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Compte-Rendu - CR 17 11 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neauphle-le-Château.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 11 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17 NOVEMBRE
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le dix-sept
novembre,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Neauphle-le-Château
s’est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Parking
de
la Place
aux
Herbes,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
JOPPIN,
Maire
keske te 2e he 2e 2e 2h eh
eh
He
eh
2
6 he
2e
Re 3
ee
he eee
Etaient
présents
:
Bernard
JOPPIN
- le
Maire,
Philippe
LEBLOND,
Valentine
CHERRIERE,
Annick
VENANT,
Jean-Pierre
JULLIEN,
Catherine
SOUS
—
Maires
Adjoints,
Jean-Claude
KUENTZ,
Patrick
GILLIERON,
Marc
LEROY,
Mireille
DAPOIGNY,
Claude
LECLERC,
Elisabeth
SANDIIVY,
Laurence
ROUSSEL,
Stephen
CHARLIEU,
Cerise
ROLIN,
Anne-Sophie
SABOULARD,
Emmanuelle
COEURET,
Benoît
POUYET,
Bastien
VIAL-COLLET,
Olaf
PECH
et Alexandra
BOULLION.
Etaient
absents
:
Alain
JUND
et Daniel
SCHAEFER. he ee 2e
ke
ke
8e
EE
6 DK De
ee
Ke 34e ke 3e ee
2
2
DS
6
Avant
de procéder
à
l'étude
des
divers
points
à l'ordre
du jour,
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'il
souhaiterait
le modifier
en
ajoutant
la délibération
suivante
:
Décision
modificative
N°
5 : Virements
de
crédits.
Le
quorum
étant atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20 heures
30.
Après
avoir
nommé
Patrick
GILLIERON
comme
secrétaire
de
séance,
le Conseil
Municipal
approuve
le compte-rendu
du
22 septembre
2014.
ke
ke te 2e ke 22h
ke
ke
ke se
2e he ee
2e
ee
2
RG
6
EE
DEMISSION
DU
3"
ADJOINT
AU
MAIRE
- ELECTION
D'UN
NOUVEL
ADJOINT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-2,
L
2122-4,
L2122-7,
L'2122-7-2,
L 2122-10
et L 2122-15,
Vu
la délibération
du
04
avril
2014
portant
création
de
six postes
d’adjoint
au
maire,
Vu
la délibération
du
04
avril
2014
relative
à l'élection
des
adjoints
au
maire,
Vu
la
délibération
du
14
avril
2014
fixant
le
montant
des
indemnités
versées
au
maire,
adjoinis
et
conseillers, Vu
l'arrêté
municipal
du
07
avril
2014
donnant
délégation
de
fonction
du
maire
à
Monsieur
Alain
JUND,
3%
adjoint,
au
service
de
l'Environnement,
du
Développement
durable
et
du
Parc
Naturel
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse,
Vu
la
lettre
de
démission
de
la
charge
d’adjoint
au
maire
de
Monsieur
Alain
JUND,
3"
adjoint,
au
service
de
l'Urbanisme,
l'Environnement,
du
Développement
durable
et
du
Parc
Naturel
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse,
Vie por
2
place
aux
Herbes
+ 78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
oi
34
91
00
74
«
Fax
01
34
89
57
20
ae
www.neauphle-le-chateau.com
+ mairie @neauphie-le-chateau.com
se
dti
Van
68 Cam ES
it bel
x
VILLE
DE
NEAUPHLE-LE-CHÂATEAU
Vu
la lettre
d'acceptation
de
Monsieur
le Sous-Préfet
en
date
du
4 novembre
2014,
Considérant
la vacance
d’un
poste
d’adjoint
au
maire,
Considérant
que
pour
assurer
le bon
fonctionnement
des
services,
il est
nécessaire
de
pourvoir
le
poste
vacant
qui
prendra
le 6"
et dernier
rang
des
adjoints,
Considérant
qu'en
cas
d'élection
d’un
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
-__
DECIDE,
à l’unanimité,
de
procéder
à l’élection
d’un
Adjoint
au
Maire
afin
de
pourvoir
le
siège
vacant,
- _
DECIDE,
à l’unanimité,
que
l’adjoint
à désigner
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau
le 6
et
dernier
rang
des
adjoints
au
maire,
Le
Conseil
Municipal
procède
à
la désignation
du
6”
adjoint
au
maire
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Candidat(s)
:
Monsieur
Jean-Claude
KUENTZ
Madame
Anne-Sophie
SABOULARD
Î Nombre
de votants : 21
|
| Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 21
|
| Nombre
de
bulletins
blancs
: 0 et nuls
: 0
|
| Nombre
de
suffrage
exprimés
: 21
]
[Majorité absolue :
11
|
Ont
obtenu
:
Monsieur
Jean-Claude
KUENTZ
16
voix
Madame
Anne-Sophie
SABOULARD
5
voix
Nombre
de
voix
21
voix
Monsieur
Jean-Claude
KUENTZ
est désigné
en
qualité
de
6”*
adjoint
au
maire.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
modifié
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous.
Qualité
NOM
PRENOM
RANG
Monsieur
Philippe
LEBLOND
1%
adjoint
Madame
Valentine
CHERRIERE
2%
adjoint
Madame
Annick
VENANT
3°
adjoint
Monsieur
Jean-Pierre
JULLIEN
4%
adjoint
Madame
Catherine
SOUS
5°"
adjoint
Monsieur
Jean-Claude
KUENTZ
6°"
adjoint
Monsieur
Jean-Claude
KUENTZ
percevra
une
indemnité
pour
l'exercice
des
fonctions
de
6*®
adjoint,
à compter
du
17
novembre
2014,
en
application
de
la délibération
du
14
avril
2014.
2 place aux Herbes
+ 78640 NEAUPHLE
LE CHATEAU
oi
34 91 00 74 e Fax
01 34 89 57 20
8.
www.neauphle-le-chateau.com
+ mairie
@neauphle-le-chateau.com
ee
É s
Le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et
d'un
conseiller
municipal
est
donc
fixé
comme
suit
(le
montant
mensuel
correspondant
à l’indice
brut
1015
au 01/07/2010
est
de
3 801.47
€) :
-
Maire
: 40
%
de
l'indice
1015
-
1%
adjoint:
16.5
%
de
l’indice
1015
-
2%
adjoint:
16.5
%
de
l'indice
1015
-
autres
adjoints:
15%
de
l’indice
1015
-
Conseiller
Municipal
délégué
à la Défense
et à la Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile
: 6 %
de
l'indice
1015
Monsieur
le
Maire
souligne
le
dévouement
et
la
grande
disponibilité
dont
a
fait
preuve
Monsieur
Alain
JUND
et
le remercie
vivement,
en
son
nom,
et au
nom
de
toute
l’équipe
municipale,
pour
tout
le
travail
accompli
au
service
de
la commune.
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
DE
LA
COMMUNE
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’AMENAGEMENT
DE
LA
MAULDRE
SUPERIEURE
SUITE
À
LA
DEMISSION
D'UN
MAIRE
ADJOINT
DELEGUE
TITULAIRE
- SIAMS
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
que
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Alain
JUND
(délégué
titulaire),
il y a lieu
de
désigner
1 délégué
titulaire
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
de
la
Mauldre
Supérieure
(SIAMS)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DESIGNE,
avec
20
voix
pour
et
1
abstention
(Stephen
CHARLIEU),
Monsieur
Jean-
Claude
KUENTZ,
délégué
titulaire
au
sein
du
SIAMS
en
remplacement
de
Monsieur
Alain
JUND.
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
DE
LA
COMMUNE
AU
SITTER
SUITE
A
_LA
DEMISSION
D’UN
MAIRE
ADJOINT
DELEGUE
TUTILAIRE
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
que
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Alain
JUND
(délégué
titulaire),
il y a lieu
de
désigner
1 délégué
titulaire
au
SITTER.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DESIGNE,
à
l’unanimité,
Madame
Alexandra
BOULLION,
délégué
titulaire
au
sein
du
SITTER
en
remplacement
de
Monsieur
Alain
JUND.
Mae pors
2 place
aux
Herbes
+ 78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
oi
34
91 00
74
»
Fax
0
34
89
57
20
www.neauphle-le-chateau.com
+ mairie
@neauphle-le-chateau.com
Paie hs
æ aurais Cana DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
DE
LA
COMMUNE
À
LA
COMMISSION
LOCALE
DE
L’AIRE
DE
MISE
EN
VALEUR
DE
L’ARCHITECTURE
ET
DU
PATRIMOINE
—
AVAP
SUITE
A
LA
DEMISSION
D'UN
MEMBRE
TITULAIRE
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
Alain
JUND,
Maire
Adjoint,
membre
titulaire
de
la
commission
locale
de
l’AVAP
par
délibération
du
14
avril
2014,
Monsieur
le Maire
propose
de
le
remplacer
par
un
des
membres
suppléants
soit :
1.
Jean-Pierre
JULLIEN
2.
Laurence
ROUSSEL
3.
Stephen
CHARLIEU
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
-
DESIGNE,
-
avec
20
voix
pour
et
1 abstention
(Emmanuelle
COEURET),
Monsieur
Jean-Pierre
JULLIEN,
membre
titulaire
en
remplacement
de
Monsieur
Alain
JUND
à
la
commission
locale
de
l’AVAP
(instance
consultative).
-
et
à
l’unanimité,
Emmanuelle
COEURET,
en
qualité
de
membre
suppléant
à
la
commission
locale
de
l'AVAP
(instance
consultative).
La
Commission
locale
de
l’AVAP
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
est
ainsi
composée
de
:
Membres
titulaires
:
1.
Jean
-Pierre
JULLIEN
2.
Valentine
CHÉRRIERE
3.
Cerise
ROLIN
4.
Marc
LEROY
5.
Daniel
SCHAEFER
Membres
suppléants
:
4.
Laurence
ROUSSEL
5.
Stephen
CHARLIEU
6.
Emmanuelle
COEURET
DESIGNATION
D’UN
DELEGUE
AU
COMITE
SYNDICAL
DU
PARC
NATUREL
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
CHEVREUSE
-
PNR
-
SUITE
A
LA
DEMISSION
DU
MAIRE
ADJOINT
DELEGUE
Suite
à
la démission
de
Monsieur
Alain
Jund,
délégué
au
sein
du
Comité
Syndical
du
Parc
Naturel
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse
-
PNR
-
Monsieur
Le
Maire
propose
de
désigner
Monsieur
Marc
LEROY
pour
représenter
la commune
au
sein
du
comité
syndical
du
PNR,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DESIGNE,
à l’unanimité,
Monsieur
Marc
LEROY,
délégué
au
sein
du
Comité
Syndical
du
Parc
Naturel
de
la Haute
Vallée
de
Chevreuse.
2
place
aux
Herbes
+ 78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
Co
34
91
00 74
e
Fax
01 34
89 57 20
1e:
www.neauphie-te-chateau.çcom
+ mairie @neauphle-le-chateau.com
on Cueeoi Es
Pos
ei
Li
(fe
VILLE
DE
NEAUPHLE-LE-CHATEAU
DÉSIGNATION
DE
DEUX
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
RÉSEAU
DE
BIBLIOTHÈQUES
ET
MÉDIATHÈEQUES
AU
« FIL
DES
PAGES
78
».
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la création
du
réseau
de
Bibliothèques
et de
Médiathèques
« au
Fil
des
Pages
78
»
le
19 janvier
2010, Considérant
que
le
réseau
de
Bibliothèques
et
de
médiathèques
«au
Fil
des
Pages
78
»
rassemble
12
communes
autour
de
volontés
communes:
moderniser
nos
Bibliothèques
de
proximité
tout
en
garantissant
leur
indépendance,
permettre
le développement
de
la
lecture
publique,
faciliter
l’accès
à la
culture,
proposer
des
points
lecture
dans
des
Communes
ne
disposant
pas
de
Bibliothèque.
La
participation
des
Communes
se
fait
au
prorata
du
nombre
d’habitants.
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
deux
membres
du
Conseil
Municipal
(un
titulaire
et
un
suppléant
par
Commune)
pour
représenter
la Commune
aux
comités
de
pilotage.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DÉSIGNE,
à
l’unanimité,
comme
membres
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
aux
assemblées
générales
du
réseau
« Au
Fil
des
Pages
78
»
:
-
Monsieur
Philippe
LEBLOND,
-
Anne-Sophie
SABOULARD.
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DE
LA
COMMUNE
AU
SILY
-
SYNDICAT
INTERREGIONAL
DU
LYCEE
DE
LA QUEUE-LEZ-Y
VELINES
Monsieur
Le
Maire
informe
que
chaque
commune
adhérente
au
SIVOM
doit
procéder
à la désignation
d’un
membre
titulaire
et d’un
membre
suppléant
au
sein
du
SILY.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
DESIGNE
avec
20
voix
pour
et
1
abstention
(Emmanuelle
COEURET),
les
délégués
appelés
à représenter
la commune
au
sein
du
SILY,
en
qualité
de
:
Noms
Syndicat SILY
Titulaire
Suppléant
Bernard
JOPPIN
Annick
VENANT
FIXATION
DU
TAUX
DE
LA
PART
COMMUNALE
DE
LA
TAXE
D’AMENAGEMENT
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
Vu
la
loi
de
Finances
Rectificative
du
29
décembre
2010
réformant
en
profondeur
la
fiscalité
de
l'urbanisme
à compter
du
1°
mars
2012,
Vu
le code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
article
L331-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
novembre
2011
instaurant
la
taxe
d'aménagement
et
fixant
le taux
à 5%
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
Vi por
2 place
aux
Herbes
+ 78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
(Doi 34 91 00 74
+ Fax
01 34
89 57
20
www.neauphile-le-chateau.com
+ mairie
@neauphle-le-chateau.com
PE
EL
LS
de Dem =
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
29
novembre
2011,
il
a
été
institué
la
taxe
d'aménagement
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
au
taux
de
5%
se
substituant
à compter
du
1*
mars
2012
à la taxe
locale
d'équipement
(TLE)
pour
la part
communale.
Monsieur
le Maire
précise
que
le taux
est
déterminé
par
le conseil
municipal
dans
une
fourchette
allant
de
1%
à
5%,
qu'il
peut
être
uniforme
ou
différencié
en
fonction
des
aménagements
à
réaliser
ou
des
secteurs
de
la
commune
et
que
même
dans
certains
secteurs
de
la
commune
, le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
peut
être
augmenté
jusqu’à
20%
par
délibération
motivée,
si
la
réalisation
de
travaux
substantiels
de
voirie
ou
de
réseaux
est
rendue
nécessaire
par
l’importance
des
constructions
nouvelles. Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
le taux
de
la taxe
d'aménagement
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
à 5%.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
DECIDE,
avec
20
voix
pour
et
1
abstention
(Alexandra
BOULLION),
de
fixer
le taux
de
la taxe
d'aménagement
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
à 5%
DENOMINATION
D’UNE
VOIE
Les
dénominations
des
voies
sur
la
commune
permettent
de
s'orienter
et
d'attribuer
une
adresse
officielle. Vu
les
articles
L.2121-29
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
attributions
du
conseil
municipal.
Compte-tenu
de
la suppression
de
l’accès
piétons
au
15,
rue
des
Soupirs,
Vu
le
courrier
des
riverains
sis
15,
rue
des
Soupirs
à
Neauphle-le-Château,
qui
proposent
que
la
nouvelle
voie,
dont
l’entrée
se
fera
par
la
voie
d’accès
du
Centre-Bourg
« Allée
des
Bigaradiers
»,
soit
dénommée
: «
Allée
des
Bougainvilliers
»,
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
d'émettre
un
avis
sur
la
proposition
des
riverains
ou
de
proposer
une
autre
dénomination
à cette
voie
desservant
les
trois
habitations.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- DECIDE,
à l’unanimité,
de
reporter
la décision
de
nommer
la
voie
desservant
les
habitations
du
15,
rue
des
Soupirs
à Neauphle-le-Château.
AUTORISATION
DONNEE
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
D’ENGAGER.,
DE
LIQUIDER
ET
MANDATER
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CREDITS
INSCRITS
AU
BUDGET
PRECEDENT.
Considérant
que
certains
travaux
ne
peuvent
attendre
le
vote
du
budget
primitif
2015,
il
convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
du
budget
2014
pour
les
chapitres
21-
Immobilisations
corporelles
et
23-Immobilisations
en
cours
(dépenses
totales
déduction
faite
de
celles
imputées
aux
chapitres
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
et
18
- Affectation).
2 place
aux
Herbes
+ 78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
Æot
34
91
00
74
»
Fax
01 34
89
57 20
Feare
www.neauphle-le-chateau.com
+ mairie
@ neauphie-le-chateau.com
Be 0 Ceres VILLE
DE
NEAUPHLE-LE-CHÂTEAU
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
AUTORISE
avec
18
voix
pour
et
3
abstentions
(Catherine
SOUS,
Anne-Sophie
SABOULARD
et
Emmanuelle
COEURET),
l'engagement
en
2015
des
dépenses
précitées
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif.
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
: OPERATION
PATRIMONIALE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
DECIDE,
à l’unanimité,
de
procéder
à la décision
modificative
suivante,
Comptes
Dépenses
- Bâtiments
Chapitre
Article
Montant
041
21318
400
000
€
Total
400
000
€
Comptes
Recettes
Chapitre
Article
Montant
041
1328
400
000
€
Total
400
000
€
Comptes
Dépenses
— Terrains
de
voirie
Chapitre
Article
Montant
041
2112
100
€
Total
100
€
Comptes
Recettes
Chapitre
Article
Montant
041
1328
100
€
Total
100
€
DECISION
MODIFICATIVE
N°4
: REGULARISATION
D’ECRITURES
COMPTABLES
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
DECIDE,
à l’unanimité,
de
procéder
à la décision
modificative
suivante,
Fonctionnement
— Dépenses
— Charges
Financieres
Chapitre
Article
Montant
023
-35
829,30
€
042
668
+25
585,38
€
042
66111
+1
176,08
€
042
666
+9
067,84
€ Vie pars
2 place
aux
Herbes
°e 78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
(Dot 34 91 00 74
e Fax
01 34 89 57 20
À 1
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Due Ceres Investissement
— Recettes
— Charges
Financières
Chapitre
Article
Montant
021
-35
829,30
€
040
1641
+35
829,30
€
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
« CŒUR
D’Y VELINES
» - RAPPORT
D’ACTIVITES
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
DEVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFERÉES
- CLECT
Lors
de
la
séance,
Monsieur
Le
Maire
porte
à
la
connaissance
des
membres
du
Conseil
Municipal
le
rapport
d'activités
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
- CLECT,
de
la
Communauté
de
Communes
« Cœur
d’Yvelines
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
PREND
ACTE,
à l’unanimité,
de
la communication
de
ce rapport.
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'AMENAGEMENT
DE
LA
MAULDRE
SUPERIEURE
-
SIAMS
— RAPPORT
D’ACTIVITE
ANNUEL
2013
Lors
de
la
séance,
Monsieur
Le
Maire
porte
à
la
connaissance
des
membres
du
Conseil
Municipal
le
rapport
annuel
2013
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
de
la Mauldre
Supérieure
-
SIAMS.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
PREND
ACTE,
à l’unanimité,
de
la communication
de
ce rapport.
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
TRANSPORT
ET
D’EQUIPEMENT
DE
LA
REGION
DE
RAMBOUILLET
(SITERR)
- RAPPORT
ANNUEL
2013
Lors
de
la
séance,
Monsieur
Le
Maire
porte
à
la
connaissance
des
membres
du
Conseil
Municipal
le
rapport
annuel
2013
du
Syndicat
Intercommunal
de
Transport
et
d'Equipement
de
la
Région
de
Rambouillet
- SITERR.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
PREND
ACTE,
à l’unanimité,
de
la communication
de
ce rapport.
REVISION
DES
TARIFS
CANTINE
ET
ACCUEIL
DE
LOISIRS
: CORRECTION
SUITE
À
UNE
ERREUR
MATERIELLE
Vu
la
délibération
du
12
mai
2014
concernant
la
révision
des
tarifs
de
cantine
et
d’accueil
de
loisirs,
il
convient
de
noter
qu'une
erreur
matérielle
s’est
glissée
dans
le corps
du
texte.
Il
convient
de
supprimer
sous
le
titre
tarifs
uniques
non
soumis
au
quotient
familial
la
phrase
« 70
%
seront
à déduire
de
ce
tarifs
à partir du
deuxième
enfant
(sauf exceptionnel
ou
extérieur)
».
Vale por
2 place
aux
Herbes
+ 78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
t 34
91
00
74
»
Fax
01
34
89
57
20
Paré
www.neauphle-le-chateau.com
+ mairie
@neauphle-le-chateau.com
a +
OA
2 Ceman En
effet,
seuls
les
tarifs
soumis
au
quotient
familial
peuvent
bénéficier
d’une
remise
de
10
%
à partir
du
deuxième
enfant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
PREND
ACTE,
à l’unanimité,
de
la correction
suite
à une
erreur
matérielle
de
la délibération
fixant
la révision
des
tarifs
de
cantine
et d'accueil
de
loisirs.
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°5
- VIREMENTS
DE
CREDITS
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
DECIDE, à
l’unanimité,
de
procéder
à la décision
modificative
suivante,
Crédits
à Ouvrir
Chapitre
|
Article
Opération
Nature
Montant
10
10223
ONA
Dépenses
Dotations
9397€
Total
9 397
€
Crédits
à Réduire
Chapitre
|
Article
Opération
Nature
Montant
21
21538
ONA
Dépenses
Autres
réseaux
9397
€
Total
9397
€
Séance
levée
à 22
heures
30
Le
Maire,
Bernard
JOPPIN
oi
34
91
00 74
»
Fax
01 34
89
57
20
2 place
aux
Herbes
+ 78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
8
www.ngauphle-le-chateau.com
+ mairie @neauphle-le-chateau.com
“