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Compte-Rendu - CR 30 06 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neauphle-le-Château.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 06 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPALE
DU
30
JUIN
2014
L’an
deux
mille
quatorze,
le trente juin,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de Neauphle-le-Château
s’est réuni
dans
la salle
du
Conseil
Parking
de
la Place
aux
Herbes,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
JOPPIN,
Maire
k
#4
KE
KO
2e
6 2e
ke Ke Ke 2e
6 fe ke fe ke fe ke ke fe ke fe ke fe ke ke ke ke
ke ke
ke ke
Etaient
présents
:
Bernard
JOPPIN
-
le
Maire,
Philippe
LEBLOND,
Valentine
CHERRIERE,
,
Jean-Pierre
JULLIEN,
Catherine
SOUS
-—
Maires
Adjoints,
Daniel
SCHAEFER,
Patrick
GILLIERON,
Marc
LEROY,
Claude
LECLERC,
Elisabeth
SANDJIVY,
Laurence
ROUSSEL,
Stephen
CHARLIEU,
Cerise
ROLIN,
Anne-Sophie
SABOULARD),
Benoît
POUYET,
Olaf PECH
et Alexandra
BOULLION.
Etaient
absents,
excusés
et représentés
:
Alain
JUND
donne
pouvoir
à Philippe
LEBLOND.
Annick
VENANT
donne
pouvoir
à Bernard
JOPPIN.
Jean-Claude
KUENTZ
donne
pouvoir
à Stephen
CHARLIEU.
Mireille
DAPOIGNY
donne
pouvoir
à Valentine
CHERRIERE.
Bastien
VIAL-COLLET
donne
pouvoir
à Anne-Sophie
SABOULARD.
Etait
absente
:
Emmanuelle
COEURET.
AK
AK
AK SK
ke ke DK
6
6 he
6 ke
ke ke
ke
ke
ke
6
6 fe
6 ke
6
6
6
6 fe fe fe 5e ke ke 24e fe 2e
fe
6
6
6 26
6 OK
6 ke 86 Ke Ke Ke Ke ke ke
ke
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20
heures
30.
Après
avoir
nommé
Patrick
GILLIERON
comme
secrétaire
de
séance,
le
Conseil
Municipal
approuve
le compte-rendu
du
12
mai
2014.
TRANSFORMATION
DE
LA
ZPPAUP
DE
NEAUPHLE-LE-CHATEAU
EN
A.V.A.P.—
ARRET
DU
PROJET
D’A.V.A.P.
Les
Aires
de
mise
en
Valeur
de
l’Architecture
et
du
Patrimoine
(A.V.A.P.)
ont
été
instituées
par
l’article
28
de
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
sur
l’environnement,
repris
dans
les
articles
L.642-1
à L.
642-10
du
Code
du
Patrimoine.
Elles
sont
régies
par
le décret
n°
2011-1903
du
19
décembre
2011
(articles
D.
642-1
à KR.
642-29
du
code
du
patrimoine),
complété
par
la circulaire
d’application
du
2 mars
2012.
Ville porte
2
place
aux
Herbes
e 78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
Oo1
34 91 00 74 e Fax
01 34 89 57 20
ur
www.neauphle-le-chateau.com
+
mairie@neauphle-le-chateau.com
dela Haut Vadég
da Chevreuse L’A.V.A.P
a pour
objet
la préservation
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
et
des
espaces
dans
le
respect
du
développement
durable.
Elle
a
pour
ambition
de
développer
une
nouvelle
approche
de
la
gestion
qualitative
des
territoires
en
intégrant
à
l’approche
patrimoniale
et
urbaine
des
ZPPAUP
les
objectifs
de
développement
durable.
Elle
est
fondée
sur
un
diagnostic
architectural,
patrimonial
et
environnemental
prenant
en
compte
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(P.A.D.D.)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.).
-
Vu
le Code
de
l’urbanisme,
-
Vule
Code
du
patrimoine,
et notamment
ses
articles
L612-1,
L642-1
à L642-8,
-
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
avril
2012
prescrivant
la révision
de
la
ZPPAUP
et sa transformation
en A.V.A.P.
-
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
avril
2012,
modifiée
par
délibérations
du
2 avril
2013
et
14
avril
2014
instituant
la commission
locale
de
l’A.V.A.P.
-
Vu
le
projet
d’A.V.A.P.
comprenant
un
rapport
de
présentation,
un
règlement
et
des
documents
graphiques,
-
Considérant
les
réumions
de
la
Commission
locale
de
l’A.V.A.P.
et
l’information
donnée
aux
habitants
à
travers
les
articles
parus
dans
le
bulletin
municipal
et
la
réunion
de
concertation
avec
la population
du
samedi
12
octobre
2013,
-
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
locale
de
l’A.V.A.P.
sur l’arrêt
du
projet,
-
Monsieur
le Maire
propose
d’arrêter
le projet
d’A.V.A.P.
tel qu’il
est
annexé
à la délibération,
-
Monsieur
le Maire
précise
que
le projet
arrêté
sera
soumis
à enquête
publique,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
ARRETE,
avec
19
voix
pour,
3
abstentions
(Anne-Sophie
SABOULARD,
Benoit
POUYET,
Bastien
VIAL-COLLET),
le projet
d’A.V.A.P.
tel
qu’il
est
annexé
à la présente
délibération,
-
AUTORISE,
avec
19
voix
pour,
3
abstentions
(Anne-Sophie
SABOULARD,
Benoit
POUYET,
Bastien
VIAL-COLLET),
Monsieur
le
Maire
à
saisir
le
Préfet
de
Département
afin
que
ce
dernier
transmette
le
projet
au
Préfet
de
Région
pour
saisir
la
Commission
régionale
du
Patrimoine
et des
Sites,
-
AUTORISE,
avec
19
voix
pour,
3
abstentions
(Anne-Sophie
SABOULARD,
Benoit
POUYET,
Bastien
VIAL-COLLET),
Monsieur
le
Maire
à
saisir
le
Président
du
Tribunal
Administratif pour
désignation
d’un
commissaire
enquêteur,
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Conformément
à l’article
R123-18
du
Code
de
l’Urbanisme,
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en Mairie
de Neauphle-le-Château
pendant
un
mois.
DEMANDE
__DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
GENERAL
DES
YVELINES
POUR
DIGITALISATION
DES
FONDS
DE
PLAN
CADASTRAL
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
s’avère
indispensable
de
procéder
à la mise
à jour
des
fonds
de
plan
cadastral
afin
de
disposer
d’un
outil
actualisable.
A
ce
titre,
une
convention
de
numérisation
tripartite
peut
être
signée
entre
la commune
et :
-
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
qui
fournira
les
données
et
qui
vérifiera
gratuitement
les travaux
de
numérisation
effectués
par
un
prestataire,
2
place
aux
Herbes
+ 78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
Oo1
34 91 00 74 e Fax
01 34 89 57 20
ie
www.neauphle-le-chateau.com
+ mairie@neauphle-le-chateau.com
thai -
le
Conseil
Général
des
Yvelines,
qui
participe
au
financement
de
cette
digitalisation
à
hauteur
de
40
%
de
la dépense
subventionnable
(1,50
€ HT
par parcelle
digitalisée).
Le
coût
de
l’opération
par
un
prestataire
est
de
1 000
(mille)
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
AUTORISE,
à
l’unanimité,
la
réalisation
de
la
numérisation
du
cadastre
pour
un
montant
global
de
1 000
(mille)
€ HT,
-
AUTORISE,
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
tripartite
de
numérisation
du
plan
cadastral
de
la commune
de Neauphle-le-Château,
-
SOLLICITE,
à
l’unanimité,
du
Conseil
Général
une
subvention
au
taux
maximal
de
40
%
du
montant
HT
des
dépenses
subventionnables
dans
le cadre
de
son
dispositif d’aide
à la digitalisation
des
fonds
du
plan
cadastral.
CIMETIERE
— VENTES
DE
CAVEAUX
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
dans
un
souci
de
service
rendu
à
l’égard
des
familles
a procédé
à la construction
de
caveaux
d’avance,
Considérant
que
le
prix
de
vente
des
caveaux
doit
être
établi
en
tenant
compte
des
prix
de
marchés
conclu
pour
leur
construction
à l’exclusion
de
tout
profit
financier
pour
la commune,
Considérant
que
ces
travaux
sont
exonérés
de
TVA,
conformément
à
l’article
261-4-10
du
Code
General
des
Impôts,
Les
tarifs
suivants
sont
proposés :
Type
de
caveau
Emplacement
Montant
du
caveau
2 places
N°
121
2 270
euros
2 places
N°
139
2 270
euros
Après
avoir
entendu
l’exposé
de Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- __ APPROUVE,
à l’unanimité,
les tarifs
proposés
et applicables
à compter
du
1° juillet
2014.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
« CŒUR
_D’YVELINES
»
-
RAPPORT
D’ACTIVITES
SUR
LE
SERVICE
D’ELIMINATION
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
2013.
Lors
de
la
séance,
Monsieur
Le
Maire
porte
à
la
connaissance
des
membres
du
Conseil
Municipal
le
rapport
d’activités
2013
sur
l’élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
de
la
Communauté
de
Communes
« Cœur
d’Yvelines
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
PREND
ACTE,
à l’unanimité,
de
la communication
de
ce rapport.
Ville porte
2
place
aux
Herbes
+ 78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
@o1
34
91
00
74
e
Fax
01
34
89
57
20
pau
www.neauphle-le-chateau.com
+
mairie@neauphle-le-chateau.com
hs
ao nm
nl
.
Es
LÉ
r
"
(Ale
L
£-
VILLE
DE
NEAUPÂLE-LE-CHATEAU
LYONNAISE
DES
EAUX
— RAPPORT
ANNUEL
2013
Lors
de
la
séance,
Monsieur
Le
Maire
porte
à
la
connaissance
des
membres
du
Conseil
Municipal
le
rapport
annuel
2013
de
la Lyonnaise
des
Eaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
PREND
ACTE,
à l’unanimité,
de
la communication
de
ce rapport.
Séance
levée
à 21
heures
30
Le
Maire
Re
he + "+4? CRE
.! st
t,
LES M ee
Bernard
JOPPIN
is
Ville porte
2
place
aux
Herbes
+
78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
@o1
34
91
00
74e
Fax
01
34
89
57
20
an
www.neauphle-le-chateau.com
+
mairie@neauphle-le-chateau.com
dela laura Vaée
da Chevreuse