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Déliberation - CHEMIN 6234 1645179569
Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Déliberation - CHEMIN 6234 1645179569)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE
eee Bernin, le 18 février 2022
Aux conseillers municipaux :
Anne-Françoise BESSON — Hervé LAMBERT - Sophie
COUDERC - Jean BOURJADE -— Pascale PELLEGRINI -
Christophe DURET -Noémie BRUNIER - René REGIS -
Valérie SALASCA — Brice MAUBLEU - Jacqueline COGNE —
Gabriel SABATIER — Cyrielle SAVELLA — Daniel
PELLEGRINI - Isabelle MAROUARD — Alain GOUEDO —
Elizabeth BRET — Jonathan ARMANI — Cosima FRICK -
Franck LAZZAROTTO — Lisa MANUGUERRA - Alain
SALOMON - Céline PEYSSON
CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la séance du conseil municipal :
Le mercredi 23 février 2022 à 20h00
en salle des fêtes de la commune de Bernin
Je vous rappelle que la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de
vigilance sanitaire (article 10) rétablit jusqu'au 31 juillet 2022 les règles dérogatoires encadrant les
réunions des organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements, qui avaient pris fin le 30 septembre dernier.
En conséquence, je vous rappelle notamment que le quorum est fixé au tiers des membres présents ;
et chaque élu peut disposer de deux pouvoirs.
Par ailleurs la présence du public, hors presse, est limitée à 10 personnes maximum par ordre
d'inscription obligatoire auprès du secrétariat de la mairie. Le pass sanitaire n'est pas exigé pour
participer ou assister à la séance de l'organe délibérant. Le respect des gestes barrières doit
néanmoins toujours être assuré et le port du masque est requis pour toutes les personnes présentes.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Anne-Françoise BESSON,
Maire de Bernin
Page 1 sur2, ORDRE DU JOUR :
1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12/01/2022
Il- Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération du 23/05/20 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)
Ill - Vote des délibérations
SE
No
10
11
Finances
Adoption règlement budgétaire
Durée amortissement budget principal de la ville
Garantie d'emprunt Villa Dauphine 1%" partie
Garantie d'emprunt Villa dauphine 2èe partie
Garantie d'emprunt Les Jardins de Montfort
Subvention
Demande attribution fonds de concours commerce
Demande de subvention DSIL groupe scolaire
Contrat Plan de relance logements
Vie scolaire
Participation CMS Crolles
RH
Création d'emploi
Intercommunalité
Désignation d'un suppléant CLECT
IV — Points divers / Questions diverses
Inscription des élus sur le tableau des bureaux de vote pour les prochaines élections
Page 2 sur 2