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unknown - AvisEnquetepubRLPi Fondjaune Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune d'Étrat. Lien du pdf (unknown - AvisEnquetepubRLPi Fondjaune)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Télécommunications et internet, SAINT ETIENNE METROPOLE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A L’ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE

PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPi) DE SAINT ETIENNE METROPOLE

Le public est informé qu’une enquête publique est organisée sur le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal du 29 août 2022 à partir de 9 heures au 30 septembre 2022 jusqu’à 16 heures 30 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

La personne responsable du projet est Monsieur le Président de SAINT-ETIENNE METROPOLE (Direction du Développement Territorial, Service Planification).

A l'issue de l'enquête, le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à l’approbation du Conseil Métropolitain de SAINT-ETIENNE METROPOLE.

Monsieur Gérald MARINOT a été désigné Commissaire enquêteur par le président du Tribunal Administratif de LYON.

Le siège de SAINT-ETIENNE METROPOLE (2 Avenue Grüner 42006 SAINT-ETIENNE) est désigné siège de l'enquête.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public du lundi 29 août 2022 à partir de 9 heures au vendredi 30 septembre 2022 jusqu’à 16 heures 30 inclus : • au siège de SAINT-ETIENNE METROPOLE, 2 Avenue Grüner 42006 SAINT-ETIENNE aux horaires suivants : - du lundi au jeudi : 9 heures à 12 heures / 13 heures 30 à 17 heures, - vendredi : 9 heures à 12 heures / 13 heures 30 à 16 heures 30.

• à l’accueil de la mairie d’ANDREZIEUX-BOUTHEON (Avenue du Parc, 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON) aux horaires suivants :

- Lundi et mercredi : 8 heures 30 à 12 heures / 13 heures 30 à 18 heures - Mardi, jeudi et vendredi : 8 heures 30 à 12 heures / 13 heures 30 à 17 heures • à l’accueil de la mairie de FIRMINY (2 Place du Breuil 42700 FIRMINY) aux horaires suivants : - Lundi : 8 heures 30 à 12 heures 30 / 13 heures 30 à 17 heures

- Mardi, Mercredi, Vendredi : 8 heures 30 à 12 heures / 13 heures 30 à 17 heures - Jeudi : 8 heures 30 à 12 heures / 13 heures 30 à 18 heures

• à l’accueil de la mairie de LA TALAUDIERE (Place Jean Moulin 42350 LA TALAUDIERE) aux horaires suivants : Du lundi au vendredi : 8 heures à 12 heures / 13 heures 30 à 17 heures • à l’accueil de la mairie de RIVE-DE-GIER (Rue de l’Hôtel de Ville 42800 RIVE-DE-GIER) aux horaires suivants : - Du lundi au vendredi : 8 heures 30 à 12 heures / 13 heures 30 à 17 heures, - Samedi : 9 heures à 12 heures

• à l’accueil de la mairie de SAINT-CHAMOND (Avenue Antoine Pinay 42400 SAINT-CHAMOND) aux horaires suivants : - Du lundi au vendredi : 8 heures 30 à 12 heures / 13 heures 30 à 17 heures 30, - Samedi : 8 heures 30 à 12 heures

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, - sur le registre ouvert à cet effet par le Commissaire enquêteur au siège de SAINT-ETIENNE METROPOLE, ainsi que dans les mairies d’ANDREZIEUX-BOUTHEON, de FIRMINY , de LA TALAUDIERE, de RIVE-DE-GIER et de SAINT-CHAMOND, - lors des permanences du Commissaire enquêteur au siège de SAINT-ETIENNE METROPOLE ainsi que dans les mairies d’ANDREZIEUX-BOUTHEON, de FIRMINY , de LA TALAUDIERE, de RIVE-DE-GIER et de SAINT-CHAMOND. Le public pourra aussi faire part de ses observations, propositions et contre-propositions par correspondance à l’attention de : Monsieur Gérald MARINOT, Commissaire enquêteur, Enquête publique de l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal, 2 Avenue Grüner 42006 SAINT-ETIENNE.

Le public pourra également prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet de SAINT-ETIENNE METROPOLE à l’adresse suivante : https://www.saint-etienne-metropole.fr/la-metropole/vie-democratique/concertations-et-enquetes-publiques Le public pourra également transmettre ses observations, propositions et contre-propositions par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepublique-RLPi@saint-etienne-metropole.fr

Le dossier d’enquête publique sera disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de SAINT-ETIENNE METROPOLE à l’adresse suivante : https://www.saint-etienne-metropole.fr/la-metropole/vie-democratique/concertations-et-enquetes-publiques, et accessible depuis un poste informatique à l’accueil de SAINT-ETIENNE-METROPOLE (2 avenue Grüner, 42006 SAINT-ETIENNE) ainsi que dans les mairies des communes de SAINT-ETIENNE METROPOLE.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de SAINT-ETIENNE METROPOLE dès la publication du présent avis.

Pendant la durée de l’enquête, le Commissaire enquêteur sera présent dans les lieux suivants pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

- le 29 août 2022, de 9 heures à 12 heures, au siège de SAINT-ETIENNE METROPOLE - le 02 septembre 2022, de 14 heures à 17 heures à la mairie de LA TALAUDIERE - le 07 septembre 2022, de 9 heures à 12 heures, à la mairie de FIRMINY - le 15 septembre 2022, de 14 heures à 17 heures, à la mairie d’ANDREZIEUX-BOUTHEON - le 20 septembre 2022, de 9 heures à 12 heures à la mairie de SAINT-CHAMOND - le 27 septembre 2022, de 9 heures à 12 heures à la mairie de RIVE-DE-GIER - le 30 septembre 2022, de 13 heures 30 à 16 heures 30, au siège de SAINT-ETIENNE METROPOLE

A l’issue de l’enquête et dans un délai d’un mois, le Commissaire enquêteur adressera une copie de son rapport et de ses conclusions au Président du Tribunal Administratif de LYON et au Président de SAINT-ETIENNE METROPOLE. Ce dernier transmettra une copie du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur au Préfet pour y être sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Dans les mêmes conditions ces documents seront accessibles au siège de SAINT-ETIENNE METROPOLE et sur son site internet à l'adresse suivante : https://www.saint-etienne-metropole.fr/la-metropole/vie-democratique/concertations-et-enquetes-publiques

Le présent avis sera affiché quinze jours au moins avant le début de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci dans les mairies des communes de SAINT-ETIENNE METROPOLE ainsi qu’au siège de SAINT-ETIENNE METROPOLE, en un lieu accessible au public en tout temps.