Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - CONTROLE DES STRUCTURES
unknown - CONTROLE DES STRUCTURES 3
unknown - CONTROLE DES STRUCTURES 2
unknown - CONTROLE DES STRUCTURES
unknown - DDT controle des structures
unknown - DDT
unknown - 20240905 152123
unknown - tableau publicite mairie salles dangles 1624186
unknown - Demande autorisation dexploiter
unknown - Controle des structures des exploitations agricole
unknown - Controle DES Structures 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (unknown - Controle DES Structures 2)
Thèmes du document : Ruralité, Agriculture et alimentation, Pêche et métiers de la mer,
PRÉFÈTE Direction départementale DE LA des territoires CHARENTE Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par :
Nadine BLAIZE
Service Économie Agricole et Rurale / Vie des Exploitations
Tél. : 051717.39.01
Courriel : nadine.blaize@charente.gouv.fr
CONTROLE DES STRUCTURES
Article R331-4 du Code Rural et de
la Pêche Maritime
Veuillez trouver ci-dessous le récapitulatif des demandes d'autorisation d'exploiter déposées à la DDT de la Charente pour des biens situés sur votre commune :
date dépôt Es date limite dossier nom du demandeur commune aie Prpristaire dépôt dossier complet concurrent
EARL DU CHIRON
08/09/23 (CHAINIER Laurent) | Salles d'Angles 0,18 CHAINIER Laurent 20/11/23 1623260
Cette publicité est effectuée pour permettre aux autres exploitants d'être informés de la libération de surfaces agricoles et, s'ils sont intéressés, de déposer eux même une demande d'autorisation d'exploiter à la DDT de la Charente.
A l'expiration du délai de publicité, le service instructeur recense l'ensemble des candidatures recueillies sur Un même bien.
Seules les demandes déposées avant la date fixée seront recevables et pourront être considérées comme des demandes concurrentes devant être comparées avec la demande initiale.
Certificat d'affichage de la Mairie de Sale Alhaagl À
du 2= ON) 2093 au __ 5€ À AS 0527
Cachétet signature
Maire
fcel GERON
43 rue du docteur Charles Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17.17.37.37
www.charente.gouv.fr 1/1