Procès Verbal - PV+Conseil+municipal+du+2+fé

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Procès Verbal - PV+Conseil+municipal+du+2+fé Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Puimoisson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Conseil+municipal+du+2+fé)Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Travail et emploi, PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2023

Date de convocation : 25 janvier 2023

Présents : Maryse AUBRY, Fabien BONINO, Monique BOUTEILLE, Frédérique PELLISSIER, Carinne PICCA, Alfred SAPONE, Nancy SAPONE, Stéphane SIMON

Excusés : Elisabeth SACIER pouvoir à Carinne PICCA, Jérôme CICILE pouvoir à Fabien BONINO

Absents : Romain BERGIER, Laurent GIRARD-BEGUIER,

Secrétaire : Carinne PICCA

En début de séance, le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2022 est approuvé.

1) PORTÉ À CONNAISSANCE DU « PACTE FINANCIER ET FISCAL DU TERRITOIRE »

Le maire rappelle que le 04 janvier dernier, tout le monde a été destinataire du pacte financier et fiscal du territoire de DLVAGGLO et a donc pu en prendre connaissance.

Il est simplement demandé de délibérer pour acter que ce pacte a bien été présenté. Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, prennent donc acte de ce pacte financier et fiscal du territoire de DLVAGGLO.

Délibération 01/23

OBJET : PACTE FISCAL ET FINANCIER DE DLVAGGLO

Le maire rappelle à l’assemblée que le 04 janvier dernier, tous les membres ont été destinataires du document intitulé « pacte financier et fiscal du territoire », de la délibération en date du 13 décembre 2022 du conseil communautaire adoptant le pacte et de la présentation déclinée en séance du conseil communautaire.

Après une rapide présentation, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND ACTE de la présentation du pacte fiscal et financier du territoire de DLVAGGO.

2) PRÊT D’UN LOCAL : SIGNATURE DE CONVENTION

L’association Union Cycliste Pays des Lavandes 04 (UCPL04), intervient sur la commune avec des enfants de Puimoisson et des villages environnants. Jusqu’à maintenant, nous la mairie leur mettait à disposition un local situé au stade afin d’y entreposer du matériel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte d’officialiser cette mise à disposition et autorise le maire à signer la convention correspondante.

Délibération 02/23

OBJET : SIGNATURE DE CONVENTION POUR LE PRÊT D’UN LOCAL Le maire rappelle que depuis plusieurs mois, l’association Union Cycliste Pays des Lavandes 04 (UCPL04) organise des cours de cyclisme s’adressant aux enfants de Puimoisson. Afin d’éviter le transport incessant de vélos, l’UCPL04 demande l’autorisation de les stocker dans le local situé au stade municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE l’UCPL04 à stocker des vélos et du matériel de cyclisme dans le local situé au stade municipal,

AUTORISE le maire à signer la convention de mise à disposition à titre gracieux dudit local.

3) RENOUVELLEMENT D’ABONNEMENT A PANNEAUPOCKET

Le maire informe que l’abonnement à PanneauPocket arrivera à échéance le 25 mars prochain. Il est donc nécessaire de décider si nous souhaitons renouveler cet abonnement.Pour rappel, les tarifs sont les suivants :

- 1 an (12 mois) : 130€ TTC (réduction de 50€ car nous adhérons à l’AMFR) - 2 ans (27 mois) : 260€ TTC (réduction de 100€ car nous adhérons à l’AMFR) - 3 ans (42 mois) : 390€ TTC (réduction de 150€ car nous adhérons à l’AMFR)

Le conseil municipal décide de renouveler l’abonnement pour 1 an.

Délibération 03/23

OBJET : RENOUVELLEMENT D’ADHESION A PANNEAUPOCKET

Le maire explique que notre adhésion à PANNEAU POCKET arrive à échéance le 25 mars prochain.

Après discussion sur l’utilité de cette application, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de renouveler l’adhésion à PANNEAU POCKET pour une durée de 1 an pour un montant de 130€

AUTORISE le maire à signer tous documents nécessaires au renouvellement de cette adhésion.

4) MODIFICATION DU DISPOSITIF D’AIDE AUX TEMPS LIBRES DE LA CAF : CONVENTION DE PARTENARIAT

Le service Action Sociale de la CAF nous a informé de la modification de son dispositif d’Aide aux Temps Libres(ATL) et qu’il deviendra le dispositif VACAF AVE / ALSH (VACAF : aide aux vacances pour séjour en famille – AVE : Aide aux Vacances Enfants).

De la même façon qu’il existait une convention de partenariat pour l’ATL, il est nécessaire d’autoriser le maire à signer la nouvelle convention pour le nouveau dispositif.

Le conseil municipal autorise le maire à signer la nouvelle convention de partenariat avec la CAF.

Délibération 04/23

OBJET : MODIFICATION DU DISPOSITIF D’AIDE AUX TEMPS LIBRES DE LA CAF : CONVENTION DE PARTENARIAT

Le maire explique que le service Action Sociale de la CAF a modifié son dispositif d’Aide au Temps Libres (ATL) et qu’il est devenu, au 1er janvier 2023, VACAF (aide aux VACAnces pour séjour en Famille) / AVE (Aide aux Vacances Enfants).

De la même façon qu’il existait une convention de partenariat pour l’ATL, il est nécessaire d’autoriser le maire à signer la convention de partenariat relative à ce nouveau dispositif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le maire à signer la convention de partenariat relative au nouveau dispositif VACAF / AVE

5) SIGNATURE DE CONVENTION DE SERVITUDES AVEC LE SDE04 Carinne PICCA, adjointe aux travaux explique que le projet de sécurisation de fils nus sur le poste « En Chanaou » conduit par le SDE04 fait apparaître que le tracé des ouvrages passe sur une parcelle appartenant à la commune : Section W n° 170 et que pour permettre ces travaux, il y a lieu de signer une convention de servitude avec le SDE04 les autorisant à passer sur la parcelle communale.

Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention de servitudes avec le SDE04.Délibération 05/23

OBJET : SIGNATURE DE CONVENTION DE SERVITUDES AVEC LE SDE04 Carinne PICCA, 1ère adjointe au maire et déléguée aux travaux, explique que le projet de sécurisation de fils nus sur le poste « En Chanaou » conduit par le SDE04 fait apparaître que le tracé des ouvrages passe sur une parcelle appartenant à la commune : Section W n° 170

Le Syndicat d'Energie des Alpes-de-Haute-Provence a donc établi une convention de servitudes qu'il y a lieu de signer.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du tracé, s'être assuré que la parcelle concernée appartenait bien à la commune et en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Syndicat d'Energie des Alpes-de- Haute-Provence.

6) ACCOMPAGNEMENT ET CREATION DU LIEN SOCIAL POUR LES SENIORS : CONVENTION DE PARTENARIAT

Frédérique PELLISSIER, adjointe aux solidarités explique qu’avec l’objectif de prévenir ou de répondre aux situations d’isolement des seniors de la commune, la commission Solidarité a réalisé, avec l’accompagnement de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du Verdon, une enquête de besoin auprès de 183 habitants de 70 ans et plus (au 01/01/2019 la commune comptait 739 habitants).

A partir de ce diagnostic, 24 personnes ont exprimé un ou plusieurs besoins en matière d’isolement : sentiment de solitude, visite à domicile, aide aux sorties, recherche de lien social, permanences conviviales, aide aux démarches ou petits services, fracture numérique, loisirs et culture.

En réponse à cette analyse de besoins sociaux, la commission Solidarité souhaite déployer sur la commune le dispositif Réseau de confiance.

Le Réseau de confiance a pour finalité de :

- Détecter les seniors souffrant de solitude et d’isolement,

- Faire passerelle entre les seniors et les structures locales (associations, centres sociaux, CLIC, CCAS…) pour les encourager à bénéficier des services de proximité qui leur sont destinés, - Faciliter le lien social et l’entraide, en particulier à travers le voisinage et l’intergénérationnel, - Accompagner les seniors à la pratique du numérique.

Le commission solidarité a donc travaillé sur ce réseau de confiance avec l’aide de Malakoff Humanis qui est un acteur majeur de la protection sociale. Paritaire, mutualiste et à but non lucratif, Malakoff Humanis met sa performance au service de l’utilité sociale et consacre chaque année 153 millions d’euros à l’accompagnement des personnes en situation de fragilité sociale. L’Action sociale du groupe Malakoff Humanis a vocation à soutenir et accompagner ses entreprises adhérentes, leurs salariés et les retraités au travers d’aides, de soutien, de services et d’actions innovants. Elle ambitionne également de s’impliquer au service des territoires. Avec le dispositif Réseau de confiance, Malakoff Humanis désire s’inscrire comme une solution complémentaire à la prévention et à la lutte contre l’isolement social des seniors, en y engageant des moyens et des ressources spécifiques.

Afin d’officialiser ce partenariat, le conseil municipal autorise le maire à signer la convention.

Délibération 06/23

OBJET : DEPLOIEMENT DU DISPOSITIF RESEAU DE CONFIANCE : CONVENTION DE PARTENARIAT

Frédérique PELLISSIER, 4ème adjointe déléguée aux Solidarités explique qu’avec l’objectif de prévenir ou de répondre aux situations d’isolement des seniors de la commune, sa commission a réalisé, avec l’accompagnement de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du Verdon, une enquête de besoin auprès de 183 habitants de 70 ans et plus.

A partir de ce diagnostic, 24 personnes ont exprimé un ou plusieurs besoins en matière d’isolement : sentiment de solitude, visite à domicile, aide aux sorties, recherche de lien social,permanences conviviales, aide aux démarches ou petits services, fracture numérique, loisirs et culture.

En réponse à cette analyse de besoins sociaux, la commission Solidarité souhaite déployer sur la commune le dispositif Réseau de confiance.

Le Réseau de confiance a pour finalité de :

- Détecter les seniors souffrant de solitude et d’isolement,

- Faire passerelle entre les seniors et les structures locales (associations, centres sociaux, CLIC, CCAS…) pour les encourager à bénéficier des services de proximité qui leur sont destinés, - Faciliter le lien social et l’entraide, en particulier à travers le voisinage et l’intergénérationnel, - Accompagner les seniors à la pratique du numérique.

Le commission solidarité a donc travaillé sur ce réseau de confiance avec l’aide de Malakoff Humanis qui est un acteur majeur de la protection sociale. Paritaire, mutualiste et à but non lucratif, Malakoff Humanis met sa performance au service de l’utilité sociale et consacre chaque année 153 millions d’euros à l’accompagnement des personnes en situation de fragilité sociale. L’Action sociale du groupe Malakoff Humanis a vocation à soutenir et accompagner ses entreprises adhérentes, leurs salariés et les retraités au travers d’aides, de soutien, de services et d’actions innovants. Elle ambitionne également de s’impliquer au service des territoires. Avec le dispositif Réseau de confiance, Malakoff Humanis désire s’inscrire comme une solution complémentaire à la prévention et à la lutte contre l’isolement social des seniors, en y engageant des moyens et des ressources spécifiques.

Afin d’officialiser ce partenariat, une convention a été rédigée et il y a lieu d’autoriser le maire à la signer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec MALAKOFF HUMANIS.

7) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

Le maire explique que la mairie de Quinson s’est rapprochée de nous afin de savoir si nous accepterions de leur mettre à disposition notre assistant de prévention.

Une mise à disposition de personnel n’étant possible que si l’agent concerné donne son accord, l’agent en question a été concerté et a donné son accord avec certaines conditions. La secrétaire de mairie a participé à une réunion avec la secrétaire de mairie et un élu de Quinson et les services du centre de gestion afin d’essayer de répondre au mieux aux attentes de Quinson tout en respectant les conditions de notre agent.

Quelques éléments restent encore à finaliser mais il y a de forte chance que la demande de Quinson voit une issue positive.

Il est donc nécessaire de délibérer pour permettre la mise à disposition de notre assistant de prévention ainsi que la rédaction et la signature de la convention.

Délibération 07/23

OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL Monsieur le maire expose que la mairie de Quinson nous demande de leur mettre à disposition notre agent communal Assistant de Prévention, à compter du 1er mars 2023 pour une durée de 10 mois, renouvelable par période de 1 an, à raison de 1 jour par semaine.

Cet agent assurera les missions qui seront développées dans la convention de mise à disposition.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le principe de mise à disposition de notre Assistant de Prévention,

CHARGE la secrétaire de mairie de rédiger la convention de mise à disposition, AUTORISE le maire à signer ladite convention,

DONNE tout pouvoir à Monsieur le maire pour la mise en œuvre de cette mise à disposition de personnel communal.8) et 9) APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2022 Alfred SAPONE, adjoint au maire et responsable de la commission finances présente les résultats de l’exercice 2022 :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses : 661 021.65€ Dépenses : 103 484.03€ Recettes : 624 090.22€ Recettes : 57 634.45€

Déficit 2022 : 36 031.43€ Déficit 2022 : 45 849.58€ Excédent antérieur : 142 605.58€ Excédent antérieur : 52 424.10€ Résultats : 6 574.52€

RAR 80 079.00€

Résultats 2022 : 106 574.15€ Résultats 2022 : 86 653.52€

Monsieur le maire quitte la séance et Alfred SAPONE, demande aux membres du conseil d’approuver le compte administratif 2022.

Approbation à l’unanimité

Délibération 09/23

OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Monsieur Le Maire quitte la séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Dépenses Prévues : 238 245.32 Dépenses Prévues : 740 018.57 Réalisé : 103 484.03 Réalisé : 661 021.65

Recettes Prévues : 238 245.32 Recettes Prévues : 740 018.57 Réalisé : 57 634.45 Réalisé : 624 990.22 Résultat de l'exercice : - 45 849.58 Résultat de l'exercice : - 36 031.43 Résultat antérieur : 52 424.10 Résultat antérieur : 142 605.58 Reste à réaliser

Dépenses : 36 976.00

Recettes : 117 055.00

Résultat de clôture : 86 653.52 Résultat de clôture : 106 574.15

Monsieur le maire reprend la présidence et demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir approuver le compte de gestion 2022 établi par le trésorier.

Approbation à l’unanimité

Délibération 08/23

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte de gestion 2022, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées10) AFFECTATION DES RESULTATS 2022

Alfred SAPONE, adjoint au maire et responsable de la commission finances explique qu’il y a lieu d’affecter les résultats de l’exercice 2022 sur le budget primitif 2023 par délibération :

Excédent de fonctionnement de 106 574.15€ à reporter à l’article 002 (fonctionnement recettes) Excédent d’investissement de 6 574.52€ à reporter à l’article 001 (investissement recettes)

Le conseil municipal DECIDE donc de reporter les résultats 2022 sur le budget 2023.

Délibération 10/23

OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2022

Considérant qu'il a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un déficit de fonctionnement de : 36 031.43

- Un excédent reporté de : 142 605.58 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 106 574.15

- Un déficit d'investissement de : 45 849.58 - Un excédent reporté de : 52 424.10 Soit un excédent d’investissement cumulé de : 6 574.52

-Un excédent des restes à réaliser de : 80 079.00

DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

RESULTAT D'EXPLOITATION DU 31/12/2021 : EXCEDENT 142 605.58 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) / excédent 106 574.15 RESULTAT REPORTE EN INVESTISSEMENT (001) / excédent 6 574.52

11) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Vente de la Fondation Arnaud :

Il est suggéré de commencer à travailler rapidement sur le futur de ce bâtiment car il commence à se dégrader. Cependant, des interrogations ont été soulevées se demandant comment un investisseur pourrait être intéressé par le bâtiment sans savoir quand il pourra l’acquérir.

Organisation de la visite de Monsieur le Préfet : le 24 mars de 13h00 à 17h30. Le maire propose le déroulement de la demi-journée suivant :

- 13h00 – 15h00 : déjeuner (corps préfectoral, élus et quelques extérieurs qui restent à définir) - 15h00 – 16h30 : visite de la SCA3P (discussion avec le président et le directeur ainsi qu’avec quelques lavandiculteurs sur le fonctionnement actuel, les problèmes conjoncturels liés à la sécheresse de 2022, les problèmes structurels liés à la crise mondiale des PPAM). - 16h30 – 17h30 : visite du patrimoine de Puimoisson (portails, fontaine, Maria Borrély…, échanges avec des représentants des Rendez-vous de Pimoisson).

Cette proposition convient à tous.

Depuis la dernière séance, la date a changé : 31 mars.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Carinne PICCA Fabien BONINO