unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210506D06B4 annexe 3.2 saubusse

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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210506D06B4 annexe 3.2 saubusse Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210506D06B4 annexe 3.2 saubusse)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Environnement, - ~

~

N

Zone urbaine

• Zone urbaine

n Dont secteurs soumis à Orientation d'aménagement

et de Programmation (OAP)

._, Secteur plan masse valant règlement

Zone à urbaniser (AU)

œ Zone lAU ouverte à l'urbanisation et soumise à

Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)

œ Zone 2AU dont l'urbanisation est soumise à modification

du PLUi

Zone agricole et naturelle (A et N)

• Zone agricole

□ Zone naturelle

• STECAL en zone A ou N

Zone naturelle indicée

!!:l Zone naturelle de golf

iil Zone naturelle d'équipement

oo Zone naturelle de sport et loisirs

liil Zone naturelle touristique 1 (Ntl)

!!!!I Zone naturelle touristique 2 (Nt2)

l':"J Zone naturelle touristique 3 (Nt3)

a Zone naturelle - Parcours des animaux (Ntln)

□ Zone naturelle - Stationnement (Ntlp)

• Zone naturelle - Activités du zoo (Ntlz)

l!!!I Zone naturelle économie

Données de contexte

Périmètre de l'OAP

□ ZAC du SPARBEN : Projet résidentiel à dominante golfique

□ Secteur "gelé" dans l'attente d'un Projet

d'Aménagement Global (PAPAG)

- Aléa recul du trait de côte à 100 ans

- Trait de côte 2050

- Trait de côte 2060

□ Bande des 100 mètres

._ .. Espaces proches du rivage (loi Littoral)

g;i Carrière

•Bâti

n Parcelles

□ Limites communales

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

3.2 Réglement graphique

3.2.1 Plan réglementaire

Modification Simplifiée n°1

Auteur

Citedio/EVEN/MACS

C1tad10/EVEN/MACS

arrrouvPe M ACS

Echelle : 1:6647 ème

~

lllc1TA□IA

Maître d'ouvrage: Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud

Sources: Cadastre DGFIP 2019, Citadia Conseil

Réalisation: MACS le 26/04/2021I ~ ...

...... _. - '• J t'

~

LI CIT ADIA

1/ Zone Urbaine

• Zone à risque - Bâtiment à démolir

• Zone urbaine : mixité des fonctions limitées

• Zone urbaine : mixité des fonctions renforcée

• Zone urbaine : mixité des fonctions sommaire (dont linéaires et secteurs commerciaux)

• Zone urbaine : vocation commerciale exclusive

• Zone urbaine : vocation d'équipements d'intérêt collectif et services publics • Zone urbaine : vocation d'hébergements touristiques dominante

D Zone urbaine : vocation résidentielle exclusive

D Zone urbaine : vocation d'énergie renouvellable

D Zone urbaine : vocation de sports et de loisirs

• Zone urbaine : vocation de golf

• Zone urbaine : vocation d'activités économiques dominante, dont :

~ Espace de proximité

~ Espace d'equilibre

~ Espace stratégique

f28J Implantation ponctuelle locale

C .:, Périmètre de mixité sociale

Linéaires commerciaux (pointillés blancs) :

.... Interdiction de changement de destination des commerces en logement en ROC Linéaires commerciaux

2/ Secteur de développement en zone U ou AU soumis

à Orientation d'Aménagement et de Programmation

• Secteur soumis à OAP valant règlement (économie)

• Secteur soumis à OAP valant règlement (golf)

• Secteur soumis à OAP valant règlement (hébergement hôtelier et touristique) • Secteur soumis à OAP valant règlement (habitat)

CJ Secteur plan masse valant réglement

3/ Zone 2AU : urbanisation soumise à modification

ou révision du PLUi

¼'.: Secteur de projet économie (fermé)

W, Secteur de projet habitat (fermé)

W- Secteur de projet loisirs (fermé)

4/ Zone Agricole ou Naturelle

IZ:ll STECAL en zone A ou N à vocation d'habitat

• STECAL en zone A ou N à vocation économique

~ STECAL en zone A ou N à vocation touristique

lflJ STECAL en zone A ou N à vocation sportive et de loisirs

• STECAL en zone A ou N destinée à l'accueil ou sédentarisation

des gens du voyage

b. Bâtiment suceptible de changer de destination

5/ Périmètre de ZACOM

Cl Périmètre de ZACOM

Données de contexte :

[2] ZAC du SPARBEN : Projet résidentiel à dominante golfique

i;;;;;J Secteur "gelé" dans l'attente d'un Projet d'Aménagement Global (PAPAG)

•Bâti

L Parcelles

Les parcelles non repérées par un élément de légende sont régies par le règlement écrit

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

3.2 Réglement graphique

3.2.2 Mixité des fonctions

Modification Simplifiée n°1

,,,~ , , , ''""'""''''""°"' [versronluate [Procédure 11 [Litumet zotajprcret arretè [Auteur 1 lcitadia/EVEN/MACsl

lnfèvrier/.020IPLU,approuvP ICitadio/rVrN/MACSI

l6rr1>J12021 IM oé1f1callor1S1rnpl1f1éeN°1aμμrou>·~elM ACS 1

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud

Sources: Cadastre DGFIP 2019, Citadia Conseil

Réalisation: MACS le 26/04/2021~;;/>'f'

\,

-¾-}•-;;./:. -, -·-,:--.-;_;;_

-\:,__ , ~- '·'~/"------ \

I

'• --:--'·~· ... ' t'

Implantation des constructions par apport aux voies et

emprises publiques

L'implantation des constructions peut se faire dans le prolongement du bâti

existant

Hors agglomération, l'implantation des constructions par rapport à l'autoroute et aux routes nationales et départementales de catégories 11 2, 3 et 4 est régie par le réglement écrit.

• Non réglementé

D Toute construction doit être implantée à l'alignement

D Toute construction doit être implantée à l'alignement ou

en retrait de 4 mètres minimum

• Toute construction doit être implantée en retrait de 3 mètres minimum

• Toute construction doit être implantée en retrait de 5 mètres minimum. Le retrait sera de 10 mètres minimum le long des RD 331 133 et 465. Règles particulières à Labenne Océan sur zone d'habitat hors plan masse.

liiiil Toute construction doit être implantée en retrait de 6 mètres minimum

lill Toute construction doit être implantée en retrait de 10 mètres minimum

• Toute construction doit être implantée en retrait de 12 mètres minimum

OBl Les constructions doivent être implantées dans une bande comprise entre 10 et 40m depuis l'axe des voies de circulation ou à partir de l'extrémité des accès pour les propriétés en drapeau existantes à la date d'approbation du PLUi

t=l Toute construction doit être implantée à 5 mètres de l'alignement.

Dans le cas d'agrandissement de construction ne respectant pas ce recul minimum ou de construction en mitoyenneté avec une construction ne respectant pas le recul minimum, l'implantation pourra se faire en conservant l'alignement exist.ant si cette implantation est conforme à la cohérence architecturale et paysagère du site.

D Toute construction doit être implantée à 4 mètres en retrait de l'alignement au nu du mur.

Ce retrait sera porté à 7 mètres sur une largeur maximale de 6 mètres dans le cas où un arbre d'essence locale ou remarquable est à conserver. Les locaux commerciaux construits en avant des constructions dont la façade en rez-de-chaussée est un commerce sont autorisés sous réserve d'être limités en hauteur au rez-de-chaussée, d'occuper la largeur du commerce dont elle dépend, d'avoir une profondeur de 3m et un débord de toit d'lm (passage couvert)

D Toute construction doit être implantée en retrait de 25 mètres minimum

Règles d'implantatias liées a11x Fh1des Amendement D11pont

(Annexes Pl Ili)

~ Implantation à 70 m depuis l'axe de l'autoroute

~ Implantation à 50 m depuis l'axe de la RD 810

Implantation à 50 m depuis l'axe de la RD 824

~ Implantation à 35 m par rapport à l'alignement de la RD 810

~ Implantation à 35 m depuis l'axe de la RD 810

lii:J OAP valant règlement

t-:• Secteur plan masse valant règlement

// Secteur de développement économique en zone 2AU

dont l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

"// Secteur de développement habitat en zone 2AU

dont l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

"/..J Secteur de développement loisirs en zone 2AU

dont l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

Données de contexte

• Bâtiments

C Parcelles

[Z] ZAC du SPARBEN : Projet résidentiel à dominante golfique

D Secteur "gelé" dans l'attente d'un Projet d'Aménagement Global (PAPAG)

Les parcelles non repérées par un élément de légende sont régies par le règlement

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

3.2 Réglement graphique

w 3.2.3 Implantation des constructions par U> rapport aux voies et emprises publiques

U> ::::,

Modification Simplifiée n°1

r:a ::::,

cc

111~ U> ~Jar•,rn• ~aou, Côt••Sud [versronlnate [Procédure [Auteur 1 Il l11ju111eI2019IPro1etarrète lcitadia/EVEN/MAcsl 1, lnfévrier2020IP1.Ui3pprouvé ICitadia/rvrN/MACSI

1a 16 "'~' 2021 IMoé1fical1oroS nμl,fiée N'lapμrouvé~IM1-\CS 1

Echelle : 1:6647 ème

~

Maître d'ouvrage· Communauté de Communes Maremne Adour côte-sud

Lllc1TA□IA

Sources: cadastre DGFIP 2019, Citadia Conseil

Réalisation: MACS le 26/04/2021Im plantation des constructions par rapport aux lim ites séparatives

Des dispositions spécifiques peuvent s'appliquer aux annexes (se reporter au règlement écrit)

• Non règlementé.

Règles particulières sur la commune de Labenne

D Implantation sur au moins une limite séparative.

En cas de retrait, il sera au minimum de H/2 et 3 mètres

R Implantation sur limite ou retrait égal à H/2 avec minimum de 3 mètres

r.l Retrait de 3 mètres minimum

• Retrait de 4 mètres minimum imposé sur toutes les limites

• Retrait de H/2 avec un minimum de 4 mètres

= Retrait de 5 mètres minimum imposé sur toutes les limites • Toute construction doit être implantée à une distance au moins égale à

la moitié de sa hauteur sans être inférieure à 4 mètres ou sur limite séparative, en continu ou en semi-continu,sur une profondeur maximale de 15 mètres par rapport à l'alignement

al Sur une profondeur de 17 mètres à partir de l'alignement,

toute construction doit être implantée sur limites séparatives.

Au-delà des 17 mètres à partir de l'alignement, sur limite latérale,

toute construction doit être implantée sur limite séparative ou

à une distance au moins égale à H/2 sans être inférieur à 4 mètres.

Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 6 mètres par rapport à la limite defond

• Sur une profondeur de 17 mètres à partir de l'alignement, toute construction doît être implantée sur limites séparatives.

Au-delà des 17 mètres à partir de l'alignement, sur limite latérale, toute construction doit être implantée à une distance au moins égale à H/2 sans être inférieur à 6 mètres. Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 10 mètres par rapport à la limitede fond.

Pour les façades sur rue larges d'au moins 20 mètres,

toute construction devra comporter un passagesous porche sur une des limites latérales, d'une largeur minimale de 4 mètres et d'une hauteurminimale de 5 mètres et limitée à l'ensemble formé par le rez-de-chaussée et le premier étage

Exception : Sur limite latérale avec un terrain classé en secteur 25% d'emprise au sol ou en secteur 20% d'emprise au sol, toute construction doit être implantée à une distance au moins égale à H/2, cette distance ne pourra être inférieure à 4 mètres.

• Sur limite latérale, toute construction doit être implantée à une distance au moins égale à H/2 sans être inférieur à 6 mètres.

Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 8 mètres par rapport à la limite defond

~ Implantation en retrait (H/2 avec un minimum de 4 mètres) des limites séparatives dans une bande de 10 à 40 mètres par rapport aux voies de circulation

• OAP valant règlement

/ / Secteur de développement économique en zone 2AU

dont l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

/ ~ Secteur de développement habitat en zone 2AU

dont l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

/ ,; Secteur de développement loisirs en zone 2AU

dont l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

1-:1 Secteur plan masse valant règlement

Données de contexte

D Secteur "gelé" dans l'attente d'un Projet d'Aménagement Global (PAPAG)

D ZAC du SPARBEN : Projet résidentiel à dominante golfique

• Bâtiments

1 Parcelles

Les parcelles non repérées par un élément de légende sont régies par le règlement écrit

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

3.2 Réglement graphique

3.2.4 Implantation des constructions par

rapport aux limites séparatives

Modification Simplifiée n°1

A,MACS c,-,uraut6cacorrmunas ~~sr.mrie Adour C61e-8ud lversionlDate IProcédure IAuteur 1 r 1 111juillcl :/01~ TP,01d arrdé 12

r,

ICiluJiu/E\/EN/MACSI

l11févr1cr202ol ~, '' oo~,-,,,,A lotodlo/EVEN/MACSI

16 m ai 2021 TM odifi cation Sim pliti èe N" l approuvee J M ACS 1

Echelle: 1:6647 ème

~

Lllc1TA□IA

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud

Sources: cadastre DGFIP 2019, Citadia Conseil

Réalisation: MACS le 26/04/2021N

Emprise au sol maximale des constructions

La définition et la méthode de calcul de l'emprise au sol des constructions est indiquée

dans le lexique du réglementécrit.

• Non règlementé. Règles particulières sur la commune de Labenne

11180 %

0 70%

=l 60%

11.150%

047%

- 40%

035%

Ell32%

0 30%

-25%

•20%

f'".iill 20 % - Dans le cas des hôtels et des équipements publics,

l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie du terrain

=:110%

.. 5%

02%

l!I 0 % sauf travaux de remise aux normes et possibilités d'extensions

régies par le réglement écrit

□ OAP valant règlement

IZ] Périmètre d'emprise résiduelle

1: 1 Secteur plan masse valant règlement

-,î Secteur de développement économique en zone 2AU

dont l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

, ; Secteur de développement habitat en zone 2AU

dont l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

I'"~ Secteur de développement loisirs en zone 2AU

dont l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

Données de contexte

D Secteur "gelé" dans l'attente d'un Projet d'Aménagement Global (PAPAG)

[Z] ZAC du SPARBEN : Projet résidentiel à dominante golfique

• Bâtiments

_ Parcelles

Les parcelles non repérées par un élément de légende sont régies par le règlement écrit

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

3.2 Réglement graphique

3.2.5 Emprise au sol des constructions

Modification Simplifiée n°1

Version Date Procédure Auteur

11juillet2019 Projetarrété Citadia/EVEN/MACS

zz tevner zozo Pl.Uiapprouve Citad1a/EVEN/MACS

G mai 2021 Modification Simplitiee N'1 approuvée MACS

Echelle: 1:6647 ème

~

Lllc1TA□IA

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud

Sources: cadastre DGFIP 2019, Citadia Conseil

Réalisation: MACS le 26/04/2021N

Hauteur des constructions

D La hauteur totale des constructions ne peut dépasser 4 mètres

• 4 mètres à l'égout du toit (E) ou acrotère (A)

6 mètres au faîtage (F) : RDC ou dans le prolongement de l'existant

D 6 mètres E + A 8 mètres au faitage (F) et

6 mètres sur une longueur de 4 mètres si bâtiment implanté en limite

• 6 mètres à l'égout et à l'acrotère+ 8 mètres au faîtage : R+ 1

ou dans le prolongement de l'existant

U Les locaux commerciaux construits en avant des constructions sont limités en hauteur en rez-de-chaussée. Au-delà et sur une profondeur de 17 mètres à partir de l'alignement, la hauteur totale des constructions ne peut dépasser Sm à l'égout et 11 m au faitage.

Au-delà des 17m à partir de l'alignement, la hauteur totale des constructions ne peut dépasser

6m à l'égout et 9m au faitage. Dans le cas d'une implantation sur limite latérale,

la hauteur de la construction est limitée à une hauteur maximale de 3m sur une largeur

de 4m prise à partir de la limite latérale

D 8 mètres E + A 10 mètres au faîtage (F): R+l+C ou R+2 ou dans le prolongement de l'existant

D 9 mètres E + A 11 mètres au faîtage (F) ou dans le prolongement de l'existant

0 La hauteur totale des constructions ne peut dépasser 7 mètres à l'égout et 10 mètres au faitage. Pour les toitures terrasses la hauteur totale des constructions ne peut dépasser 6 mètres. Cette hauteur au faitage est ramenée à 3,5 mètres pour les annexes situées dans la bande de 4 mètres par rapport aux limites séparatives.

• Dans le cas où ils sont autorisés, les locaux commerciaux construits en avant des

constructions sont limités en hauteur en rez-de-chaussée. Au-delà et sur une profondeur

de 17 mètres à partir de l'alignement, la hauteur totale des constructions ne peut dépasser

10m à l'égout et 13 m au faitage. Au-delà des 17m à partir de l'alignement,

la hauteur totale des constructions ne peut dépasser 6m à l'égout et 9m au faîtage.

D La hauteur totale des constructions ne peut dépasser lüm à l'égout et 13m au faitage

• 10 mètres E + A12 mètres au faîtage (F) : R+2+C ou R+3 ou dans le prolongement de l'existant

!!!! 12 mètres à l'égout et à l'acrotère+ 16 mètres au faîtage: R+3+c

ou dans le prolongement de l'existant

• R+l+C ou R+2 en atique avec dernier niveau représentant 50% maximum

de l'emprise au sol du bâtiment autorisée

00 15 mètres au faîtage

• Non réglementé (activités

équipements)

• - Pour les activités et équipements : Non réglementé

- Pour les constructions à usage d'habitation : 6 m à l'égout, 8 au faîtage

~ OAP valant règlement

1/ ..1 Secteur de développement économique en zone 2AU

dont l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

•,"' Secteur de développement habitat en zone 2AU

dont l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

-,-.,,. Secteur de développement loisirs en zone 2AU

dont l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

Données de contexte

D Secteur "gelé" dans l'attente d'un Projet d'Aménagement Global (PAPAG)

[2] ZAC du SPARBEN : Projet résidentiel à dominante golfique

• Bâtiments

17 Parcelles

Les parcelles non repérées par un élément de légende sont régies par le règlement écrit

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

3.2 Réglement graphique

3.2.6 Hauteur des constructions

Modification Simplifiée n°1

Version Date Procédure

11 JUlllcl2019 Pro Jd Jm'.,té

zc rccucr zuzo Pt.Uiapprouvc

6 m at 201 1 r-tornncotton Sim plifiée W l cpprcuvcc

Echelle: 1:6647 ème

~

Lllc1TA□IA

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud

Sources: Cadastre DGFIP 2019, Cttadra Conseil

Réalisation: MACS le 26/04/2021,'_.. .-_.- '\··:-•-.

__1 ~ ,~ ~ )~ _

'<1,

.•.. 1

1

I \ # ., ....... ♦

.. ... ,

1'

Prescriptions liées au patrimoine

Patrimoine bâti et végétal

Œm Airial (pour Hossegor, se référer à la SLIP)

Patrimoine bâti :

t, Elément patrimonial bâti à protéger (pour Hossegor, se référer à la SLIP)

Qualité architecturale des constructions

tt Degré 1.1 - Soorts-Hossegor : Périmètre du Site Patrimonial Remarquable (AVAP)

• Degré 1.2 - Hors SPR

- Degré 1.3

Degré 2.1 - Vieux-Boucau-les-Bains: Tissu urbain et dense

• Degré 2.2 - Vieux-Boucau-les-Bains : Tissu périphérique au bourg ancien

• Degré 2.3 - Vieux-Boucau-les-Bains : Tissu pavillonnaire

• Degré 3 - Habitat et bourgs traditionnels

• Degré 4 - Tissu pavillonnaire

• Degré 5 - Dispostions générales

Patrimoine végétal

'/Ill. Couvert boisé à préserver (pour Hossegor, se référer à la SUP)

Patrimoine végétal à protéger (prnff Hossegor se référer à la SlJP)

* Arbre remarquable à protéger

-Alignement d'arbres ou haie à protéger

!HE Surface naturelle à protéger

Secteurs avec régie d'espace de pleine terre mentionnés à titre informatif

(intégralité de la règle à retro1iver dans le réglement écrit)

'- ' Secteur de réglementation spécifique pour les espaces de pleine terre : PT = 20%

Secteur de réglementation spécifique pour les espaces de pleine terre : PT = 40%

""'\., Secteur de réglementation spécifique pour les espaces de pleine terre : PT = 50%

Prescription au titre de la loi littoral

::;:; Coupure d'urbanisation à protéger

Zonage réglementaire

Zone urbaine

• Zone urbaine

& Dont secteurs soumis à Orientation d'aménagement et

de Programmation (OAP)

· ✓ Secteur à plan masse

Zone à urbaniser (AU)

r'-1i Zone lAU ouverte à l'urbanisation et soumise à

Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)

~ Zone 2AU dont l'urbanisation est soumise à modification

du PLUi

Zone agricole (A) et naturelle (N)

• Zone agricole

D Zone naturelle

- STECAL

Données de contexte

[Z] ZAC du SPARBEN : Projet résidentiel à dominante golfique

-Bâti

Parcelles

□Communes

w U>

U> ::::,

m ::::,

~

~

Lllc1TA□IA

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

3.2 Réglement graphique

3.2.7 Plan Patrimoine

Modification Simplifiée n°1

jf~ , , , CàacscceMoocWsSo, 1 Version I Date I Procédure I Auteur 1

Il l111u111et2019 IPro1etarrêté lcitadia/EVEN/MACSI

Il l27février2020IPIU,approuvé ICitadia/rVrN/MACSI

l 3 l 6 rTl ô l 2021 j MuJif,catiuri S1mpl1fié~ N' l âppruuv~~ 1 MACS 1

Echelle : 1:6647 ème

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud

Sources: Cadastre DGFIP 2019, Citadia Conseil

Réalisation: MACS le 26/04/2021. ~~,·>~~ ♦-..~,>~~

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N

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Prescriptions liées à la TVB

Trame verte

OIC Espaces boisés classés hors Loi Littoral

ttI1 Réservoir de biodiversité

'l/ Corridors extra-urbains

Corridors en pas japonais

* Arbres remarquables

• • • Alignement d'arbres à conserver ou à créer

ifüf Corridor en pas japonais (surfaces naturelles)

Trame bleue

i:m Zones humides

• Cours d'eau et surfaces en eau

Prescriptions au titre de la Loi Littoral

~ Espaces boisés significatifs de la Loi Littoral

~ Espaces naturels remarquables de la Loi Littoral

Zonage réglementaire

Zone urbaine

• Zone urbaine

~ Dont secteurs soumis à Orientation d' ,

de Programmation (OAP) amenagement et

•,,, Secteur à plan masse

Zone à urbaniser (AU)

~ ~~i:~t~~i~:u:erb~ à l'urbanisation et soumise à

~ d Amenageme.nt et de Programmation (0AP)

~~n:LG~U dont l'urbanisation est soumise à modification

Zone agricole (A) et naturelle (N)

• Zone agricole

D Zone naturelle

- STECA L

Données de contexte [2] • Z~~ du SPARBEN : Projet résidentiel à dominante golfique

Bâtl

I_ Parcelles

□communes

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

3.2 Réglement graphique

3.2.8 Plan TVB

Modification Simplifiée nol

lversionlDate [Procédure

r 1 l 111uill~L 201 9 1 ProJel ~rrêLé I Auteur 7 r2 1 IPL Ui lcilad,~IE\/EN/MACsÎ

r3 ÎG ma, 2021 1 Îeited1J/E\/EN/MACSl Moditicsticn Sirnplitiée N"l opprouveJ"MACS 7

Echelle: 1:6647 ème

e.en

lllc1TA□IA

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud

Sources: Cadastre DGFIP 2019, Cit.adia Conseil

Réalisation: MACS le 26/04/2021.. •

I \ # ., ....... ♦

.. ... '

1'

1 km

Ri.5q_iœ5

Risques liés à l'eau

~ Plan de Prévention du Risque Inondation de Sainte-Marie-de-Gosse

• Zones inondables identifiées dans l'Atlas des Zones Inondables de la DDTM 40

Secteur de nappes sub-affleurantes et secteurs identifiés en sensibilité

très forte au phénomène d'inondation par remontée de nappe

Risques liés aux feux de forêt

~ ~ Aléa feux de forêt fort

Risques liés au littoral

"-. ~ A titre d'information, zone d'étude du PPRL

DA titre d'information, aléa submersion à 2m et 3m

- Trait de côte 2050

- Trait de côte 2060

- Aléa recul du trait de côte à 100 ans

Risque Transport de Matière Dangereuse

• Canalisation de gaz

Zonage réglementaire

Zone urbaine

• Zone urbaine

P'..iiill Dont secteurs soumis à Orientation d'aménagement

et de Programmation (OAP)

·-" Secteur à plan masse

Zone à urbaniser (AU)

œ Zone 1AU ouverte à l'urbanisation et soumise à Orientation d'Aménagernent et de Programmation (OAP)

P2J Zone 2AU dont l'urbanisation est soumise à modification

du PLUi

Zone agricole (A) et naturelle (N)

• Zone agricole

D Zone naturelle

- STECAL

Données de contexte

[2] ZAC du SPARBEN : Projet résidentiel à dominante golfique

-Bâti

LJ Parcelles

□Communes

e.en lllc1TA□IA

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

3.2 Réglement graphique

3.2.9 Plan risques

Modification Simplifiée n°1

A,,MACS Cc·1ucautEcecctTmuneo Ms,e"'""flUOlH Ci,le-.$1J(I Version Date Procédure Auteur

llJuill<èl 2019 Pr~•J~L orrfL~ Citodi.i/CVCN/MACS

27févricrlU20 PLU, approuvé Cit~di~/EVEN/MACS

G mai 2021 Moc'itication Simplitiée N'L approuvée MACS

Echelle : 1:6647 ème

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud

Sources: Cadastre DGFIP 2019, Citadia Conseil

Réalisation: MACS le 26/04/2021. # .. ...

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Légende

llll1I Emplacements réservés , - - à dominante golfique Données de contexte , ZAC) du ZPARBEN : Projet résidentiel

[ZI Zone d'aménagement concerte ( . t d'Aménagement Global (PAPAG) D Secteur "gelé" dans l'attente d'un Proje

-Bâti

1 1 Parcelles

□communes Liste des emplacements réservés

Bénéncl~lre Commune Surface m'

205.65

246.l

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

3 2 Réglement graphique_ .

3.2.11 Plan des emplacements reserves

Modification Simplifiée no1

Om .iiL021 Modrft cottcn Stm phft éc

Echelle : 1:6647 ème

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Maître d'ouvrage Commu

Sources: Cadastre DGFIP 2019, Citadia Conseil

Réalisation: MACS le 26/04/2021

auté de Co mmunes Maremne Adour Côte-Sud