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Arrêté - Monsieur Bonel rue Jean Mace du 27 05 au 03 06 2024 OCR
Document publié le Samedi 3 juin 2023 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Monsieur Bonel rue Jean Mace du 27 05 au 03 06 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
République Française
ville de Cambrai Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
RAI b-f\ /2024 DGST /DM!}!}{ 2024
Nous, Maire de la Ville de Cam brai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par Monsieur Thomas Bonel, par laquelle il nous informe qu'il va occuper le Domaine Public, rue Jean Macé, au droit du n° 20, du lundi 27 mai 203 au lundi 3 juin 2023.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes
ARRETONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue Jean Macé, au droit du n° 20, du lundi 27 mai 203 au lundi 3 juin 2023.
Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
Rue Jean Macé
Au droit du n° 20
Du lundi 27 mai 203 au lundi 3 juin 2023
Article 3 : Le trottoir devra rester libre
Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services, Mr le Commissaire Principal de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 02 mai 2024