maire
ou
un
adjoint
délégué
sont
autorisés
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
mise
à disposition.
Article
3
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la commune
et
un
extrait
en
sera
publiée
sur
le site
de
la commune.
Le
Maire
rendra
compte
de
cette
décision
au
prochain
Conseil
Municipal.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Fait
à
LE
NEUBOURG.,
le
28
ja nvier
2026
commune
et transmise
au
représentant
de
l'Etat
?
‘
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
sis
53
avenue
Le
Maire
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
’
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
www.leneubourg.fr Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le site
www.telerecours.fr
Isabelle
VAUQU