Procès Verbal - PV+du+CM+du+18+fé

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Procès Verbal - PV+du+CM+du+18+fé Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Puimoisson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+18+fé)Thèmes du document : Environnement, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse, PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2021

Date de convocation : 11 février 2021

Présents : Florian ANGELVIN, Maryse AUBRY, Romain BERGIER, Nadine BLANCHARD, Fabien BONINO, Monique BOUTEILLE, Jérôme CICILE, Laurent GIRARD-BEGUIER, Frédérique PELLISSIER, Jacky PIATTI, Carinne PICCA, Elisabeth SACIER, Alfred SAPONE, Nancy SAPONE, Stéphane SIMON

Secrétaire : Nadine BLANCHARD

1) CONVENTION DESERVITUDE AVEC LE SDE04

Le projet de travaux d’enfouissement des lignes rue de l’Eglise ainsi que de sécurisation du Pas de Laval, conduit par le SDE04, fait apparaître que le tracé des ouvrages passe sur des parcelles appartenant à la commune :

Sécurisation du Pas de Laval :

Section Z n° 180

Section Z n° 443

Section Z n° 438, 439 et 440

Enfouissement rue de l’Eglise :

Section F n° 269

Pour permettre ces travaux, le SDE 04 a établi sollicite l’autorisation de la mairie par la signature de conventions de servitude. L’assemblée délibérant donne son accord au SDE04 et autorise le maire à signer les conventions.

Délibération 05/21

OBJET : CONVENTION DE SERVITUDE AVEC LE SDE04

Le Maire expose :

Le projet de travaux d’enfouissement des lignes rue de l’Eglise ainsi que la sécurisation du Pas de Laval conduit par le Syndicat d'Energie des Alpes-de-Haute-Provence fait apparaître que le tracé des ouvrages passe sur ou à proximité de parcelles appartenant à la commune :

- Enfouissement Rue de l’Eglise :

Section F n° 269

- Sécurisation du pas de Laval :

Section Z n° 443

Section Z n° 180

Section Z n° 438, 439 et 440

Le Syndicat d'Energie des Alpes-de-Haute-Provence a donc établi des conventions de servitudes qu'il y a lieu de signer.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du tracé, s'être assuré que les parcelles concernées appartenaient bien à la commune et en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions avec le Syndicat d'Energie des Alpes-de- Haute-Provence.

2) CHARTE ZERO DECHET PLASTIQUE

Après avoir pris connaissance des axes d’engagement du signataire de la charte zéro déchet plastique avec la Région, les membres du conseil municipal autorise le maire à signer cette charte etdésigne Elisabeth SACIER, 2ème adjointe au maire et Nicolas BARTHELEMY, adjoint technique comme référent « zéro déchet plastique ».

Le conseil municipal s’engage à transmettre le plan d’actions dans les 3 mois suivants la signature de la Charte auprès de la Région et de l’ARPE-ARB (Agence Régionale Pour l’Environnement et la Biodiversité) et évaluera et transmettra les résultats de mise en œuvre auprès de la Région et de l‘ARPE-ARB deux ans après la signature de la Charte.

Délibération 06/21

OBJET : SIGNATURE DE LA CHARTE « ZERO DECHET PLASTIQUE » ET ENGAGEMENT DANS LA MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS POUR LA DIMINUTION DES DECHETS PLASTIQUES DANS LES MILIEUX NATURELS ET EN STOCKAGE

Vu la Directive cadre pour la sauvegarde du milieu marin du 17 juin 2008 (DCSMM 2008/56/CE), transposée dans le code de l’environnement dans les articles L219-9 à 18 et R 219-2 à 10 et le Plan d’Action pour le Milieu Marin de Méditerranée Occidentale élaboré à ses suites, et spécifiquement l’objectif G « Réduire les apports et la présence de déchets dans les eaux marines »,

Vu la Directive 2015/720 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2015 modifiant la directive 94/62/CE en ce qui concerne la réduction de la consommation de sacs en plastique légers,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, confiant aux Régions la responsabilité de la planification et de la coordination des stratégies déchets et économie circulaire,

Vu la Stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire du 16 janvier 2018 portant notamment sur les objectifs de valorisation des plastiques et la pollution des océans par les plastiques,

Vu la Directive 2019/904 du Parlement Européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement,

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et la publication de la feuille de route nationale économie circulaire du 23 avril 2018, et notamment l’engagement en faveur d’un recyclage total des déchets plastiques en 2025 et les mesures 25.26.27 pour la limitation de la pollution des milieux par les plastiques et le renforcement des outils de lutte à disposition des collectivités,

Vu la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM),

Vu la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE),

Vu le Plan national Biodiversité, paru le 4 juillet 2018, et notamment ses actions 15 à 20, pour la protection des milieux contre la pollution par les plastiques, et son objectif stratégique « zéro plastique rejeté en mer d’ici 2025 »,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n °16-292 du Conseil régional en date du 24 juin 2016 engageant le programme « zéro déchet plastique en stockage en 2030 »,

Vu la délibération n°17-1107 du Conseil régional du 15 décembre 2017 lançant le Plan Climat « Une Cop d’avance » de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et confirmant l’engagement majeur de la Région sur l’objectif « zéro plastique en 2030 »,

Vu la délibération n° 18-899 du Conseil régional en date du 14 décembre 2018, décidant de décliner le programme zéro déchet plastique dans l’ensemble des domaines d’intervention de la Région et d’approuver les termes de la charte d’engagement « Charte pour une Méditerranée zéro plastique »

Considérant que

- chaque année, des millions de tonnes de matières plastiques finissent en mer Méditerranée ce qui en fait l’une des mers les plus polluées au monde,

- l’accumulation des déchets plastiques dans les milieux naturels a des impacts sur la santé des populations, sur la préservation de la qualité des milieux et la biodiversité,

- à minima, 150 000 tonnes de déchets plastiques, pneumatiques et matière composites sont générées chaque année en région,

- la Région Sud Provence-Alpes-Côte-d’Azur s’est engagée dans le cadre de son Plan Climat « Une cop d’avance » dans un programme ambitieux visant le « zéro déchet plastique en stockage en 2030 »,- le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets a inscrit un plan d’actions « pour une économie circulaire des plastiques en Région Sud » avec des objectifs opposables,

- une charte « zéro déchet plastique » est proposée par la Région en soutien aux différents acteurs d’un territoire (collectivités et leurs groupements, entreprises, commerçants, établissements scolaires et associations) souhaitant s’engager à réduire les déchets plastiques au travers de campagnes de sensibilisation, d’une utilisation raisonnée au quotidien et d’une meilleure gestion des déchets produits,

- il est du rôle de la commune de mener une action volontariste et significative de réduction des déchets plastiques dans le cadre de ses compétences et en partenariat avec les acteurs présents sur son territoire,

- pour accompagner les signataires dans leur démarche, la Région a confié l’animation de la charte à l’Agence Régionale pour la Biodiversité et l’Environnement (ARBE).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les termes de la charte d’engagement « zéro déchet plastique » dont un exemplaire est annexé à la présente délibération

- DESIGNE un élu et un agent technique référents « zéro déchet plastique » : Mme Elisabeth SACIER, 2ème adjointe au maire et Mr Nicolas BARTHELEMY, adjoint technique territorial

- ACCEPTE de remplir le questionnaire charte « zéro déchet plastique » et d’engage à mettre en œuvre les actions inscrites pour une diminution des déchets plastiques dans les milieux naturels et en stockage

- ACCEPTE de communiquer sur les actions engagées et les résultats obtenus auprès de l’Agence Régionale Pour l’Environnement et la Biodiversité (ARBE) et la Région

- ACCEPTE de participer aux ateliers d’information organisés par la Région et animés par l’Agence Régionale Pour l’Environnement et la Biodiversité (ARBE) portant sur des thématiques spécifiques liées au plastique et destinés à faire partager les retours d’expérience pour essaimer les pratiques et dupliquer les actions à plus grande échelle sur le territoire régional.

3) CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF La convention liant la commune à la CAF pour le versement de prestations de service (aide au fonctionnement du centre de loisirs) est arrivée à échéance.

Il est donc nécessaire d’autoriser le maire à signer la nouvelle convention qui sera valable jusqu’en 2024.

Délibération 07/21

OBJET : PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS EXTRASCOLAIRE (ALSH) : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT

Le Maire informe les membres du conseil municipal que la convention d’objectifs et de financement qui nous lie à la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes-de-Haute-Provence est arrivée à échéance le 31 décembre 2020 et qu’il y a lieu de la renouveler afin de continuer de percevoir les prestations de service pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement proposée par la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes-de-Haute-Provence pour la période 2024 / 2024 et opte pour l’option de facturation n° 2 (facturation à la ½ journée ou à la journée / enfant)

4) AUTORISATION POUR DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE POUR L’ABATTAGE DES ARBRES

Suite à la chute de l’arbre en septembre dernier sur la terrasse du Café des Arts, l’expertise physiologique, sanitaire et biomécanique des arbres par le réseau Arbre Conseil de l’ONF. Le rapport fait ressortir ressort que 2 micocouliers sont à abattre dans les plus brefs délais (les 2 juste après celui qui est déjà tombé).Afin de pouvoir procéder à l’abattage, il y a obligation de déposer une déclaration préalable de travaux. Le dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme ne faisant pas partie des délégations du conseil municipal au maire, le conseil municipal autorise le maire à déposer cette DP.

Délibération 08/21

OBJET : ABATTAGE D’ARBRES : AUTORISATION DE DEPOSER LA DECLARATION PREALABLE

Le Maire explique à l’assemblée délibérante que suite au rapport établi par l’ONF après le diagnostic sur les arbres, il ressort que 2 micocouliers sont à abattre dans les plus brefs délais et qu’il y a donc lieu de déposer une déclaration préalable.

Le maire n’ayant pas la délégation permanente du conseil municipal en la matière, il y a lieu de l’autoriser à déposer par délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le maire à déposer la déclaration préalable relative à l’abattage des 2 micocouliers

5) AUTORISATION DE DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX POUR LA RESTAURATION DE LA CALADE DE LA SOURCE

Afin d’anticiper la reprise des travaux de restauration de la calade de la source par la ligue de l’enseignement, le conseil municipal autorise monsieur le maire à déposer la déclaration préalable relative ces travaux.

Délibération 09/21

OBJET : RESTAURATION DE LA CALADE DE LA SOURCE : AUTORISATION DE DEPOSER LA DECLARATION PREALABLE

Le Maire explique à l’assemblée délibérante que dans le cadre de la reprise des travaux de restauration de la calade de la source, il y a donc lieu de déposer une déclaration préalable. Le maire n’ayant pas la délégation permanente du conseil municipal en la matière, il y a lieu de l’autoriser à déposer par délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le maire à déposer la déclaration préalable relative aux travaux de restauration de la calade de la source

6) ETUDE DE FAISABILITE DU PROJET MINOTERIE

Tous les éléments, et notamment financiers, ne nous étant pas parvenus, ce point d’ordre du jour est annulé et reporté pour une prochaine séance.

7) ADHESION A L’ASSOCIATION « COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE DE SANTE DU VERDON »

Le maire présente à l’assemblée délibérante l'Association Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du Verdon (CPTS) qui a pour objet :

- de créer une communauté professionnelle territoriale de santé

- d'élaborer et de mettre en œuvre le projet de santé de la CPTS

- de contribuer à l'amélioration, sur le territoire d'intervention et par l'intermédiaire de l'action des membres, de la réponse aux besoins sanitaires et médico-sociaux

- de proposer et réaliser des actions tendant à la formation des acteurs du dispositif CPTS - de proposer des stages aux étudiants

- de pouvoir au financement du dispositif CPTS

- d'agir sur le territoire des communes de Riez, Moustiers-Saintes-Marie, La-Palud-sur-Verdon, Puimoisson, Saint-Jurs, Roumoules, Allemagne-en Provence, Sainte-Croix-du-Verdon, Montagnac-Monpezat, Quinson, Saint-Laurent-du-Verdon, Esparron-de-Verdon, Valensole, Saint-Martin-de- Brôme, Gréoux. Les limites du territoire peuvent être modifiées sur proposition du bureau et après décision de l'assemblée générale ordinaire.

Il explique qu’un certain nombre de personnes physiques ou morales, dont les communes, disposent de la qualité de membres associés et de ce fait :

- peuvent assister aux décisions collectives mais n'ont pas le droit de vote

- peuvent participer aux échanges et discussions lors des séances

- sont dispensés de la cotisation annuelle

Vu l’implication de la mairie sur la campagne de vaccination, la coordinatrice de la CPTS du Verdon, Mme Floriane CHASTIN, a sollicité la commune pour être membre associé de cette association.

Le conseil municipal accepte d’adhérer à cette association.

Délibération 10/21

OBJET : ADHESION A L’ASSOCIATION « COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU VERDON (CPTS du Verdon) »

Monsieur le Maire présente au conseil municipal L'Association Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du Verdon (CPTS), elle a pour objet :

- de créer une communauté professionnelle territoriale de santé

- d'élaborer et de mettre en œuvre le projet de santé de la CPTS

- de contribuer à l'amélioration – sur le territoire d'intervention et par l'intermédiaire de l'action des membres – de la réponse aux besoins sanitaires et médico-sociaux

- de proposer et réaliser des actions tendant à la formation des acteurs du dispositif CPTS - de proposer des stages aux étudiants

- de pouvoir au financement du dispositif CPTS

- d'agir sur le territoire des communes de Riez, Moustiers-Saintes-Marie, La-Palud-sur-Verdon, Puimoisson, Saint-Jurs, Roumoules, Allemagne-en Provence, Sainte-Croix-du-Verdon, Montagnac- Monpezat, Quinson, Saint-Laurent-du-Verdon, Esparron-de-Verdon, Valensole, Saint-Martin-de- Brôme, Gréoux. Les limites du territoire peuvent être modifiées sur proposition du bureau et après décision de l'assemblée générale ordinaire.

Le maire explique qu'un certain nombre de personnes physiques ou morales, dont les communes, disposeront de la qualité de membres associés et de ce fait :

- pourront assister aux décisions collectives mais n'auront pas le droit de vote - pourront participer aux échanges et discussions lors des séances

- seront dispensés de la cotisation annuelle

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'adhérer à l'association Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du Verdon DESIGNE Monsieur le Maire Fabien BONINO à représenter la commune au sein de cette association

8) QUESTIONS DIVERSES

- Collecte et traitement des déchets verts : Maryse Aubry fait un point sur les solutions qui s’offrent à la commune et relatives à la collecte des déchets verts :

- la mairie encourage les usagers à aller à la déchetterie de Valensole et les agents techniques continuent à collecter dans les rues pour tous ceux qui ne possèdent pas de véhicules adéquates pour s’y rendre

- la mairie loue des bennes à un prestataire qui assure le dépôt, le transport et la rotation : coût très élevé pour la mairie. Le traitement serait pris en charge par la DLVA

- la mairie fait l’acquisition d’un broyeur afin de réduire le volume de végétal donc du nombre de benneLe maire complète ce résumé par une information qu’il a obtenu récemment de la part de Vincent Allevard, vice-président de la DLVA en charge des déchets. En effet, la communauté d’agglomération, même si elle est en retard, travaille sur un projet de traitement des déchets verts.

Le conseil municipal décide donc d’attendre la naissance du projet DLVA.

Malgré tout, les membres du conseil municipal sont conscients qu’il faut impérativement trouver une solution afin d’évacuer les déchets verts qui ont été entreposés par les administrés sur le terrain communal.

- ENVOL pour la jeunesse – démarche de construction participative de la politique jeunesse d’agglomération – 16/25 ans : la DLVA souhaite construire une politique jeunesse du territoire en prise directe avec les besoins des 16-25 ans qui y vivent. Pour ce faire, elle engage la démarche « ENVOL pour la jeunesse » qui vise à la construction participative de cette politique jeunesse. Cette démarche s’adresse aux jeunes entre 16 et 25 ans, aux professionnels qui les accompagnent et aux élus de notre territoire, qu’ils aient un mandat communautaire ou uniquement communal. Plusieurs assemblées en prévision :

- Assemblée des jeunes : 14 avril et 19 mai de 18h à 20h

- Assemblée des professionnels : 16 avril et 21 mai de 9h à 11h

- Assemblée des élus : 21 avril et 10 mai de 18h à 20h

Toutes ces assemblées se dérouleront à la salle des Tilleuls à Manosque.

- Assemblée plénière : samedi 29 mai de 10h à 16h à la salle de l’étoile à Gréoux

Pour les jeunes qui seraient intéressés par l’assemblée du 14 avril, la DLVA informe qu’une solution de transport sera travaillée.

- Fourrière de Vallongues : Monique Bouteille qui représente la commune au sein du syndicat de la fourrière de Vallongues informe les membres du conseil municipal que la cotisation va passer de 1.50€ / habitant à 1.70€.

Les membres du conseil municipal s’interrogent sur l’obligation d’adhérer à ce syndicat. Suite à donner : se renseigner auprès des services compétents s’il est possible d’adhérer à un autre syndicat ou association.

Le maire annonce qu'il fera remonter au président de DLVA le mécontentement des élus délégués à la fourrière et les inquiétudes que cela suscite pour notre commune.

- Benne à vêtements : Monique Bouteille demande la possibilité de faire installer une benne à vêtements sur la commune. Ceci afin d’éviter aux administrés de se rendre à Riez. Suite à donner : se renseigner auprès des services de la DLVA

- Nettoyage des chemins : Florian Angelvin demande qui doit nettoyer (débroussaillage, bouchage de trous) certains chemins (Les Condamines, La Grande Bastide…).

Réponse : cela dépend à qui ils appartiennent

Suite à donner : Florian passera en mairie pour vérifier sur le cadastre

Cette question sera abordée par la commission urbanisme, puis traitée au besoin en séance de conseil municipal. Le chemin des Condamines a par ailleurs fait l'objet de plusieurs attentes de la part de citoyens