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Arrêté - Monsieur Bonel occupation DP rue Jean Mace du 10 06 au 21 06 2024 OCR
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Monsieur Bonel occupation DP rue Jean Mace du 10 06 au 21 06 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
République Française ville de Cambrai Département du Nord Arrondissement de CAMBRAI DGST/DM/ 4 co Nous, Maire de la Ville de Cam brai, RAI 8ji_ /2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai, Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, 2024 Vu la demande établie par Monsieur Thomas Bonel, par laquelle il nous informe qu'il va occuper le Domaine Public, rue Jean Macé, au droit du n ° 20, du lundi 10 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024. Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes ARRETONS: Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue Jean Macé, au droit du n ° 20, du lundi 10 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024. Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation. Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit : Rue Jean Macé Au droit du n ° 20 du lundi 10 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024 Article 3 : Le trottoir devra rester libre Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable. Article 5 : M. le Directeur Général des Services, Mr le Commissaire Principal de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté. Cambrai, le 12 juin 2024 Par délégation du Maire, la conseillère Municipale Déléguée Marie José POMBA é,/ �ut a