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Déliberation - Liste Deliberations Conseil du 22 04 2025
Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Viane.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Conseil du 22 04 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
République Française
Département du Tarn
SIVOM du PLÔ du LAC
NOMBRE de MEMBRES :
Afférents au Conseil : 08
Présents : 06
Qui ont pris part EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS à la délibération : 06 du CONSEIL SYNDICAL du SIVOM du PLÔ du LAC
-------------------------
Séance du 22 avril 2025
-------------------------
Date de convocation : 15 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-deux avril à 21h00, le Conseil Syndical du SIVOM, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de monsieur Nicolas ALIBERT, Président.
Présents : VIANE : Mrs Marc MADERN et Hervé POUMAYROL.
MASNAU : Mrs Nicolas ALIBERT, Patrick CALVIERE.
LACAZE : Mr Roland DO.
ST SALVI de CARCAVÈS : Mme Evelyne BOUSQUET (suppléante). Absent excusé : Mrs Marc AVISOU (Lacaze), Francis REMIOT (Saint Salvi de Carcavès). Secrétaire de séance : M. Marc MADERN.
N° de
délibération
Objet de la Délibération Visa de la
Préfecture
du Tarn
Publication
07/2025
VOTE des TARIFS de l’EAU POTABLE, de
l’ASSAINISSEMENT COLLECTIF et REDEVANCES
(annule et remplace la délibération 01_1_2025)
Adoptée à l’unanimité.
24/04/2025 24/04/2025
08/2025 TARIF de la REDEVANCE pour la PERFORMANCE
des RÉSEAUX d’EAU POTABLE.
Adoptée à l’unanimité.
23/04/2025 23/04/2025
09/2025
TARIF de la REDEVANCE pour la PERFORMANCE
des SYSTÈME d’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Adoptée à l’unanimité.
23/04/2025 23/04/2025
10/2025
APPROBATION du COMPTE de GESTION et VOTE
du COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Adoptée à l’unanimité.
24/04/2025 24/04/2025
11/2025
AFFECTATION DU RESULTAT DE
L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2024
Adoptée à l’unanimité.
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12/2025
VOTE du BUDGET PRIMITIF 2025
Adoptée à l’unanimité. 24/04/2025 24/04/2025
13/2025 ADMISSION EN NON VALEUR
Adoptée à l’unanimité
24/04/2025 24/04/2025