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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 CM 18dec23 PV)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Ville de Fleury-les-Aubrais
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 DECEMBRE 2023
PROCÈS-VERBAL
L'an deux mille vingt trois, le dix huit décembre, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en mairie sous la présidence de
Mme Carole CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 11
décembre 2023 annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982,
relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN,
Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin
DELAPORTE, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS,
Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine
PERCHERON (pouvoir donné à Mme Mélanie MONSION jusqu’à son arrivée à 19h45),
M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie PEREIRA, M. Zouhir MEDDAH, Mme Isabelle MULLER
(pouvoir donné à M. Rémi SILLY jusqu’à son arrivée à 19h13), M. Rémi SILLY, Mme Sandra
DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR (pouvoir donné à M. Nicolas LE BEUZE jusqu’à son
arrivée à 19h01), M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT
Absent.e.s avec pouvoir :
M. Michel BOITIER (donne pouvoir à M. Johann FOURMONT), M. Sébastien VARAGNE
(donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), Mme Martine ROUET-DAVID (donne pouvoir à
Mme Carole CANETTE), Mme Christine BOUR (donne pouvoir à M. Stéphane KUZBYT)
Absent.e.s sans pouvoir :
Mme Sandra SPINACCIA, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Mme Valérie PEREIRA remplit les fonctions de secrétaire.
Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2023 - page 1/56- Ville de Fleury-les-Aubrais
ORDRE DU JOUR
I. Désignation du secrétaire de séance
II. Décisions prises par Madame la Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT
III. Affaires métropolitaines
IV. Projets de délibération
FINANCES
1) Budget principal de la Ville 2023 - crédits de paiement - décision modificative n° 2
2) Budget principal - information relative à un virement de crédits entre chapitres sur la section
de fonctionnement
3) Budget principal – créances irrécouvrables
4) Budget primitif 2024 - budget principal de la Ville
5) Autorisations de programme : situation au 15/11/23 et ajustements dans le cadre du budget
primitif 2024
6) Budget primitif 2024 - budget annexe du centre culturel
7) Fiscalité directe locale - fixation des taux d'imposition des taxes foncières sur les propriétés
bâties et non bâties pour l’année 2024
8) Budget primitif 2024 - versement d'une subvention d'équilibre au budget annexe du centre
culturel pour l'exercice 2024
9) Budget primitif 2024 - attribution de subventions au Centre Communal d'Action Sociale
(C.C.A.S.)
10) Attribution de subventions à divers groupements, organismes et associations pour l'année
2024
11) Logements municipaux - revalorisation des loyers pour l'année 2024
12) Actualisation de la tarification des opérations funéraires pour l'année 2024
13) Demande de subvention auprès du Département du Loiret en soutien à la réalisation d'un
centre de santé
FONCIER
14) Acquisition du centre de convalescence de Longuève dans le cadre de la création d'un
EHPAD
15) Acquisition d’un emplacement réservé au PLUM
Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2023 - page 2/56- Ville de Fleury-les-Aubrais
URBANISME
16) ZAC Cœur de Ville – approbation du rapport de présentation et du bilan de clôture, et
suppression de la Zone d’Aménagement Concerté
EDUCATION
17) Participation aux classes de découvertes des écoles maternelles et élémentaires pour
l'année scolaire 2023-2024
COOPERATION ECONOMIQUE
18) Ouvertures dominicales des commerces de détail pour l'année 2024
COMMANDE PUBLIQUE
19) Marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel - adhésion au dispositif d'achat
groupé de l'Union de Groupement des Achats Publics (UGAP)
RESSOURCES HUMAINES
20) Mise en œuvre des transferts de compétences – conventions de mise à disposition de
services ascendante et descendante entre Orléans Métropole et la Commune de Fleury-les-
Aubrais
V. Questions diverses
Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2023 - page 3/56- Ville de Fleury-les-Aubrais
SÉANCE DU LUNDI 18 DECEMBRE 2023
La séance est ouverte à 18h30.
Madame la Maire
Mesdames et Messieurs, chers collègues. Je salue les services de la mairie, la presse, le public présent en salle et celui qui nous suit à distance - en espérant que le son fonctionne bien, comme cela a été le cas pour les séances précédentes.
I. Désignation du secrétaire de séance
Madame Valérie PEREIRA est désignée comme secrétaire de séance.
Madame la Maire procède à la lecture des pouvoirs.
Madame la Maire
Je vais également faire part des absents excusés et ayant donné pouvoir. Je profite de l'occasion pour saluer M. Michel BOITIER, lui souhaiter de se rétablir au plus vite et durablement, et lui faire savoir que nous pensons à lui. Je souhaite également un prompt rétablissement à M. Sébastien VARAGNE.
II. Décisions prises par Madame la Maire en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT - Information
Le Conseil municipal prend note de la décision suivante :
DELIVRANCE ET REPRISE DE CONCESSIONS FUNERAIRES
Délivrance d’une concession de terrain au sol de 15 ans à compter du 25 septembre 2023 dans le cimetière communal Saint-André – emplacement 307 plan 1 (décision n°2023/084)
III. Affaires métropolitaines
Madame la Maire
Nous avons ensuite les affaires métropolitaines. Je vous rappelle que le Conseil Métropolitain se déroulera jeudi soir. Pendant notre Conseil Municipal d'aujourd'hui plusieurs points seront mis en débat, notamment concernant le budget. Pour le moment, je tiens simplement à vous donner quelques informations sur la fête foraine, car elle fait partie des affaires métropolitaines et, manifestement, se tiendra sur notre territoire. Une rencontre a eu lieu entre les forains et la Métropole, rencontre à laquelle j'étais associée en tant que maire de Fleury-les-Aubrais ainsi que Maryvonne HAUTIN car l'organisation de la fête foraine impacte les territoires de Fleury, de Saran et d'Orléans.
Vous vous souvenez certainement qu'un courrier avait été adressé aux forains pour leur faire part de la difficulté à laquelle la Métropole était confrontée, puisqu'il n'y avait plus de terrain pour accueillir leurs caravanes d'habitation. Le problème ne se posait pas pour les manèges, mais seulement pour les caravanes d'habitation. La rencontre avec les forains s'est bien
Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2023 - page 4/56- Ville de Fleury-les-Aubrais
passée. Je les ai trouvés extrêmement constructifs. Ils nous ont notamment demandé s'ils pouvaient nous proposer des solutions pour leur village de caravanes d'habitation. D'après eux, la meilleure solution n'était peut-être pas à chercher dans un terrain unique - c'est-à-dire dans un terrain trop grand dont la Métropole ne dispose pas - mais dans des terrains privés. Nous leur avons ainsi demandé de s'engager à nous donner des garanties pour que tout se passe de la meilleure façon possible. Il faut maintenant que nous débattions de ce sujet avec l'ensemble des maires.
Je saisis l'occasion pour mettre les choses au point, car on dit çà et là - et notamment sur les réseaux sociaux - que j'aurais été à l'origine de la décision de suspendre la fête foraine. Je l'ai déjà dit, mais je le répète car manifestement mes propos n'ont pas été compris et que des informations contraires sont relayées à coups de publications sur les réseaux sociaux. Pour dire les choses comme elles sont : il s'agit d'insultes sur un tissu de mensonges. Franchement, je trouve qu'il existe des méthodes plus glorieuses que celle qui consiste à livrer à la vindicte populaire un élu en utilisant des mensonges et des propos insultants. Je n'en dirai pas plus mais, ces propos étant relayés non seulement par des individus mais aussi au nom d'un groupe de l'opposition, je préférerais que nous ayons des relations d'un genre bien différent. Je considère qu'éthiquement, moralement et politiquement cela n'est pas tout à fait satisfaisant, c'est le moins que l'on puisse dire. Je vous propose maintenant de passer à nos délibérations. Il n'y a pas de sujet, il ne s'agit pas de vous, M. KUZBYT.
Monsieur KUZBYT
Voilà ! Merci, Madame la Maire de l'avoir précisé.
Madame la Maire
Il ne s'agit pas de votre groupe mais de l'autre groupe à l'opposition. Et quand je parle de propos insultants, je me réfère à « le loup qui se déguise en grand-mère », au mot « vice » et j'en passe. Le tout pour répandre des mensonges. Je le répète : je n'ai jamais demandé la suspension de la fête foraine. J'ai simplement fait le constat avec la Métropole que le terrain pour les forains n'était plus disponible. J'ajoute que ce terrain a été loué avant que je ne devienne maire et donc sous la responsabilité d'autres élus.
IV. Projets de délibération
VIE INSTITUTIONNELLE
1) Budget principal de la Ville 2023 - Crédits de paiement - Décision modificative n°2
(délibération n°2023/138)
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
Une affectation complémentaire de crédits doit être envisagée sur le budget principal de la Ville au regard de la nécessité de prendre en compte les éléments non prévus qui doivent s’imputer sur l’exercice budgétaire 2023.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil municipal de procéder à la modification d’affectation de crédits suivante :
Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2023 - page 5/56- Ville de Fleury-les-Aubrais
Section Sens Chapitre Nature Proposition de décision
modificative
n°2
Fonctionnement Dépenses 012-CHARGES DE
PERSONNEL ET
FRAIS ASSIMILES
6331-Versement de transport 840,00
6336-Cotisations au CNFPT et au
centre de gestion
420,00
64111-Rémunération principale 43 092,00
64113-NBI 560,00
64118-Autres indemnités 7 000,00
64131-Rémunérations 14 700,00
6451-Cotisations à l’URSSAF 12 600,00
6453-Cotisations aux caisses de
retraite
18 788,00
TOTAL DÉPENSES 98 000,00
Recettes 013-
ATTENUATIONS
DE CHARGES
6419-Remboursements sur
rémunération du personnel
43 000,00
6459-Remboursements sur
charges de Sécurité Sociale et de
prévoyance
55 000,00
TOTAL RECETTES 98 000,00
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission Finances – Ressources humaines du 6 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
-adopte la décision modificative n°2 du budget principal 2023.
-----
Monsieur LACROIX
Je voudrais tout d'abord excuser M. Yann BONAMY, qui n'est pas présent aujourd'hui car à nouveau souffrant et qui devait présenter une partie des délibérations relatives au budget. Je vous informe également que M. BONAMY nous quittera bientôt pour de nouvelles opportunités de carrière. Nous profitons de l'occasion pour le saluer. Il aurait dû passer le début de semaine en notre compagnie, mais malheureusement il a des soucis de santé. C'est M. Sébastien TRANNOY qui le remplacera. Ce n'était pas prévu à l'origine, mais l'opportunité fait que nous avons déjà un directeur financier en place. M. TRANNOY était directeur adjoint et devient directeur principal. Il nous faut maintenant lui chercher un adjoint. Bienvenue Sébastien !
Madame la Maire
Nous saluons M. BONAMY en le remerciant pour tout le travail qu'il a accompli car – je le dirai à nouveau à l'occasion de la présentation du budget 2024 – il ne s'agit pas d'une mince affaire que de boucler le budget d'une collectivité locale, que ce soit Fleury-les-Aubrais ou n'importe
Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2023 - page 6/56- Ville de Fleury-les-Aubrais
quelle autre commune. C'est un travail d'équipe qui se fait avec les élus et les services – auxquels je tiens à adresser à nouveau mes remerciements. Pouvoir compter sur des personnes solides et engagées est très important pour construire le budget de la Ville. C'est un travail qui se fait dans l'ombre, rarement sous les feux des projecteurs. Nous sommes ravis maintenant d'accueillir M. Sébastien TRANNOY au poste de directeur des Finances. Il a notre entière confiance.
Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ?
Adopté à l'unanimité.
2) Budget principal - Information relative à un virement de crédits entre chapitres sur la section de fonctionnement (délibération n°2023/139)
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
Les remboursements dus par la Ville des dégrèvements de taxe d’habitation sur les logements vacants étant plus importants en 2023 que les années précédentes, le montant des crédits votés sur le chapitre 014 s’avère insuffisant pour couvrir la totalité des dépenses à engager et mandater sur ce chapitre.
Pour mémoire, le chapitre 014 « atténuation de produits » concerne d’une part les dépenses relatives au fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales et d’autre part les remboursements dus par la Ville pour les dégrèvements de taxe d’habitation sur les logements vacants.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 adopté par délibération du Conseil municipal du 26 septembre 2022 permet de réaliser des virements de crédits entre chapitre, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections du budget voté, par le biais d’une décision de Madame la Maire.
Cette décision doit faire l’objet d’une information au Conseil municipal qui suit.
Les dépenses réelles de fonctionnement inscrites au budget de la Ville s’élevant à plus de 31,7 millions d’euros, par décision du 16 novembre 2023, Madame la Maire a décidé de procéder à un virement de crédits de 8 420 € entre le chapitre 011 « charges à caractère général » et le chapitre 014 « atténuation de produits » afin de pouvoir honorer le paiement de la totalité des dépenses dues sur ce chapitre 014 au titre de l’année 2023.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2322-1 et L.2322- 2,
Considérant la communication des éléments au Conseil municipal,
Le Conseil municipal :
- prend acte du virement de crédits tel qu'indiqué ci-dessus.
----
Madame la Maire
La deuxième délibération est en réalité une information sur laquelle le Conseil devra simplement prendre acte. Elle porte toujours sur le budget principal, et plus précisément sur un virement de crédits entre chapitres de la section fonctionnement. Cela concerne le remboursement, dû par la Ville, des dégrèvements des taxes d'habitation sur des logements vacants.
Pas de questions particulières ? On prend acte.
Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2023 - page 7/56- Ville de Fleury-les-Aubrais
3) Budget principal - Créances irrécouvrables (délibération n°2023/140)
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
Monsieur le Comptable Public, du Service de Gestion Comptable d’Orléans Métropole, ne peut recouvrer, malgré les poursuites engagées, certaines créances sur le budget principal. Les membres de la commission Finances - Ressources humaines ont proposé d’admettre en non-valeur les titres non recouvrables correspondants à hauteur de 4 105,76€.
Parmi les créances identifiées par Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable d’Orléans Métropole, la créance d’un montant de 387,30 € (pièce n°T-963, exercice 2022) n’est pas admise en non-valeur dans la mesure où son recouvrement demeure envisageable, suite à une erreur d’identification du redevable. Le titre de recettes initialement émis par la Ville sera donc annulé, et un nouveau titre sera émis, en vue de recouvrer cette créance.
La dépense d’un montant de 4 105,76 € sera imputée sur l’exercice 2023 aux comptes : • 6541 « créances admises en non-valeur » à hauteur de 3 212,24€. • 6542 « créances éteintes » à hauteur de 893,52€.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2343-1, Vu l’avis de la commission Finances – Ressources humaines du 6 décembre 2023, Vu l’état présenté par le Comptable Public,
Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont pas susceptibles de recouvrement,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve l’admission en non-valeur des créances retenues par la commission Finances - Ressources humaines pour un montant total de 4 105,76 €.
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.
----
Madame la Maire
Pas de questions ? Pas de difficultés ? Pas d'oppositions ? Oui, Monsieur KUZBYT.
Monsieur KUZBYT
Merci beaucoup. Je voudrais simplement indiquer qu'il s'agit d'une somme extrêmement faible au regard des montants à recouvrer par le trésorier qui s'élèvent à plus de 2 millions d'euros. Il s'agit du produit des services, en fait.
Monsieur LACROIX
Oui, c'est cela. On ne va pas diffuser la liste des mauvais payants. Ils ont leurs raisons, ce n'est pas forcément volontaire. En tout cas, c'est une toute petite somme.
Madame la Maire
Il n'y a pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? C'est adopté à l'unanimité.
Adopté à l'unanimité.
Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2023 - page 8/56- Ville de Fleury-les-Aubrais
4) Budget primitif 2024 - Budget principal de la Ville (délibération n°2023/141)
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
Suite au débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu en séance du Conseil municipal du 27 novembre 2023, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le budget principal de la Ville.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le débat d'orientations budgétaires du 27 novembre 2023,
Vu l'avis de la commission Finances – Ressources humaines du 6 décembre 2023,
Vu le projet de budget primitif annexé à la présente délibération,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve les sommes inscrites en dépenses et en recettes aux chapitres suivants du budget primitif 2024 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 35 168 867 € pour la section de fonctionnement, 10 663 620 € pour la section d’investissement et à 45 832 487 € les deux sections confondues :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2023 - page 9/56- Ville de Fleury-les-Aubrais
RECETTES
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2023 - page 10/56- Ville de Fleury-les-Aubrais
RECETTES
----
Madame la Maire
Nous passons à la délibération n°4 qui concerne le budget primitif 2024. Pour ceux qui nous suivent à distance – car les personnes qui participent à l'assemblée sont, bien évidemment, au courant –, je précise que le budget d'une Ville commence par un budget primitif, qui est suivi par des décisions modificatives et par des budgets supplémentaires en cours d'année, et par un compte administratif en fin d'année. Autrefois, il y avait également un compte de gestion auquel nous ne sommes plus astreints aujourd'hui, car nous entrons dans l'expérimentation. Tout commence donc par un budget primitif qui a pour objet de fixer, sur la base des orientations budgétaires qui ont été débattues préalablement, des autorisations de dépenses et des autorisations de recettes. Ce budget dessine la politique qui va être menée, les actions qui vont être réalisées et les projets qui vont être lancés pendant l'année.
C'est un travail qui n'est pas simple, mais qui est à la fois fastidieux et conséquent car il gère des volumes importants. Ne serait-ce qu'en fonctionnement on est sur un total de plus de 35 millions d'euros, alors qu'en investissement on est sur un total de plus de 10 millions d'euros. Ce sont des sommes conséquentes qui supposent une grande rigueur et une collecte de tous les services tout au long de l'année. Surtout en période de préparation budgétaire, les adjoints travaillent avec les services pour fixer ensemble l'étiage budgétaire. Tout cela est restitué au cours de conférences budgétaires sur la base d'orientations qui sont prédéfinies par une ligne directrice. Vous connaissez l'attachement que nous portons à notre programme et à la réalisation des actions que nous y avons dessinées, car nous considérons que si nous les avons proposées aux Fleuryssois et s'ils nous ont désignés, c'est qu'ils considèrent que ces actions répondent à leurs besoins.
C'est surtout aux Fleuryssois que je voudrais m'adresser ce soir, avant que l'on n'attaque l'architecture de ce budget et qu'on ne se plonge dans les chiffres. Je voudrais leur dire que, comme toutes les communes, celle de Fleury-les-Aubrais est confrontée à un contexte budgétaire compliqué, avec des mesures exogènes qui viennent le contraindre de manière inédite. On l'a déjà dit à l'occasion des orientations budgétaires : ce sont des restrictions sans précédent, des chocs financiers sans précédent, si l'on regarde à la fois l'inertie des recettes, et notamment des dotations de l'État, et l'explosion des dépenses. La cause de cette dernière n'est pas due au fait que nous sommes fantaisistes ni que nous essayons, bien évidemment, de gérer tout au mieux en nous offrant de nouveaux services, mais au fait que nous sommes confrontés à des effets exogènes : la flambée du coût de l'énergie et le dégel du point d'indice
Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2023 - page 11/56- Ville de Fleury-les-Aubrais
qui – on ne cessera pas de le redire – est bienvenu en soi mais mériterait d'être un peu accompagné par l'État.
Malgré ce contexte, nous nous attachons, d'une part, à répondre aux besoins des Fleuryssois et, d'autre part, à préparer l'avenir avec un budget d'investissement qui est ambitieux. Je ne reviens pas sur les contraintes exogènes, nous en avons longuement parlé. Sur ce que nous faisons de ce budget, nous nous attachons en fonctionnement à faire pivoter les services, à créer de nouveaux services et à faire pivoter nos politiques. Les écoliers avaient, par exemple, aujourd'hui dans leur cartable un petit mot pour les informer que l'offre végétarienne allait être mise en place en fin janvier. Nous avons travaillé à l'amélioration des conditions d'accueil à la mairie et à mettre en ligne la billetterie de la Passerelle. Nous allons continuer à adapter les services aux Fleuryssois.
En matière d'investissement, nous nous attachons, d'une part, à rattraper le passé car il existe quand même de petits sujets sur l'état du patrimoine bâti et sur les questions de l'accessibilité, et, de l'autre, à préparer l'avenir. Cela passe par les travaux qui vont être réalisés pour le Centre de Santé et, bien évidemment, par le projet d'EHPAD qui continue d'avancer et dont nous aurons l'occasion de reparler au cours de cette séance. On peut dire que tout cela coûte cher et fait beaucoup. Personnellement, je continue à croire que c'est absolument nécessaire, notamment l'EHPAD. Je crois que c'est bon pour les Fleuryssois et – ce sur quoi je voudrais insister – que c'est également bon pour l'économie. Je voudrais rappeler – car nous aurons l'occasion de reparler des volumes d'investissement auxquels nous allons contribuer – que nous avons cette année un peu plus de 10 millions d'euros dont 7,1 millions d'euros en dépenses d'équipement. L'an dernier, nous étions à 7,9 millions d'euros. Je pense que cette forte ambition de maintenir cet investissement est nécessaire.
L'investissement par les communes, c'est le premier levier de l'investissement public. On sait combien cela compte pour l'économie du pays, ainsi que pour l'économie locale puisqu'en général on fait intervenir des entreprises locales, bien évidemment dans le respect des appels d'offres de marchés publics. Ce sont nos prestataires qui font intervenir des entreprises locales. Tout cela représente beaucoup de dépenses. Je voudrais faire état d'un chiffre que vous trouverez dans les délibérations sur le budget : l'encours de la dette par habitant de la Ville de Fleury-les-Aubrais est de 496 euros. Les communes de la même strate en moyenne ont le double. Et je vais vous donner un autre chiffre, celui de l'endettement par habitant, non pas par l'investissement des communes mais par les politiques de l'État : c'est 43 000 euros. Je crois qu'avec nos 496 euros, ni notre Ville ni nos habitants ne sont dans le rouge, et que nous avons bien raison de mener des politiques ambitieuses.
La question – mais elle sera peut-être posée au cours de ce débat – n'est pas seulement l'investissement, mais aussi la contrainte qui pèse sur le budget de fonctionnement. C'est vrai qu'il faut regarder avec attention ce que nous faisons. Et je voudrais appeler aussi l'État à la raison, parce que nous subissons des effets exogènes qui viennent peser sur nos dépenses, mais l'État accompagne pas ou bien mal les communes dans leurs actions alors qu'elles représentent le premier rempart quand la situation devient difficile. C'est bien nous que les gens viennent voir quand ils rencontrent des difficultés sociales, de logement ou d'accès aux soins. Je voudrais simplement attirer l'attention sur le fait que, par exemple, ni la DGF ni les attributions de compensation ne sont indexées sur l'inflation. Quand on a l'inflation qui galope et la DGF baisse de 68 000 euros. Alors oui, la dotation de solidarité augmente quasi autant – 66 000 euros –, mais la dotation de solidarité c'est pour la solidarité, c'est parce que notre commune le mérite. La dotation globale de fonctionnement constitue la base normalement. En fait, elle baisse car on perd un peu. Mais quand vous avez des revenus qui ne bougent pas du tout, avec une inflation qui galope, cela signifie que vous perdez en pouvoir d'agir.
Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2023 - page 12/56- Ville de Fleury-les-Aubrais
Malgré cela, nous restons extrêmement ambitieux. C'est vrai pour la dotation globale de fonctionnement, c'est vrai pour les attributions de compensation. En ce qui concerne ces dernières, « c'est un peu fort de café » parce que ces attributions de compensation sont faites pour compenser les transferts d'impôts. Si les impôts avaient autant baissé, on le saurait. Cela signifie que les sommes qui correspondent à ces impôts augmentent pour l'État, et que pour nous les compensations restent absolument stables. Je vais donc relayer une demande qui a été faite par les Maires de France concernant l'indexation sur l'inflation de la dotation globale de fonctionnement mais aussi de l'attribution de compensation, et la nécessité de clarifier les mécanismes de calcul de la DGF auxquels plus personne ne comprend rien. Le ministre CAZENAVE lui-même disait qu'il n'y comprenait rien. Cela signifie que les dotations varient d'une ville à l'autre sans savoir pourquoi. C'est le fruit d'un empilement de mesures qui ont été prises au cours des années et auxquelles plus personne ne comprend rien.
Enfin, il faudrait peut-être lâcher un peu la pression sur les collectivités à propos du fléchage des dotations en subvention et des accompagnements en subvention. Nous avons un enjeu majeur à relever, qui est celui de la transition écologique. Je pense qu'il faut faire confiance à l'intelligence des territoires, qu'il faut laisser les communes agir car elles savent le faire, et leur donner des perspectives afin qu'elles puissent programmer leurs interventions notamment pour réaliser la transition énergétique. L'envie et la détermination sont là, mais nous pouvons agir seulement si nous avons une programmation pluriannuelle. Cependant, nous devons faire face à des coups de com, des coups de... Il y a un fonds pour un an, l'année d'après on ne sait pas ce qui nous arrivera. Nous sommes obligés de réagir au coup par coup. Et tout cela conduit quand même à une vraie question sur l'autonomie des communes. Quand, d'un côté, on contraint les recettes et que, de l'autre côté, on flèche et on dit aux communes ce qu'elles ont à faire à travers des enveloppes qui sont pré-fléchées, cela veut dire que, quelque part, on a un peu de mal avec la décentralisation. Personnellement, je crois que pour ce pays la décentralisation représente une chance. Il serait mieux de nous laisser faire la démonstration de l'intelligence des territoires, plutôt que d'assécher et de corseter les communes. Malgré tout, nous menons une politique ambitieuse, déterminée, résolue et conforme à nos engagements de début de mandat avec ce budget 2024.
M. LACROIX présente le budget primitif.
Madame la Maire
Je vais prendre les demandes de parole. M. KUZBYT et M. LE BEUZE.
Monsieur KUZBYT
Merci Madame la Maire. Je voudrais tout d'abord m'associer à vos propos concernant M. Yann BONAMY qui a fait le choix de partir dans une autre collectivité. Mon groupe et moi-même avons apprécié son professionnalisme et la qualité des documents qui nous étaient remis. Nous avons conscience que nous étions parfois pointilleux, que nous posions des questions extrêmement précises en lui donnant du travail supplémentaire. Que ces propos lui soient transmis. Nous le remercions à nouveau.
Je voudrais – si vous le permettez – réagir à vos propos liminaires qui avaient presque une portée de politique nationale. Vous avez parlé du taux d'endettement, de la dette de notre commune et de celle de l'État, ainsi que de la position de l'État. En ce qui concerne les dotations des collectivités publiques, vous avez indiqué que la dette de notre commune, avec un montant de 496 euros par habitant, était tout à fait raisonnable en la mettant en regard à la fois de la moyenne de la strate et de la dette de l'État par habitant qui est de 43 000 euros. Je comprends bien que cela pourrait conduire les uns et les autres à penser que, finalement, à Fleury nous sommes très vertueux, mais c'est justement à ce sujet que je voudrais apporter de
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petites précisions d'ordre économique. Une collectivité comme la nôtre devra rembourser sa dette, c'est en fait sa contrainte. Elle ne peut emprunter que si elle peut rembourser ses emprunts, alors que l'État peut emprunter autant qu'il le souhaite et autant qu'il y a des prêteurs. Mais cela a aussi une limite. Peut-être qu'un jour nous serons confrontés, au niveau de l'État, à une situation où les prêteurs accepteront de donner de l'argent à des taux exorbitants qui ne permettront plus d'emprunter. C'était la petite différence que je voulais souligner.
Dans un second temps, vous avez expliqué que l'État – c'est un discours qui revient toujours chez vous – n'est pas « gentil » avec les collectivités : les dotations baissent ou bien il ne donne pas assez. Mais juste avant, vous disiez que l'État était très endetté, avec 43 000 euros par habitant. Je voulais souligner la contradiction de vos propos. Je dirai ensuite que le fait que les dotations stagnent, baissent ou augmentent peu n'est pas nouveau. Voilà. C'est un contexte qui ne date pas d'hier, dont il faut tenir compte lorsqu'on est dans une construction budgétaire. Il n'y a donc pas de surprises de ce point de vue. Je voudrais compléter – puisque vous vous plaignez de la position de l'État – que, jusqu'à preuve du contraire, ce sont vos amis politiques qui ont commencé en 2012 à trancher dans les dotations aux collectivités publiques. Même si je sais – car je suis intellectuellement honnête – que vous aviez voté, au sein de cette assemblée, une motion pour le dénoncer.
Vous avez également dit que c'était un peu « fastidieux » de préparer le budget. C'était pour souligner l'engagement de M. BONAMY que j'évoquais à l'instant. Personnellement, je ne partage pas votre avis. C'est peut-être fastidieux, mais permettez-moi de dire que c'est aussi très passionnant. Voilà. C'est passionnant. Et je souhaite bon courage à Fleury-les-Aubrais à M. Sébastien TRANNOY pour la suite. Et souhaitons que les relations de travail entre les fonctionnaires et les élus soient d’aussi bonne qualité.
Je reviens à ma réaction sur le budget qui nous a été présenté. Il est vrai qu'il n'y a pas de surprises. C'est tout à fait conforme au DOB – M. LACROIX l'a indiqué –, à quelques milliers d'euros près, on retrouve les chiffres qui ont conduit à un long débat il y a trois semaines. Il n'y a pas de surprises et je dirai qu'il n'y a pas non plus de miracles depuis. J'ai lu attentivement le rapport, et notamment les deux premières pages où figure la présentation technique avec les chiffres et quelques graphiques et tableaux, et surtout la présentation politique où la majorité défend son budget. Même si je partage un certain nombre d'arguments, cette présentation nous a conduits à nous interroger et à vous poser une première question. Nous nous sommes en effet demandé ce que vous vouliez dire au dernier paragraphe où c'est écrit : « Là où certains pourraient opter pour un budget de régression, la municipalité au contraire veut se donner les moyens de préparer l'avenir ». Nous nous sommes demandé à qui vous vous adressiez. Ce qui est amusant est que nous nous sommes intéressés aux moyens des services dont il a été expliqué, lors du débat d'orientation budgétaire, qu'ils avaient été coupés de 180 000 euros. Vous savez que les services, pour leur fonctionnement courant, ne représentent nécessairement pas de grosses sommes. Cependant, afin de ne pas trop détériorer les compteurs, vous avez choisi de faire une coupe de 180 000 euros cette année. C'est une première coupe pour une première année, c'est peut-être un début de rigueur budgétaire. C'est en tout cas notre sentiment et nous verrons bien l'année prochaine.
Dans votre présentation, dans votre politique, Madame la Maire, vous reprenez vos slogans de campagne : une Ville plus juste, plus sure, plus écologique. Permettez-moi de vous dire qu'une ville plus écologique, lorsque l'on voit ce qui s'est passé la semaine dernière sur le Clos du Perron, c’est d’actualité, permettez-moi de vous dire qu'on ne veut plus vous entendre parler d'écologie.
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Je reviens maintenant sur le budget. J'ai recherché dans le rapport de présentation le montant de l'épargne nette que nous n'avons pas retrouvé. Il est vrai que l'épargne nette a fait l'objet d'un débat il y a trois semaines. Elle était annoncée entre 500 et 600 000 euros. J'ai regardé attentivement la présentation de M. LACROIX sur l'écran, mais ce montant n'a pas été évoqué. Du coup, nous l'avons calculé. Vous aviez annoncé entre 500 et 600 000 euros. D'après nos calculs – et vous nous le confirmerez –, on serait plutôt dans les 528 000 euros, donc plus proches des 500 que des 600 000, et surtout loin du million d'euros que vous aviez indiqué comme l'étiage souhaitable pour notre commune. L'épargne nette est importante, d'autant plus qu'aujourd'hui vous avez confirmé que l'emprunt envisagé pour 2024 est de 3,6 millions d'euros. Je précise le montant que cela représenterait en échéance annuelle : 300 000 euros, soit 26 000 euros par mois. Et ces 300 000 euros l'année prochaine amputeront, que l'on veuille ou non, l'épargne nette 2024 pour la préparation du budget 2025.
Il y a trois semaines, vous vous engagiez à réinterroger votre stratégie financière. Si vous le permettez, à travers cette expression, je voudrais préciser notre pensée. Pourquoi d'abord réinterroger une stratégie financière ? C'est le quatrième budget que vous nous présentez et l'on voit, année après année, que les choses vont dans le mauvais sens, qu'elles se dégradent toujours un peu plus chaque année. Vous allez me dire que le contexte n'est pas bon – vous l'avez déjà dit, mais vous allez le répéter. Et moi je vais vous répondre, Madame la Maire, que ce n'est vrai qu'à Fleury. Car de nombreuses communes et collectivités s'en sortent beaucoup mieux que nous, même si évidemment ce n'est pas facile. Deux exemples concrets qui pourraient illustrer ce qui serait peut-être une orientation de stratégie financière. Vous avez fait le choix du Centre de santé pour permettre aux habitants de notre commune de prendre un rendez-vous chez un médecin, vous avez fait le choix du salariat en passant par le GIP Pro Santé, émanation de la Région au sein de laquelle vous siégez. Le modèle économique qui vous a été présenté il n'y a pas longtemps est le suivant : la Région paie les médecins, la commune assure le fonctionnement du bâtiment après l'avoir acquis et paie le secrétariat, les factures de ménage et d'électricité. Facture totale annuelle : 75 000 euros. En faisant ce choix dogmatique de passer par le GIP Pro Santé pour permettre aux Fleuryssois de prendre rendez- vous chez un médecin, vous mettez sur le dos de la collectivité 75 000 euros tous les ans. A contrario, un autre modèle, la Maison de santé classique – certes ce ne sont pas des salariés mais des libéraux – ne coûte rien à la commune. On en a une à Fleury-les-Aubrais.
(Brouhaha dans la salle)
On en a une à Fleury-les-Aubrais, on l'a acquise et aujourd'hui il y a des médecins. Les Fleuryssois peuvent prendre rendez-vous et les médecins paient un loyer. En 2024, la Maison de Santé ne coûtera rien à Fleury-les-Aubrais et rapportera quelque peu. Deuxième exemple, votre idée du « toujours plus » qui est, je ne dirais pas socialiste – je regarde M. SILLY qui me souffle de bons mots – mais plutôt « productiviste », « toujours plus » construire des bâtiments. Nous pensons que quand on construit un bâtiment, il faut songer aux charges de fonctionnement qui en découleront. Quand vous avez l'ambition de construire toujours plus, d'élargir le nombre de mètres carrés, de l'augmenter, vous préparez de futures charges de fonctionnement, de futures factures d'énergie, de futures factures de ménage, de futures factures d'entretien. Lorsque vous envisagez de construire une Maison pour Tous, lorsque vous envisagez d'acquérir un Centre de santé quand vous avez déjà augmenté le nombre de mètres carrés pour installer un service, eh bien, c'est là que vous préparez les difficultés de demain. En ce qui concerne les impôts, autant je suis d'accord avec vous sur le montant de la dette par habitant à Fleury et sur celui de la dette des strates comparables à notre commune, autant je pense que vous serez d'accord aussi avec moi sur un point. Le taux d'imposition principal de notre commune, la taxe foncière, est le plus élevé de la Métropole. L'enseignement que j'en tire, c'est qu'avec la trajectoire budgétaire que vous avez engagée depuis quatre ans pour la commune, il risque de le rester longtemps. Voilà. Et nous pensons qu'une commune qui a le
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taux le plus élevé de la Métropole, d'une part, n'est pas attractive et, d'autre part, peut pousser un certain nombre d'habitants à faire le choix de changer de commune. Vous avez expliqué très rapidement, Monsieur LACROIX, que la taxe sur la consommation finale d'électricité augmentait de 15 ou 20% pour passer à 400 000 euros, en précisant que c'est le prix de l'électricité qui mécaniquement conduit à ce que le produit de la taxe sur la consommation finale d'électricité augmente autant. Je voudrais vous rappeler que le principal payeur de cette taxe est le Fleuryssois qui se chauffe à l'électricité. Ainsi, nous considérons que vous avez une recette supplémentaire au détriment du Fleuryssois qui se chauffe à l'électricité et que cela vous aide à ne pas trop détériorer l'épargne nette que j'ai évoquée tout à l'heure.
Au cours de notre précédent conseil municipal, lors du débat d'orientations budgétaires, vous vous êtes enorgueillis de ne pas augmenter les tarifs des services à la population. Je ne sais pas si vous parliez de 2024, mais comme nous étions en train de débattre de l'orientation budgétaire 2024, on peut penser que vous aviez prévu de ne pas augmenter les tarifs municipaux pour l'année 2024. Si c'était le cas, cela ferait deux années de suite. J'observe ce qui se passe ailleurs et je vois que, par rapport à toutes les communes qui votent leur budget, les unes après les autres, nous tenons une position singulière en la matière. Les services ont un coût, mais que l'on fasse peser sur les consommateurs finals d'électricité et sur les propriétaires fonciers – qui à Fleury-les-Aubrais sont de petits propriétaires – le coût de services dont éventuellement ils ne bénéficient pas, cela ne nous semble pas aller dans le bon sens. Pour conclure, je répète ce que je vous ai dit il y a trois semaines : pour nous, tout cela ne va pas dans le bon sens. Voilà. Nous vous avions invité à opérer un virage dans votre trajectoire. C'est une excellente image. En même temps, une collectivité est un paquebot. Quand on prend une décision politique, celle-ci prend du temps pour produire des effets. Je dirai que, Monsieur LACROIX, que ce soit à bâbord ou à tribord, il ne faut pas trop tarder pour éviter l'iceberg.
Madame la Maire
Pardon Monsieur, je vous invite à terminer votre intervention qui dure depuis déjà une vingtaine de minutes ...
(Propos hors-micro inaudibles)
Ah, d'accord. Merci. Ensuite, M. LE BEUZE, je crois.
Monsieur LE BEUZE
Je vous remercie. Je pense que vous allez répondre à mes interrogations qui portent à peu près sur les mêmes éléments.
Madame la Maire
Si vous avez les mêmes questions, je vous invite peut-être à ne pas les poser deux fois, mais nous portons de l'intérêt à ces questions.
Monsieur LE BEUZE
La présentation sera différente. Avant de commencer, je tiens à m'associer à vous pour remercier Yann BONAMY pour l'excellent travail qu'il a réalisé. Nous avons toujours eu de très bons échanges, il a toujours été disponible pour répondre à mes questions parfois très techniques. Je le remercie, je pense que la personne qui prendra son relais s'inscrit dans cette même logique et que nous travaillerons bien ensemble. Je remercie également les services parce que la construction budgétaire est longue, compliquée et implique tous les services. C'est un gros boulot et nous pouvons remercier collectivement l'ensemble des services et des élus, bien évidemment. Je vous rejoins également sur la difficulté de la construction budgétaire. Ce n'est pas nouveau, je le dis à chaque fois et je partage avec vous ce constat.
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Je ne vais pas revenir sur tout l'argumentaire que j'ai développé le mois dernier car ce serait une perte de temps, je voudrais juste me concentrer sur les deux ou trois indicateurs importants. Tout d'abord, je constate qu'entre le budget primitif 2023 et le budget primitif 2024, les dépenses de gestion courante augmentent deux fois plus rapidement que les recettes de gestion courante, ce qui grève nécessairement la partie fonctionnement du budget. Nous avons également – comme vous l'avez rappelé – des hausses d'investissement sur les dépenses d'équipement qui augmentent de 3,2 millions d'euros et qui correspondent, peu ou prou, à l'EHPAD. Inévitablement, cela amène à la dégradation de l'épargne nette, qui le mois dernier était estimée à 550 000 euros. Comme l'a souligné mon collègue, nous sommes donc loin du million d'euros que nous partageons tous en valeur pour une ville de la strate de Fleury-les- Aubrais. Mais cela n'est pas nouveau. Ce qui est important d'avoir à l'esprit, c'est que cette épargne nette a deux logiques : elle nous permet, d'un côté, de financer une partie de l'investissement et, de l'autre, de disposer de ressources pour faire face à des imprévus qui surviendraient dans les années futures et pour compenser des dispositifs qui n'ont pas été budgétés ou qui ont été sous-estimés. Vous conviendrez avec moi que les dernières années ont été compliquées. Nous avons dû faire face à un certain nombre de dépenses imprévues qui ont mis à mal la construction budgétaire. Je pense qu'il est assez hasardeux de garder si peu de marges de manœuvre, quand on sait que les prochaines années ne vont pas forcément être beaucoup plus stables. Je pense notamment à la revalorisation du SMIC, qui a été annoncée au premier janvier 2024 et qui va peser davantage sur la masse salariale de la Ville. Comme vous l'avez dit, elle représente plus de 70% du budget. Il s'agit donc d'une valeur importante.
Le deuxième élément que nous avons noté est le recours à l'emprunt. Un emprunt qui est estimé à 6,5 millions d'euros, avec un emprunt réel estimé plutôt autour de 3,6 millions d'euros. Nous avons déjà 4,5 millions d'emprunt, là vous estimez à 3,6 et nous serons donc à 8 millions d'euros d'emprunt à fin 2024. L'emprunt est une solution qui peut paraître viable à court terme, mais il faut bien avoir à l'esprit qu'un emprunt se finance et se rembourse. Et sans marges de manœuvre au niveau du fonctionnement, notamment au niveau de l'épargne nette, c'est compliqué. Il faut avoir cela à l'esprit. Emprunter « à tout-va » a ses limites.
Une fois qu'on a posé ces différents constats, il est intéressant de se pencher sur les potentielles solutions que la Ville peut trouver et sur les marches de manœuvre potentielles. Il y a trois hypothèses qui se dégagent et que je vous avais déjà signalées il y a peut-être deux ans. Trois leviers existent : réduire les dépenses de fonctionnement, augmenter les recettes de fonctionnement ou alors réduire l'investissement. Le mois dernier vous vous êtes positionnés en disant : pas de suppression de services, pas de hausse d'impôts et pas de renoncement à l'investissement. Finalement, sur les trois hypothèses envisageables, vous faites le choix de n'en retenir aucune. Aucun vrai choix politique n'est fait pour redresser les finances de la Ville qui se dégradent – comme l'a souligné mon collègue – d'année en année, avec une épargne nette qui a été plus que divisée par deux depuis votre arrivée. En considérant l'ensemble de ces éléments – pour être tout à fait honnête – nous sommes assez inquiets. Nous allons renouveler l'ensemble des alertes que nous vous adressons depuis deux ans. À un moment donné, il va falloir opérer de vrais choix politiques. Il va falloir redresser le navire – pour reprendre l'expression de mon collègue – en espérant que ce ne soit pas déjà trop tard. Je vous remercie.
Madame la Maire
Nous allons essayer de vous répondre de manière rapide et efficace. Personnellement, je suis un peu étonnée – même si, finalement, pas trop – des propositions avancées par M. KUZBYT. À vous entendre, il faudrait baisser les impôts, augmenter la tarification des services et baisser le niveau de ces derniers en renonçant à certains équipements pour la population. Voilà. Je crois que les choses sont claires. Vous aurez compris que nous n'allons pas retenir vos propositions parce que manifestement nous n'avons pas la même vision politique de ce que
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doit être le service public. Nous sommes de gauche et nous l'assumons. Au passage, vous nous conseillez d'accepter que les dotations de l'État baissent. Pour ce qui est de la stratégie financière, l'un comme l'autre vous nous rappelez que nous sommes loin du million d'euros que vous fixiez comme si c'était un étiage indépassable. C'est un objectif que nous avons partagé, que nous nous sommes assignés dans un contexte donné, avant que ne passe le tsunami de la crise énergétique.
Vous nous invitez à adapter notre stratégie financière, Monsieur KUZBYT, mais c'est exactement ce que nous faisons en nous disant que ce million d'euros d'épargne nette n'est pas « l'alpha et l'oméga » d'une orthodoxie budgétaire et qu'il faut revisiter ce chiffre pour continuer à donner des services de qualité aux Fleuryssois et à adapter ces services à leurs besoins tout en préparant l'avenir avec de l'investissement qui peut s'étaler dans le temps car nous ne sommes pas bloqués là-dessus – comme vous l'avez, les uns et les autres, d'ailleurs remarqué. Adapter notre stratégie financière au contexte, c'est exactement ce que nous sommes en train de faire. Plutôt que de nous inviter à réduire le fonctionnement ou l'investissement – je n'ai pas tout bien compris, mais j'ai l'impression qu'il s'agit du fonctionnement –, il faut nous dire ce que nous devons supprimer comme services. En ce qui concerne l'offre médicale, j'ai bien vu pour la Maison de santé mais, franchement, je ne pense pas pouvoir être aussi affirmative que vous sur la comparaison, loin de là, ce qui ne nous empêche pas de travailler à d'autres solutions. Je crois que les Fleuryssois ont besoin de médecins et je vous invite à vous joindre à nous pour demander à l'État de ne pas laisser les communes être le seul rempart, sans aucun accompagnement dans cette crise inflationniste qui ne touche pas que l'énergie mais aussi les matériaux.
Monsieur LACROIX
Première mise au point sur le conseil précédent, puisque j'ai dit tout à l'heure qu'on reparlerait de l'attribution de compensation négative. Je tenais à ajuster les éléments en fonction de ce qui a été dit notamment par M. SILLY. Quand en 2010 je parlais de l'endettement de 37 millions, vous me répondiez que j'utilisais les chiffres que je voulais parce qu'il y avait d'autres charges pour la collectivité. Vous n'êtes pas très honnête, car c'est vous maintenant qui utilisez les chiffres que vous voulez. J'allais vous répondre mais ensuite il y a eu la clôture du débat. Comme cela a ensuite été repris par la presse, je me permets d'y revenir. Effectivement, on n'a pas les mêmes charges, mais on n'a pas les mêmes recettes non plus. On a transféré des compétences et donc des recettes. On a transféré exactement 1 514 000 euros d'attributions de compensation. C'était de l'argent qui nous venait de la Métropole, l'ancienne taxe professionnelle. Nous avions un peu plus de 5 millions d'euros, on a maintenant 3 890 000 euros d'attributions de compensation et on a également cette fameuse attribution de compensation négative de 387 450 euros, qui apparaît tous les ans en investissement, ainsi que 1 million en fonctionnement de perdu, ce qui fait un total de 1,5 million d'euros. Nous avons donc 1,5 million d'euros en moins de recettes à partir de 2018. Il faut bien avoir cela à l'esprit quand on parle de la dette.
Pour être intellectuellement honnête, même si je retraitais la dette de 36,8 millions d'euros en 2010, avec le passage à la Métropole 7 millions d'euros lui ont été transférés. On pourrait donc dire que c'était la somme évaluée des investissements de la commune en termes d'espaces publics, etc. Cela fait 30 millions. Et si je retraite 30 millions d'euros en 2010 versus la somme en euros 2023, cela fait 38 millions d'euros. C'est ce que j'ai calculé avec les chiffres de l'INSEE, un très bon simulateur qui vous donne, avec l'inflation actuelle, 38 millions d'euros. On est quand même à plus de 30 millions d'euros, même si on enlève les 7 millions d'euros de la dette. Et on a 1,5 million d'euros de recettes en moins.
En ce qui concerne les propos tenus par M. KUZBYT, Madame la Maire a répondu. Je crois que nous n'avons pas les mêmes orientations. C'est peut-être pour cela d'ailleurs que nous
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avons été élus et vous pas. Je sais que dans votre programme, il n'y avait pas de bâtiment supplémentaire. Le seul bâtiment qui y figurait ne coûtait pas cher en entretien parce qu'il s'agissait d'un kiosque. C'était le seul bâtiment prévu dans votre programme, il n'y avait pas de salle des fêtes ni de gymnase. Vous pensiez peut-être les construire avec les Fleuryssois, mais en tout cas il n'y avait rien à part le kiosque. Je suis d'accord avec vous, celui-ci n'allait pas coûter très cher et ce n'était pas une mauvaise idée. Nous l'avons portée dans le passé, notamment avec Bernard MARTIN.
Lorsqu'on compare un programme à un autre programme, Monsieur LE BEUZE, je veux bien le faire en termes d'investissement, mais lorsque je prends le programme de Marie-Agnès LINGUET pour 2020, j'y retrouve, peu ou prou, le même type d'équipements, c'est-à-dire des équipements globalement importants pour les Fleuryssois. J'y retrouve l'EHPAD, la Maison pour Tous Jean-Vilar - c'était même une obligation dans l'ancien mandat -, une salle des fêtes, le gymnase Devailly et j'en oublie. M. KUZBYT proposait, la dernière fois, que nous atténuions la hausse - heureusement que nous ne l'avons pas fait parce que, par rapport aux calculs réalisés, si nous avions suivi vos conseils en apportant un petit amendement à notre budget, nous nous serions retrouvés avec des résultats négatifs. Car vous nous proposiez de diminuer la hausse des impôts en prenant sur plusieurs items pour équilibrer. Heureusement que nous ne l'avons pas fait, parce que nous aurions fini par avoir des problèmes. Dans le programme de Marie-Agnès LINGUET, il y avait même une baisse de la taxe foncière en fonction des recettes d'Interives.
(Réaction hors-micro inaudible)
Oui, je peux vous assurer que c'est dans le programme de Marie-Agnès LINGUET. Je l'ai là, c'est ma Bible de chevet. Avec le tract de M. SILLY... Dans ce programme, il est bien marqué...
(Réaction hors-micro inaudible)
Il est bien marqué « en fonction d'Interives ». Interives se développe correctement mais ses premiers habitants viennent d'arriver. Tout le reste, dans le foncier, est quand même très récent. Et on n'est pas sur de gros volumes.
En ce qui concerne la coupe de 180 000 euros dans les services, Monsieur KUZBYT, d'un côté, vous dites qu'il faut tout serrer et, de l'autre, lorsque nous enlevons 180 000 euros sur une enveloppe de 5 ou 6 millions, vous réagissez en disant que c'est énorme et que les services ne peuvent plus se développer. Nous nous sommes dit qu'il y a des choses que nous avons achetées et stockées et que nous n'avons pas forcément besoin de racheter cette année. Nous avons décidé de rationaliser et d'acheter au plus juste. Voilà, c'est tout. Nous ne sommes pas obligés de faire cela, parce que nous essayons de contenir les charges courantes. Je vous rappelle quand même que les charges à caractère général ne sont que 0,71 d'augmentation, parce qu'on a l'augmentation du prix de l'électricité qui n'était pas prévisible. Pour ce qui est de l'épargne nette, Madame la Maire l'a dit, 1 million c'était à peu près ce qui était établi par les services et partagé par l'ancienne équipe. On a tenu plus de 1 million, en 2021 c'était pareil et en 2022 on était un peu en-dessous du million. Je me rappelle qu'en 2021, M. SILLY disait que notre budget était presque trop prudent. À partir de là on est passé dans une phase où on a besoin d'investir, on est obligés d'investir et on est surtout percutés par, d'un côté, l'augmentation très importante des frais liés aux salariés et, de l'autre, par l'augmentation de l'inflation et de l'énergie.
Vous dites que les autres communes se portent bien, mais c'est à voir. Un dispositif avait été mis en place auquel nous n'étions pas éligibles. En effet, si la commune avait été « dans le rouge », nous y aurions été éligibles car ce dispositif se basait sur l'épargne brute et sur un
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certain nombre de critères. Nous n'étions pas éligibles à ce filet de sécurité et d'ailleurs tant mieux puisque l'État a demandé ensuite de le rembourser. Le fait que nous n'étions pas éligibles à ce fameux filet de sécurité signifie que nous n'étions pas « si mauvais que ça ». Malgré tout, nous sommes dans une situation extrêmement difficile. Il y a des entreprises qui ferment tous les jours et l'État a plus de 3 milliards de dettes. On sait que les prévisions ne sont pas bonnes, le marché de l'immobilier est en train de « se casser la figure ». Et vous nous dites que la ville de Fleury-les-Aubrais est la seule à se retrouver en difficulté, alors que tout se passe bien ailleurs. Excusez-moi, le paquebot je veux bien, mais la mer est remplie d'icebergs. Et il n'y a pas que nous qui sommes dans le Titanic !
À propos de la MSP, vous dites qu'elle ne coûte rien à la Ville, mais vous avez la mémoire courte. La Ville a investi 2 millions d'euros dans la MSP et le loyer est seulement de 47 000 euros par an. D'ailleurs Mme BOUR en commission s'est étonnée de la faible valeur du loyer de la MSP. Et vous nous dites qu'elle ne coûte rien à la Ville ! Ce n'est pas vrai. C'est la Ville qui paie, il ne faut pas l'oublier. Et demain, le Centre de santé municipal représente un autre choix qui aurait pu d'ailleurs être partagé. Il aura un coût – je vous l'accorde –, mais il ne faut pas dire que la MSP ne coûte rien. Elle coûte aussi. Ensuite il faudra comparer sur plusieurs années, ce qu'on n'a pas le temps de faire maintenant. Ce n'est pas un choix dogmatique, c'est juste un choix. C'est un peu populiste votre côté « taxe finale sur la consommation d'électricité, c'est les Fleuryssois qui paient ». Cela m'étonne, Monsieur KUZBYT, que vous ayez loupé cela, mais quand cette taxe finale sur la consommation d'électricité a été mise en place, j'étais élu dans l'opposition avec un certain nombre de personnes qui sont ici. La maire de l'époque, Marie-Agnès LINGUET – et j'étais d'accord avec cette mesure – a dit qu'on allait mettre en place cette taxe parce qu'on avait cette possibilité mais que, pour éviter qu'elle ne grève le budget des ménages, on allait baisser de 2% la taxe foncière. De cette façon, les choses ont été équilibrées. Il y a eu la taxe d'électricité et on a baissé la taxe foncière. Il ne faut donc pas nous accuser, Monsieur KUZBYT. En plus, avec l'augmentation des bases foncières cela prend davantage d'intérêt, car les bases foncières augmentent plus que la taxe sur l'électricité. Je suis désolé de vous dire qu'il y a quand même une mesure de compensation qui a été réalisée. Et je suis d'autant plus tranquille que ce n'était pas nous qui l'avons mise en place. C'était l'équipe précédente. C'est à peu près tout, sinon je vais être trop long.
Madame la Maire
M. DELAPORTE souhaitait nous dire un petit mot.
Monsieur DELAPORTE
Merci Madame la Maire, je vais faire assez court. Vous allez dire que je me répète, budget après budget, mais pour bien comprendre nos investissements, il faut aussi comprendre d'où nous partons. Nous avons récupéré un patrimoine bâti en très mauvais état et nous œuvrons depuis pour rattraper le retard. Il y a deux chantiers auxquels nous nous attachons particulièrement : l'accessibilité de tous les bâtiments et l'amélioration énergétique des écoles. Parce qu'il nous semble intolérable de voir des bâtiments municipaux fermés à certains publics, depuis le début de notre mandat nous investissons largement pour rendre ces bâtiments accessibles, bien au-delà des maigres budgets alloués au cours du précédent mandat. Parce qu'il est de notre devoir d'offrir les meilleures conditions de vie aux élèves, nous investissons chaque année pour isoler les écoles et protéger autant que possible les classes de la chaleur. Nous sommes encore loin d'une situation idéale, il nous reste encore beaucoup à faire et nous y employons, budget après budget. Malgré le contexte économique très compliqué – que mon collègue Bruno LACROIX a rappelé –, nous faisons le choix de maintenir des investissements conséquents pour redonner aux Fleuryssois des bâtiments dignes, comme ils le méritent. Merci.
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Madame la Maire
Merci Monsieur DELAPORTE. Monsieur KUZBYT, allez-y.
Monsieur KUZBYT
Je voulais réagir aux propos de M. LACROIX et apporter quelques corrections, car j'ai peut-être été mal compris. Je n'ai pas dit que tout allait bien dans toutes les autres communes, j'ai dit que de nombreuses communes s'en sortent mieux que Fleury dans le contexte actuel. Je tenais à apporter cette précision. Ensuite, je n'ai pas dit que la MSP n'avait rien coûté. Je sais combien elle a coûté. Je ne siégeais pas dans cette assemblée mais j'étais dans le public quand le projet a été présenté sous le précédent mandat. Effectivement, 2 millions d'euros d'investissement. J'ai dit simplement qu'aujourd'hui, en 2023, et ensuite demain, en 2024, 2025, etc., la MSP ne coûte rien en charges de fonctionnement mais rapporte un petit loyer. C'est cela que j'ai dit et pas autre chose. Vous m'avez étiqueté avec le qualificatif d'homme « de bâbord ou de tribord », alors qu'avant tout je suis écologiste. Ce qui m'intéresse, c'est de savoir si la planète va aller mieux demain. Parce qu'une planète qui va mieux demain permettra aussi à des hommes et à des femmes de vivre mieux. Ce qui m'a valu ce qualificatif de votre part, c'est que j'ai parlé des tarifs des services municipaux. Personnellement, j'aime bien regarder ce qui se fait ailleurs, car c'est toujours riche d'enseignements. J'ai vu aujourd'hui dans le journal local – que j'apprécie parce qu'il relate ce qui se passe au-delà des frontières de Fleury-les-Aubrais – qu'une ville voisine venait de voter une augmentation des tarifs municipaux pour tenir compte de l'augmentation de ses coûts, avec une hausse moyenne de 3 à 6% selon les domaines. C'est la ville de Saran, Monsieur LACROIX.
Monsieur CHAPUIS
J'ai écouté avec attention votre longue intervention, Monsieur KUZBYT. Vous affirmez que vous êtes écologiste, moi aussi je le suis comme l'est d'ailleurs la majorité municipale. Je ne sais pas si c'est le cas pour toute l'opposition, mais ce n'est pas sur ce sujet que nous avons des divergences. En revanche, là où nous ne partageons pas les mêmes idées, c'est à propos de l'orientation de la politique de la Ville. Vous avez souvent du mal à aller dans le concret, vous critiquez nos orientations budgétaires mais rencontrez systématiquement des difficultés à pointer des projets, des investissements ou des sujets de fonctionnement précis, à dire clairement ce que vous voulez ou pas faire. Cette fois, vous pointez le Centre de santé et parlez de 75 000 euros par an, puis vous évoquez une augmentation des tarifs. J'entends tout cela, qui a le mérite d'avoir du sens. Le problème est qu'il ne s'agit absolument pas du sens que nous voulons donner à cette ville. Augmenter les tarifs, laisser tomber le Centre de santé, tout cela dans un cadre de rigueur budgétaire, ce n'est pas notre volonté. Les finances de la Ville pourraient effectivement être meilleures. Vous faites références à des communes qui s'en sortent mieux que nous. Alors il faut quitter Fleury, car notre Ville est condamnée à avoir une situation financière...
Monsieur KUZBYT
J'ai grandi ici et je n'ai pas prévu...
Monsieur CHAPUIS
Je ne vous ai pas coupé, Monsieur KUZBYT. Que mes propos soient bien clairs : je ne vous demande pas de partir, je dis simplement que si vous attendez une situation financière idéale à Fleury-les-Aubrais, vous faites le mauvais choix. Si vous voulez une situation financière idéale, pas très loin d'ici il y a une très belle ville qui est Olivet, où vous trouverez une situation financière bien meilleure. Il est évident que dans une période très difficile – elle l'est aussi à Olivet et à Orléans –, les villes qui, par nature, ont des finances plus compliquées, se trouvent dans une situation d'autant plus compliquée. Surtout quand elles font le choix – comme nous l'avons fait – de maintenir le service public et de ne pas augmenter les tarifs. Si vous prenez vos nouveaux modèles qui sont les élus de la majorité orléanaise, vous voyez qu'ils
Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2023 - page 21/56- Ville de Fleury-les-Aubrais
augmentent de 8,3% le prix des repas dans les EHPAD et les maisons de retraite. C'est un choix qu'ils justifient – comme vous le faites – par l'augmentation de l'inflation, etc. Nous ne faisons pas ce choix. À la suite des propositions concrètes sur ce que vous voudriez faire, nous arrivons à un constat très simple : il existe un désaccord politique entre vous et nous. Vous avez une vision de droite...
Monsieur KUZBYT
Écologiste.
Monsieur CHAPUIS
Écologiste...
Monsieur KUZBYT
Si vous voulez...
Monsieur CHAPUIS
Monsieur KUZBYT, je ne vous ai jamais coupé et je vous demande la même politesse. Vous avez une vision de droite et écologiste. L'écologie aujourd'hui n'est pas l'apanage ni de la droite ni de la gauche. Nous faisons une écologie de gauche, vous faites quelques propositions... pour l'instant, je n'ai rien entendu d'écologiste dans vos propos, mais seulement de supprimer le Centre de santé, d'augmenter les tarifs et de ne pas faire l'EHPAD. Je ne voudrais pas être trop long, mais nous gérons cette ville. Gérer une ville signifie faire des choix et les assumer. Jusqu'ici, c'est que nous avons fait. Il y a eu plusieurs échanges sur les programmes des uns et des autres, et quand je reprends le programme que nous avions élaboré sans avoir conscience de ce qui allait se passer au cours du mandat, je trouve que franchement nous ne nous en sortons pas trop mal. En tout cas, en termes d'orientation, nous sommes restés fidèles à nos engagements. Personnellement, aujourd'hui je n'éprouve aucune honte à défendre devant les Fleuryssois ce que nous faisons parce que cela correspond à ce que nous nous étions engagés à faire.
Encore une petite précision. Vous dites que la Ville n'est pas attractive. Cependant les chiffres officiels pour l'année 2024 indiquent que la population est en augmentation. Cela signifie qu'il doit y avoir une forme d'attractivité dans cette commune. Ce budget qui vous est proposé au vote, vous l'auriez probablement monté différemment. Nous avons été guidés à la fois par le réalisme, car nous avons conscience que pour une ville comme la nôtre et dans le contexte actuel tout n'est pas possible, et par l'audace. En effet, quand on monte des projets comme celui de l'EHPAD, quand on s'attache à innover avec des moyens resserrés comme les nôtres et à proposer des politiques innovantes tout en essayant d'améliorer le patrimoine bâti – comme le rappelait Benjamin DELAPORTE – en cherchant de faire avancer la Ville, cela signifie construire un budget audacieux. Notre budget est réaliste et audacieux tout simplement parce que nous travaillons pour l'avenir de Fleury-les-Aubrais.
Madame la Maire
Merci Monsieur CHAPUIS. Je pense que tout a été dit, mais je souhaite ajouter que je suis persuadée que pour qu'une ville aille bien, il ne suffit pas de scruter l'épargne nette. Je fais de la politique et je mène cette ville avec une équipe municipale constituée d'adjoints et de conseillers, et avec une opposition avec laquelle nous partageons. Je vous assure d'une chose: quand on est maire, on l'est 24 heures sur 24. Quand je me lève le matin et quand je me couche le soir, mon obsession n'est pas de faire en sorte que l'épargne nette soit à 1 million d'euros. Mon obsession est de savoir de quoi ont besoin les Fleuryssois et ce qu'il faut faire pour qu'ils vivent mieux. Et si cela se fait avec une épargne nette à 500, 550 ou 600 000 euros, ce n'est pas le sujet. Ce qui m'importe, ce sont les conditions de vie et les besoins des Fleuryssois.
Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2023 - page 22/56- Ville de Fleury-les-Aubrais
Je vous propose maintenant de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous propose de lever le bras pour savoir qui vote pour. Très bien, je vous remercie. Le budget 2024 est adopté et nous pouvons nous en féliciter pour les Fleuryssois.
Adopté à la majorité par 25 pour et
8 contre : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE, M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR
5) Autorisations de programme : situation au 15/11/23 et ajustements dans le cadre du budget primitif 2024 (délibération n°2023/142)
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
En application de l'article L. 2311-3, la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et la section de fonctionnement des autorisations d'engagement.
Chaque autorisation de programme ou d'engagement comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants.
Les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées par la maire. Elles sont votées par le Conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives.
Par ailleurs, le règlement Budgétaire et Financier de la Ville prévoit que, lors du vote du BP (N+1), un état récapitule l’avancement des autorisations de programme de l’exercice précédent.
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DE LA VILLE AU 15 NOVEMBRE 2023
Au 15 novembre 2023, les autorisations de programme de la ville s’élèvent au total à 11,323M€ et présentent la situation suivante :
AJUSTEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DE LA VILLE AU BP 2024
Compte tenu de l’avancement des projets et des échéanciers de crédits prévus au Plan Pluriannuel d’Investissement, il est proposé d’ajuster les autorisations de programme comme suit :
Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2023 - page 23/56- Ville de Fleury-les-Aubrais
Après une première année gestion de ces projets sous forme d’autorisation de programme, la pertinence de créer des autorisations de programme pour les opérations dont le montant des crédits est significatif et dont la durée porte sur plusieurs exercices comptables est confirmée.
Toutefois, ce format de gestion ne semble pas être adapté pour les crédit dédiés au budget participatif. En effet, bien que 100 000€ soient inscrits chaque année sur cette ligne budgétaire, une fois les projets retenus, dans un souci de simplification de gestion, les crédits sont ensuite transférés sur chacune des politiques publiques concernées et aucun crédit n’est engagé sur l’autorisation de programme dédiée au budget participatif.
Il est donc proposé de clôturer l’autorisation de programme de 400 000€ dédiée au budget participatif sans pour autant remettre en cause l’inscription annuelle de 100 000€ de crédits de paiement.
Vu l'avis de la commission Finances – Ressources humaines du 6 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- prend acte de la situation des autorisations de programme au 15 novembre 2023,
- procède à des ajustements sur les autorisations de programme existantes pour un montant global de 1 454 645 € (dont -400 000€ pour clôturer l’autorisation de programme dédiée au budget participatif.
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Monsieur KUZBYT
Je voudrais faire une observation et une demande. Nous sommes d'accord sur le budget participatif. Simplement, il y a plusieurs lignes dont une qui nous chagrine. Vous la connaissez, c'est toujours la même, celle qui concerne le projet de la salle des fêtes, pour lequel nous vous interrogeons toujours sur la nature des besoins. Il nous serait donc très agréable que la ligne puisse être disjointe et qu'il y ait deux votes.
Madame la Maire
Il n'est pas possible dans une délibération budgétaire de ...
Monsieur KUZBYT
Sur les autorisations de programme, je crois que oui. Non seulement il est possible mais il doit l'être s'il est souhaité.
Madame la Maire
Je vous propose de prendre acte de manière disjointe. Vous prenez acte de toute façon, mais avec un avis différent sur les deux lignes. Je vous propose donc de disjoindre vos appréciations.
Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2023 - page 24/56- Ville de Fleury-les-Aubrais
6) Budget primitif 2024 - Budget annexe du centre culturel (délibération n°2023/143)
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le débat d'orientations budgétaires du 27 novembre 2023,
Vu l'avis de la commission Finances – Ressources humaines du 6 décembre 2023, Vu le projet de budget primitif,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve les sommes inscrites en dépenses et en recettes aux chapitres suivants du budget annexe 2024 du centre culturel qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 584 055 € pour la section de fonctionnement, 20 000 € pour la section d’investissement, et à 604 055 € les deux sections confondues :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé BP 2024
011 Charges à caractère général 354 885,00
012 Charges de personnel 200 070,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 18 600,00
Total des dépenses de gestion courante 573 555,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 573 555,00
023 Virement à la section d’investissement 0,00
042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 10 500,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 10 500,00
TOTAL 584 055,00
RECETTES
Chapitre Libellé BP 2023
013 Atténuation de charges 0,00
70 Produits des services 182 000,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations, subventions et participations 402 055,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
Total des recettes de gestion courante 584 055,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 584 055,00
Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2023 - page 25/56- Ville de Fleury-les-Aubrais
042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00
TOTAL 584 055,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé BP 2023
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d’investissement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 000,00
23 Immobilisations en cours 0,00
Total des dépenses d’équipement 20 000,00
16 Emprunt et dettes assimilés 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 20 000,00
040 Opérations d’ordre de transferts entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00
TOTAL 20 000,00
RECETTES
Chapitre Libellé BP 2023
13 Subventions d’équipement reçues 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 9 500,00
23 Immobilisations en cours 0,00
Total des recettes d’équipement 9 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
024 Produits de cessions 0,00
Total des recettes financières 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 9 500,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00
040 Opérations d’ordre de transferts entre sections 10 500,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 10 500,00
TOTAL 20 000,00
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Madame la Maire
Nous passons à la délibération n°6 qui concerne le budget annexe du centre culturel. M. LACROIX l'a déjà présentée. S'il n'y a pas de questions et remarques, je vous propose de passer aux voix. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Elle est donc adoptée.
Adopté à l'unanimité.
Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2023 - page 26/56- Ville de Fleury-les-Aubrais
7) Fiscalité directe locale - Fixation des taux d'imposition des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties pour l'année 2024 (délibération n°2023/144)
Mme CANETTE, Maire, expose
Le Conseil municipal doit fixer chaque année les taux de fiscalité qui seront appliqués aux bases d’imposition notifiées par les services fiscaux.
Conformément aux orientations définies par la Municipalité, il est proposé au Conseil municipal de maintenir les taux de fiscalité communaux.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission Finances - Ressources humaines du 6 décembre 2023,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur les taux d’imposition de la taxe d’habitation sur les logements vacants pour les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale ainsi que des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties pour l’année 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- fixe comme suit, pour l’année 2024, les taux communaux des impositions directes locales :
Taxes Taux 2023 (Pour mémoire)
Taux 2024
Taxe foncière sur les propriétés bâties 56,19% 56,19%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 84,81% 84,81%
Taxe d’habitation sur les logements vacants pour
les résidences secondaires et autres locaux
meublés non affectés à l’habitation principale
22,27 % 22,27 %
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.
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Madame la Maire
Nous passons à la délibération n°7 concernant la fiscalité directe locale et la fixation des taux d'imposition des taxes foncière sur les propriétés bâties pour l'année 2024. Il s'agit de maintenir et donc de ne pas augmenter les taux d'imposition. Je pense que nous avons déjà évoqué suffisamment le sujet pendant le débat budgétaire et que nous pouvons voter. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? La délibération est adoptée.
Adopté à la majorité par 30 pour et
3 abstentions : M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR
Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2023 - page 27/56- Ville de Fleury-les-Aubrais
8) Budget primitif 2024 - Versement d'une subvention d'équilibre au budget annexe du centre culturel pour l'exercice 2024 (délibération n°2023/145)
Mme CANETTE, Maire, expose
Afin d’équilibrer le budget primitif annexe 2024 du centre culturel, une somme de 371 055 € est inscrite en dépenses au budget principal de la commune (compte 657363) et en recettes au budget annexe du centre culturel (compte 74741).
Il est précisé que le montant de cette subvention pourra être ajusté en fonction des besoins d’équilibrer le budget annexe centre culturel.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget annexe du centre culturel,
Vu l’avis de la commission Finances - Ressources humaines du 6 décembre 2023,
Considérant la nécessité d’équilibrer le budget du centre culturel,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- fixe le montant de la subvention d’équilibre au budget annexe du centre culturel à 371 055 € au titre de l’année 2024.
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Madame la Maire
La délibération n°8 : budget primitif 2024. Il s'agit du versement d'une subvention d'équilibre au budget annexe du centre culturel pour l'exercice 2024. C'est dans la droite ligne de la délibération précédente. Nous pouvons passer aux voix. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? La délibération est adoptée.
Adopté à l'unanimité.
9) Budget primitif 2024 - Attribution de subventions au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) (délibération n°2023/146)
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir accorder pour 2024 les subventions suivantes au Centre communal d'action sociale (C.C.A.S.) de la commune de Fleury-les- Aubrais :
Années
2023 (pour mémoire) 2024
Budget principal du C.C.A.S. 741 768€ 907 700€
Budget annexe - résidence
« Ambroise-Croizat » 448 422€ 360 280€
La subvention d’équilibre versée au budget du C.C.A.S. passe de 0,742M€ à 0,908M€. Cette augmentation s’explique par la prise en compte de facteurs exogènes tels que l’inflation et la
Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2023 - page 28/56- Ville de Fleury-les-Aubrais
majoration de la rémunération des personnels, et par l’ajustement nécessaire en matière de refacturation des dépenses de personnel depuis le budget du C.C.A.S. vers celui de la Ville (effet « neutre »), au regard des montants réalisés en 2023.
La subvention d’équilibre versée au budget de la résidence « Ambroise-Croizat » passe de 0,448M€ en 2023 à 0,360M€ 2024 dans le cadre de la réorganisation du fonctionnement des équipes de la RAPA.
Il est précisé que les montants des subventions sont inscrits au budget primitif 2024.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission Finances - Ressources humaines du 6 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- fixe le montant de la subvention d’équilibre au budget du C.C.A.S. à 907 700 € et de la Résidence Autonomie Ambroise-Croizat à 360 280 € au titre de l’année 2024. ----
Madame la Maire
La délibération n°9 qui porte sur l'attribution de subventions au CCAS. Pas de remarques particulières ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Pardon, Monsieur SILLY, on vous écoute.
Monsieur SILLY
Simplement pour vous indiquer – et je renvoie aux déclarations que nous avons faites au moment du DOB et du budget cette année, et à celles de notre collègue Monsieur LEFAUCHEUX, cette semaine, et de notre collègue Monsieur VITEUR, ce mois-ci —, que nous allons nous abstenir comme l'année passée.
Madame la Maire
Très bien. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Approbation pour les autres.
Adopté à la majorité par 28 pour et
5 abstentions : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE
10) Attribution de subventions à divers groupements, organismes et associations pour l'année 2024 (délibération n°2023/147)
Mme CANETTE, Maire, expose
La Ville de Fleury-les-Aubrais a la chance de compter un tissu associatif riche. L’engagement de ces associations, de leurs dirigeants et de tous leurs bénévoles contribue tout au long de l’année au dynamisme, au rayonnement de notre territoire ainsi qu’à la vie de la cité. La vitalité de la vie associative fleuryssoise constitue donc un atout qu’il convient de préserver résolument.
La Ville apporte son soutien aux associations lorsque leur action est reconnue d’intérêt public local. Elle contribue au déploiement des politiques publiques communales par des avantages en nature (mise à disposition de locaux, de matériel ou de prestations) et par des subventions.
En 2024, 93 associations seront accompagnées financièrement par la Ville. Le montant total de ces subventions s’élève ainsi à 402 660 euros.
Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2023 - page 29/56- Ville de Fleury-les-Aubrais
Pour mémoire, le montant des subventions allouées aux associations s’élève à 401 717 euros en 2023.
Par délibération en date du 26 juin 2023, la Ville a adopté de nouveaux critères d’attribution des subventions aux associations sportives afin de les accompagner dans l’évolution du développement de leur pratique sportive en lien avec ses orientations politiques. Les subventions proposées prennent en compte l’application de ces nouveaux critères. Les associations sportives, comme les années précédentes, percevront la subvention en deux versements : acompte de 60% au mois de janvier 2024, puis solde de 40% au mois de juin 2024. Les autres associations percevront la subvention en un seul versement, au cours du premier trimestre 2024.
Conformément aux dispositions de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, la Ville de Fleury-les-Aubrais a l’obligation de conclure une convention avec tout organisme de droit privé qui bénéficie de subventions publiques dès lors que le montant annuel dépasse 23 000 euros. Cette obligation de contractualisation s’inscrit dans une logique de transparence des relations financières entre la collectivité et ses partenaires associatifs, avec pour double objectif de respecter la liberté d’initiative et l’autonomie de chaque association signataire, et par ailleurs de contrôler la bonne gestion des aides publiques. Le modèle de convention est annexé à la présente délibération.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1611-4, L.2541-12 et L.2121-29,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application du 6 juin 2001 rendant obligatoire le conventionnement avec les organismes de droit privé bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 euros,
Vu l’avis de la Commission Transition écologique – Rénovation urbaine – Patrimoine bâti – Logement du 28 novembre 2023,
Vu l’avis de la Commission Solidarités – Lien intergénérationnel – Santé – Handicap du 30 novembre 2023,
Vu l’avis de la Commission Culture – Sports – Handisports – Événements – Patrimoine historique du 4 décembre 2023,
Vu l’avis de la Commission Education – Petite enfance – Jeunesse du 4 décembre 2023, Vu l’avis de la Commission Finances – Ressources Humaines du 6 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- accorde le versement des subventions aux associations, au titre de l’année 2024, sur la base des tableaux annexés à la présente délibération,
- adopte les modalités de versement suivantes :
• les associations sportives percevront la subvention en deux versements : acompte de 60% au mois de janvier 2024, puis solde de 40% au mois de juin 2024 ; • les autres associations percevront la totalité de la subvention en un seul versement, au cours du premier trimestre 2024 ;
- approuve le modèle de convention relatif aux subventions de plus de 23 000 euros, tel qu’annexé à la présente délibération,
- adopte une convention avec chaque association bénéficiant d’une subvention d’un montant
Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2023 - page 30/56- Ville de Fleury-les-Aubrais
supérieur à 23 000 euros, à savoir :
• CJF Athlétisme
• CJF Basket-ball
• CJF Football
• CJF Gymnastique
• CJF Fleury Loiret Handball
• CJF Natation
• CJF Rugby
• CJF Tennis
• CJF Volley-ball
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.
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Madame la Maire
La délibération n°10 : attribution de subventions à divers groupements, organismes et associations pour l'année 2024. Il s'agit d'une délibération traditionnelle d'attribution de subventions aux organismes et aux associations, y compris les associations sportives qui auparavant étaient traitées séparément. Vous avez devant les yeux les tableaux et je profite de l'occasion pour remercier les services auxquels nous avons demandé, dès notre arrivée, d'uniformiser la présentation des tableaux. Les directions avaient en effet l'habitude de travailler chacune de son côté et de présenter les délibérations chacune à sa façon. Maintenant, grâce à l'uniformisation, les documents sont devenus plus lisibles, plus faciles à analyser. Un grand merci aux services pour ce travail.
Nous avons fait le choix de maintenir les subventions aux associations dans ce contexte contraint, car nous pensons que Fleury-les-Aubrais a besoin d'elles. Les associations représentent une chance pour les habitants : qu'elles œuvrent dans le secteur social, du sport, de l'éducation ou de la santé, elles réalisent un travail formidable. Il faut saluer l'énergie de notre tissu associatif. Que l'on appelle les uns et les autres à participer – et quand je dis les uns et les autres, je m'adresse aux Fleuryssois et aux Fleuryssoises. Nous avons certains dirigeants qui prennent de l'âge et avons besoin que la relève se fasse. C'est aussi un des sens que nous avons voulu donner à la révision des critères concernant les associations sportives, afin de promouvoir l'implication des plus jeunes. Quand on est adhérent dans une association, on n'est pas là seulement pour consommer le service, mais aussi pour participer à la vie de l'association et pour donner un peu de son temps. Et, en général, on se prend au jeu. Cette tendance au consumérisme se voit malheureusement aussi chez les adhérents des associations, là où devrait se voir seulement le participatif. Est-ce que Madame COULON souhaite ajouter quelques mots ? Que chaque adjoint puisse s'exprimer sur les associations qui relèvent de son secteur.
Madame COULON
Bonsoir à tous. Les assemblées générales viennent de se terminer et ce qui remonte – comme l'a expliqué Madame la Maire –, ce sont, ici comme ailleurs, le manque de bénévoles et les bureaux vieillissants. Malgré tout, nous accueillons deux nouveaux présidents au CJF Rugby et au CJF Boxe. Au mois de novembre, avec la direction des Sports, nous avons reçu toutes les associations. C'était un moment important, qui nous a permis d'avoir des échanges sur leur fonctionnement, sur leurs difficultés et sur leurs projets. Le moment aussi de parler des finances, d'avoir une analyse plus fine sur l'instruction des dossiers des subventions. Lors de ces échanges, nous avons pu évaluer la bonne gestion et la bonne santé financière des clubs. Chaque association aujourd'hui, selon sa discipline, participe à l'attractivité de la Ville. Je tenais à le souligner. Merci Madame la Maire.
Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2023 - page 31/56- Ville de Fleury-les-Aubrais
Monsieur MARTIN
Bonsoir à toutes et à tous. Nous avons maintenu les subventions aux associations avec quelques « suppléments », par exemple, pour l'Harmonie à qui nous donnons 100 euros pour l'organisation des 150 ans à la Passerelle, un concert auquel je vous invite à aller. De la même manière, nous donnons 150 euros de plus pour le festival PhotoPluriel dans le parc de Lamballe, où vous pouvez contempler les photos. Nous donnons 300 euros pour la contribution à la restauration des voitures voyageurs à l'AAATV-CVL. Elle a lancé une souscription, mais comme juridiquement nous ne pouvons pas y participer, nous le faisons sous la forme d'une subvention. Nous donnons également une subvention à la nouvelle association Mémoires Fleuryssoises. Certaines demandes ont fluctué, comme celle du Comité des Anciens Combattants qui n'avait pas fait de demande dans le passé, mais il s'agit d'une subvention à hauteur de 150 euros. Il n'y a pas de changements notables, nous sommes toujours dans la même fourchette, nous n'avons augmenté et, ce qui est le plus important, nous n'avons pas diminué.
Madame la Maire
Pour le secteur de l'éducation ?
Madame MONSION
C'est la même chose. Nous gardons un budget constant. Le montant des subventions pour les coopératives scolaires est toujours attribué à chaque école selon le nombre de ses élèves. Nous avons cette année 2 252 élèves à Fleury-les-Aubrais. Il y avait aussi une pondération de 30% pour les écoles de quartier prioritaire et pour les écoles hors-quartier prioritaire. Nous en avons discuté avec les directeurs d'école et Madame la Maire l'année dernière, et nous sommes passé à 15% avec l'accord de tout le monde.
Madame la Maire
Ce qui permet non pas de baisser l'enveloppe – que cela soit clair – mais de repartir différemment, car des questions se posaient sur le fait que les enfants les plus fragiles n'étaient pas forcément centrés comme auparavant dans certaines écoles. Sur la santé ?
Madame BRUN-ROMELARD
Rien de particulier à signaler. Nous restons à peu près sur la même ligne que l'année passée, avec l'arrivée de deux nouvelles associations qui bénéficient de nos subventions et avec lesquels nous avons des projets. Comme l'expliquait Mme COULON, chaque association joue un rôle important dans nos manifestations et répond toujours présent dans l'accompagnement des familles au niveau de la santé et du handicap. Nous restons donc sur la même ligne, même si nous sommes un peu plus gourmands que l'année dernière en demandant 200 euros de plus pour les deux nouvelles associations.
Madame BORGNE
En ce qui concerne le social, l'enveloppe est identique à celle de l'année dernière. Nous attribuons les subventions à toutes les associations qui ont donné. Chaque association – à une ou deux près – a été reçue à la mairie. Ce qu'il ressort de nos échanges – comme Mme COULON l'a souligné –, c'est le manque de bénévoles et le fait que certains locaux sont trop petits. Nous travaillons pour trouver des solutions. Je voulais vous dire également que les subventions peuvent être financières mais aussi matérielles. En effet, nous accordons des temps de permanence aux associations qui interviennent, par exemple, dans le domaine de la médiation ou des conseils juridiques.
Madame la Maire
Merci Madame BORGNE. Pour conclure, je vous signale que nous avons une rubrique d'associations diverses, telles que la SHOL (Société d'Horticulture d'Orléans et du Loiret) avec
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laquelle travaille M. FOURMONT, L'École du Chat qui s'occupe notamment de stérilisation ou encore Fleury Cœur de Ville, association qui contribue grandement à l'animation de notre commune.
Monsieur SILLY
Vous avez expliqué que l'enveloppe globale ne bouge quasiment pas à l'exception de quelques petits réglages qu'il est effectivement de bon ton de faire. J'aurais deux questions qui sont également deux points de vigilance. Je voudrais tout d'abord savoir comment les clubs sportifs ont vécu la mise en route du « toilettage » de la critérisation des subventions, car on sait qu'il y a eu de petits ajustements. Ma seconde question concerne le secteur de Mme BORGNE. Quand vous parliez des problématiques liées aux locaux, j'imagine que vous faisiez référence au Secours Populaire. Ensuite – comme l'année dernière – je voudrais savoir pourquoi les Restos du Cœur ne demandent pas davantage d'argent, car des cris d'alarme viennent aujourd'hui de ce réseau qui n'arrive plus à accueillir toutes les familles qui sont dans le besoin. C'est le cas aussi à Fleury-les-Aubrais. Comment êtes-vous arrivés à ce point d'équilibre encore une fois, avec des associations qui se retrouvent en difficulté en milieu ou en bout d'année ?
Madame COULON
En ce qui concerne l'application des nouveaux critères, nous en avons discuté lors des rencontres avec les associations. Bien évidemment, tout ce qui est nouveau donne un peu d'inquiétude, mais les clubs sportifs se sont rendu compte que nous n'avons mis aucun d'entre eux en difficulté. J'avais bien expliqué en commission que je ne voulais pas d'associations sportives en difficulté à cause de l'application des nouveaux critères. Et c'est ce qui se passe aujourd'hui. J'ai donc pu les rassurer et nous avons eu des échanges sur les bonus, sur le handisport, sur le sport adapté et sur le sport bien-être, des projets que les clubs sportifs veulent mettre en place. Aujourd'hui, ceux-ci sont sereins par rapport à l'application des nouveaux critères.
Monsieur SILLY
Je vous remercie. Je me suis longuement arrêté sur la ligne du CJF Natation où figure un delta important. Je voudrais savoir si c'est parce que le club est « en échec » par rapport à la critérisation – il s'agit notamment du point de vigilance que j'avais fait dans le parcours pour adopter les nouveaux critères – ou s'il y a une autre explication.
Madame COULON
Le club est en échec parce qu'il a beaucoup moins de compétiteurs. On peut regretter ce manque de compétiteurs que l'on retrouve un peu dans toutes les piscines aujourd'hui. Il est vrai qu'ayant moins de compétiteurs, le club est moins attractif. Mais il n'est pas du tout en difficulté financièrement.
Madame la Maire
Madame BORGNE sur les Restos du Cœur.
Madame BORGNE
Il est vrai qu'à cause de leurs soucis de bénévoles, les Restos du Cœur n'ont pas demandé plus d'argent. En revanche, nous les soutenons avec les 5 000 euros demandés, mais aussi en les aidant à trouver, par exemple, des chaussures, etc. Par ailleurs, les Restos du Cœur sont en plein questionnement pour comprendre comment continuer à fonctionner. C'est difficile à Fleury, notamment à cause du manque de places et – comme vous le souligniez – plusieurs Fleuryssois sont refusés et doivent se tourner vers d'autres structures. Heureusement que le réseau associatif fonctionne très bien. Mais il est vrai que les Restos du Cœur n'ont pas demandé de subventions supplémentaires.
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Madame la Maire
Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? La délibération est adoptée à l'unanimité et je vous remercie.
Adopté à l'unanimité.
11) Logements municipaux - Revalorisation des loyers pour l'année 2024 (délibération n°2023/148)
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
Conformément aux lois du 6 juillet 1989 et du 24 mars 2014, la Ville fixe au mois de décembre de chaque année par délibération du Conseil municipal, la revalorisation des loyers pour l’année suivante.
Il convient de réactualiser ces montants pour l’année 2024 selon les derniers indices de référence en vigueur connus (indices Insee) :
IRL : indice de référence des loyers
ILAT : indice des loyers des activités tertiaires
La formule appliquée pour les logements est la suivante :
Loyer hors charges x nouvel indice IRL* / ancien indice IRL** = nouveau loyer (*) IRL 3ème trimestre 2023 : 141,03
(**) IRL 3ème trimestre 2022 : 136,27
La formule appliquée pour les logements à usage de bureaux est la suivante : Loyer hors charges x nouvel indice ILAT*/ ancien indice ILAT** = nouveau loyer (*) ILAT 2ème trimestre 2023: 130,64
(**) ILAT 2ème trimestre 2022 : 122,65
Selon la formule appliquée, il est à noter une augmentation de 3,49% pour les logements (indice IRL) et de 6,51 % pour les logements à usage de bureaux (indice ILAT).
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,
Vu l’avis de la commission des Finances – Ressources humaines du 6 décembre 2023,
Considérant qu’il est proposé au Conseil municipal d’adopter les montants réévalués des loyers, selon les formules indiquées ci-dessus, pour les logements appartenant à la Ville, pour l’année 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- fixe les montants réévalués des loyers pour les logements appartenant à la Ville pour l’année 2024, selon le tableau annexé à la présente délibération.
----
Monsieur LACROIX
Il s'agit d'une revalorisation classique annuelle des loyers des bâtiments municipaux qui sont majoritairement utilisés par des associations et par les services et les agents de la Ville. Nous
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percevons donc des loyers très faibles, mais nous avons quand même besoin d'une valeur de référence. Deux indices s'appliquent ainsi : l'IRL (Indice de Référence des Loyers) et l'ILAT (Indice des Loyers des activités tertiaires). Ces deux indices ont évolué respectivement de 3,49% pour les logements et de 6,51% pour les logements à usage de bureau. Il faut donc aligner les loyers avec le tableau que vous avez en annexe à la délibération.
Madame la Maire
Même si, d'une manière générale, nous mettons à disposition les locaux municipaux gratuitement. Y a-t-il des questions ? Non ? Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? La délibération est adoptée à l'unanimité.
Adopté à l'unanimité.
12) Actualisation de la tarification des opérations funéraires pour l'année 2024 (délibération n°2023/149)
Mme CANETTE, Maire, expose
Le Conseil municipal détermine les tarifs des opérations funéraires chaque année. Il est proposé d’adopter les tarifs des opérations funéraires pour l’année 2024 avec une majoration de 4 % arrondi à l’euro le plus proche, tels que précisé dans le tableau ci-dessous. Ce taux de majoration est équivalent à celui délibéré par le comité du SIVU du cimetière intercommunal des Ifs, également proposé aux Fleuryssois, pour sa tarification 2024.
Tarifs appliqués depuis le
1er janvier 2023
Tarifs appliqués
au 1er janvier 2024
Concession au sol pour
fosse ou caveau
10 ans 150 € 156 €
15 ans 194 € 202 €
30 ans 354 € 368 €
Case de columbarium
10 ans 627 € 652 €
15 ans 940 € 978 €
30 ans 1 881 € 1 956 €
Concession pour cavurnes
10 ans 150 € 156 €
15 ans 194 € 202 €
30 ans 354 € 368 €
Autre redevance
Prestations rendues (taux
horaire)
75 € 78 €
Caveau provisoire
La première semaine 43 € 45 €
Par jour supplémentaire 16 € 17 €
Vu le Code général des collectivités locales,
Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2023 - page 35/56- Ville de Fleury-les-Aubrais
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 19 décembre 2022 portant actualisation de la tarification des opérations funéraires pour l’année 2023,
Vu l’avis de la commission Finances – Ressources humaines du 6 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- adopte les tarifs des opérations funéraires pour l’année 2024 tels que définis ci-dessus. ----
Madame la Maire
Nous avons ensuite l'actualisation de la tarification des opérations funéraires pour l'année 2024. Vous avez les tableaux sous les yeux. Le taux de majoration est équivalent à celui délibéré par le comité du SIVU du cimetière intercommunal des Ifs, également proposé aux Fleuryssois. Il s'agit de toutes petites augmentations de 4%. Je ne suis pas sure qu'il vaille la peine d'en débattre mais M. CHAPUIS pourra répondre à vos questions, s'il y en a. Non ? Passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? La délibération est adoptée à l'unanimité.
Adopté à l'unanimité.
13) Demande de subvention auprès du Département du Loiret en soutien à la réalisation d'un centre de santé (délibération n°2023/150)
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
La Ville de Fleury-les-Aubrais a pour projet de créer un centre de santé municipal dans les locaux qu’elle souhaite acquérir au 68 rue Gustave Roland, pour y installer des professionnels de santé salariés, conformément à la délibération du Conseil municipal du 25 septembre 2023. Cette nouvelle structure permettra de répondre aux besoins, notamment des Fleuryssois, en matière de médecine de proximité.
Le coût prévisionnel de l’opération est défini comme suit :
Opération Centre de Santé Montant HT Montant TTC
Montant maximal du mobilier 8.333,33€ HT 10.000,00€ TTC
Montant maximal des travaux 49.222,46€ HT 59.067,00€ TTC
TOTAL 57.555,89€ HT 69.067,00€ TTC
Le Conseil départemental du Loiret a créé une enveloppe thématique "santé", afin de renforcer son soutien aux investissements en santé portés par les collectivités, pour leur permettre d’accompagner l’évolution des besoins des professionnels de santé et d’être plus attractifs.
Quatre axes stratégiques ont été définis :
- rénovation, adaptation ou agrandissement de structures de soins existantes ; - réhabilitation de locaux existants et transformation en structure de soins ; - amélioration des conditions d’exercice des professionnels de santé déjà installés ; - rénovation et équipement de logements à destination d’étudiants et de professionnels de santé.
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Une subvention d’un taux maximum de 30 %, dans la limite de 200.000,00 € de subvention par projet, peut être accordée par le Département du Loiret.
Il est proposé au Conseil municipal de solliciter une subvention auprès du Département du Loiret dans le cadre de cet appel à projets pour la création de son centre de santé municipal, à hauteur de 30 % du montant total HT de cette opération.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission Finances – Ressources humaines du 6 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- autorise Madame la Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département du Loiret dans le cadre du projet de création du centre de santé municipal.
- sollicite un subvention à hauteur de 30 % du montant total HT de l’opération. ----
Madame la Maire
Nous avons ensuite une demande de subvention auprès du Département du Loiret en soutien à la réalisation d'un centre de santé. En effet, dans le cadre des dispositifs ouverts par le Conseil départemental, une enveloppe thématique « santé » a été créée. Cela tombe bien, puisque nous pouvons du coup y prétendre.
Monsieur LACROIX
C'est très financier et très technique car tout n'est pas éligible, et notamment l'achat du local. En revanche, le mobilier et les travaux sont éligibles pour un total de 69 067 euros TTC. Nous pouvons donc demander une subvention d'une valeur maximale de 30% dans la limite de 200 000 euros. Avec cette nouvelle enveloppe, nous allons demander cette subvention au Département et demander au Conseiller départemental de nous appuyer.
Madame la Maire
Y a-t-il des questions ? Oui, Monsieur SILLY et ensuite Monsieur KUZBYT.
Monsieur SILLY
À l'occasion de la commission générale sur la politique de santé de la Ville, nous avions eu une présentation assez fournie du Centre de santé. Nous vous avions demandé si nous pouvions bénéficier d'une analyse pour comparer le coût du salariat des médecins en passant par le GIP Pro Santé ou directement par la Ville. Nous souhaitions évaluer les deux options, afin de prendre part au vote sur les délibérations concernant ce lieu en nous disant que le GIP Pro Santé constituait l'offre meilleure. Aujourd’hui, je suis incapable de le dire et donc je vous renouvelle ma demande pour la quatrième fois en espérant qu'elle sera entendue. Nous allons voter en faveur de cette demande de subvention, mais nous voudrions vous poser une deuxième question. Des médecins de la Maison de Santé Pluridisciplinaire nous ont informés de l'existence d'un projet éventuel d'extension de l'établissement, car deux généralistes et deux spécialistes voudraient venir s'y installer mais, actuellement, la MSP est pleine. Quand les médecins se sont tournés vers la Ville pour savoir si elle participait aux travaux, celle-ci leur aurait répondu qu'elle n'avait pas vocation à financer l'extension de la Maison de Santé. Nous voudrions avoir des précisions sur ce que vous comptez faire.
Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2023 - page 37/56- Ville de Fleury-les-Aubrais
Madame la Maire
À propos du GIP Pro Santé, je ne rencontre aucune difficulté à partager avec vous les éléments dont je dispose. Mais lorsque vous me demandez de comparer les deux coûts et de fournir des chiffres, je ne peux pas demander aux services de réaliser pour vous des calculs qu'ils n'ont pas faits.
Monsieur SILLY
Le travail d'analyse je peux le faire moi-même, Madame la Maire.
Madame la Maire
Pardon, mais le récolement des chiffres constitue aussi un travail.
Monsieur SILLY
Rassurez-vous, nous allons arriver à faire le tableau des « plus » et des « moins ».
Madame la Maire
Tout est public, Monsieur SILLY.
Monsieur SILLY
Aujourd'hui, je n'ai aucune idée du coût pour la Ville de Fleury-les-Aubrais du salariat des médecins. Je n'ai aucune idée des mécaniques...
Madame la Maire
Toutes les conventions sont publiques. Il n'y a pas de sujet, je voudrais que vous vous rendiez compte des demandes que vous posez. Nous allons vous donner tous les éléments dont nous disposons.
Monsieur SILLY
Ma demande n'a rien d'extravagant. Je voudrais simplement pouvoir bénéficier des chiffres que vous avez eus et qui vous ont décidée à arrêter le choix sur le GIP Pro Santé. Je ne vois pas où est le problème.
Madame la Maire
Je comprends que vous ne le voyez pas. Monsieur KUZBYT.
Monsieur KUZBYT
Je voulais juste faire un point d'étape et savoir où nous en sommes avec le Centre de santé. Il y a un an, nous vous avions interrogés par l'entremise d'une question écrite et vous étiez très heureuse de nous annoncer l'ouverture d'un Centre de santé pour septembre dernier. Aujourd'hui, il n'y a pas de Centre de santé opérationnel. Je crois savoir que celui-ci n'est pas encore acquis, qu'il n'appartient pas encore à la commune. Vous me le confirmerez. Est-ce que vous pourriez nous donner un nouveau calendrier pour savoir quand nous pourrons prendre rendez-vous chez un médecin ?
Madame la Maire
Vous savez, chacun apporte sa pierre à l'édifice. Je tiens à rappeler les responsabilités de l'État en matière d'accès aux soins, de formation de médecins en nombre insuffisant et de cartographie de leur implantation. L'accès aux soins devrait représenter une des priorités de l'État. La population attend de ceux qui la gouvernent qu'ils lui assurent de pouvoir se nourrir et se soigner correctement, d'avoir de la sécurité, de la justice et des écoles pour les enfants. Notre municipalité prend sa part pour permettre aux Fleuryssois de se faire soigner. Nous sommes au-delà de nos compétences et recherchons toutes les solutions possibles. Mme BRUN-ROMELARD y travaille avec les services et je peux vous dire qu'il n'y a pas de
Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2023 - page 38/56- Ville de Fleury-les-Aubrais
dogmatisme dans notre approche. Quand il s'agit d'accompagner l'installation de professionnels libéraux, nous le faisons. D'ailleurs, nous en avons quelques-uns qui s'installent à Fleury.
Pour ce qui est de l'ouverture du Centre de santé, nous avons des sujets de « raccordement » dont M. LACROIX vous donnera les détails. Il est plus prudent d'attendre que les travaux soient réalisés par le vendeur, qui va les prendre en charge, plutôt que de signer trop vite. En ce qui concerne l'extension de la MSP, encore une fois il n'y a pas de dogmatisme, je n'ai rien contre les médecins libéraux et je les aide à s'installer. Mais si leur installation doit passer par l'extension d'un établissement vers des locaux occupés par les services, il faut composer avec la réalité. En revanche, si ces extensions devaient se faire ailleurs, je ne les empêcherais pas. Les médecins libéraux peuvent prendre des locaux supplémentaires, mais je ne suis pas sûre que ce soit la Ville qui doit en assumer les coûts. Il ne s'agit pas de dogmatisme mais d'une sorte de cohérence entre ce qui relève de l'offre privée et ce qui relève de l'offre publique. Toutes les solutions sont bonnes à prendre, mais le mélange des genres n'est pas toujours très réussi.
Monsieur LACROIX
Pour ce qui est du Centre de santé, je ne sais pas si vous aviez dit que son ouverture était prévue pour septembre dernier...
Madame la Maire
Non.
Monsieur LACROIX
En effet, le propriétaire – c'est-à-dire la SNCF – nous avait dit à un moment donné que les locaux auraient peut-être été disponibles à partir de l'été, mais leurs équipes sont restées plus longtemps et les ont libérés seulement en novembre dernier. Une date pour la signature avait été prévue avant la fin de l'année 2023, mais il s'avère que leurs réseaux sont imbriqués avec ceux des différentes installations des alentours et qu'il y a donc des problèmes d'électricité, d'eau et d'assainissement. Il faut séparer ces réseaux pour jouir de la propriété pleine et entière, et nous y travaillons avec les services de la SNCF qui vont d'ailleurs prendre en charge une grande partie des travaux. Tout cela devrait se solutionner dans les deux premiers mois de l'année 2024. Ensuite, nous devrions, à notre tour, effectuer quelques travaux.
Madame la Maire
Madame BRUN, est-ce que vous souhaitez compléter ?
Madame BRUN-ROMELARD
Vous avez déjà dit l'essentiel. En ce qui concerne le Centre de santé, effectivement il y a un peu de retard. Nous essayons de récupérer des locaux en bon état pour faire ensuite, à notre tour, quelques travaux. Nous recherchons toujours des médecins, mais nous ne pouvons pas prendre d'engagements pour le moment. C'est tout de suite qu'ils veulent s'installer et non d'ici six mois. Pour ce qui est de la MSP, nous avons reçu les médecins libéraux plusieurs fois en essayant de trouver des solutions pour leur faciliter la vie. Nous avons ajouté des cloisons pour créer des bureaux et des cabinets de consultation. Aujourd'hui, la MSP est arrivée à saturation, mais nous ne pouvons pas utiliser les locaux qui se trouvent au-delà de ses murs parce qu'ils sont déjà occupés par nos services et qu'en plus, il ne s'agit pas d'espaces aptes à accueillir des patients – il n'y a pas de fenêtres, par exemple. Le problème est que les jeunes médecins qui sont à la MSP souhaitent y rester et ne veulent pas s'éloigner. Or, autour de la MSP il y a seulement un bâtiment qui serait éventuellement disponible, mais ce n'est pas à la municipalité d'investir là-dedans. Si les médecins libéraux veulent s'installer, nous pouvons trouver des solutions à Fleury, mais le problème est qu'ils veulent rester à la MSP. Nous essayons de faire
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le maximum quand ils demandent d'ajouter une cloison ou de dévier des réseaux électriques, nous avons un très bon contact avec ces médecins, qui sont d'ailleurs toujours présents pour notre Parcours Santé.
Madame la Maire
Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? La délibération est donc adoptée à l'unanimité.
Adopté à l'unanimité.
FONCIER
14) Acquisition du centre de convalescence de Longuève dans le cadre de la création d'un EHPAD (délibération n°2023/151)
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
Par délibération en date du 21 décembre 2020, le Conseil municipal de Fleury-les-Aubrais a confié à l’EPFLI Foncier Cœur de France l’acquisistion et le portage des biens immobiliers nécessaires à la réalisation du projet de création d’un EHPAD.
La convention de portage foncier entre la Ville et l’EPFLI Foncier Cœur de France a été signée le 23 juin 2021, pour une durée de 4 ans selon remboursement du capital en dissocié.
Par acte authentique en date du 17 décembre 2021, l’EPFLI Foncier Cœur de France a acquis un immeuble à usage de maison de convalescence, le parc associé comprenant espace vert, voierie et parking ainsi que deux pavillons figurant au cadastre sous les références suivantes :
Section Numéro Lieudit Contenance AX 12 CLOS DE LONGUEVE 270 m² AX 63 CLOS DE LONGUEVE 402 m² AX 64 CLOS DE LONGUEVE 408 m² AX 82 CLOS DE LONGUEVE 674 m² AX 84 CLOS DE LONGUEVE 221 m² AX 89 CLOS DE LONGUEVE 527 m² AX 248 CLOS DE LONGUEVE 317 m² AX 399 27 RUE DE CONDORCET 486 m² AX 452 CLOS DE LONGUEVE 870 m² AX 468 62 RUE DES FOSSES 339 m² AX 778 CLOS DE LONGUEVE 15 m² AX 784 CLOS DE LONGUEVE 178 m² AX 785 CLOS DE LONGUEVE 243 m² AX 812 CLOS DE LONGUEVE 226 m² AX 814 CLOS DE LONGUEVE 247 m² AX 831 10 RUE DU BOIS DE LA GLAZIERE 7 995 m² AX 904 CLOS DE LONGUEVE 477 m² AX 906 CLOS DE LONGUEVE 890 m² AX 908 CLOS DE LONGUEVE 585 m² AX 910 CLOS DE LONGUEVE 676 m² AX 912 CLOS DE LONGUEVE 518 m²
La Ville de Fleury-les-Aubrais, par délibération du Conseil municipal en date du 24 octobre
Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2023 - page 40/56- Ville de Fleury-les-Aubrais
2022, a approuvé la cession des deux pavillons, cadastrées section AX numéros 248, 468 et 399, considérant qu’ils n’étaient pas utiles au projet de création d’un EHPAD. Cette demande a été actée par délibération n°7 en date du 2 décembre 2022 du Conseil d’administration de l’EPFLI FONCIER COEUR DE FRANCE et les pavillons ont été cédés les 6 et 7 avril 2023.
Si le portage foncier s’achevait contractuellement en 2025, il convient d’en avancer le terme et de procéder à l’acquisition auprès de l’EPFLI Foncier Cœur de France avant la fin de l’année 2023, afin d’une part de limiter l'impact financier du foncier sur le coût global du projet, et d’autre part de prétendre à l’attribution d’une subvention de 600 000 € dans le cadre du soutien à l’investissement supra-communal (volet 2) du Conseil départemental du Loiret, conformément à la délibération du conseil municipal du 20 octobre 2023.
Il convient donc d’approuver le rachat des biens immobiliers portés par l’EPFLI Foncier Cœur de France aux conditions contractuelles.
Le relevé de compte de l’opération de portage foncier produit par l’EPFLI Foncier Cœur de France figure ci-joint.
Les modalités conventionnelles de fixation du prix sont rappelées :
a 1 421 652,10 €
b 16 707,04 €
c* 552 044,34 €
total 1 990 403,48 €
*la faculté de refacturation par l’EPFLI Foncier Cœur de France est ouverte pour tous les frais qui n’auraient pas pu être intégrés au prix au moment de son établissement
L’EPFLI Foncier Cœur de France vendeur étant assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, il convient d’y ajouter son montant, calculé sur la totalité, soit 398 347,37 €. Le prix de cession s’établit donc à 1.990.403,48 € HT, TVA en sus pour 398.347,37 € soit 2.388.750,85 € TTC
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission Transition écologique - Rénovation urbaine - Patrimoine bâti - Logement du 28 novembre 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve l’acquisition des biens immobiliers portés par l’EPFLI Foncier Cœur de France dans le cadre du projet de création d’un EHPAD figurant au cadastre sous les références suivantes :
Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2023 - page 41/56-
Prix de rétrocession
Prix principal
d’acquisition (a)
Frais liés à
l’acquisition (b)
Frais de gestion (c) Ville de Fleury-les-Aubrais
Section Numéro Lieudit Contenance AX 12 CLOS DE LONGUEVE 270 m² AX 63 CLOS DE LONGUEVE 402 m² AX 64 CLOS DE LONGUEVE 408 m² AX 82 CLOS DE LONGUEVE 674 m² AX 84 CLOS DE LONGUEVE 221 m² AX 89 CLOS DE LONGUEVE 527 m² AX 452 CLOS DE LONGUEVE 870 m² AX 778 CLOS DE LONGUEVE 15 m² AX 784 CLOS DE LONGUEVE 178 m² AX 785 CLOS DE LONGUEVE 243 m² AX 812 CLOS DE LONGUEVE 226 m² AX 814 CLOS DE LONGUEVE 247 m² AX 831 10 RUE DU BOIS DE LA GLAZIERE 7 995 m² AX 904 CLOS DE LONGUEVE 477 m² AX 906 CLOS DE LONGUEVE 890 m² AX 908 CLOS DE LONGUEVE 585 m² AX 910 CLOS DE LONGUEVE 676 m² AX 912 CLOS DE LONGUEVE 518 m² Total en m² 15 422 m²
- approuve le prix d’acquisition de 1.990.403,48 € HT, TVA en sus sur la totalité pour 398.347,37 € soit 2.388.750,85 € TTC, frais d’acte en sus,
- autorise Madame la Maire à signer l’acte notarié d’acquisition correspondant et tous actes nécessaires à la réalisation de cette opération,
- autorise le paiement à l’EPFLI Foncier Cœur de France des frais non intégrés au prix ci- dessus arrêté, sur production d’une facture,
- prend acte que les crédits nécessaires à la régularisation de cette opération (en capital, frais divers dont frais d’actes et refacturations de l’EPFLI Foncier Cœur de France le cas échéant) sont inscrits au budget.
----
Monsieur LACROIX,
On est dans la traduction de ce qui a été annoncé en commission générale et dans les différentes commissions, ainsi qu'au cours du débat sur les orientations budgétaires que l'on vient d'approuver. Il s'agit du vote définitif pour l'acquisition de biens immobiliers auprès de l'EPFLI Foncier Cœur de France, qui est l'établissement public qui porte, depuis 2021 et pour une durée de 4 ans, le portage foncier. Nous allons acheter ces biens pour faire donc un EHPAD. Vous avez les parcelles cadastrales concernées, avec chacune son numéro, et le prix établi en sachant qu'il y a de la TVA et des frais de portage. Le tout pour un total de 2 388 750,85 euros TTC, soit 1 990 403,48 euros HT, et pour une surface foncière de 15 422 m2 comprenant le foncier bâti et un parc. Il est proposé d'autoriser Madame la Maire à signer l'acte notarié, d'autoriser le paiement à l'EPFLI Foncier Cœur de France des frais non intégrés sur production d'une facture et de prendre acte que les crédits nécessaires à la régularisation de cette opération sont inscrits au budget.
Monsieur KUZBYT
On comprend que la commune achète le site, mais est-ce que ce site sera rétrocédé à l'EHPAD et comment ? Pourquoi ce n'est pas l'EHPAD qui porte directement.
Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2023 - page 42/56- Ville de Fleury-les-Aubrais
Madame la Maire
Parce que l'EHPAD n'a pas de budget, car pour en avoir un il devrait y avoir un ordonnateur et pour qu'il ait un ordonnateur, il faudrait l'embaucher dès maintenant. Il faudrait recruter un directeur, ce que nous ne faisons pas jusqu'au moment où l'établissement sera prêt avec des équipes en place et des résidents. Cela fait partie du portage financier de la Ville.
Monsieur KUZBYT
D'accord. J'entends l'explication, mais est-ce que vous avez imaginé peut-être un dispositif plus audacieux qui consisterait à faire en sorte que la commune conserve la pleine propriété du site et, au travers d'un bail emphytéotique, le futur EHPAD construise le nouveau bâtiment ? Ce qui permettrait à la commune de rester propriétaire du site. Il s'agit quand même d'un gros investissement pour la Ville.
Madame la Maire
Absolument. Nous avons annoncé que la Ville « contribuerait » car nous allons rétrocéder une partie de ce foncier. Nous avons regardé toutes les solutions envisageables, y compris le bail emphytéotique qui – je ne me rappelle plus pour quelle raison technique – n'est pas possible sur cette opération.
Monsieur KUZBYT
Il m'intéresserait beaucoup de savoir pourquoi.
Madame la Maire
Oui, on vous le transmettra. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? La délibération est adoptée à l'unanimité. Je vous en remercie.
Adopté à l'unanimité.
15) Acquisition d'un emplacement réservé au PLUM (délibération n°2023/152)
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
Les Consorts MERIDJI souhaitent faire valoir leur droit de délaissement et demandent à la Ville d’acquérir l’emplacement réservé, situé sur une partie de leur propriété, au 84 bis rue Henri Sellier.
Cette servitude, gelant la constructibilité, a pour objectif de permettre à la Ville de disposer d’un foncier élargi autour de la salle François Villon afin d’envisager à terme une modernisation du site.
Dans son avis en date du 23 juin 2023, le pôle d’évaluation domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques a fixé la valeur vénale de l’emprise concernée cadastrée AV 98p à 45€/m² , pour une surface d’environ 200 m².
Toutefois, le géomètre AB GÉOMÈTRE se chargera de déterminer la surface exacte à acquérir en procédant au bornage et à la division de la parcelle.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu l’avis de la commission Transition écologique - Rénovation urbaine - Patrimoine bâti - Logement du 28 novembre 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2023 - page 43/56- Ville de Fleury-les-Aubrais
- décide d’acquérir l’emplacement réservé cadastré AV 98p, situé 84 bis rue Henri Sellier, au prix de 45€/m² pour une surface d’environ 200m², hors frais de notaire,
- autorise Madame la Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer les pièces relatives à cette affaire,
- prend acte que Madame la Maire donnera pour ce faire délégation à M. Bruno LACROIX, Adjoint en charge des finances, des ressources humaines et de la rénovation urbaine. ----
Madame la Maire
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? La délibération est adoptée à l'unanimité.
Adopté à l'unanimité.
URBANISME
16) ZAC Cœur de Ville - Approbation du rapport de présentation et du bilan de clôture, et suppression de la Zone d'Aménagement Concerté (délibération n°2023/153)
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
La ZAC Cœur de Ville a été créée par délibération du Conseil municipal en 1999. Le projet de programme global à réaliser dans la ZAC, confié à la SEMDO, prévoyait la valorisation d’un site d’environ 20 ha à travers la création de lots pour de l’habitat individuel, groupé, et collectif, ainsi que des équipements publics.
Les constructions et aménagements divers sont aujourd’hui totalement achevés. L’ensemble des ouvrages, réseaux, et assiettes foncières a été rétrocédé à la collectivité et aux concessionnaires. Il est donc nécessaire de clôturer l’opération, et par voie de conséquence, de supprimer la ZAC.
Ainsi, la suppression de la ZAC a pour effet de rétablir le régime de droit commun de la taxe d’aménagement sur son périmètre.
Le rapport de présentation de suppression de la ZAC Cœur de Ville est annexé à la présente délibération.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment les articles L.300-5, R.311-12 et R.311-15, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 novembre 1999 approuvant la création de la Zone d’Aménagement Concerté dénommée ZAC Cœur de Ville, Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 octobre 2001 approuvant la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté dénommée ZAC Cœur de Ville,
Vu le traité de concession publique d’aménagement en date du 13 novembre 2000 et ses 8 avenants,
Vu le rapport de présentation de suppression de la ZAC Cœur de Ville ci-annexé, Vu le bilan de clôture établi par la SEMDO,
Vu l’avis de la commission Transition écologique - Rénovation urbaine - Patrimoine bâti -
Logement du 28 novembre 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2023 - page 44/56- Ville de Fleury-les-Aubrais
- approuve le rapport de présentation de suppression de la ZAC Cœur de Ville,
- approuve le bilan de clôture établi par la SEMDO, et accepte le dernier versement permettant la reddition définitive des comptes pour cette opération,
- supprime la ZAC Cœur de Ville et procède aux mesures de publicité en application de l’article R.311-5 du Code de l’urbanisme.
- précise que la suppression de la ZAC a pour effet de rétablir le régime de droit commun de la taxe d’aménagement sur son périmètre.
- autorise Madame la Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches utiles et à signer tout document se rapportant à cette clôture d’opération.
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Monsieur LACROIX
Il s'agit d'un sujet très technique et, comme les rétrocessions ont été réalisées, on n'a plus grande chose à voir dans cette clôture de ZAC.
Il vous est demandé d'approuver le rapport de présentation de suppression, d'approuver le bilan de clôture établi par la SEMDO et de supprimer la ZAC Cœur de Ville.
Madame la Maire
Je vous propose de passer au vote. Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? C'est adopté à l'unanimité.
Adopté à l'unanimité.
ÉDUCATION
17) Participation aux classes de découverte des écoles maternelles et élémentaires pour l'année scolaire 2023-2024 (délibération n°2023/154)
Mme MONSION, Adjointe, expose
Les classes de découvertes favorisent l’apprentissage du vivre ensemble et permettent aux élèves de découvrir de nouveaux apprentissages de façon expérimentale et ludique. Dans le cadre de sa contribution aux projets pédagogiques développés par les professeurs des écoles fleuryssoises, la Ville soutient les classes de découverte en contribuant financièrement aux frais de séjour.
Les critères d’attribution de la participation financière de la Ville sont les suivants : - Le coût du séjour doit être inférieur à 450€ ;
- Le niveau de la classe doit être compris entre la grande section et le CM2 (ou classes de moyens-grands si classe à double niveau).
La prise en charge de la Ville s’adresse :
• Aux enfants fleuryssois scolarisés sur la commune
• Aux enfants résidant sur une autre commune, scolarisés en classe ULIS à Fleury-les- Aubrais. La participation est calculée sur le quotient familial
• Aux enfants de contribuables fleuryssois scolarisés à Fleury-les-Aubrais mais domiciliés hors commune à défaut de participation de leur commune de résidence, sur la base d’une participation ville à hauteur de 21,5 %
Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2023 - page 45/56- Ville de Fleury-les-Aubrais
L’aide de la Ville est limitée à :
• 12 jours de séjour de découvertes pour les écoles maternelles ;
• 24 jours de séjour de découvertes pour les écoles élémentaires ayant moins de 10 classes ;
• 44 jours de séjour de découvertes pour les écoles élémentaires ayant plus de 10 classes .
L’aide financière qui s’adresse aux familles vient en déduction du solde qui leur reste à régler à l’opérateur, déduction faite de la participation du Conseil départemental pour les écoles élémentaires.
La contribution des familles varie selon le taux d’effort fixé par la Ville défini comme suit :
Quotient familial Participation municipale
QF ≤ 614 81,5 %
614,01 ≤ QF ≤ 712 71,5 %
712,01 ≤ QF ≤ 853 61,5 %
853,01 ≤ QF ≤ 1116 46,5 %
1116,01 ≤ QF ≤ 1407 31,5 %
QF ≥ 1407,01 21,5 %
Afin de respecter l’enveloppe budgétaire allouée d’un montant de 70 000 €, la moitié des écoles fleuryssoises peut prétendre à un projet de classe de découvertes par alternance en année paire et impaire, à l’exception des écoles maternelles pour des classes sans nuitées.
Au printemps 2024, ce sont les groupes scolaires Wallon-Pergaud, Ferragu et Ferry qui ont pour projet de partir en classes de découvertes avec 464 élèves (82 élèves en maternelle et 382 élèves en élémentaire).
Le coût total des séjours serait réparti comme suit :
• 54,37 % pour la Ville
• 37,42 % pour les familles
• 8,21 % pour le Conseil départemental
Le Conseil départemental soutient ces projets pédagogiques à hauteur de 6,50 € par enfant et par jour à destination des écoles élémentaires, et pour une durée d’au moins 4 nuits. Le tarif des séjours tient compte de cette subvention.
Les projets seront engagés sur le budget 2024 au fur et à mesure de leur réalisation.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission Education – Jeunesse - Petite enfance du 4 décembre 2023,
Considérant que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget primitif 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve la participation de la Ville pour soutenir les projets pédagogiques de ces classes de découvertes sur la saison scolaire 2023-2024 selon les modalités établies et sur la base des
Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2023 - page 46/56- Ville de Fleury-les-Aubrais
projets présentés par les écoles,
- approuve l’inscription des crédits au budget primitif 2024.
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Madame MONSION
Dans le cadre de sa contribution aux projets pédagogiques développés par les professeurs des écoles fleuryssoises, la Ville soutient les classes de découverte en contribuant financièrement aux frais de séjour. L'aide financière qui s'adresse aux familles vient en déduction du solde qui leur reste à régler. La contribution des familles varie selon le taux d'effort fixé par la Ville. Au printemps 2024, ce seront les groupes scolaires Wallon-Pergaud, Ferragu et Ferry qui auront pour projet de partir en classes de découverte avec 464 élèves – 82 élèves en maternelle et 382 élèves en élémentaire. Le coût total des séjours sera réparti en 54,37% pour la Ville, 37,42% pour les familles et 8,21% pour le Conseil départemental. Le Conseil municipal doit donc approuver la participation de la Ville pour soutenir les classes de découverte et l'inscription des crédits au budget primitif 2024.
Madame la Maire
Merci Madame MONSION. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Oui, je pense que vous allez nous rappeler vos positions précédentes.
Monsieur KUZBYT
Nous avons tous et toutes nos obsessions. Bien évidemment, nous soutenons pleinement tous les projets de sorties scolaires des écoles fleuryssoises. Nous regrettons simplement que chacune d'entre elles ne puisse organiser des voyages qu'une année sur deux. Vous me répondrez - car c'est en général ce que vous me répondez – que cela doublerait le budget annuel consacré aux sorties scolaires, et je vous dirai qu'il s'agit d'une priorité et qu'à votre place, nous le ferions.
Madame la Maire
Bien. Je remercie Mme MONSION et je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C'est adopté à l'unanimité.
Adopté à l'unanimité.
COOPÉRATION ÉCONOMIQUE
18) Ouvertures dominicales des commerces de détail pour l'année 2024 (délibération n°2023/155)
M. DUNOU, Adjoint, expose
Depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, le Maire peut autoriser les commerces de détail à ouvrir 12 dimanches par an au maximum et de manière collective par branche d’activités (alimentaire, habillement, équipement du foyer…).
Cette dérogation permet à une ou plusieurs catégories de commerces de détail d’exercer leur activité le dimanche avec le concours de salariés, à l’occasion des périodes de soldes et des dimanches précédant les fêtes de fin d’année.
Le Maire décide des dates d’ouverture des commerces au plus tard le 31 décembre pour l’année suivante avec :
- la consultation préalable des organisations d’employeurs et de salariés intéressées,
Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2023 - page 47/56- Ville de Fleury-les-Aubrais
- l’avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à
fiscalité propre dont la commune est membre, lorsque le nombre de ces dérogations excède 5 dimanches par an,
- l’avis du conseil municipal.
Par ailleurs, pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400m², les jours fériés travaillés sont déduits du nombre de dimanches autorisés par le maire dans la limite de 3 maximum.
Par saisine du 29 septembre 2023, Madame la Maire a sollicité l’avis conforme d’Orléans Métropole pour l’ouverture des commerces 9 dimanches pour toutes les branches d’activités, et 5 dimanches pour les concessionnaires.
Le Conseil métropolitain, par délibération du 16 novembre 2023, a émis un avis favorable à cette demande.
Il est également proposé au Conseil municipal d’émettre un avis favorable pour 9 autorisations d’ouvertures dominicales pour les commerces fleuryssois, toutes branches d’activités et toutes surfaces confondues, et pour 5 autorisations pour les concessionnaires.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du travail, et notamment l’article L 3132-26,
Vu la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, Vu la saisine de la Ville de Fleury-les-Aubrais en date du 29 septembre 2023 sollicitant l’avis conforme d’Orléans Métropole pour 9 autorisations d’ouvertures dominicales pour l’année 2024,
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 16 novembre 2023,
Vu l’avis de la commission Coopération économique du 28 novembre 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- émet un avis favorable sur le principe de 9 autorisations d’ouvertures dominicales pour l’année 2024, toutes branches d’activités et toutes surfaces de vente confondues ;
- émet un avis favorable à l’ouverture des commerces de détail, toutes branches confondues, hors concessionnaires automobiles, aux dates suivantes : 14 janvier, 30 juin, 1er septembre, 24 novembre, 1er décembre, 8 décembre, 15 décembre, 22 décembre et le 29 décembre.
- émet un avis favorable à l’ouverture dominicale pour les concessionnaires automobiles qui organisent leurs opérations commerciales à l’échelle nationale, étant précisé que seules 5 dates ont été prévues à ce jour par les professionnels du secteur, à savoir : 14 janvier, 17 mars, 16 juin, 15 septembre, 13 octobre.
----
Monsieur DUNOU
L'ouverture dominicale des commerces de détail pour l'année 2024 doit répondre à la loi du mois d'août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. La Maire peut autoriser les commerces de détail à ouvrir 12 dimanches par an au maximum et de manière collective par branche d'activités – alimentaire, habillement, équipement du foyer, etc. Cette dérogation permet à une ou plusieurs catégories de commerces de détail d'exercer leur activité le dimanche avec le concours de salariés, à l'occasion des périodes de soldes et des
Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2023 - page 48/56- Ville de Fleury-les-Aubrais
dimanches précédant les fêtes de fin d'année. La Maire décide des dates d'ouverture des commerces au plus tard le 31 décembre pour l'année suivante, avec la consultation préalable des organisations d'employeurs et de salariés, l'avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération – la Métropole – et l'avis du Conseil municipal. Nous avons décidé le 29 septembre d'ouvrir 9 dimanches par an pour les commerces de détail et 5 dimanches par an pour les concessionnaires automobiles. Nous vous avons donné les dates en commission. Le Conseil métropolitain a validé le 16 novembre 2023 la proposition de Madame la Maire. Nous allons ainsi respecter notre décision de permettre aux commerces de détail de travailler 9 dimanches par an et aux concessionnaires automobiles 5 dimanches par an.
Madame la Maire
Je précise que nous sommes sur des volumes identiques à ceux que nous défendions à l'époque où nous étions dans l'opposition. Pour nous, le repos dominical doit être la règle et pour cette raison nous n'arrivons pas au maximum de 12 semaines. Nous choisissons de concilier les souhaits des commerçants et ceux des habitants qui, dans certaines périodes de l'année, veulent profiter de l'ouverture dominicale des magasins et du travail des autres. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? La délibération est adoptée à l'unanimité.
Adopté à l'unanimité.
COMMANDE PUBLIQUE
19) Marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel - Adhésion au dispositif d'achat groupé de l'Union de Groupement des Achats Publics (UGAP) (délibération n°2023/156)
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
Les marchés de la Ville de Fleury-les-Aubrais en cours en matière de fourniture et d’acheminement de gaz naturel et services associés signés par le biais de l’Union de Groupement des Achats Publics (UGAP), centrale d’achats publics généraliste, depuis juillet 2022 pour 3 ans arrivent à échéance au 30 juin 2025 (dispositif Gaz 7).
Avec la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV), l’UGAP met en œuvre des dispositifs d’achat groupé d’énergie, afin d’accompagner les personnes publiques qui ont désormais besoin de mettre en concurrence leurs achats d’énergie.
Le dispositif Gaz 2025 proposé par l’UGAP pour la période du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2028 offre une performance économique générée par la massification et la rapidité d’attribution dans un contexte de flambée des coûts de l’énergie.
Pour mémoire, en 2022, 3 773 349,73 kWh ont été consommés par la Ville et le CCAS, correspondant à un montant de 379 735,54 € TTC.
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article L.2113-4,
Vu l’avis de la commission Finances – Ressources humaines du 6 décembre 2023,
Considérant l’intérêt pour la collectivité de souscrire à l’offre d’achat groupé de l’UGAP pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2023 - page 49/56- Ville de Fleury-les-Aubrais
- approuve le recours à l’Union de Groupement des Achats Publics (UGAP) pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés sur l'ensemble des points de livraisons listés par la collectivité, dans les conditions arrêtées par la convention annexée,
- autorise Madame la Maire à signer la convention d’adhésion au dispositif d’achat groupé de Gaz 7 mis en place par l’UGAP,
- autorise Madame la Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération et des marchés publics qui en découleront.
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Monsieur LACROIX
Les marchés de la Ville de Fleury-les-Aubrais en cours en matière de fourniture et d'acheminement de gaz naturel arrivent à échéance le 30 juin 2025. Cette date paraît très lointaine, mais il s'agit de marchés qui sont très longs à monter. L'UGAP – à laquelle nous faisons appel régulièrement – met en œuvre des dispositifs d'achat groupé d'énergie, afin d'accompagner les personnes publiques qui ont désormais besoin de mettre en concurrence leurs achats d'énergie. Le dispositif Gaz 2025 proposé par l'UGAP pour la période du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2028 offre une performance économique générée par la massification et la rapidité d'attribution dans un contexte de flambée des coûts de l'énergie. Compte tenu de ces coûts, il s'agit donc de marchés assez importants. En 2022, la Ville a dépensé 380 000 euros de gaz. Sur un marché de 3 ans, cela assume une certaine importance. Il vous est donc proposé d'approuver le recours à l'UGAP pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés.
Madame la Maire
S'il n'y a pas de difficultés, on passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C'est adopté à l'unanimité.
Adopté à l'unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
20) Mise en œuvre des transferts de compétences - Conventions de mise à disposition de services ascendante et descendante entre Orléans Métropole et la Commune de Fleury-les-Aubrais (délibération n°2023/157)
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
Par délibération n°8 du 18 décembre 2017, la Ville de Fleury-les-Aubrais a approuvé les conventions de mise à disposition de services ascendante et descendante auprès d’Orléans Métropole.
Depuis le 1er janvier 2018, les agents affectés totalement ou partiellement à des compétences métropolitaines ont été soit transférés à Orléans Métropole (transfert suivi ou non de remise à disposition partielle de la Ville), soit mis à disposition partiellement de la Métropole, dans les conditions exposées dans les rapports présentés aux comités techniques de la Ville de
Fleury-les-Aubrais du 1er décembre 2017 et de la Métropole du 30 novembre 2017. Après délibération des conseils municipaux et métropolitains des 20 décembre 2021 et 16 décembre 2021, les conventions ont été renouvelées le 1er janvier 2022 et arrivent à échéance au 31 décembre 2023.
Des travaux ont été menés en 2023 par les services de la Métropole et les services municipaux sur les mises à disposition de services (MADS) des communes pour l’exécution des
Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2023 - page 50/56- Ville de Fleury-les-Aubrais
compétences métropolitaines liées à l’espace public.
La nouvelle convention de MADS ascendante qui en résulte tend à répondre à un objectif de simplification et d’harmonisation entre les communes. En particulier, elle recentre la mise à disposition des services communaux sur les missions concourant directement à la production d’actions liées aux différents champs de l’exercice de la compétence métropolitaine, d’un point de vue opérationnel. Le taux de mise à disposition du service s’applique uniformément sur les coûts de masse salariale, les frais de matériel et de fournitures et un forfait destiné à couvrir les frais RH annexes s’ajoutera à la masse salariale ; l’établissement de la facturation est sensiblement simplifié.
Cependant, du point de vue de la Ville de Fleury-les-Aubrais, d’après l’évaluation objective et précise du temps de travail dédié aux missions métropolitaines par les équipes concernées des services de la Ville, les quotités mises à disposition, les équivalents temps plein et le nombre d’agents correspondants, ne sont pas conformes à la réalité du service rendu aujourd’hui. Ainsi, la Ville a exprimé le souhait de reprendre les discussions en 2024 pour actualiser le périmètre de la convention.
S’agissant de la convention de MADS descendante, à ce stade, un avenant reconduit les dispositions de la convention à l’identique, dans l’attente d’un travail de mise à jour qui sera réalisé en 2024.
Pour rappel, les modalités de transfert et de mise à disposition des agents sont prévues aux articles L.5211-4-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et demeurent inchangées.
Au 1er janvier 2024, aucun nouveau poste de la Ville n’est transféré.
1/ Modalités de mise à disposition de service : conventions ascendantes – descendantes et ajustement
Lorsque les agents exercent partiellement des missions transférées à la Métropole, la Ville peut décider de les mettre à disposition dans le cadre d’une mise à disposition de service, dite ascendante.
Sur le plan administratif, les agents mis à disposition demeurent employés par leur commune, dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les leurs. A ce titre, ils perçoivent leur rémunération versée par leur autorité de nomination et disposent du déroulement de carrière et de l’ensemble des autres droits tels qu’institués par leur commune.
A l’inverse, la Métropole peut mettre à disposition des communes des agents devenus métropolitains pour la réalisation de missions communales, dans le cadre d’une mise à disposition de service, dite descendante.
Dans ce cadre, les agents transférés à la Métropole sont remis à disposition de leur commune d’origine pour assurer une part de mission communale.
2/ Les postes et agents mis à disposition
Dans la nouvelle convention MADS ascendante appliquée au 1er janvier 2024, les services, le nombre de postes et d’agents de la Ville de Fleury-les-Aubrais mis à disposition d’Orléans Métropole sont les suivants :
Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2023 - page 51/56- Ville de Fleury-les-Aubrais
Espaces verts Garage
% du
service
dans la
convention
Nombre
ETP
convention
TOTAL
agents
% du
service
dans la
convention
Nombre
ETP
convention
TOTAL
agents
21,89 % 4,38 20 5% 0,15 3
Par ailleurs, 7 postes des services communaux sont identifiés comme étant mobilisables sur les astreintes de viabilité hivernale sur la voirie métropolitaine. Les forfaits d’astreintes payés par les communes et les heures supplémentaires facturées dans le cadre des sorties des agents en lien avec la viabilité hivernale seront refacturés au réel à la Métropole.
Or, l’analyse de l’activité réellement dédiée aux besoins métropolitains par les services de la Ville de Fleury-les-Aubrais correspond aux chiffres suivants, d’où la demande portée par la Ville de rouvrir les discussions l’année qui vient :
Espaces verts Garage
% du
service
dans la
convention
Nombre
ETP
convention
TOTAL
agents
% du
service
dans la
convention
Nombre
ETP
convention
TOTAL
agent
24% 4,67 22 10% 0,3 3
En outre, dans le cadre de l’avenant à la convention MADS descendante, le nombre de postes et d’agent d’Orléans Métropole mis à disposition de Fleury-les-Aubrais demeure inchangé (soit 21 agents correspondant à 4,58 ETP).
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L5211-4-1 et L5721- 9,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 29 novembre 2023,
Vu l’avis de la commission Finances - Ressources humaines du 29 novembre 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve les dispositions des conventions de mise à disposition de services (MADS) entre la Ville de Fleury-les-Aubrais et Orléans Métropole, telles qu’annexées à la présente délibération,
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer la nouvelle convention de MADS ascendante ainsi que l’avenant à la convention de MADS descendante, à effet du 1er janvier 2024,
- impute les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville. ----
Monsieur LACROIX
Par délibération du 18 décembre 2017, la Ville de Fleury-les-Aubrais a approuvé les conventions de mise à disposition de services ascendante et descendante auprès d'Orléans Métropole. Depuis le 1er janvier 2018, les agents affectés totalement ou partiellement à des compétences métropolitaines ont été soit transférés à Orléans Métropole soit mis à disposition
Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2023 - page 52/56- Ville de Fleury-les-Aubrais
partiellement de la Métropole. Soit c'est la Métropole qui finance une partie des agents de Fleury-les-Aubrais soit c'est nous qui finançons une partie des agents qui ont été transférés. Cela concerne 20 agents en convention de mise à disposition ascendante et 22 agents en convention de mise à disposition descendante. Le nombre d'ETP en convention ascendante est de 4,38 au niveau des espaces verts et de 0,15 au niveau du garage. Le nombre d'ETP en convention descendante est de 4,67 au niveau des espaces verts et de 0,3 au niveau du garage. Les services de la Ville – comme nous l'avons expliqué en commission – avaient proposé une autre méthode d'analyse des flux financiers dans le cadre de ces conventions, méthode qui avait obtenu le satisfecit de la Métropole. Cependant, pour le moment, cette méthode n'est pas opérationnelle car ni la Métropole ni les autres communes ne sont prêtes à l'appliquer. Nous repartons donc sur les mêmes calculs que dans la convention précédente. Je précise que les agents transférés sont principalement ceux qui s'occupent de la voirie et de la propreté. Ceux qui s'occupent de l'éclairage et des espaces verts sont restés sur la commune.
Madame la Maire
J'ai signé un courrier pour demander que la méthode de calcul soit revue, mais au-delà de la comptabilisation il y a la manière dont les mises à disposition fonctionnent, car c'est l'ensemble de la convention qui vous est demandé d'approuver.
Pas de difficultés sur cette convention ? Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? C'est adopté à l'unanimité.
Adopté à l'unanimité.
21) Attribution d'un marché pour des prestations d'assurance des dommages aux biens et des risques annexes (délibération n°2023/158)
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
Le contrat de la Ville pour une assurance des dommages aux biens et des risques annexes conclu avec le prestataire PILLIOT ASSURANCES a été résilié par l’assureur et prendra fin au 31/12/2023.
Ainsi, avec la collaboration d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage ARIMA CONSULTANTS, une mise en concurrence sous la forme d’une procédure d’appel d’offres ouverte, conformément à l’article R2124-2 1° du Code de la commande publique, a été organisée, puis relancée suite à son infructuosité sous la forme d’une procédure de gré à gré avec le prestataire SMACL ASSURANCES.
A l’issue de cette consultation et après analyse de l’offre présentée en commission des marchés en date du 14 décembre 2023, il a été décidé d’attribuer ce marché au prestataire SMACL ASSURANCES à la hauteur d’une prime annuelle évaluée à 99.552,05€ HT, basée sur un coût au m² à 1,15€ HT, sachant que la superficie à assurer est de 86 567 m².
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1414-2 et L.1414- 4,
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article L2124-2, Vu la décision d’attribution de la commission des marchés en date du 14 décembre 2023,
Après avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- prend acte de la décision d’attribution de la commission des marchés réunie le 14 décembre 2023,
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- autorise Madame la Maire à signer les pièces relatives à l’attribution et à l’exécution de ce marché se rapportant à des prestations d’assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
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Monsieur LACROIX
Le contrat de la Ville pour une assurance des dommages aux biens et des risques annexes, conclu avec le prestataire PILLIOT ASSURANCES, a été résilié par l'assureur et prendra fin au 31 décembre 2023. À l'issue d'une consultation et après analyse de l'offre présentée en commission des marchés en date du 14 décembre 2023, il a été décidé d'attribuer le marché au prestataire SMACL ASSURANCES à la hauteur d'une prime annuelle évaluée à 99 552,05 euros HT. Nous sommes dans une période très difficile en termes d'assurance et, apparemment, de nombreuses collectivités ne trouvent plus un assureur car il n'y a pas d'obligation à en avoir un. Les coûts très élevés de l'assurance ne vont certainement pas arranger nos finances. Au moins, nous avons trouvé un assureur, il n’y en avait qu’un seul.
Madame la Maire
Dans certaines communes les choses se passent mieux, mais dans d'autres, il est impossible de trouver un assureur.
Monsieur LE BEUZE
C'était juste pour dire que nous n'avions pas le choix et aussi que toutes les personnes présentes en commission partageaient la conviction que la Ville devait être assurée et, qu'à défaut de pouvoir choisir parmi plusieurs assureurs, elle devait prendre le seul disponible.
Monsieur LACROIX
Qui est connu quand même.
Madame la Maire
C'était ma ligne. À un moment donné, la question m'a été posée « pour la forme » par les services, mais j'ai immédiatement répondu que je souhaitais que la Ville soit assurée. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C'est adopté à l'unanimité.
Adopté à l'unanimité.
V. Questions diverses
Madame la Maire
J'ai reçu deux questions de la part du groupe de M. SILLY. Je vous en prie.
Madame MULLER
Il y a quelques jours, l'une des armoires fibres de notre commune a été incendiée dans le quartier de Lamballe. Cet événement est survenu dans un contexte très dégradé d'accès à internet pour de nombreux habitants. En avril dernier, par voie électronique, nous vous questionnions sur les problématiques de connexion et les interventions très hasardeuses des opérateurs sous-traitant des opérateurs et prestataires de sous-traitance sur les armoires fibres. Notre interpellation portait notamment sur les quartiers Andrillons, Ormes du Mail et le secteur du centre-ville Lamballe, même si le constat peut être généralisé. Ces mêmes questions ont été relayées par notre groupe l'été dernier dans un courriel d'alerte portant sur la qualité de vie des habitants de la place Jean de La Fontaine, situation sur laquelle nous avions longuement échangé, sans amélioration ou peu depuis. Vous nous aviez alors répondu avoir engagé des démarches auprès de la société XpFibre via un courrier adressé en février et un
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rendez-vous début mars. Dès lors, il avait été convenu « [...] d'une orientation de demandes individuelles vers le site de l'opérateur pour une meilleure prise en compte des sollicitations du quotidien et, du fait de leur centralisation, l'attribution d'arrêtés semi-permanents pour faciliter les interventions de XpFibre et de ses sous-traitants sur les points de mutualisation ». Des travaux de dédoublement étaient par ailleurs prévus sur plusieurs secteurs. Lors du dernier conseil municipal, vous nous annonciez avoir reçu en mairie les dirigeants de XpFibre pour trouver des solutions, et avoir lancé une pétition en ligne pour que les Fleuryssois fassent remonter leur mécontentement et leurs problématiques. Pourriez-vous nous indiquer ce soir les évolutions positives apparues depuis ? Pourriez-vous préciser sous quel délai les Fleuryssois du quartier de Lamballe seront connectés au réseau ? Pourriez-vous nous préciser les suites données au rendez-vous avec les dirigeants de XpFibre et sous quel délai les armoires seront toutes dédoublées dans les secteurs où les problématiques se répètent ? Je vous remercie de vos réponses et des éléments que vous voudriez bien nous communiquer.
Madame la Maire
Merci Madame MULLER pour votre question. Je voudrais commencer par préciser que nous avons lancé la pétition avant l'incendie, cet acte de vandalisme que, au passage, nous condamnons avec la plus grande fermeté, non seulement parce qu'il s'agit d'un acte délictuel mais aussi parce qu'il implique des conséquences absolument désastreuses pour l'ensemble de la population. Il n'est pas question seulement de loisir, mais aussi de travail et d'accès à des services fondamentaux. Cet acte rend difficile l'utilisation des dispositifs de télétravail pour certains professionnels, ainsi que l'utilisation des dispositifs de téléalarme médical pour certaines populations.
L'armoire incendiée étant assez grande, sa division en quatre plus petites armoires avait déjà été actée. M. LACROIX y travaillait avec XpFibre. Le fait que certaines opérations avaient déjà été lancées, nous permet maintenant d'aller plus vite. Les opérations de reconstruction des nouvelles infrastructures ont donc commencé, elles avancent rapidement. Vous pouvez voir dans la ville des équipes techniques de XpFibre et de leurs sous-traitants qui travaillent, suivies de très près par les services de la Ville. Je souhaite remercier les plus de 800 signataires de la pétition qui ont permis de prendre avec le plus grand sérieux cette affaire. Trois des quatre armoires sont d'ores et déjà posées et prêtes à être animées. La quatrième est en cours de finalisation. Les opérateurs téléphoniques sont en train de raccorder des foyers. Certains avancent plus vite que d'autres.
XpFibre et certains opérateurs auront fait le nécessaire avant Noël. Entre-temps, les opérateurs commerciaux continuent à proposer à leurs clients des solutions alternatives. Normalement, deux tiers des logements devraient être à nouveau raccordés avant Noël. Nous avons travaillé avec XpFibre pour trouver des solutions, afin de gérer de la meilleure façon possible les armoires par la pluralité des techniciens et des sous-traitants des opérateurs commerciaux. Quelques pistes se dégagent de leur côté sur des règles d'intervention plus poussées que les actuelles, qui permettront d'avoir des plannings d'intervention et des photographies prises par les techniciens avant et après l'intervention. Tout cela sera « mouliné » avec de l'intelligence artificielle pour repérer les non-conformités et pouvoir les traiter assez rapidement. Nous avons demandé de plus amples informations sur les solutions qui nous ont été esquissées. Nous avons par ailleurs proposé des arrêtés semi-permanents de façon à permettre aux techniciens d'intervenir le plus rapidement possible en cas de problèmes.
Deuxième question ?
Monsieur SILLY
Madame la Maire, depuis plusieurs semaines une pétition demandant la mise en place d'un service minimum a été mise en ligne par des parents d'élèves fleuryssois. Cette action fait suite
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à de nombreuses journées de mobilisation des personnels dans les écoles, qu'il s'agisse du personnel communal ou de celui de l'Éducation nationale. Ces journées noires sans classes ou sans solutions périscolaires – parfois les deux –, notamment le restaurant à midi, qui se répètent depuis la rentrée, engendrent de grandes difficultés pour les familles qui sont obligées à s'organiser professionnellement ou à faire garder leurs enfants le temps du midi. Ce service dégradé n'est pas neutre pour les Fleuryssois tant humainement que financièrement. Cinq écoles se sont associées à la démarche, les groupes Ferragu, Brel, Curie, Jourdan et Aragon. À ce jour, plus de 400 signatures ont été récoltées, selon les parents d'élèves. Nous joignons symboliquement nos signatures à cette pétition et nous soutenons la demande des familles pour la mise en place du service minimum dans nos écoles, car elle est souhaitée, elle est nécessaire et n'interfère en rien avec le droit légitime à la grève. Dans ce contexte, Madame la Maire, pourriez-vous nous indiquer clairement votre position vis-à-vis de cette demande et, le cas échéant, quelles orientations comptez-vous adopter et sous quelle temporalité ? Je vous remercie.
Madame la Maire
Monsieur SILLY, plutôt que « journées noires », j'utiliserais l'expression « journées difficiles » pour les enfants et leurs familles. Elles sont également des « journées d'espoir » pour les salariés qui font la grève. Pour vous répondre, nous avons décidé de ne pas mettre en place de service minimum dans nos écoles. Cette décision repose sur la conviction que les améliorations nécessaires ne doivent pas compromettre le droit constitutionnel de grève, un droit fondamental que nous respectons pleinement. Pour autant, je suis très sensible aux impacts de cette situation sur les enfants. Il est vrai qu'elle peut entraîner l'absentéisme à l'école et des enfants qui restent seuls à la maison durant la journée. Pour être tout à fait transparente, Mme MONSION, les services et moi-même avons reçu, fin novembre, les représentants des parents d'élèves des écoles que vous citez, afin d'échanger sur la situation et sur leurs préoccupations légitimes quant aux impacts sur leurs enfants et sur leur organisation. La rencontre a d'ailleurs été très constructive. Nous avons convenu de travailler avec eux et les organisations syndicales pour améliorer les choses. Pour autant, cela ne prendra pas la forme d'un service minimum au sens de la loi Travail 2019 initiée par M. MACRON. Les parents d'ailleurs en conviennent, les améliorations ne doivent pas interférer ni invisibiliser le droit constitutionnel de grève. Nous croyons fermement qu'il est possible de trouver des alternatives constructives qui favorisent l'équilibre entre les droits des travailleurs et les besoins des familles fleuryssoises.
Monsieur SILLY
Il y avait une dernière question qui portait sur la temporalité.
Madame la Maire
Je peux vous donner un point de départ mais pas un point d'arrivée. Je ne peux pas vous dire quand les dialogues avec les uns et les autres vont s'arrêter, alors qu'ils commencent à peine.
La séance est close et je vous souhaite de belles fêtes de fin d'année. Nous allons nous retrouver en début d'année prochaine. Je profite de l'occasion pour adresser mes meilleurs vœux à l'ensemble des Fleuryssois et Fleuryssoises. Prenez soin de vous et des vôtres, et profitez de ces moments féériques.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h37.
Carole CANETTE Valérie PEREIRA Maire de Fleury-les-Aubrais Secrétaire de séance
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