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Déliberation - d2026 06 convention mad boutd coco tampon
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 06 convention mad boutd coco tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/02/2026
Publié
le
ID
: 027-212704282-20260223-D2026
06-AU
73,
rue
Octave
Bonnel
à
l'association
BOUT
D'COCO
FRS
Con
DÉCISION
n°
D-2026-06
:
|
|
|
Convention
d'occupation
précaire
d’un
local
communal
situé
l,
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
Maire
de
la
Conrmune
de
LE
NEUBOURG,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
énonçant
les
domaines
de
compétence
pouvant
être
délégués
au
Maire
par
le conseil
municipal
;
VU
la
délibération
du
23
mai
2020
du
conseil
municipal
autorisant
le
maire,
en
application
de
notamment
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
décider
de
la
conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
CONSIDÉRANT
qu’il
est
mis
à
la
disposition
de
l'association
Bout
d’coco
des
locaux
situés
73,
rue
Octave
Bonnel
pour
l'ouverture
d’une
boutique
éphémère
du
4
mars
au
4 avril
2026
:
DECIDE
Article
1
:
L'association
Bout
d’coco
disposera
des
locaux
sis
73,
rue
Octave
Bonnel,
dans
les
conditions
prévues
par
la
convention
d'occupation
précaire
d’un
local
communal.
Article
2
:Madame
le
Maire
est
autorisée
à signer
tout
document
afférent
à cette
mise
à disposition.
Article
3
:La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
sera
publiée
sur
le
site
de
la
commune.
Le
Maire
rendra
compte
de
cette
décision
au
prochain
Conseil
Municipal.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
Fait
à
LE
NEUBOURS,
le
23
février
2026.
de
la commune
et transmise
au
représentant
de
l'Etat
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
|pouvoir devant
le tribunal
administratif de
Rouen
sis
53
avenue
Le
Maire,
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
Isabelle
VA
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
sapelle
VS
www.leneubourg.fr Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le site
www_telerecours.fr