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Acte - AR 2023 1588 Raccordement de la fibre place du 5 Mai à Bressuire
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 1588 Raccordement de la fibre place du 5 Mai à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 13/06/2023
CDRESSUIRE La ville gyu ose
ARRETE n° 2023-1588
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise Sogetrel DFS Eysines, 14 rue Pierre Gautier à 33320 EYSINES pour un raccordement de la fibre, 16 au 19 Place du Cinq mai (Communale VC n°63d-64b et 65 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 19 juin 2023 et le 24 Juin 2023 et pour une durée de travaux de 5 jours, la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à I, 16 au 19 Place du Cinq mai (Communale VC n°63d-64b et 65 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise Sogetrel DFS Eysines devra satisfaire à la mise en place
d'une signalisation appropriée et l'entreprise Sogetrel DFS Eysines sera responsable des accidents où évènements qui pourraient résulter
du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des
piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation
adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra
être clôturé et interdit au public.
Article 3
La déviation se fera par les rues adjacentes. La signalisation sera mise en place par
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 6
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise Sogetrel DFS Eysines, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le
Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
14 juin 2029 Mis en ligne le .