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Arrêté - ARR 2026 0490 ART RD25E1 LES BOUCHOUX
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chissey-sur-Loue.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 0490 ART RD25E1 LES BOUCHOUX)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
O
ARRÊTÉ N° ARR_2026_0490_ART_RD25E1_LES BOUCHOUX
Portant réglementation de la circulation
Sur une Route Départementale
Service : PIGPA - DARM - ARD SAINT-CLAUDE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;
VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-21-1 ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – première et huitième parties ;
VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Chef du Service Politiques Routières du Conseil départemental du Jura ;
CONSIDÉRANT que, pour des raisons de sécurité des usagers, des riverains et du personnel de l’entreprise, il convient de réglementer la circulation sur la RD 25E1 pendant les travaux de renouvellement de la couche de roulement réalisés pour le compte du Département sur le territoire de la commune de LES BOUCHOUX ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 La circulation sur la RD 25E1 est réglementée de la façon suivante :
Période Quatre journées (4) comprises entre le lundi 04 et le lundi 11 mai 2026
Localisation Du PR 2+0750 au PR 3+0450 (les Crêts Bouvard)
Du PR 4+0800 (sortie LES BOUCHOUX) au PRF
Restriction Circulation interdite à tous les véhicules de 07h30 à 20h00 Les horaires sont donnés à titre indicatif, ils seront ajustés en fonction de l’avancement du chantier
ARTICLE 2 L’itinéraire de déviation dans les deux sens est fixé comme suit :
27/04/2026 • RD 25 jusqu’au carrefour avec la RD 124 (Désertin)
• RD 124 jusqu’à carrefour avec la RD 25E1 (poteau Les Bouchoux)
• RD 25E1 jusqu’à LES BOUCHOUX
ARTICLE 3 La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue par les soins de l’Agence Routière Départementale de SAINT-CLAUDE.
ARTICLE 4 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 M. le Directeur Général des Services du Département et M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Préfecture, publié sur le site Internet du Département https://www.jura.fr et dont ampliation sera adressée à l’entreprise, à MM. les Maires de LA PESSE et LES BOUCHOUX, M. le Général de corps d’armée Gouverneur Militaire de Metz, Mme la Directrice de l’UT 39 du Conseil Régional BFC, M. le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, l’Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et de Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté et la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de Franche-Comté, hôpitaux du Jura, SICTOM.
ARTICLE 6 Le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant qu’il peut exercer auprès de l’Agence Routière Départementale de SAINT-CLAUDE à l’adresse suivante : ZI du Plan d’Acier – 1 rue des Frères Lumière – 39200 SAINT-CLAUDE.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Signature de l’arrêté
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27/04/2026