Procès Verbal - 3 CM 31mars25 PV annexes

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Procès Verbal - 3 CM 31mars25 PV annexes Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleury-les-Aubrais. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 CM 31mars25 PV annexes)Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Inégalités sociales, Rapport sur les budgets primitifs 2025

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et

synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre

aux citoyens d’en saisir les enjeux. Le présent rapport répond à cette obligation pour la commune.

La présente note de synthèse retrace donc brièvement le contexte dans lequel cet exercice budgétaire a été

construit. Cela a été longuement évoqué dans le rapport d’orientations budgétaires dont le Conseil Municipal

du 24 février a pris acte.

On rappellera qu’au-delà du contexte inédit que nous avons vécu depuis 5 ans avec les effets de la crise

sanitaire, des conflits en Ukraine et au Moyen-orient, les conséquences économiques qui en découlent et que

nous continuons de subir (inflation, explosion des coûts de l’énergie, hausse des prix de l’alimentation, des

produits manufacturés, des services…), la préparation budgétaire 2025 s’est inscrite dans un contexte

triplement complexe :

- Une loi de finance votée tardivement le 15 février suite à la démission du Gouvernement le 5 décembre

2024. Une loi qui par ailleurs fragilise les finances des collectivités en procédant à de très sévères

ponctions sur les dotations de l’Etat, dans le cadre d’un discours tendant à rendre les administrations

publiques locales responsables de la dégradation des finances publiques. Ce constat est contesté

vigoureusement par l’ensemble des élus locaux, qui ont démontré non seulement que les collectivités

assurent 70 % des investissements publics nationaux, mais que la dette publique locale ne représent e

que 8% de la dette publique totale. La baisse des concours financiers de l’Etat est donc injuste, a

fortiori pour les communes pauvres, dont la seule richesse est sa capacité à offrir un service public

social à une population fragile.

- Une cyber-attaque massive qui a frappé la collectivité en juin 2024 dont nous parvenons tout juste à enrayer les effets aujourd’hui après des mois de reconstruction douloureux. Au total, ce ne sont pas moins de 500.000 euros qui entre 2024 et 2025 seront consacrés à cette reconstruction sans qu’aucune aide de l’Etat ne soit prévue pour soutenir les services publics communaux de proximité voire des services opérés pour le compte de l’Etat.

- Une perte de taxe foncière importante alors que suite à la disparition de la taxe d’habitation, c’est désormais la seule recette fiscale un tant soit peu dynamique. C’est d’autant plus notable que dans une ville comme Fleury les Aubrais, qui compte 30% de logement social, les recettes fiscales sont faibles, les bailleurs étant partiellement ou totalement exonérés de taxe foncière. A ce titre, suite à la cession d’un parc de 354 logements en 2020, la Ville subit une perte de près de 400 000 euros par an depuis 2023 et ce pour les 25 prochaines années. C’est un manque à gagner substantiel qui pénalis e la commune alors que le niveau significatif de notre parc social et les difficultés qui touchent ses résidents nécessiteraient au contraire des moyens renforcés pour notre service public municipal. De quoi s’interroger sur la politique de l’Etat et les importantes inégalités territoriales qui subsistent 25 ans après l’adoption de la Loi SRU.

Pour autant, malgré ce contexte difficile, comme elle l’a fait depuis le début du mandat, la municipalit é

souhaite résolument s’inscrire dans une consolidation et un renforcement du service public municipal

au bénéfice des citoyens et notamment des populations les plus fragiles.

Un service public municipal qui, fort de l’investissement des agents de la Ville, participe pleinement

aux côtés des acteurs associatifs et économiques, à la vitalité de notre territoire.

Un service public municipal qui sait être réactif, évoluer pour répondre aux besoins et aux grands

enjeux de notre époque.Un service public qui, sans rien sacrifier de ses ambitions et de ses valeurs, sait faire preuve d’agilit é

pour faire face aux contraintes économiques, assurer pleinement ses missions et construire l ’avenir.

Fidèle à nos engagements pour une ville plus belle, plus juste, plus dynamique et plus écologique,

nous continuons de porter pour ce budget 2025, des orientations courageuses et claires.

Ainsi, en adoptant un budget primitif principal à 46,6 M €, en hausse de 1.58% par rapport à 2024, en

prévoyant un autofinancement de 2M€ et un niveau d’épargne nette de 655.000 €, plus élevé que ces

deux dernières années malgré les circonstances financières particulièrement contraignantes cette

année, la municipalité fait le choix de :

- Maintenir les taux de fiscalité locale (niveau constant depuis le début du mandat) ;

- Maintenir le niveau de subventions aux associations ;

- Procéder pour la première fois depuis 2020 à une augmentation de 3% des tarifs des services

municipaux, lesquels sont désormais calculés au taux d’effort pour la plus grande partie d’entre eux ;

- Limiter l’évolution des charges à caractère général à un niveau proche de l’inflation ;

- Contenir l’évolution des dépenses de personnel à 2% malgré des mesures de l’Etat sur les cotisations

sociales très pénalisantes.

Des choix réalistes parce qu’ils reposent sur un travail de ré-interrogation du service public municipal, de ses

missions, de son organisation, opéré depuis le début du mandat.

Des choix équilibrés reposant sur des efforts mesurés pour faire face à des contraintes nouvelles sans sacrifier

le service rendu aux Fleuryssois, le dynamisme des associations et les conditions d’exercice des agents.

Des choix qui reposent en partie sur les investissements réalisés ces dernières années et qui nous permettent

de limiter nos coûts de fonctionnement, notamment au niveau énergétique.

Loin de se replier sur un budget d’austérité comme trop de communes ont dû se résigner à le faire, les

orientations prises permettent au contraire à notre Ville de s’inscrire résolument dans une perspective

d’investissements importants avec, notamment :

- La poursuite des travaux sur le patrimoine communal, trop longtemps sous-entretenu qu’il s’agisse

des écoles, des crèches, des locaux de santé, des équipements culturels, sociaux et sportifs (piscine

notamment) et la mise en accessibilité de nos bâtiments,

- L’engagement au titre de sa mission de préfiguration des travaux du futur Ehpad,

- Le rachat de la résidence autonomie Ambroise Croizat,

- Le lancement du grand chantier du site Duclos qui s’étalera sur plusieurs années,

- La poursuite des travaux de végétalisation et d’aménagement de l’espace public.

De manière détaillée, le budget 2025 s’élèvera donc au total à 46,6M€, dont 35,7M€ en fonctionnement et

10,9M€ en investissement.

Le budget de fonctionnement 2025 fait apparaître :

- des recettes réelles de fonctionnement à hauteur de 35,485M€,

- des dépenses réelles de fonctionnement à hauteur de 33,434M€,

- un autofinancement brut de 2,050M€.

Les recettes réelles de fonctionnement progressent de 1, 38% (35,485M€, contre 35,000M€ en 2024),

principalement sous l’effet du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (+0,314M€), d’une hausse

des recettes perçues de la caisse d’allocations familiales (+0,191M€), et d’une augmentation des prévisions

de dotations au regard des montants perçus en 2024 et leur évolution (+0,223M€).

Les dépenses réelles de fonctionnement progressent de 0,56% (33,434M€, contre 33,249M€ en 2024).

L’évolution des dépenses de personnel est contenue à 2,03% malgré les facteurs exogènes de hausse

(hausse de la cotisation à la CNRACL, augmentation du SMIC…), tandis que les charges à caractère général

augmentent de 1,60%. Les autres charges de gestion courante diminuent de 16,01% du fait d’une révision dupérimètre et des dépenses des budgets annexes, entraînant une baisse des subventions d’équilibre

(-0,541M€). Celle-ci est en partie neutralisée en recettes par de moindres refacturations (-0,381M€).

Le budget d’investissement fait apparaître des dépenses d’équipement programmées sur 2025 à hauteur de

8,961M€. La section d’investissement dans son ensemble est équilibrée à hauteur de 10,879M€, avec un

emprunt prévisionnel d’équilibre de 7,045M€.I. SECTION DE FONCTIONNEMENT

1- Evolution des grandes recettes d’équilibre

Evolution des crédits 2024-2025

Recettes de fonctionnement par nature

Chap. Libellé BP 2024 BP 2025 Evolution en valeur Evolution en %

013 Atténuation de charges 146 000,00 100 000,00 -46 000,00 -31,51%

70 Produits des services 3 443 200,00 3 112 062,00 -331 138,00 -9,62%

73 Impôts et taxes 24 791 853,00 25 078 212,00 286 359,00 1,16%

74 Dotations et participations 6 449 292,00 6 991 989,00 542 697,00 8,41%

75 Autres produits de gestion courante 170 000,00 202 300,00 32 300,00 19,00%

Total recettes de gestion courante 35 000 345,00 35 484 563,00 484 218,00 1,38%

76 Produits financiers 120,00 120,00 0,00 0,00%

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00%

78 Reprises sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00%

Total recettes réelles de fonctionnement 35 000 465,00 35 484 683,00 484 218,00 1,38%

Les recettes réelles de fonctionnement progressent de 1, 38% pour s’établir à 35,485M€. Les facteurs

principaux d’augmentation sont :

- l’inscription nouvelle d’une recette issue du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (+0,314M€) :

Orléans Métropole et ses communes membres sont en effet bénéficiaires depuis 2024 ;

- la hausse de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU), sur la base d’une prévision de

+5% par rapport à la dotation versée en 2024. Le montant attendu s ’élève à 1,159M€, soit +0,126M€ (+12,2% )

par rapport à la prévision du BP2024 ;

- un ajustement à la hausse de la Dotation Forfaitaire (DF), sous-estimée au BP 2024, au regard du montant

réellement perçu en 2024 (+0,097M€, soit +4,6%)

- la hausse des recettes perçues de la caisse d’allocations familiales (+9,8%, +0,191M€) dans les secteurs

périscolaire (valorisation de la pause méridienne en Accueil Collectif de Mineurs), petite enfanc e

(revalorisation de la Prestation de Service Unique, soutien à l’amélioration des conditions d’accueil) et politique

de la Ville (financement des postes de chargés d’accueil dans les Maisons pour Tous).Dans le même temps, plusieurs prévisions de recettes sont revues à la baisse :

- une diminution de 0,107M€ est envisagée pour les recettes issues des contributions directes . Cette

estimation tient compte de la destruction de bases fiscales observée depuis 2023 ;

- les produits des services diminuent (-0,331M€) dans le cadre d’une évolution du périmètre des moyens

affectés au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). En effet, les actions relevant de la santé et du

handicap sont désormais positionnées sur le budget de la Ville. Par conséquent, le périmètre de dépenses à

refacturer diminue (baisse des produits pour la Ville), tandis que la subvention d’équilibre versée par la Ville

diminue également (baisse des dépenses pour la Ville) ;

- les prévisions d’atténuations de charges sont diminuées au regard de la tendance constatée au cours des

précédents exercices (-0,046M€).

A. Les concours financiers de l’Etat.

La Dotation Forfaitaire (2,235M€).

Le montant de la Dotation Forfaitaire de la Dotation Globale de Fonctionnement envisagé en 2025 est de 2,235M€ (contre 2,137M€ inscrits au BP 2024), soit une augmentation de 0,097M€ (+4,6%). Il s’agit d’un produit stable par rapport au montant réellement perçu en 2024.

La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU) (1, 159M€).

Le montant de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale s’élève à 1,159M€. Il progresse par rapport à 2024 (+0,126M€, soit +12,2%). Il s’agit d’une prévision de hausse de 5% par rapport au montant réellement perçu en 2024.

B. La fiscalité directe.

Composé des contributions directes, des reversements d’Orléans Métropole et des allocations

compensatrices versées par l’Etat, le produit global de la recette fiscale consolidée s’établit à 25,048M€ et

représente 70,59% des recettes réelles de fonctionnement.

Produit fiscal BP 2024 BP 2025 Evolution en VA Evolution en %

Contributions directes 19 447 287 19 380 000 -67 287 -0,35%

Fiscalité reversée

(Orléans métropole) 4 164 566 4 478 212 313 646 7,53%

dont attribution de compensa-

tion 3 889 350 3 889 350 0 0,00%

dont Dotation de Solidarité

Communautaire 275 216 275 216 0 0,00%

dont FPIC 0 313 646 313 646

Allocations compensatrices

(Etat) 1 120 580 1 190 000 69 420 6,20%

Recette fiscale consolidée 24 732 433 25 048 212 315 779 1,28%  Les contributions directes (19,380M€)

La municipalité maintient sa décision de ne pas augmenter les taux de fiscalité communaux.

Dans ce cadre, il est envisagé une diminution des contributions directes de -0,55%, soit -0,107M€ par rapport

au BP2024. En effet, malgré la revalorisation annuelle des bases fiscales (+1,71%), cette prévision prend acte

d’une perte de bases de taxe foncière à partir de 2023, liée à la cession en 2020 d’un ensemble de 354

logements à un bailleur social. Ces logements jusqu’alors imposables ont été exonérés à partir de 2023 pour

une durée de 25 ans. La baisse de recettes entrainée par cette exonération prive la Ville d’un montant estimé

à 0,389M€ pour l’année 2025.

Les reversements provenant d’Orléans Métropole.

L’attribution de compensation (3,890M€).

Elle a pour fonction de neutraliser les transferts d’impôts (« impôts ménages et taxe professionnelle ») ainsi

que les transferts de charges entre la ville et Orléans Métropole. Il est le résultat des charges évaluées par la

Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) en 2016 après déduction des charges liées aux

compétences transférées en 2018 à la Métropole. Son montant annuel est fixe et s’établit à 3,890M€.

La dotation de solidarité communautaire (0,275M€).

Elle constitue le versement par Orléans Métropole d’une partie de la progression du produit fiscal de TPU

(taxe professionnelle unique) vers les communes membres. Le montant reste inchangé depuis 2016, soit

0,275M€.

Le Fonds de Péréquation des ressources intercommunales et communales (0,314M€).

Depuis 2024, Orléans Métropole et ses communes membres sont à la fois contributrices et bénéficiaires du FPIC. Précédemment, l’ensemble intercommunal n’était que contributeur. Il est entré dans la catégorie des bénéficiaires en raison notamment d’un revenu par habitant moins important que le revenu par habitant moyen. Le montant prévu pour 2025 est identique au montant perçu en 2024, sur la base d’une répartition de droit commun.

Les allocations compensatrices d’allègements fiscaux (1,190M€).

Les compensations fiscales versées par l'Etat en 2025 sont envisagées à hauteur de 1,190M€ (+6,2%,

+0,069M€). Ces allocations viennent compenser les pertes de recettes supportées par les communes du fait

des mesures d’allégements décidées par l’Etat vis-à-vis des contribuables (notamment la suppression de la

taxe d’habitation). Le montant perçu était de 1,147M€ en 2024, et de 1,086M€ en 2023.

C. La fiscalité indirecte.

La taxe additionnelle aux droits de mutation, la taxe locale sur la publicité extérieure et l’accise sur l’électricité

constituent les taxes indirectes perçues par la Ville de Fleury-les-Aubrais.

La taxe additionnelle aux droits de mutation : 0,550M€.

L’assiette de cet impôt est constituée des mutations à titre onéreux de propriété ou d’usufruit. Cet impôt est le

reflet de l’activité du marché immobilier.

Le montant pour 2025 est de 0,550M€ contre 0,510M€ inscrits en 2024. Cet ajustement tient compte des

montants perçus au cours des précédents exercices (0,572M€ en 2023), tout en restant prudent quant à

l’hypothèse d’une activité immobilière plus dynamique en 2025.

L’accise sur l’électricité : 0,410M€.

La taxe sur la consommation finale d’électricité a été instaurée en 2015 à Fleury-les-Aubrais. Devenue

« accise sur l’électricité » en 2023, elle dépend du produit perçu en N-1, selon la quantité d’électricitéconsommée, et d’une formule d’évolution tenant compte de l’inflation. Les recettes de l’accise sur l’électricité

sont ainsi évaluées à 0,410M€ pour 2025 au regard du montant perçu en 2024.

La taxe locale sur la publicité extérieure : 0,260M€.

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) s’applique aux supports de publicité, aux enseignes et

préenseignes. Son produit dépend de la surface des supports et de leur nature (numérique ou non). La grille

tarifaire prévue pour 2025 est en hausse de 4,8% (dans la limite de 5€/mètre carré). Toutefois, le montant

envisagé pour la TLPE 2025 (0,260M€) est en légère diminution par rapport au BP 2024 (0,270M€), compte

tenu des surfaces taxables calculées en 2024, à la baisse dans le cadre de l’application du Règlement Local

de Publicité Métropolitain (RLPM).

D. Les autres participations.

Ces participations proviennent de l’Etat, d’autres collectivités locales et de partenaires institutionnels.

La participation de l’Etat consiste à soutenir les projets de la Ville en matière de politique sociale (Contrat Local

de Santé, parcours santé, action nutrition…), de politique de la Ville, de politique de l’emploi (emplois d’avenir),

d’état-civil (recensement, titres sécurisés), ou d’autres actions spécifiques.

Le Conseil Départemental du Loiret apporte son soutien pour l’activité du Conservatoire Maurice-Ravel.

La Caisse d’Allocations Familiales du Loiret apporte son concours financier aux accueils de loisirs sans

hébergement, aux Maisons Pour Tous ainsi qu’à l’ensemble des structures d’accueil de petite enfance. Ces

financements constituent la majeure partie de ces recettes (91,9%). Elles augmentent en 2025, pour atteindre

2,134M€, compte tenu des éléments évoqués plus haut.

2- Evolution des principales dépenses

Evolution des crédits 2024-2025

Dépenses réelles de fonctionnement par nature

Chap. Libellé BP 2024 BP 2025 Evolution en valeur Evolution en %

011 Charges à caractère général 6 183 111,00 6 282 176,00 99 065,00 1,60%

012 Charges de personnel 23 883 760,00 24 367 580,00 483 820,00 2,03%

014 Atténuation de produits 146 704,00 144 719,00 -1 985,00 -1,35%

65 Autres charges de gestion courante 2 586 049,00 2 172 103,00 -413 946,00 -16,01%

Total dépenses de gestion courante 32 799 624,00 32 966 578,00 166 954,00 0,51%

66 Charges financières 394 000,00 427 658,00 33 658,00 8,54%

67 Charges exceptionnelles 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00%68 Dotations aux amortissements et aux provisions 25 000,00 10 000,00 -15 000,00 -60,00%

Total dépenses réelles de fonctionnement 33 248 624,00 33 434 236,00 185 612,00 0,56%

Les dépenses réelles de fonctionnement sur 2025 sont relativement stables, à hauteur de 33,434M€

contre 33,249M€ en 2024, soit une évolution envisagée de +0,56%.

Cette évolution est la conséquence de l’augmentation :

- des charges de personnel (+2,03%, +0,484M€) ;

- des charges à caractère général (+1,60%, +0,099M€) ;

- des charges financières (+8,54%, +0,034M€) ;

Ces augmentations sont par ailleurs atténuées par une diminution des autres charges de gestion courante,

liée à la baisse des subventions d’équilibre versées aux budgets du Centre Communal d’Action Sociale

(CCAS), à la Résidence Ambroise-Croizat et au budget annexe du Centre culturel La Passerelle.

A. Les dépenses courantes (6,282M€).

Les charges à caractère général (chapitre 011) sont budgétées à hauteur de 6,282M€.

Les principaux postes en augmentation sont par nature :

 Les achats de prestations de services (compte 6042) : +0,171M€, principalement liés à la reconstruction et au renforcement de la sécurité du système informatique, suite à la cyberattaque subie par la Ville ;

 Les locations mobilières (compte 61358) : +0,059M€. Ces dépenses sont principalement liées à des frais informatiques précédemment budgétés sur le compte 6156 (abonnements, certificats, copieurs…). Il s’agit dans une moindre mesure de dépenses liées au fonctionnement des équipement s sportifs (entretien, scoring) ;

 Les assurances multirisques (compte 6161) : +0,057M€, au regard du marché souscrit fin 2023, dans un contexte général de renchérissement pour les collectivités. Cette hausse avait déjà fait l’objet d’une inscription au budget supplémentaire 2024 ;

 Les autres frais divers (compte 6188) : +0,050M€ relatifs au financement des logiciels mutualisés.

Cependant, une optimisation et une rationalisation des autres charges à caractère général ainsi que les effet s du plan de sobriété énergétique permettent de limiter la hausse des dépenses courantes à 1,60% (+0,099M €).

Les principales diminutions concernent les postes suivants :

 La maintenance (compte 6156) : -0,075M€. Cette baisse est principalement liée au repositionnement de dépenses informatiques, notamment vers les comptes 61358 et 6188 évoqué ci-dessus ;

 Les locations immobilières (compte 6132) : -0,036M€, au regard de la fin de la location du modulaire de la Maison Pour Tous Jean Vilar.

 Les frais de télécommunications (compte 6262) : -0,035M€, dans le cadre d’une rationalisation des dépenses de téléphonie ;

 Les autres honoraires, conseils (compte 62268) : -0,032M€, compte tenu d’un recrutement permettant d’assurer en régie certaines missions d’urbanisme temporairement externalisées en 2024.

En matière de fluides et carburants, une diminution est envisagée, d’un total de 0,037M€. Au regard des montants réalisés en 2023 et 2024, les prévisions sont rééquilibrées entre les comptes 60612 et 60613. D’une part, le compte 60613 (chauffage urbain) diminue à hauteur de -0,102M€; d’autre part, le compte 60612 (électricité-gaz) est revu à la hausse (+0,065M€). La prévision relative aux carburants est stable (compte 60622), de même que la prévision d’eau et assainissement (compte 60611).B. La masse salariale (24,368M€).

Le montant prévisionnel de la masse salariale s’élève à 24,368M€. Cela représente une progression de 2,03% par rapport aux crédits inscrits au BP 2024 (+0,484M€).

Cette évolution intègre :

- L’augmentation des cotisations CNRACL qui sera appliquée par décret à 3 points supplémentaires en

2025, impactant le budget à hauteur de + 329 000 € ;

- L’augmentation du SMIC estimée à + 1.5%, soit environ + 100 000 € ;

- La hausse du taux de cotisation maladie de + 1%, passant de 8.88% à 9.88% ;

- La participation de l’employeur au risque prévoyance estimée à hauteur de 15 000 € ;

- L’intégration en année pleine de la révision de l’IFSE des plus bas régimes indemnitaires mise en

œuvre depuis le mois de juin 2024.

- Une provision dans le cadre de la poursuite de la démarche d’harmonisation et de valorisation des IFSE.

C. Les subventions aux associations (0,424M€).

Le montant dédié aux subventions aux associations est maintenu par rapport au BP 2024 et s’élève à 0,424M€.

D. Les subventions au CCAS, à la Résidence Ambroise-Croizat, au budget

annexe du centre culturel et les contributions aux syndicats intercommunaux

(1,151K€).

Tout en conservant, voire en développant le fonctionnement de l’ensemble des services publics sociaux et du

centre culturel La Passerelle, les subventions d’équilibre versées par la Ville diminuent :

 de 0,289M€ pour le CCAS, dans le cadre d’un recentrement du budget du CCAS sur les missions

d’aide sociale, et d’un repositionnement des actions de santé/handicap sur le budget principal. En

parallèle, les refacturations de dépenses de personnel diminuent, générant de moindres recettes sur

le budget de la Ville (-0,343M€) ;

 de 0,227M€ pour la Résidence Ambroise-Croizat, en prévision principalement d’une diminution des charges locatives, sur la base d’une hypothèse d’acquisition du bâtiment par la Ville à l’été.

 de 0,026M€ pour le centre culturel, du fait d’un ajustement à la baisse des prévisions de dépenses de fonctionnement (au regard des montants réalisés au cours des derniers exercices ), et d’une hausse des autres recettes de fonctionnement envisagée.

Les contributions obligatoires aux syndicats intercommunaux comprennent la participation au SIVU chargé de

la gestion du cimetière des Ifs (0,053M€ contre 0,050M€ en 2024).

E. Les frais financiers (0,428M€).

Les frais financiers comprennent la totalité des intérêts payés au titre des emprunts et ligne de trésorerie,

incluant les intérêts courus non échus (ICNE).

Comme prévu au plan pluriannuel d’investissement présenté en début de mandat, le recours à l’emprunt à

compter de 2022 génère une augmentation des frais financiers. Celle-ci est toutefois partiellement compensée

par une diminution progressive des taux d’intérêt avec un effet sur les frais financiers liés aux emprunt s

souscrits à taux variable.

Ainsi, le montant inscrit pour 2025 (0,428M€) est en augmentation de 0,034M€ (+8,54%) par rapport à 2024.F. Le fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC) (0,120M€).

La Ville est à la fois contributrice et bénéficiaire depuis 2024. Dans ce cadre, la contribution est estimée à 0,120M€ en 2025 contre 0,132M€ en 2024 (-9,1%).

II. SECTION D’INVESTISSEMENT.

1- Les dépenses d’investissement.

Les dépenses d’équipement (y compris l’attribution de compensation d’un montant de 0,388M€ versée à

Orléans Métropole) atteindront 8,961M€ en 2025 pour un total de dépenses d’investissement de 10,879M€.

L’ensemble des dépenses d’équipement sont détaillées en annexe du présent rapport.

2- Les recettes d’investissement.

Les recettes réelles d’investissement pour 2025 atteindront 8,423M€ pour un total de recettes

d’investissement de 10,879M€.

Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) : 0,390M€.

Le FCTVA compense forfaitairement la charge de la TVA supportée par la Ville, au titre des dépenses

d’investissement soumises à la TVA qu’elle a mandatées au cours de l’année N-2.

La taxe d’aménagement : 0,100M€.

Au regard des niveaux de réalisation 2023 (0,178M€) et 2024 (0,070M€), le montant de la taxe

d’aménagement est estimé à 0,100M€ pour 2025.

Les produits des cessions d’immobilisations : 0,200M€.

Le montant des opérations de cessions d’immobilisations inscrites au budget pour 2025 est de 0,200M€. Elles

concernent principalement la vente de parcelles, ainsi que de véhicules et matériels réformés.

Les subventions d’investissement : 0,688M€.

Le montant inscrit correspond à une subvention de l’Etat pour le projet d’EHPAD. Les autres subventions

d’investissement sollicitées auprès des financeurs potentiels, pour différents projets de la Ville, ne pourront

être inscrites au budget qu’après notification des subventions.

Le recours à l’emprunt : 7,045M€.

Un emprunt prévisionnel d’équilibre inscrit à hauteur de 7,045M€ couvre 78,62% des dépenses d’équipement .

Hors EHPAD, l’emprunt prévisionnel est de 3,785M€.

L’autofinancement brut dégagé de la section de fonctionnement (2,050M€) permet de compléter la somme

nécessaire à l’équilibre de la section d’investissement en recourant de manière mesurée à l’emprunt.

Il est en augmentation par rapport à celui inscrit au BP 2024 (1.752M€).LE BUDGET ANNEXE DU CENTRE CULTUREL

Evolution des crédits 2024-2025

Recettes de fonctionnement par nature

Chap. Libellé BP 2024 BP 2025 Evolution en valeur Evolution en %

70 Produits des services et du domaine 182 000,00 192 475,00 10 475,00 5,76%

74 Dotations et participations 402 055,00 376 000,00 -26 055,00 -6,48%

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00%

Total recettes de gestion courante 584 055,00 568 475,00 -15 580,00 -2,67%

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00%

Total recettes réelles de fonctionnement 584 055,00 568 475,00 -15 580,00 -2,67%

Les recettes réelles de fonctionnement diminuent de 2,67 % pour s ’établir à 0,568 M€. Cette diminution correspond à la baisse de la subvention d’équilibre versée depuis le budget de la Ville, du fait de : - l’ajustement et l’optimisation du chapitre 011 – Charges à caractère général, au regard des dépenses réalisées lors des précédents exercices ;

- l’augmentation des produits des services et du domaine (chapitre 70), relatifs aux locations de salles.

Evolution des crédits 2024-2025

Dépenses de fonctionnement par nature

Chap. Libellé BP 2024 BP 2025 Evolution en valeur Evolution en %

011 Charges à caractère général 354 885,00 335 835,00 -19 050,00 -5,37%

012 Charges de personnel 200 070,00 199 540,00 -530,00 -0,26%

65 Autres charges de gestion courante 18 600,00 18 600,00 0,00 0,00%

Total dépenses de gestion courante 573 555,00 553 975,00 -19 580,00 -3,41%

67 Charges exceptionnelles 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00%

Total dépenses réelles de fonctionnement 573 555,00 555 975,00 -17 580,00 -3,07%Les dépenses réelles de fonctionnement sur 2025 sont diminuées de 3, 07 % par rapport à 2024 (0,556M€ en 2025 contre 0,574M€ en 2024).

Cette diminution concerne principalement les charges à caractère général : il s’agit d’une optimisation des dépenses, cohérente avec les taux de réalisation observés au cours des précédents ex ercices.

En section d’investissement, les dépenses d’équipement s’élèvent à 0,044M€ et concernent l’acquisition de matériel pour les espaces scéniques du Centre culturel, ainsi que l’acquisition d’un kit « son et lumières » permettant des animations hors les murs.BP 2025

Dépenses d'équipement

Politique publique Projet BP 2025

Acquisition résidence Ambroise-Croizat 634 000

ADAP (Villon, Hôtel de Ville, contrôles et signalétique multi-

sites) 123 000

Maison Pour Tous VILAR 451 000

Piscine des Jacobins (gros entretien-réparations) 460 000

Portage EHPAD 3 853 000

Projet DUCLOS 534 000

6 055 000

Ecole Ferragu: rénovation intérieure, isolation par

l'extérieur 310 000

Ecole Aragon: couverture 45 000

Ecole Aragon: remplacement d'une chaudière 35 000

Ecole Aragon: réparation de réseaux enterrés 14 250

Ecole Ferry: remplacement d'ouvrants 4 500

Renouvellement de matériel/mobilier scolaire et loisirs,

matériel d'entretien/réparations au domaine de La

Brossette 91 600

500 350

Restauration Renouvellement du matériel de cuisine 38 000

38 000

Matériel d'entretien des équipements sportifs 15 200

Salle Auger: étanchéité de toiture 45 000

Sécurisation du tennis de la Forêt 40 000

100 200

Centre culturel: modernisation de l'éclairage salle Camille

Claudel, travaux d'étanchéité du parvis, réseaux

49 800

Instruments de musiques pour le conservatoire 7 600

Renouvellement de de matériel/mobilier

bibliothèque/ludothèque 4 750

62 150

Mobilier du centre de santé 9 500

MSP de Longuève: installation d'une climatisation 140 000

149 500

Crèche Anaïs et Thibault : travaux de mise aux normes

(décret petite enfance) 22 000

Crèche des Oisillons: remplacement de la verrière, remise

aux normes, remplacement du portail 120 000

Renouvellement de matériel/mobilier des crèches 7 600

149 600

Renouvellement de matériel/mobilier des Maisons Pour

Tous 3 150

Maison Pour Tous Gabin: création d'une clôture en

barreaudage acier 4 700

7 850

Aménagement et travaux divers des espaces verts 52 500

Arrosage automatique (installations/réparations) 14 500

Projet Capitaine Luciani 35 000

Renouvellement de matériel/mobilier des espaces verts +

plantations 36 100

138 100

Education

Politique des quartiers

Total Petite Enfance

Total Politique des quartiers

Total Espaces verts

Espaces verts

Grands projets pluriannuels (AP/CP)

Sports

Culture

Santé

Petite Enfance

Total Santé

Total Grand projets pluriannuels (AP/CP)

Total Education

Total Restauration

Total Sports

Total CultureBP 2025

Dépenses d'équipement

Hôtel de Ville: Rénovation toiture et verrière,

modernisation des portes automatiques 105 000

Installation de panneaux photovoltaïques: études initiales 50 000

Part investissement contrats d'exploitation de la piscine et

des bâtiments raccordés au chauffage urbain 135 000

Passages en LED 14 250

Renforcement de structures 40 000

Rideaux et stores, travaux en régie multi-sites 69 500

Sécurité/conformité multi-sites (alarmes anti-intrusion, anti-

incendie, diagnostics, contrôles) 214 500

628 250

Logiciels, outils informatiques divers 55 300

Matériel informatique et de téléphonie 174 600

Publication des marchés publics 4 000

Renouvellement de la flotte automobile 123 000

Renouvellement de matériel/mobilier administratif 27 550

384 450

Acquisitions foncières 48 000

Ecole Jacques Brel: réfection du parking et de l'entrée 115 000

Extension du réseau électrique et télécommunications

incombant à la ville (fibre optique) 70 000

Jalonnement (panneaux) 950

233 950

Budget participatif 100 000

Installations de cases de columbarium au cimetière 15 200 Attribution de compensation Orléans Métropole 387 500

Renouvellement de matériel/équipement de la police

municipale 11 300

514 000

8 961 400

Total Autres investissements

Total général

Total Patrimoine bâti

Total Ressources

Total Urbanisme/espace public

Patrimoine bâti

Ressources

Urbanisme/espace public

Autres investissementsCONVENTION DE PARTENARIAT

Mise en œuvre du relais numérique sur la métropole d’Orléans

Dans le cadre du Contrat de ville « Engagements quartiers 2030 »

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Ville de Fleury-les-Aubrais, située Place de la République, représentée par Carole Canette, maire, ci-après dénommée Ville_antenne relais numérique,

ET

L’association Espace C2B, 2 rue Edouard Branly, 45100, Orléans La source, représentée par Anne-Marie Guillauma, présidente, ci-après dénommée le Res’O Numérique.

Etant préalablement exposé :

Aujourd’hui, 13 millions de français et de françaises sont en difficulté avec l’accès et l’utilisation des outils numériques. Avec la dématérialisation croissante des services publics et privés le numérique est devenu indispensable pour s’informer, s’insérer professionnellement, se divertir, accéder à ses droits ou encore se déplacer.

Le Rés’O numérique, créé en 2018, œuvre à l’inclusion numérique et agit pour l’accompagnement des personnes en difficulté numérique à l’échelle de la Métropole d’Orléans. Dans le cadre de ses missions le Rés’O numérique contribue à la construction de nouveaux lieux de médiation numérique. Pour ce faire, l’association Espace C2B#CRIA45, porteuse du Res’O numérique, a contractualisé avec Emmaüs Connect pour devenir Relais Numérique et pouvoir proposer à des structures partenaires de rejoindre le dispositif afin de mailler le territoire de la métropole d’Orléans d’Antennes Relais Numérique. Ce dispositif permet au public de la structure partenaire du Res’O Numérique d’accéder, selon les stocks disponibles, aux offres d'équipement numérique à prix solidaire proposées par Emmaüs Connect pour les usagers. Cette offre comprend des ordinateurs portables de catégorie A et B (Cf Annexe).

Pour atteindre cet objectif, le Rés’O numérique a sollicité la ville de Fleury-les-Aubrais afin de participer à la mise en place du dispositif Relais Numérique en devenant Antenne Relais Numérique. Pour structurer ce dispositif, le Rés’O a signé une convention de partenariat avec Emmaüs Connect. Ce dernier aura en charge toute la partie reconditionnement des ordinateurs et livraison des ordinateurs commandés et achetés par le Rés’O Numérique sur les sites des antennes Relais Numérique.

La ville de Fleury-les-Aubrais, commune de 21 438 habitants, comporte 3 quartiers prioritaires: Lignerolles- Hartière, Andrillons-Ormes du Mail et Clos de la Grande Salle. Pour concourir à la réduction des inégalités, dans le cadre de la lutte contre les fractures numériques, la ville est signataire du Contrat de Ville Orléans Métropole « Engagement 2030 ». Au sein des 3 quartiers prioritaires, des équipements Maison Pour Tous, agréés centres sociaux par la CAF, ont une vocation sociale globale. Ils sont ouverts à l’ensemble de la population habitant à proximité et offrent un accueil, une animation, des activités, des savoirs et des services à finalité sociale.ARTICLE 1 : OBJET

La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise en place d’un dispositif permettant l’accès à un service d’équipements numériques reconditionnés et solidaires pour les publics en situation de précarité et d’exclusion numérique ayant leur lieu de résidence ou d’emploi sur une des 22 communes de la Métropole d’Orléans. Elle fixe notamment les engagements réciproques des Parties.

ARTICLE 2 : ACCOMPAGNEMENT PROPOSE

Être Antenne Relais Numérique c’est proposer un accompagnement global : - Réaliser un diagnostic du niveau numérique de la personne pour confirmer le besoin. Pour ce point, la ville_Antenne Relais Numérique pourra faire appel au Centre d’Evaluation des savoirs de base de l’Espace C2B#CRIA45

- Conseiller le bénéficiaire sur le choix de l’offre en fonction de son besoin, à l’aide d’un diagnostic préalable par un référent famille de la ville et une évaluation budgétaire d’un travailleur social du CCAS - Encaisser la vente et remettre les justificatifs

- Orienter si nécessaire vers un accompagnement complémentaire. Pour ce point, la ville_Antenne Relais Numérique pourra utiliser le catalogue des lieux de médiation numérique d’Orléans Métropole https://data.orleans-metropole.fr/pages/lieux-mediation-numerique/

Article 4 : Deux types d’ordinateurs en vente

PC portable Caractéristiques de base

Catégorie A 136 €

Typiquement :

- RAM >= 8 Go

- Disque dur HDD >= 256 Go / SDD >= 128 Go

- Processeur i3 ou plus

- Windows 10

Catégorie B 100 €

Typiquement :

- RAM >= 4 Go

- Disque dur >= 128 Go

- Processeur i3 ou i5

- Windows 10

La catégorie A est achetée 135 € à Emmaüs Connect et revendue 136 € sur billetWeb. La différence permet de payer les frais d’utilisation de la plateforme.

La catégorie B est achetée 99 € à Emmaüs Connect et revendue 100 € sur billetWeb. La différence permet de payer les frais d’utilisation de la plateforme.

ARTICLE 4 : LIEUX D’EXECUTION

Le Rés’O numérique assurera, l’achat du matériel pour la revente aux usagers, le suivi, l’accompagnement et la coordination des différentes antennes relais numériques de la métropole depuis le siège de l’association Espace C2B#CRIA45 : 3 Rue Edouard Branly, 45100 Orléans la Source

Le Pôle Solid’r, situé au 64C rue de Fossés 45400 Fleury les Aubrais, sera le site principal de livraison des produits et d’accompagnement des publics pour la vente et la prise en main de l’ordinateur.

Le Res’O Numérique pourra recevoir au siège de l’association Espace C2B#CRIA45 : 3 Rue Edouard Branly, 45100 Orléans la Source les usagers ne pouvant payer que par Espèces.ARTICLE 5 : LES ENGAGEMENTS DU RES’O NUMERIQUE.

Le Rés’O numérique s’engage :

- A commander à Emmaüs Connect, pour approvisionner la ville_Antenne Relais Numérique, un stock d’ordinateur portable à revendre aux usagers selon le besoin estimé par la ville_Antenne Relais Numérique dans la limite maximum de 5 PC.

- A réalimenter le stock sur sollicitation de la ville_Antenne Relais Numérique et si épuisement du stock pour un maximum de 5 PC par commande par l’intermédiaire de Emmaüs Connect. - A faire remonter à Emmaüs Connect toute réclamation faite, concernant le matériel et la livraison, par la ville_Antenne Relais Numérique.

- A mettre à disposition de la ville_Antenne Relais Numérique un Espace en ligne sur la plateforme billetweb pour vendre les ordinateurs.

- A collaborer de bonne foi avec les autres parties et à apporter toutes informations utiles et nécessaires, notamment répondre à toutes questions de quelque nature que ce soit relatives à son activité. - A accompagner la ville_Antenne Relais Numérique dans sa montée en compétences sur l’accompagnement des publics grâce au plan de professionnalisation du Res’O Numérique. - A informer la ville_Antenne Relais Numérique de toute évolution du projet qui pourraient impacter le partenariat.

- Plus généralement, le Rés’O Numérique apportera une collaboration active à la réalisation de la mission par la ville_Antenne Relais Numérique.

ARTICLE 6 : LES ENGAGEMENTS DE LA VILLE_ANTENNE RELAIS NUMERIQUE. L’accès aux offres Emmaüs Connect est limité au public suivi par la ville_Antenne Relais Numérique, qu'il soit strictement bénéficiaire de les agents de la ville_Antenne Relais Numérique ou qu'il lui soit orienté par d'autres structures de l'action sociale. De par son activité, cette structure accueille des personnes en situation de précarité sociale et/ou financière et numérique.

Le matériel solidaire proposé par Emmaüs Connect n’est en aucun cas prévu pour l’usage de la structure elle- même ou ses salarié-es.

La ville_Antenne Relais Numérique s’engage formellement à donner accès aux offres d’équipement Emmaüs Connect uniquement à des personnes en situation de précarité sociale et économique et à mettre en place toutes les mesures nécessaires pour écarter tout risque d’utilisation des moyens mis à sa disposition dans un but autre que l’aide aux bénéficiaires du dispositif. Cet engagement constitue un élément déterminant du consentement du Rés’O Numérique et de Emmaüs Connect.

A cet effet :

la Structure partenaire garantit qu’elle conservera avec soin les Équipements solidaires non encore utilisés de telle sorte qu’ils ne s'abîment pas et ne soient pas détériorés ;

la Structure partenaire garantit qu’elle mettra tout en œuvre pour éviter les fraudes, vols et reventes des Équipements solidaires ;

la Structure partenaire s’engage à mettre en place un moyen de suivi de ses bénéficiaires pour contrôler la limite de un (1) ordinateur par bénéficiaire et par an.

A réception des équipements, la garantie assurée à la ville_Antenne Relais Numérique par le reconditionneur entre en application.

La ville_Antenne Relais Numérique s’engage à remettre au bénéficiaire la facture fournie par l’application utilisée par le Res’O Numérique ou Emmaüs Connect ainsi que les conditions de garantie. Conformément à la garantie légale de conformité pour les biens d'occasion (cf. Code de la consommation), l’équipement vendu est couvert par une garantie légale de conformité de 24 mois.

La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :

 Utilisation non adaptée, non conforme de l’appareil,

 Problème lié à la batterie,

 Dommage résultant du transport, d’une négligence, d’une surtension ou d’une panne de courant,  Problème de logiciel, Mauvais paramétrage ou réinitialisation du mot de passe,

 Dysfonctionnement signalé au moment de la vente.

En cas de dysfonctionnement d’un ordinateur, si les conditions de garantie sont applicables, les équipes d’Emmaüs Connect se chargeront du bon suivi des démarches à engager auprès du reconditionneur concerné.

Si le bénéficiaire souhaite faire jouer la garantie pour du matériel reconditionné acheté depuis plus de 12 mois, il devra fournir la preuve de l'existence du défaut de conformité au jour de la vente.

En cas de remplacement de l’appareil par un appareil équivalent, une nouvelle garantie de deux ans s’applique avec les mêmes conditions. En cas de réparation, une extension de garantie de six (6) mois s’applique.

La Structure s’engage à remettre au bénéficiaire les conditions de garantie.

La ville_Antenne Relais Numérique s’engage à :

 Communiquer de l’apport et du soutien fait par les membres du comité partenarial du Rés’O Numérique sur la mise en place du projet en utilisant le bandeau en annexe de la convention  Communiquer à fin juin et fin décembre un bilan qualitatif de l’action au Rés’O Numérique.  Informer le Res’O Numérique de toute évolution du projet qui pourrait impacter le partenariat.

ARTICLE 7 : Plateforme de paiement en ligne

La plateforme BilletWeb sera utilisée par le Res’O Numérique pour enregistrer les ordinateurs qui seront en vente et par la ville_Antenne Relais Numérique pour la vente de l’ordinateur.

La transaction au sein de la ville_Antenne Relais Numérique se réalisera uniquement par paiement en ligne avec carte bleue sur la plateforme BilletWeb. La ville_Antenne Relais Numérique n’aura ainsi pas de caisse ou de régie à gérer.

Si l’usager est en incapacité de payer sur la plateforme, la ville_Antenne Relais Numérique devra l’orienter vers l’association Espace C2B#CRIA45 pour un paiement en espèces.

ARTICLE 8 : DUREE DE LA CONVENTION

La convention est valable pour un (1) an à compter de la signature par les parties.

ARTICLE 9 : CONDITIONS FINANCIERES

Cette convention ne fait pas l’objet d’une contractualisation financière entre le Res’O Numérique et la ville_Antenne Relais Numérique.

ARTICLE 10 : COORDINATEURS DE PROJET

Pour le rés’O numérique : Quentin Guidez, Coordinateur et animateur du Rés’O pour l’inclusion numérique

Pour la structure accueillante : Tacherifet Zachia, directrice Politique des quartiers prioritaires

ARTICLE 11 : ASSURANCES

La ville_Antenne Relais Numérique s'engage à contracter toutes assurances utiles auprès de sa compagnie d'assurance notoirement solvables pour son compte dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention. Ces assurances couvriront le risque de responsabilité civile pour tous les dommages corporels ou matériels pouvant être causés du fait de la réalisation de la mission.

La ville_Antenne Relais Numérique s’engage à contracter toutes assurances utiles auprès de sa compagnie d’assurance pour garantir les dommages de vol ou de casse du matériel mis en dépôt vente par le Res’O Numérique au sein de ses locaux.ARTICLE 12 : RGPD

Les Parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, dont le règlement général pour la protection des données (RGPD – UE n° 2016/679 du 27 avril 2016) et la Loi Informatique et Liberté (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).

Notamment, elles s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité, et la confidentialité des données à caractère personnel auxquelles elles pourraient accéder ou qu’elles pourraient échanger dans le cadre de l’exécution de la présente Convention (ci-après les « Données personnelles »).

Chaque Partie est en effet susceptible de collecter et traiter, en tant que responsable de traitement, certaines Données Personnelles relatives aux préposés de l’autre Partie, son personnel, ses agents, ses sous-traitants et ses bénéficiaires. Les Parties s’engagent à utiliser ou exploiter les Données personnelles uniquement pour les besoins de l’exécution de la Convention.

Les Parties conservent ces données à caractère personnel pour la durée légale applicable au regard de la finalité poursuivie.

Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation du traitement et d’effacement, que vous pouvez exercer auprès du Délégué à la Protection des données de l'Espace C2B CRIA 45 : dpd@cria45.com

ARTICLE 13 : RESILIATION

En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration du délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.

ARTICLE 14 : REGLEMENT DES LITIGES

Les contestations qui s’élèvent entre le Rés’O numérique et la ville_Antenne Relais Numérique au sujet du présent contrat sont soumises au tribunal administratif d’Orléans.

ARTICLE 15 : TRANSMISSION AU REPRESENTANT DE L’ETAT

En application de l’article 2 de la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 modifiant la loi n°82.213 du 2.3.82 le présent contrat sera exécutoire dès sa transmission au représentant de l’état dans le département.

Convention établie en deux exemplaires originaux dont un est remis à chacun des parties.

Fait le

A

Pour la Ville de Fleury-les-Aubrais, Pour l’association Espace C2B,1 / 4

CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A L'ORGANISATION DU

PROJET « PERCUZ’ART » 2025

Entre les soussignés :

La commune de LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN, représentée par Madame Valérie BARTHE- CHENEAU, agissant en qualité de Maire pour son école municipale de musique dirigée par Madame Valérie INGERT

La commune de FLEURY-LES-AUBRAIS, représentée par Madame Carole CANETTE, agissant en qualité de Maire pour son conservatoire Maurice-Ravel à rayonnement communal dirigé par Monsieur Thierry PONSTON et pour son centre culturel « La Passerelle »

La commune d’ORLÉANS, représentée par Monsieur Serge GROUARD, agissant en qualité de Maire pour son conservatoire à rayonnement départemental dirigé par Monsieur Julien VANHOUTTE

La commune d’OLIVET, représentée par Monsieur Matthieu SCHLESINGER, agissant en qualité de Maire pour son conservatoire à rayonnement communal dirigé par Monsieur Stéphane KREGAR

La commune de CLERY SAINT-ANDRE, représentée par Monsieur Gérard CORGNAC, agissant en qualité de Maire pour son école municipale de musique dirigée par Madame Barbara CHILLOU

L’association UCEM 45 (Union des Conservatoires et Ecoles de Musique du Loiret), représentée par Madame Sabine LEGROUX, agissant en qualité de présidente de l’association

L’Orchestre « L’Inattendu », Orchestre symphonique centre Val de Loire, représenté par Madame Lydia TEIXEIRA sous la direction artistique de Monsieur Clément JOUBERT

L’association APEC (association des élèves et parents d’élèves du conservatoire Maurice-Ravel), représentée par Monsieur Guy HALIN, agissant en qualité de président de l’association

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

PRÉAMBULE

Percuz’Art est un projet fédérateur autour de la percussion favorisant une rencontre d’élèves et de professeurs issus de plusieurs établissements d’enseignement artistique du Loiret.

C’est aussi la rencontre entre des professeurs de percussion du Loiret et l’orchestre symphonique « L’Inattendu ». Il est rare de voir et d’entendre la percussion comme instrument soliste dans un orchestre. Le but du projet est de mettre en valeur cet instrument par le biais d’un projet incluant un orchestre symphonique.

Au programme entre le 2 avril et le 17 mai 2025 : concerts, ateliers de découvertes des percussions, conférences, expositions, rencontres d’artistes…

Une rencontre avec Monsieur Pierre Olivier Schmitt, percussionniste et compositeur, est prévue afin de découvrir le répertoire symphonique spécialement arrangé pour les orchestres de percussions.

La programmation associe concerts d’élèves avec des professeurs dans un concert professionnel.

Ce projet intègre aussi des classes de l’école primaire Jules Ferry de Fleury-les-Aubrais en lien avec Madame Valérie Bolard, Dumiste du conservatoire Maurice-Ravel, pour réaliser une prestation de percussions corporelles par la création de rythmes corporels sur une œuvre symphonique existante.2 / 4

ARTICLE 1 : OBJET

La présente convention a pour but de fixer les modalités générales, techniques et financières du partenariat culturel des différents acteurs de ce projet.

ARTICLE 2 : DURÉE

La présente convention est conclue pour la période d’avril à mai 2025. Elle ne pourra être reconduite les années suivantes.

ARTICLE 3 : MODALITÉS D’EXÉCUTION

Les professeurs des différents établissements d’enseignement artistique doivent se concerter au sein d’un comité de pilotage afin d’étudier les différentes modalités d’organisation et d’établir un lien avec les différents partenaires.

ARTICLE 4 : CALENDRIER

Date et Heure Événement Lieu

Mercredi 2 avril 2025 1ère répétition avec les différentes classes de percussions du Loiret en présence de

M. Pierre-Olivier Schmitt

Salle Bernstein, Conservatoire de

Fleury-les-Aubrais

Mardi 13 mai 2025

de 17 h 30 à 20 h 30

2ème répétition avec les différentes

classes de percussions du Loiret

Salle J.-Cocteau, Centre culturel

La Passerelle de Fleury-les-Aubrais

Mercredi 14 mai 2025

de 13 h à 20 h

3ème répétition avec les différentes

classes de percussions du Loiret

Salle J.-Cocteau, Centre culturel

La Passerelle de Fleury-les-Aubrais

Jeudi 15 mai 2025

de 18 h à 21 h

Répétition de l’orchestre « L’Inattendu »

avec les grands élèves et les professeurs

Salle J.-Cocteau, Centre culturel

La Passerelle de Fleury-les-Aubrais

Vendredi 16 mai 2025

de 10 h à 13 h

Répétition de l’orchestre « L’Inattendu »

avec les grands élèves et les professeurs

Salle J.-Cocteau, Centre culturel

La Passerelle de Fleury-les-Aubrais

Vendredi 16 mai 2025

de 17 h à 19 h

Répétition générale de l’orchestre « L’Inat-

tendu » avec les grands élèves et les pro-

fesseurs, en présence de M. Pierre-Olivier

Schmitt

Salle J.-Cocteau, Centre culturel

La Passerelle de Fleury-les-Aubrais

Vendredi 16 mai 2025

à 20 h 30

Concert des élèves de percussions du Loi-

ret sur des œuvres du répertoire sympho-

nique arrangées pour un orchestre de per-

cussion par M. Pierre-Olivier Schmitt. In-

terventions musicales et chorégraphiques

par des élèves de l’école élémentaire J.-

Ferry et des élèves de danse du conserva-

toire de Fleury-les-Aubrais

Salle J.-Cocteau, Centre culturel

La Passerelle de Fleury-les-Aubrais

Samedi 17 mai 2025

à 17 h

Découverte de la fabrication des baguettes

de percussions par le fabricant Vibrawell

Hall du Centre culturel

La Passerelle de Fleury-les-Aubrais

Samedi 17 mai 2025

à 18 h

Raccord avec les grands élèves Salle J.-Cocteau, Centre culturel La Passerelle de Fleury-les-Aubrais

Samedi 17 mai 2025

à 19 h

Conférence par M. Clément Joubert, direc-

teur artistique de l’orchestre « L’Inattendu

»

Salle C.-Claudel, Centre culturel

La Passerelle de Fleury-les-Aubrais

Samedi 17 mai 2025

à 19 h 45

Intervention musicale de l’atelier « Percus-

sions du monde » du conservatoire de

Fleury-les-Aubrais

Hall du Centre culturel

La Passerelle de Fleury-les-Aubrais

Samedi 17 mai 2025

à 20 h 30

Concert par les élèves et professeurs de

percussions des écoles d’enseignement

artistique, les partenaires de ce projet et

l’orchestre « L’Inattendu », sous la direc-

tion artistique de M. Clément Joubert

Salle J.-Cocteau, Centre culturel

La Passerelle de Fleury-les-Aubrais3 / 4

ARTICLE 5 : COMMUNICATION

Ce projet fait l’objet d’une communication spécifique. Le financement de celle-ci est supporté par la Ville de Fleury-les-Aubrais qui est organisatrice du projet. Les logos de chaque partenaire figureront dans la communication.

ARTICLE 6 : MODALITÉS FINANCIÈRES

Le budget prévisionnel du projet s’élève à 10 000 € et chaque partenaire mentionné dans cette convention s’engage à contribuer financièrement, comme suit :

 Conservatoire de Fleury-les-Aubrais 2 500,00 €

 UCEM 45 2 000,00 €

 Conservatoire d’Orléans 500,00 €

 Association des Parents d’élèves du conservatoire de Fleury-les-Aubrais (APEC) 500,00 €

 Conservatoire d’Olivet 400,00 €

 Ecole de musique de La Chapelle Saint-Mesmin 400,00 €

 Ecole de musique de Cléry Saint-André 200,00 €

D’autres recettes d’équilibre sont prévues avec la buvette et la billetterie du concert des élèves de percussions du vendredi 16 mai 2025. L’entrée au spectacle sera payante à hauteur de 8 euros par personne. Une place sera offerte à chaque élève participant au projet « Percuz’Art ».

Par ailleurs, les tarifs d’entrée de la saison culturelle de La Passerelle seront appliqués pour le Concert de l’orchestre « L’Inattendu » du samedi 17 mai 2025.

ARTICLE 7 : COMPÉTENCE JURIDIQUE

En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux compétents mais seulement après recours des voies amiables (conciliation, arbitrage...).4 / 4

Fait en 8 exemplaires originaux

Pour la commune de Fleury-les-Aubrais Pour la commune de La-Chapelle-Saint-Mesmin

Pour la commune d’Olivet Pour la commune de Cléry-Saint-André

Pour la commune d'Orléans Pour l’association UCEM 45

Pour l’orchestre « L’Inattendu » Pour l’association APEC