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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C46 06 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 06/07/2021
Reçu en préfecture le 06/07/2021
Affiché le ss «<<
ID : 079-200041317-20210629-C__ 46 06 _2021-DE niortagglo
Agglomération du Niortais
C- 46-06-2021
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 21 juin 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2021
PÔLE VIE DU TERRITOIRE - MISE À DISPOSITION DE LOCAUX DU SÉCHOIR SUR LE SITE DE PORT BOINOT POUR LA PROMOTION TOURISTIQUE DU TERRITOIRE
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Sophia MARC à Jacques BILLY, Rose-Marie NIETO à Dominique SIX, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire·s absent·e·s suppléé·e·s :
Olivier D'ARAUJO par Claude HAMAIDE.
Titulaire·s absent·e·s :
Christelle CHASSAGNE
Titulaire·s absent·e·s excusé·e·s :
Annick BAMBERGER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT Envoyé en préfecture le 06/07/2021
Reçu en préfecture le 06/07/2021
Affiché le ss &
ID : 079-200041317-20210629-C__ 46 06 2021-DE C- 46-06-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 29 JUIN 2021
PÔLE VIE DU TERRITOIRE - MISE À DISPOSITION DE LOCAUX DU SÉCHOIR SUR LE SITE DE PORT BOINOT POUR LA PROMOTION TOURISTIQUE DU TERRITOIRE
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 10 avril 2017 concernant le transfert de la maîtrise d’ouvrage temporaire de la CAN à la Ville de Niort pour la réalisation du CIAP (Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine), et approuvant le principe de mise à disposition de la CAN de ce bien situé dans les locaux du séchoir du site de Port Boinot ;
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération en date du 25 septembre 2017 approuvant la convention de financement de l’investissement et du fonctionnement des locaux CIAP sur le site de Port Boinot et approuvant le procès-verbal de mise à disposition de ces surfaces,
Au-delà de cet usage, la destination du site de Port Boinot s’est progressivement affirmée vers une offre de service en lien avec le tourisme, la culture, les activités de loisirs et le patrimoine ;
Dans un souci d’optimisation de la gestion du bâtiment du séchoir, il est ainsi proposé de confier l’exploitation du site à l’Office de tourisme Niort - Marais Poitevin - Vallée de la Sèvre Niortaise, ceci sous la forme d’une convention tripartite.
Cela implique au préalable pour la Ville de Niort, de mettre à disposition les espaces du bâtiment qui n’étaient pas régis par la convention du 23 janvier 2018 relative à l’espace CIAP.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention de mise à disposition des espaces hors CIAP affectés à la CAN pour l’exercice de ses compétences statutaires,
- Approuve la convention tripartite d’exploitation du bâtiment « séchoir » du site Port Boinot, en confiant la gestion à l’Office de Tourisme Niort – Marais Poitevin, Envoyé en préfecture le 06/07/2021
Reçu en préfecture le 06/07/2021
Affiché le ss &
ID : 079-200041317-20210629-C__ 46 06 _2021-DE
- Autorise le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à signer ces deux documents.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée