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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
NOVEMBRE
2016
NOMBRE
:
e
de
Conseillers
en
exercice
27
e
de
présents
20
e
de
votants
25 OBJET
TARIF
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DES
SPORTS
POUR
ORGANISATION
DE
CONCOURS
OÙ
EXAMENS
Le
Maire
certifie
que
le compte-
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le
22/11/2016 Et que
la convocation
du Conseil
avait
été
faite
le
10/11/2016
L'an
deux
mil
seize
Le
dix
huit
novembre
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAING
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale, Sous
la présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe
Maire
Etaient
présents
:
COLLET
Ch.
MUSY
F.
COLLET
C.
BAILLEUX
A.
MONTAY
G.
BAUDRIN
P.
SALADIN
B.
RAMEZ
D.
PREVOT
V.
SPOTO
S.
MOREAU
G.
COLOMBEL
L.
FAILLON
J. NATHIEZ
V.
RIFF
C.
PREUVOT
R.
HAMADI
À.
DUMOULIN
H.
GOBERT
J. THUILLET
MP.
Etaient
excusés
: MULON
M.
GARNERONE
L.
DOLEZ
C.
DESROUSSEAUX
C.
DE
MULDER
A.
Procurations
respectives
à : COLLET
C.
BAUDRIN
P. RAMEZ
D.
COLLET
Ch.
PREUVOT
KR.
Etaient
absents
non
excusés
: DEBIONNE
M.
DELANNOY
JM.
Un
scrutin
a eu lieu, M.
RAMEZ
Damien
a été nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
a
été
sollicité
par
les
services
concours
d'une
administration
qui
souhaitait
disposer
en
semaine
de
la
salle
des
Sports
pour
organiser
les
épreuves
écrites d'un concours
ou
examen
de la fonction publique
d'Etat.
Il
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
un
tarif
de
location
à
la
journée
pour
la
location
de
cette
salle
communale
pour
l'organisation
d'épreuves
écrites
de
concours
ou
examens.
Le
conseil
municipal,
entendu
ce
qui
précède
et après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
du
tarif
suivant
:
Location
de la salle des Sports
— prix à la journée
468,00 € à compter
du
1° janvier
2017
fait en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Envoyé en préfecture le 25/11/2016 Reçu en préfecture le 25/11/2016 Affiché le ID : 059-215903691-20161118-DELIB181116_12F-DE Pour
extrait
certifié
conforme,
MAING,
le 23
novembre
2016
la
Directrige
Générale
des
Services,
| fl
\
Envoyé en préfecture le 25/11/2016 Reçu en préfecture le 25/11/2016 Affiché le ID : 059-215903691-20161118-DELIB181116_12F-DE