Déliberation - DM1 ville

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Déliberation - DEL23 06 27 06 DEL BUDGET SUPPLEMENTAIRE VILLE

Déliberation - DM1 ville Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marseillan. Lien du pdf (Déliberation - DM1 ville)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,

VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - DN - ao:

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE MARSEILLAN (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21340150800014

POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE DE FRONTIGNAN

M. 14

Décision modificative 1 (3)

Voté par nature

BUDGET : BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN (4)

ANNEE 2017

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc)

{2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes

(3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative

(4) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe

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ID : 034-213401508-20170818-DM1-BFVILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEHLAN - DM - 2017

Sommaire

I - Informations générales (6)

A - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

IT - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

IT - Vote du budget

A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes (7)

À - Eléments du bilan

Al - Présentation croisée par fonction (1)

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement

A].2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement

A2,1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A2,2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A2,5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A2,6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

A2,7 - Etat de la dette - Autres dettes

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A4 - Etat des provisions

AS - Etalement des provisions

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)

A7.22 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)

A8 - Etat des charges transférées

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé

B1,5 - Etat des autres engagements donnés

B1.6 - Etat des engagements reçus

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale

C - Autres éléments d'informations

C1] - Etat du personnel

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement

C3.2 - Liste des établissements publics créés

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures DI1 - Décision en matière de taux de contributions directes

D2 - Arrêté et signatures

Page 2

(\: fr

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13

15

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VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - DM - 2017 - . — mm

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprénanrau-moins-une-Commune-06-;ouu-naDiyants-et-plus (art. R 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L 2221-11 du CGCT) (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers {art L. 2313-1 du CGCT) (4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus {art L 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics

(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L 2311-7 du CGCT

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « /nformations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable

applicable aux associations syndicales autorisées

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant

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= VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN {Div - éu 14

L LE

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE H |

VUE D'ENSEMBLE A1 |

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

V

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 164 971,

î AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) PRIE NS ERPEES

E

+ + +

F RESTES A REALISER (R.A.R) DE Fe (6

P L’EXERCICE PRECEDENT (2) ’

L i défici i excédent R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) T à REPORTE (2)

0,00 0,00

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 164 971,00 164 971,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

: CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

L AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 158 392,00 158 392,00

E compris le compte 1068)

+ + +

R RESTES À REALISER (R.A.R) DE FA FES

5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’

è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) {si solde positif)

7 || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

(2) 0,00 0,00 S

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) EE) 1RPESZOC

TOTAL

323 363,00 323 363,00

TOTAL DU BUDGET (3) {1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire, De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice (2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT) Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortent de ia comptabilité des engagements et aux recetles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT) (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement

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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET fl

SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2

DEPENSEÉS DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles

F Il Ill IV=I+ II + III

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 -15 827,00 -15 827,00 -15 827,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 162 000,00 162 000,00 162 000,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 146 173,00 146 173,00 146 173,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 0,00 0,00 146 173,00 146 173,00 146 173,00

023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 18 798,00 18 798,00 18 798,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00 18 798,00 18 798,00 18 798,00

TOTAL 0,00 0,00 164 971,00 164 971,00 164 971,00

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 ||

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 464 971,00 ||

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles

[ (ll Ill IV=I+1I1+ 1

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 162 000,00 162 000,00 162 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 49 738,00 49 738,00 49 738,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 -49 738,00 -49 738,00 -49 738,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 162 000,00 162 000,00 162 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 162 000,00 162 000,00 162 000,00

042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 0,00 2 971,00 2 971,00 2 971,00

043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 2 971,00 2 971,00 2 971,00

TOTAL 0,00 0,00 164 971,00 164 971,00 164 971,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 ||

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 164 971,00 ||

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

15 827,00

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement, Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune où

de l'établissement.

Pa es

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(1} Cf. Modalités de vote I-B

2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de repnse anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits Votés lors de la présente déllbèralion, hors RAR. (4) Si la commune au l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (5) DF 023 = RI 021, DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041, DF 043 = RF 043. (6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération R/ 0214 RI G40 - DI 040,

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(| pi Q

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VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEIELLAN - DM - cu

(}

Lu

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET H |

SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3 |

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

| (2) [ll IV=I+I+I

Il

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 36 100,00 36 100,00 36 100,00

Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 136 100,00 136 100,00 136 100,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 19 321,00 19 321,00 19 321,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat® (BArégie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 19 321,00 19 321,00 19 321,00

45... | Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 155 421,00 155 421,00 155 421,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 2 971,00 2 971,00 2 971,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre 0,00 2 971,00 2 971,00 2 971,00

d'investissement

TOTAL 0,00 0,00 158 392,00 158 392,00 158 392,00

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0.00 ||

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 158 392,00 |

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles

| (2) Ill IV=I+II+ III

Il

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 116 623,00 116 623,00 116 623,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 136 623,00 136 623,00 136 623,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 2 971,00 2 971,00 2 971,00

1068)

1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

capitalisés (9)

138 Autres subvent° invest. non transf, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat°’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 2 971,00 2 971,00 2 971,00

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= VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILEAN -[Du - ur

/ (1. fr

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositic.... cr y ...—

l'exercice{1) réaliser N-1 nouvelles

I (2) Ill IV=I+H+II

Il

45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(8)

Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 139 594,00 139 594,00 139 594,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 18 798,00 18 798,00 18 798,00

040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 18 798,00 18 798,00 18 798,00

TOTAL 0,00 0,00 158 392,00 158 392,00 158 392,00

+

| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 ||

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 158 392,00 |

Pour information :

ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 15 827,00

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la commune ou de l'établissement.

{t) Cf Modalités de vote I-B

{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats

FONCTIONNEMENT (10)

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles

(4} DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DJ 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043

(5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur

{7} A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9)

{9} Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10

(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 - DI 040.

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VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN : DM - cuis

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET H

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général -15 827,00 -15 827,00

0712 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 162 000,00 162 000,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 18 798,00 18 798,00

Dépenses de fonctionnement -— Total 146 173,00 18 798,00 164 971,00

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 164 971,00 ||

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 19 321,00 2 971,00 22 292,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 36 100,00 36 100,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 100 000,00 0,00 100 000,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. Sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d'investissement — Total 155 421,00 2 971,00 158 392,00

+

| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 158 392,00 ||

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VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN JE... __.. = 0

(! pr

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires

(2) Voir liste des opérations d'ordre

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié

(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants

(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires

{6} Hors chapitres « opérations d'équipement »,

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9)

(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur

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ID : 034-213401508-20170818-DM1-BFVILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - DM - 2017 -

Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET H

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 162 000.00 162 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 49 738,00 49 738,00

74 Dotations et participations -49 738,00 -49 738,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

17 Produits exceptionnels 0,00 2 971,00 2 971,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement - Total 162 000,00 2 971,00 164 971,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 164 971,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 971,00 0,00 2 971,00

13 Subventions d'investissement 20 000,00 0,00 20 000,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0.00

16 TES dettes assimilées (sauf 1688 non 116 623,00 0,00 116 623,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA;régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3. Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 18 798,00 18 798,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d’investissement — Total 139 594,00 18 798,00 158 392,00

o

| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

+

| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D’'INVESTISSEMENT CUMULEES | 158 392,00 |

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VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - DM - 2017 = . (| fr

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié

{4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires

(5) Seui le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV AS)

(6) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

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ID : 034-213401508-20170818-DM1-BFVILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAi MARSEILLAN -

CL.

(| fr

E

I — VOTE DU BUDGET H

SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES A1

Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)

011 Charges à caractère général 0,00 -15 827,00 -15 827,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 -29 827,00 -29 827,00

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 14 000,00 14 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 162 000,00 162 000,00

657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 162 000,00 162 000,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 0,00 146 173,00 146 173,00

= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles {c) 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d} (6) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues {e) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 0,00 146 173,00 146 173,00

=atb+ctd+re

023 Virement à la section d'investissement 0,00 18 798,00 18 798,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 0,00 18 798,00 18 798,00

D'INVESTISSEMENT

043 | Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 18 798,00 18 798,00

TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 0,00 164 971,00 164 971,00

(= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

I RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 |

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 164 971,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement

(2) Cf. Modalités de vote I-B

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles

(5) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l'exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif

(6) Si ta commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires

(7) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf, chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »)

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires

{10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié

{11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)

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VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN Din - zur

(!

LR

Il — VOTE DU BUDGET ti

SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

(1) l'exercice (2) nouvelles (3)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 162 000,00 162 000,00

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 162 000,00 162 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 49 738,00 49 738,00

73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 5 806,00 5 806,00

7321 Fiscalité reversée entre coll, locales 0,00 -612 997,00 -612 997,00

73211 Attribution de compensation 0,00 612 997,00 612 997,00

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 0,00 43 932,00 43 932,00

74 Dotations et participations 0,00 -49 738,00 -49 738,00

7411 Dotation forfaitaire 0,00 -12 790,00 -12 790,00

74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 -20 375,00 -20 375,00

74127 Dotation nationale de péréquation 0,00 -11 227,00 -11 227,00

748314 Dotat” unique compensat® spécif, TP 0,00 -1 212,00 -1 212,00

74834 Etat - Compens, exonérat° taxes foncière 0,00 -4 134,00 -4 134,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 0,00 162 000,00 162 000,00

(a) = 70 + 73 +74 + 75 + 013

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 162 000,00 162 000,00

=atb+c+d

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 2 971,00 2 971,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 2 971,00 2 971,00

043 Opérat® ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 2 971,00 2 971,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00 164 971,00 164 971,00

DE L'EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 |

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) || 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 164 971,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement

(2) Cf. Modalités de vote |-B

(3) Hors restes à réaliser

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires

{6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040

{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 778 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »)

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)

{11} Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif

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ID : 034-213401508-20170818-DM1-BFVILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN -

Du ZLUII

= = 62

Il — VOTE DU BUDGET tt

SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DÉPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

l'exercice (2) nouvelles (3)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 100 000,00 100 000,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 100 000,00 100 000,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

903 Opération d'équipement n° 903 (5) 0,00 0,00 0,00

951 Opération d'équipement n° 951 (5) 0,00 20 000,00 20 000,00

952 Opération d’équipement n° 952 (5) 0,00 1 100,00 1 100,00

956 Opération d'équipement n° 956 (5) 0,00 0,00 0,00

959 Opération d’équipement n° 959 (5) 0,00 15 000,00 15 000,00

965 Opération d'équipement n° 965 (5) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 0,00 136 100,00 136 100,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 19 321,00 19 321,00

10223 TLE 0,00 19 321,00 19 321,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 19 321,00 19 321,00

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DÉPENSES REELLES 0,00 155 421,00 155 421,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 2 971,00 2 971,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 2 971,00 2 971,00

102296 Reprise sur taxe d'aménagement 0,00 2 971,00 2 971,00

Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 2 971,00 2 971,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 0,00 158 392,00 158 392,00

{= Total des dépenses réelles et d'ordre)

+

| RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 |

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 158 392,00 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement

(2) Cf. Modalités de vote, |-B.

(3) Hors restes à réaliser

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles

(5) Voir état 111 B 3 pour le détail des opérations d'équipement

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RF 042

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »)

{10} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = RI 041.

{11} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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- VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - DR, ....... = =.

Ill — VOTE DU BUDGET H

SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

l'exercice (2) nouvelles (3)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 20 000,00 20 000,00

1321 Subv. non transf, Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf, Départements 0,00 0,00 0,00

13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00

1342 Amendes de police non transférable 0,00 20 000,00 20 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 116 623,00 116 623,00

1641 Emprunts en euros 0,00 116 623,00 116 623,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 136 623,00 136 623,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 2 971,00 2 971,00

10226 Taxe d'aménagement 0,00 2 971,00 2 971,00

138 Autres subvent° invest. non transf, 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA;régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 2 971,00 2 971,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 0,00 139 594,00 139 594,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 18 798,00 18 798,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 0,00 18 798,00 18 798,00

FONCTIONNEMENT

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 18 798,00 18 798,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 0,00 158 392,00 158 392,00

(= Total des recettes réelles et d'ordre)

+

| RESTES À REALISER N-1 (10) || 0,00 |

+

| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |

IE TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 158 392,00 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser

{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles

(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers

(6) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.

{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »)

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041,

{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Dvi -

VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - PTT h > se

Il — VOTE DU BUDGET tH

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 903 (1)

LIBELLE : TRAVAUX VOIRIE COMMUNALE

Pour vote

Art. | . Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour

(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)

01/01/N (5) (4)

DÉPENSES 9685745,17 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 599 261,84 0,00 0,00 0,00 0,00

202 Frais réalisat’ documents urbanisme 29 379,96 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 566 102,24 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 3 779,64 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 511 442,97 0,00 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 249 081,13 0,00 0,00 0,00 0,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 945,88 0,00 0,00 0,00 0,00

2151 Réseaux de voirie 14 592,37 0,00 0,00 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 169 785,45 0,00 0,00 0,00 0,00

21533 | Réseaux câblés 41 415,12 0,00 0,00 0,00 0,00

21534 | Réseaux d'électrification 1 225,18 0,00 0,00 0,00 0,00

2158 Autres inst..matériel,outil. techniques 8 063,44 0,00 0,00 0,00 0,00

21757 | Matériel, outillage voirie (mise à dispo 21 334,40 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 8 575 040,36 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat*, matériel et outillage techni 8 522 621,46 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances versées commandes immo 52 418,90 0,00 0,00 0,00 0,00

incorp.

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

(Pour information)

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00

13258 Subv, non transf, Autres groupements 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporetles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d)-{a+b) 0,00

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

(1) Ouvrir un cadre par opération

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats

(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées

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Il — VOTE DU BUDGET

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 951 (1) LIBELLE : IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Pour vote

Art. | | Réalisations . Restes à Propositions Vote Montant pour

(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) Information (5)

01/07/N (5) (4)

DEPENSES 727 702,84 |a 0,00 20 000,00 |b 20 000,00 | b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 13 396,25 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 13 396,25 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 714 306,59 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00

2111 Terrains nus 26 454,01 0,00 0,00 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 80 898,33 0,00 0,00 0,00 0,00

21568 | Autres matériels, outillages incendie 1 825,90 0,00 0,00 0,00 0,00

2158 Autres inst. matériel outil. techniques 46 057,52 0,00 0,00 0,00 0,00

2161 Oeuvres et objets d'art 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21758 | Autres installat’, matériel (mise à disp 11 220,16 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 10 463,16 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 63 042,33 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 457 345,18 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00

22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

(Pour information)

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

1321 Subv, non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = {c + d)- (à + b) -20 000,00

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

(1} Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement

(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur lès

propositions nouvelles

(5} Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées

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= VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - DM - cuis

IT — VOTE DU BUDGET

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’'EQUIPEMENT OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 952 (1) LIBELLE : ACQUISITION VEHICULES

RESULTAT ={(c+d)-4{a+b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif

Pour vote

Réalisations Restes à Propositions Art. . G . . P Vote Montant pour

(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)

01/01/N (5) (4)

DEPENSES 443 710,52 |a 0,00 1100,00 |b 1100,00 {b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 443 710,52 0,00 1 100,00 1 100,00 0,00

21571 Matériel roulant 147 847,81 0,00 0,00 0,00 0,00

2181 Installat” générales, agencements 21 688,62 0,00 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 274 174,09 0,00 1 100,00 1 100,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

{Pour information)

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelies 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 immobilisations en cours 0,00 0,00

-1 100,00

(1) Ouvrir un cadre par opération

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement

(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées

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VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - DM - cuir -

Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif

Il — VOTE DU BUDGET Lu

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 956 (1)

LIBELLE : INFORMATIQUE

Pour vote

Réalisatio Restes à Pr iti Art. | . éali à ions | te tes opositions Vote Montant pour

(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)

01/01/N (5) (4)

DEPENSES 177 381,40 | a 0,00 0,00 0,00 |b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 54 117,40 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 54 117,40 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 123 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21533 | Réseaux câblés 5 170,20 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 110 112,58 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 7 981,22 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

{Pour information)

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = {c + d)- (a +b) 0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats

(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées

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Liv Vi

[1 —- VOTE DU BUDGET

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 959 (1) LIBELLE : P.L.U.

Pour vote

Réalisation R Ë Propositions Art. . c sa sat 918 : ee # posit Vote Montant pour

(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)

01/01/N (5) (4)

DEPENSES 201 123,68 |a 0,00 15 000,00 |b 15 000,00 lb 0,00

20 Immobilisations incorporelies 200 043,68 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00

202 Frais réalisat” documents urbanisme 15 773,20 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00

2031 Frais d'études 184 270,48 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

{Pour information)

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 0,00

143 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c + d)-{(a +b) -15 000,00

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2} Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement

(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

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VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - Di - cuis ©

Il — VOTE DU BUDGET 4

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 965 (1)

LIBELLE : RESERVE FONCIERE ESPACES NAT

RESULTAT = {c + d)-{a +b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif

Pour vote

Réalisati Restes à Propositions Art. . . $ sat ons re Pose Vote Montant pour

(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)

01/01/N (5) (4)

DEPENSES 33965472 |a 0,00 0,00 0,00 |b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 16 631,36 0,00 0,00 0,00 0,00

202 Frais réalisat® documents urbanisme 16 631,36 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 260 983,36 0,00 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 99 960,72 0,00 0,00 0,00 0,00

2113 Terrains aménagés autres que voirie 161 022,64 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 62 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 62 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

{Pour information)

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,

(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résuitats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats

{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées, Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles

{5} Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

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_ VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN 4 Dm - zu 1 /

(!

l < IV — ANNEXES Î

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1),

A ,le

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session

A ,le

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A ,le

(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme

(2) L'assemblée délibérante étant :

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