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Déliberation - Delib 2023 23 Vacataire
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune d'Argelliers.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 23 Vacataire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT HERAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARGELLIERS
Séance du jeudi 28 septembre 2023
Délibération n°2023-23
Nombre de Membres : Votes :
du Conseil Municipal : 13 Pour : 12 en exercice : 13 Contre : 0 présents : 10 Absentions : Représentés : 2
Date de la convocation du Conseil Municipal : vendredi 22 septembre 2023 (par mail) Date d’affichage de la convocation : vendredi 22 septembre 2023
Présents : Pierre AMALOU, Claudie BERARD, Alain FOURNIER, Vincent BOUBAL, Valérie GROS, Gaëlle ROUX- MENON, Yves LEBORGNE, Catherine DUSCHA, Jean Michel CLAREY, Thierry AILLAUD
Absents : Séverine RAMON
Absents excusés : Bernard TREMOULET, Florence LAUSSEL
Pouvoirs : Bernard TREMOULET à Claudie BERARD), Florence LAUSSEL à Catherine DUSCHA
Secrétaire de séance : Yves LEBORGNE
Délibération portant création d’un poste de vacataire
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique,
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,
- rémunération attachée à l’acte.
Page 1 sur 2 Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer une mission d’accompagnement et de surveillance des enfants dans le cadre du temps de cantine de l’ Accueil Périscolaires de Loisirs d’Argelliers et pour la période du 28/09/2023 au 06/07/2024
Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que la vacation soit rémunérée
_ sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 11.52 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :
ARTICLE 1 :
d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour la période du 28/09/2023 au
06/07/2024,
ARTICLE 2 :
- de fixer la rémunération de chaque vacation:
sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 11.52 €.
- D’inscrire les crédits correspondants au budget principal de la Commune.
Fait à ARGELLIERS, le 28/09/2023
Acte rendu exécutoire
Après envoi en préfecture le 03/10/2023
Après affichage le 03/10/2023
Le Secrétaire Le Maire
Yves LEBORGNE Pierre AMALOU
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