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unknown - AfficheEnqPub PLU L Etrat
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune d'Étrat.
Lien du pdf (unknown - AfficheEnqPub PLU L Etrat)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
SAINT ETIENNE METROPOLE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION n°4 DU PLAN LOCAL
D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE L’ÉTRAT
Le public est informé qu’une enquête publique est organisée sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de L’Étrat du jeudi 05 janvier 2023 à partir de 8 heures trente au lundi 06 février 2023 jusqu’à 17 heures inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
La personne responsable du projet est Monsieur le Président de SAINT-ETIENNE METROPOLE (Direction du Développement Territorial, Service Planification).
A l'issue de l'enquête, le projet de plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à l’approbation du Conseil Métropolitain de Saint-Etienne Métropole.
Monsieur Patrick BREYTON a été désigné Commissaire enquêteur par le président du Tribunal Administratif de LYON.
La mairie de L’Étrat est désignée siège de l'enquête.
Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public du jeudi 05 janvier 2023 à partir de 8 heures trente au lundi 06 février 2023 jusqu’à 17 heures inclus : - à la mairie de L’Étrat, 175 rue de Verdun, 42580 L’Étrat
- du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures,
- au siège de SAINT-ETIENNE METROPOLE, 2 Avenue Grüner, 42000 SAINT-ETIENNE,
- du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures,
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, - sur le registre ouvert à cet effet par le Commissaire enquêteur en mairie de L’Étrat - lors des permanences du Commissaire enquêteur en mairie.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, - sur le registre ouvert à cet effet par le Commissaire enquêteur au siège de SAINT-ETIENNE METROPOLE, - sur le site internet de Saint-Etienne Métropole à l’adresse suivante : https://www.saint-etienne-metropole.fr/la-metropole/vie-democratique/concertations-et-enquetes-publiques Le public pourra aussi faire part de ses observations, propositions et contre-propositions par correspondance à l’attention de : Monsieur Patrick BREYTON, Commissaire enquêteur, Enquête publique de la modification n°4 du PLU de la commune de L’Étrat, mairie de L’Étrat, 175 rue de Verdun, 42580 L’ÉTRAT.
Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de SAINT-ETIENNE METROPOLE à l’adresse suivante : https://www.saint-etienne-metropole.fr/la-metropole/vie-democratique/concertations-et-enquetes- publiques, et accessible depuis un poste informatique à l’accueil de Saint-Etienne-Métropole (2 avenue Grüner, 42000 Saint-Etienne). Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de SAINT- ETIENNE METROPOLE dès la publication du présent avis.
Pendant la durée de l’enquête, le Commissaire enquêteur sera présent en mairie de L’ÉTRAT pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- le jeudi 05 janvier 2023 de 9 heures à 12 heures,
- le jeudi 12 janvier 2023 de 9 heures à 12 heures,
- le mercredi 25 janvier 2023 de 9 heures à 12 heures,
- le lundi 06 février 2023 de 14 heures à 17 heures.
En raison du contexte de pandémie de Covid-19, et dans un souci de respect des gestes barrières, il est demandé au public de venir consulter les documents ou rencontrer le Commissaire-enquêteur en portant un masque et d’apporter son propre stylo pour déposer ses observations dans le registre d’enquête (Masques et stylos ne sont fournis ni en mairie ni à Saint-Etienne Métropole).
A l’issue de l’enquête et dans un délai d’un mois, le Commissaire enquêteur adressera une copie de son rapport et de ses conclusions au Président du Tribunal Administratif de Lyon et au Président de SAINT-ETIENNE METROPOLE. Ce dernier transmettra une copie du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur au Préfet et au Maire de L’ÉTRAT pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Dans les mêmes conditions, ces documents seront accessibles au siège de SAINT-ETIENNE METROPOLE et sur son site internet à l'adresse suivante : https://www.saint-etienne-metropole.fr/la-metropole/vie-democratique/concertations-et-enquetes-publiques
Le présent avis sera affiché quinze jours au moins avant le début de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci à la mairie de L’ÉTRAT, ainsi qu’au siège de SAINT-ETIENNE METROPOLE, en un lieu accessible au public en tout temps.