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Déliberation - Budget Principal du CCAS reprise anticipee du resultat 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - Budget Principal du CCAS reprise anticipee du resultat 2025)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié
le
ID
: 064-266403328-20260311-01_11032026-BF
7
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Délibération
du
Conseil
d'Administration
Arrondissement
de
Pau
Du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Commune
de
LONS
Séance
du
mercredi
11
mars
2026
Étaient
Présents
: M.
le PRÉSIDENT,
Mme
DALÉAS,
Mme
BLEAU-VERDIER,
Mme
ZINT,
Mme
MAURIN,
Mme
LARRIBAU,
Mme
DARRIEUTORT,
Mme
VANCAUWENBERGE,
Absents
excusés
:
Mme
MAZILIÉ,
M.
BATUT,
M.
BARREIX,
Délibération
n°
01-11032026
OBJET:
Budget
Principal
du
CCAS :
reprise
anticipée
du
résultat
2025
Monsieur
le
Président
du
CCAS
expose
que
l'instruction
comptable
M57
offre
{la
possibilité
de
procéder
à
la
reprise
anticipée,
dès
le
budget
primitif,
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
sans
attendre
le
vote
du
Compte
de
gestion
et
du
compte
administratif,
conformément
à
l’article
L.
1612-32
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Cette
modalité
de
vote
du
budget
primitif
permet
l'élaboration
d’un
budget
prévisionnel
dans
l’attente,
comme
cette
année,
de
la production
d’un
compte
de
gestion
par
le
Service
de
gestion
comptable.
Monsieur
le
Président
du
CCAS
propose
de
voter
le
budget
primitif
2026
avec
reprise
anticipée
du
résultat
2025.
Dans
le
cadre
de
cette
procédure,
le
résultat
est
déterminé
sur
la
base
des
comptes
provisoires
du
CCAS,
à
savoir
le
projet
de
compte
administratif,
rapproché
du
projet
de
compte
de
gestion
établi
par
le comptable.
Publié le 13/03/2026 Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
VIT
on
nn
Publié
le
ID
: 064-266403328-20260311-01_11032026-BF
En
synthèse,
le résultat
prévisionnel
s'établit
comme
suit
:
|
:
|
Dépenses
Recettes
REALISATION
DE
ÎSection
de
fonctionnement
|
__.
686914,49€
682
114,87
|
LEXERCICE
Section d’investissement
|
190,96 €
6172,12€
|
REPORTS
DE
Section
de
fonctionnement
|
|
0,00
€
188
082,88
€ |
L’EXERCICE
N-1
_ |(compte 002)
|
[Section
d'investissement
Cote)
0,00
€
10
554,35
€
001) |
+,
TOTAL
EXERCICE
|
687105,45€)
886 924,22 €
RESTES A RÉALISER
[Section de fonctionnement
L
0,00€
0,00 €
REPORTES
EN
NY
Section
d’investissement
:
|
0,00
€
0,00
€
RÉSULTAT
Section
de
fonctionnement
686
914,49
€
__
870
197,75
€
CUMULE
Section d’investissement
190,96 €
16 726,47 €
oo
Total
687 105,45€
886 924,22 €
Résultat global de la section de fonctionnement 2025
183 283,26 €
Résultat
global
de
la section
d’investissement
2025
_
|
.
16
535,51
€
Monsieur
le
Président
du
CCAS
propose
d’affecter
la
totalité
du
résultat
d'exploitation,
soit
183
283,26
€,
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
(article
002).
Dans
ce
cadre,
les
montants
suivants
seront
inscrits
au
Budget
primitif 2026 :
- Excédent
reporté
de
la section
d’investissement
{article
001)
: 16
535,51
€
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
(article
002)
: 183
283,26
€
Monsieur
le
Président
précise
que
la
procédure
de
reprise
anticipée
des
résultats
se
distingue
de
la
procédure
normale
en
ce
que
l’affectation
du
résultat
demeure
provisoire
jusqu’à
l’adoption
de
la
délibération
d’affectation
définitive,
laquelle
interviendra
après
le
vote
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
2025.
En
cas
d'écart
constaté
entre
les
montants
repris
par
anticipation
et
les
résultats
définitifs,
celui-ci
fera
l’objet
d’une
régularisation
lors
de
la première
décision
modificative
de
l'exercice
2026.
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
après
en
avoir
délibéré,
ARRÈÊTE
les
résultats
prévisionnels
de
l'exercice
2025
tels
que
dressés
par
l'ordonnateur
et attestés
par
le Comptable
publics,
Publié le 13/03/2026 Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 064-266403328-20260311-01_11032026-BF
AUTORISE
la reprise
anticipée
des
résultats
prévisionnels
de
l’exercice
2025
au
Budget
primitif 2026,
AFFECTE
de
manière
anticipée
l’excédent
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
après
couverture
du
besoin
de
financement
en
investissement,
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
(article
002)
pour
183
283,26
€.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
À
LONS,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Publié le 13/03/2026