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unknown - Publicite du 15 decembre 2022
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Arrêté - 2026 01 12 ARP Peche Charente
Déliberation - DECISION DE RETROCESSION
Arrêté - 2026 Avis Annuel
unknown - Controle DES Structures
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (unknown - Controle DES Structures)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Logement, Pêche et métiers de la mer,
!JI
PREFET
DE LA
CHARENTE
Lrbcïté
Egalité
Fraternrte
Direction départementale
des territoires
Affaire suivie par :
Nadine BLAIZE
Service agriculture, forêt et espaces naturels
Unité Forêt, Foncier et Accompagnement Conjoncturel
Tél. : OS.17.17.39.01
Courriel : ddt-controIe-structures@charente.gouv.fr CONTROLE DES STRUCTURES
Article R331-4-1 du Code Rural et de la
Pêche Maritime
Veuillez trouver ci-dessous le récapitulatif des demandes d'autorisatiori d'exploiter déposées à la DDT
de la Charente pour des biens situés sur votre commune :
date dépôt
dossier
complet
nom du demandeur commune surface Ha Propriétaire
date limite
dépôt
dossier
concurrent
16/12/25
EARL DE FONDS
DOUCES (BRISSON
Alexis - Marveen)
1625362
Salles d'Angles
1,22
2
1,77
DAGNAUD Cédric -
Sylvie
Biens familiaux
Consort LAROUX
Succession
GOM BERT/SOKOLICK
06/03/26
Cette publicité est effectuée pour permettre aux autres exploitants d'être informés de la libération de
surfaces agricoles et, s'ils sont intéressés, de déposer eux-mêmes une demande d'autorisation
d'exploiter à la DDT de la Charente.
A l'expiration du délai de publicité, le service instructeur recense l'ensemble des candidatures
recueillies sur un même bien.
Seules les demandes déposées avant la date fixée seront recevables et pourront être considérées
comme des demandes concurrentes devant être comparées avec la demande initiale.
Cachet et signature
rcel GERON
la préfecture
-16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. :05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr I /1