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Arrêté - ARR 2026 0720 ART RD437 Foncine le Haut
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Foncine-le-Haut.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 0720 ART RD437 Foncine le Haut)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
O
ARRÊTÉ N° ARR_2026_0720_ART_RD437_FONCINE-LE-HAUT
Portant réglementation de la circulation
Sur une Route Départementale (prolongation)
Service : PIGPA - DARM
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;
VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-21-1 ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – première et huitième parties ;
VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Chef du Service Politique Routière du Conseil départemental du Jura ;
VU la demande en date du 27 avril 2026 de M. Paul SAUVONNET représentant l’entreprise AU BON VIEUX TEMPS sise à 25240 CHAUX-NEUVE ;
VU l’arrêté n°ARR_2026_0573_ART_RD437_FONCINE-LE-HAUT en date du 12 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT la prolongation du délai d’exécution des travaux d’abattage, d’élagage et de sécurisation entrepris en bordure de la RD 437, sur le territoire de la commune de FONCINE LE HAUT ;
10/06/2026 ARRÊTE
ARTICLE 1 La durée de validité de l’arrêté susvisé est prolongée jusqu’au dimanche 05 juillet 2026 à 18h00.
Les autres articles de l’arrêté restent inchangés.
ARTICLE 2 La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue par les soins de l’Entreprise faisant la demande sous le contrôle de l’Agence Routière Départementale de SAINT-CLAUDE.
ARTICLE 3 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 M. le Directeur Général des Services du Département et M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à Préfecture, publié sur le site Internet du Département https://www.jura.fr et dont ampliation sera adressée à MM. les Maires de Foncine-Le-Haut et de Foncine-Le-Bas, M. le Général de corps d’armée Gouverneur Militaire de Metz, Mme la Directrice de l’UT 39 du Conseil Régional BFC, M. le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, l’Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et de Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté et la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de Franche-Comté.
ARTICLE 5 Le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant qu’il peut exercer auprès de l’Agence Routière Départementale de Saint-Claude à l’adresse suivante : ZI du Plan d’Acier – 1 rue des Frères Lumière – 39200 SAINT-CLAUDE.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Signature de l’arrêté
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10/06/2026