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Procès Verbal - CHEMIN 4060 1476091046
Document publié le Vendredi 7 octobre 2016 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Procès Verbal - CHEMIN 4060 1476091046)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Page 1 sur 1
COMMUNE DE
EFNIN cms Bernin, 7 octobre 2016
A:
Véronique BARBAZZA — Anne-Françoise BESSON — Jean-
Claude BOBILLON -— Francine BOMBLED — Noémie
BRUNIER — Sophie COUDERC -— Jacqueline COGNE -
Lewis DAVIES — Christophe DURET — Gilbert GIANNINI -
Yves GUYOT - Hervé LAMBERT — Franck LAZZAROTTO -
Géraldine MOUTET -— Pascale PELLEGRINI - Céline
PEYSSON -— René REGIS — Gabriel SABATIER — Alain
SALOMON -— Claire STROMBONI — Claude TALON -
Claude VERMEULEN
CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la séance du conseil municipal :
Le mercredi 12 octobre 2016
à 20h15
salle du conseil en mairie
Je vous prie d'agréer, madame, monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Cécile Rocca,
Maire de Bernin
ORDRE DU JOUR :
l. Approbation du procès verbal du conseil municipal du 07/09/16
IL. Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération du 25/02/2015 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)
Ill - Vote des délibérations
1. Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges 2016
(CLETC)
2. Rapport d'activités de la Sem Territoires 38 pour l'exercice 2015
3. Demande de rétrocession d'une concession funéraire à la commune
4. Demande de subvention au conseil départemental de l'Isère pour les aménagements d'une voie cycles et piétons sur le chemin des Franques — tranche ferme et tranche conditionnelle 5. Soutien aux établissements d'accueil du jeune enfant: demande de subvention au conseil
départemental dans le cadre de son dispositif 2016, en faveur à la qualité et de l'équité d'accueil 6. Convention de partenariat financier avec la communauté de communes du Grésivaudan pour la
réalisation de l'étude en vue de la réhabilitation du château de La Veyrie
7. Convention d'hébergement des relais hertzien entre la commune de Bernin et le Département de
l'Isère dans le cadre du réseau internet haut débit du Département de l'Isère
8. Convention de partenariat entre la mairie de Bernin, le collège du Grésivaudan et le foyer socio-
éducatif du collège. Mise en place d’une animation hebdomadaire ludique ou sportive pendant la
pause méridienne au sein du collège pour l’année scolaire 2016/2017
IV - Questions diverses
Mairie de Bernin
RD 1090 - 38190 Bernin » Tél. 04 76 92 07 40 + Fax 04 76 08 97 22 « mairie@bernin.fr WWW. bernin.f”