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Acte - AR 2023 1749 Travaux de fibre optique place du cinq mai à Bressuire
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 1749 Travaux de fibre optique place du cinq mai à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DRESSUIRE La ville ( ose ARRETE n° 2023-1749 Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1,
L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise Sogetrel DFS Eysines, 14 rue
Pierre Gautier à 33320 EYSINES pour des tavaux pour la fibre optique,
N°16 au N°19 Place du Cinq mai (Communale VC n °63d-64b et 65 en agglo)
à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la
circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 28 juin 2023 et le 7 juillet 2023 et pour une durée de travaux
de 8 jours, la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit
au droit du chantier, N°16 au N°19 Place du Cinq mai (Communale VC n°63d-64b
et 65 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise Sogetrel DFS Eysines devra satisfaire à la mise en place d'une
signalisation appropriée et l'entreprise Sogetrel DFS Eysines sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de
l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte
que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit
maintenue. Dans le cas oà2 la continuité serait interrompue du fait du présent
chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un
cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
‘
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum
48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise
devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai
de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers,
dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
}
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur
te Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur
le chef de service de police municipale, l'entreprise Sogetrel DFS Eysines, les
Services Techniques de la Ville de Bressuire - je Service Voirie, seront
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service
du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
2 8 JUIN 2073 Mis en ligne le